PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCB
22 AOÛT 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 25 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
A r r ê t é p r é f e c t o r a l n ° D D T M - S A F E B - U F C B - 2 0 2 5 - 1 2 7 d u 2 2 a o û t 2 0 2 5
portant prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-
SAFEB-UFCB-2025-123 renforçant les mesures de prévention des
incendies de forêts sur les espaces forestiers du Carcassonnais et du
Narbonnais
| | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-127portant prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n DDTM-SAFEB-UFCB-2025-123renforçant les mesures de prévention des incendies de forêts sur les espaces forestiersdu Carcassonnais et Narbonnais
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 :Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC-risques naturels-feux de forêts et d'espaces naturels ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-123 renforçant les mesures de prévention desincendies de forêts sur les espaces forestiers du Carcassonnais et Narbonnais ;Considérant l'importance des moyens de secours et d'assistance déployés sur l'incendiedéclenché le 5 août 2025 au départ de la commune de Ribaute, et afin de préserver ces moyensen limitant tout risque de départ de feu supplémentaire ;Considérant l'état de sécheresse généralisé sur le département et le haut niveau de risquesd'incendie de forêt pouvant affecter les espaces boisés autour des agglomérations ;Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population ;
Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv. fr

Considérant que les actions de régulation du sanglier et du chevreuil sont nécessaires pourprévenir les dommages importants aux cultures, notamment aux vignes, et peuvent étremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ;Considérant les prévisions météorologiques pour la semaine du 25 au 31 août qui ne permettentpas de rouvrir l'accès aux massifs forestiers,Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1:L'application des dispositions de l'arrété préfectoral n'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-123 renforçantles mesures de prévention des incendies de forêts sur les espaces forestiers du Carcassonnais etNarbonnais est prolongée jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 7h00.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, lesous-préfet de Narbonne, la sous-préféte de Limoux, les maires des communes de l'Aude, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service départementald'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementalde l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territorialede l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communesconcernées. Carcassonne, le 22 août 2025
Pour le préfet,La Secrétaire Générale,
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