PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-591
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de
gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à
risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux
(11 pages) Page 3
75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la
stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne (12 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-16-00009 - Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Mesnil à Paris 16ème à
l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours
Dauphine le 12 octobre 2024 (3 pages) Page 28
75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et
à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des
Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club,
le 18 septembre 2024 (4 pages) Page 32
75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté
n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au
15 septembre 2024 (6 pages) Page 37
75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à
l'occasion de la parade olympique du samedi 14 septembre 2024 à
Paris (5 pages) Page 44
75-2024-09-16-00007 - Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation place du Président Mithouard à Paris
7ème les 28 et 29 septembre 2024
(3 pages) Page 50
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant
modification du tracé d'une voie de circulation côté ville figurant
en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation
d'un réseau de chaleur urbain par géothermie
(6 pages) Page 54
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-25-00033
Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant
les territoires à risque important d'inondation de
la métropole francilienne et de Meaux
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux3
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ
approuvant la stratégie locale de gestion des risqu es d'inondation francilienne, intégrant les territo ires
à risque important d'inondation de la métropole fra ncilienne et de Meaux
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE E T DE SÉCURITÉ DE PARIS,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
LE PRÉFET DES YVELINES,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondati on ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8, R.566-14 à R.566-16 relatifs aux
stratégies locales de gestion des risques d'inondat ion ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif au x critères nationaux de caractérisation de l'import ance
du risque d'inondation, pris en application de l'ar ticle R. 566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établiss ant la liste des territoires dans lesquels il exist e un
risque d'inondation important ayant des conséquence s de portée nationale, pris en application des
articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 rela tif à la stratégie nationale de gestion des risques
d'inondation ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la régi on Île-de-France, modifiant l'arrêté du 20 décembre
2011 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la régi on Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrêtant la liste des territoires à risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;
VU les arrêtés du 20 décembre 2013, du 12 décembre 2014, du 13 novembre 2017 et du 13 décembre
2019 du préfet de la région Île-de-France arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes de s
risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île -de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondati on du
bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs dél ais de réalisation et leurs objectifs ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2016 app rouvant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation du territoire à risque important d'ino ndation de la métropole francilienne ;
1/11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux4
VU l'arrêté du 9 mars 2017 du préfet de Seine-et-Ma rne approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation du territoire à risque importa nt d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région Île- de-France portant approbation du plan de gestion
des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT le bilan publié en juillet 2020 de la s tratégie locale de gestion du risque d'inondation
du territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne 2016-2022 ;
CONSIDÉRANT le rapport de la Cour des Comptes du 18 novembre 2022 relatif à la politique de
prévention du risque d'inondation en Île-de-France ;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'actualiser les stratégies l ocales de gestion du risque d'inondation des
territoires à risque important d'inondation de la m étropole francilienne et de Meaux, ces deux
stratégies locales étant alors fusionnées en une se ule stratégie inondation francilienne ;
CONSIDÉRANT les consultations et la présentation au près des parties prenantes sur le projet de
stratégie francilienne, intégrant les deux territoi res à risque important d'inondation d'Île-de-France , en
particulier lors de l'assemblée du 12 octobre 2023 ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Inter départementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne, intégrant les territoires à
risque important d'inondation de la métropole franc ilienne et de Meaux, annexée au présent arrêté,
est approuvée.
Article 2 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne est consultable à la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT), ainsi que sur le site int ernet de la DRIEAT d'Île-de-France :
http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durab le.gouv.fr/
Article 3 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 décembre 2016 et du 9 mars 2017 approuvant les
stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de Police de Paris, ainsi qu'au recueil des act es
administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, d es Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de l a
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise .
Article 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-F rance, le préfet de Police, préfet de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, les préfets de Sei ne-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts- de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
2/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux5
Fait à Paris, le 10/07/2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
3/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux6
Fait à Paris, le 08/07/2024
Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
4/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux7
Fait à Melun, le 25/07/2024
Le Préfet de Seine-et-Marne,
SIGNE
Pierre ORY
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
5/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux8
Fait à Versailles, le 02/09/2024
Le Préfet des Yvelines,
SIGNE
Frédéric ROSE
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
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des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
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Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/06/2024
La Préfète de l'Essonne,
SIGNE
Frédérique CAMILLERI
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
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des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux10
Fait à Nanterre, le 12/07/2024
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
SIGNE
Laurent HOTTIAUX
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
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des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux11
Fait à Bobigny, le 11/07/2024
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
9/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux12
Fait à Créteil, le 04/07/2024
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
10/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux13
Fait à Cergy, le 22/08/2024
Le Préfet du Val-d'Oise,
SIGNE
Philippe COURT
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
11/11Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00033 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-25-00034
Arrêté relatif aux parties prenantes de la
stratégie locale de gestion du risque inondation
francilienne
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 15
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ
relatif aux parties prenantes de la stratégie local e de gestion du risque inondation francilienne
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE E T DE SÉCURITÉ DE PARIS,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
LE PRÉFET DES YVELINES,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
VU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8 et R.566-14 à R.566-17 ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la régi on Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrêtant la liste des territoires à risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île -de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondati on du
bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs dél ais de réalisation et leurs objectifs ;
VU la note technique du 23 octobre 2014 relative au x éléments de cadrage pour l'élaboration des
stratégies locales de gestion du risque d'inondatio n ;
VU l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet de Seine-et-Ma rne relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation du territoir e à risque important d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 29 juillet 2015 rel atif aux parties prenantes de la stratégie locale d e
gestion du risque inondation de la métropole franci lienne ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les parties p renantes à associer à la stratégie locale de gestio n
des risques d'inondation francilienne suite à l'évo lution des acteurs de la prévention des inondations
en Île-de-France et la fusion des deux stratégies l ocales de gestion du risque d'inondation des territ oires
à risque important d'inondation de la métropole fra ncilienne et de Meaux ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Inter départementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 : La gouvernance de la Stratégie inondation francili enne est assurée par :
•une assemblée des parties prenantes, co-présidée pa r le préfet de région Île-de-France, préfet
de Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
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locale de gestion du risque inondation francilienne 16
•un comité de suivi, animé par la DRIEAT Île-de-Fran ce et le Secrétariat général de la Zone de
défense et de sécurité ;
•en tant que de besoin, par des groupes de travail t hématiques, chargés de mettre en œuvre
dans un domaine particulier les dispositions issues des objectifs de la Stratégie.
Article 2 :
Les parties prenantes de la Stratégie inondation fr ancilienne sont :
•pour le collège des acteurs économiques :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de- France
Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Confédération des petites et moyennes entreprises
Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Eau de Paris
Enedis Île-de-France
Mission Risques Naturels (France Assureurs)
HAROPA Port
Île-de-France mobilités
Mouvement des entreprises de France
Régie autonome de transports parisiens (RATP)
Réseau de transport d'électricité (RTE) Île-de-Fran ce
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement d e l'agglomération parisienne (SIAAP)
SNCF Réseau
Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Voies navigables de France (VNF)
•pour le collège des associations :
Coordination Eau Île-de-France
France Nature Environnement
Iffo-RME
Secrétariat permanent pour la prévention des pollut ions industrielles (SPPPI) en vallée de Seine
Seine en partage
UNALCI France Inondations
•pour le collège des collectivités locales :
Association des maires d'Île-de-France
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Conseil départemental des Yvelines
Conseil départemental de l'Essonne
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Conseil départemental du Val-de-Marne
Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy Pontoise agglomération
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Conseil régional d'Île-de-France
EPAGE du Loing
EPTB Entente Oise Aisne
EPTB Seine Grands Lacs
Marne et Gondoire agglomération
Métropole du Grand Paris
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
2/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 17
Paris Est Marne et Bois
Syndicat mixte des bassins versants de la rivière É cole, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Afflue nts
(SEMEA)
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue (SIAH) des vallées du Croult et du Petit
Rosne
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières e t du Cycle de l'Eau (SIARCE) de l'Essonne
Syndicat mixte pour l'Aménagement & l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA)
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux Morin
Syndicat mixte Seine ouest (SMSO)
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE) –
EPAGE de l'Yerres
Syndicat de l'Orge
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
Syndicat intercommunal d'aménagement de Marne la Va llée (SIAM)
Syndicat Marne Vive
Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBV B)
Val d'Europe Agglomération
Ville de Paris
•pour le collège des experts :
Association française de prévention des catastrophe s naturelles et technologiques (AFPCNT)
Bureau de recherches géologiques et minières
Caisse centrale de réassurance
Centre européen de prévention des risques d'inondat ion
Cergy Paris Université
École des ingénieurs de la ville de Paris
Inspection générale des carrières de Paris
Institut Paris Région
•pour le collège des services de l'État :
Agence de l'eau Seine Normandie
Agence régionale de santé
Direction départementale des territoires de Seine-e t-Marne
Direction départementale des territoires des Yvelin es
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
Direction départementale des territoires du Val-d'O ise
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale et interdépartementale de l'agr iculture, de l'alimentation et de la forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
Direction régionale et interdépartementale de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'hab itat et du logement
Établissement public d'aménagement Mantois Seine Av al
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Sein e-Amont / Grand Paris aménagement
Préfecture de Police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture des Yvelines
Préfecture de l'Essonne
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture de région Île-de-France
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
3/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 18
Rectorat de Créteil
Rectorat de Paris
Rectorat de Versailles
Service départemental d'incendie et de secours de S eine-et-Marne
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Service départemental d'incendie et de secours de l 'Essonne
Service départemental d'incendie et de secours du V al-d'Oise
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Article 3 : Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France sont chargées de coordonner le suivi de la m ise en œuvre de la stratégie locale de gestion du
risque d'inondation et de son éventuelle révision.
Article 4 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 3 juin 2015 et du 29 juillet 2015 relatifs aux parties prenantes
des stratégies locales de gestion du risque inondat ion des territoires à risque important d'inondation
de la métropole francilienne et de Meaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de Police, des préfectures de Seine-et-Marne, d es
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la S eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Paris, le 10/07/2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
4/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 19
Fait à Paris, le 08/07/2024
Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
5/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 20
Fait à Melun, le 25/07/2024
Le Préfet de Seine-et-Marne,
SIGNE
Pierre ORY
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
6/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 21
Fait à Versailles, le 02/09/2024
Le Préfet des Yvelines,
SIGNE
Frédéric ROSE
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
7/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 22
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/06/2024
La Préfète de l'Essonne,
SIGNE
Frédérique CAMILLERI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
8/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 23
Fait à Nanterre, le 12/07/2024
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
SIGNE
Laurent HOTTIAUX
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
9/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 24
Fait à Bobigny, le 11/07/2024
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
10/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 25
Fait à Créteil, le 04/07/2024
La Préfète du Val-de-Marne,
SIGNE
Sophie THIBAULT
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
11/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 26
Fait à Cergy, le 22/08/2024
Le Préfet du Val-d'Oise,
SIGNE
Philippe COURT
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
12/12Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-25-00034 - Arrêté relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation francilienne 27
Préfecture de Police
75-2024-09-16-00009
Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Mesnil à
Paris 16ème à l'occasion de la journée portes
ouvertes du centre de secours Dauphine le 12
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00009 - Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Mesnil à Paris 16ème à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024 28
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 16 septembre 2024 ARRÊTÉ N° 2024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Mesnil à Paris 16 ème à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2024. Considérant la tenue d'une journée portes ouvertes organisée par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours Dauphine sis 8 rue Mesnil à Paris 16 ème , le 12 octobre 2024, de 08h00 à 18h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; ARRÊTE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 12 octobre 2024 de 08h00 à 18h00, du n° 5 au n° 12 de la rue Mesnil, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 octobre 2024 de 08h00 à 18h00, rue Mesnil, à Paris 16 ème . Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00009 - Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Mesnil à Paris 16ème à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024 29

ARRÊTÉ N° 2024-01370

Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s 16 ème . Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00009 - Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Mesnil à Paris 16ème à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024 30

ARRÊTÉ N° 2024-01370

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01370 DU 16 SEPTEMBRE 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00009 - Arrêté n° 2024-01370 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Mesnil à Paris 16ème à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Dauphine le 12 octobre 2024 31
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00013
Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Girona Futbol Club, le 18 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre
202432
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PR ÉFET
Paris, le 13 SEP. 2024
Arrêté n°2024-01359
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Girona Futbol Club, au Parc des Princes, le 18 septembre 2024 à Paris
16ème dans le cadre de la première journée de l'UEFA Champion's League ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
du stationnement et de la circulation les 18 et 19 septembre 2024 dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 18 septembre 2024 à
08h00 au 19 septembre 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Pa -
ris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du
Noüy ;
-rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre
202433
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et
le boulevard d'Auteuil ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
-rue du Parc ;
-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère  ;
-rue de la Tourelle, entre les nos 34 et 58 de cette voie, côté jardin Guil -
baud.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 18 septembre 2024 à 17h00
au 19 septembre 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème
et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du
Noüy ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
-rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre
202434
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  »
portant la mention «  stationnement pour personnes handicapées  », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre
202435
ANNEXE A L'ARRÊT É N° 2024-01359 DU 13 SEP. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HI ÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HI ÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la L ÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HI ÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI ÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00013 - Arrêté n°2024-01359 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre
202436
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00014
Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté
n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11
au 15 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 septembre 2024
ARRETE N°2024-01363
modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème,
du 11 au 15 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2024  ;
Vu l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre
2024 ;
Considérant l'organisation de la parade des athlètes sur l'avenue des Champs-
Elysées et d'un concert place Charles de Gaulle, à Paris 8ème, le 14 septembre 2024, à
l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024  ;
Considérant la nécessité de modifier le stationnement et la circulation sur le
secteur considéré  pour garantir le bon déroulement de l'évènement ainsi que la sécurité
des biens et des personnes ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
L'article 5 de l'arrêté 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes  :
« La circulation de tout type de véhicule est interdite du 12 septembre 2024 à
23h59 au 14 septembre 2024 à 10h00 puis le 15 septembre 2024 de 02h00 à 12h00 dans le
périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème qui restent ou-
vertes à la circulation  :
2024-01363Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 38
-rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault  ;
-avenue Franklin D. Roosevelt  ;
-rue de Ponthieu ;
-rue de Berri ;
-rue d'Artois ;
-rue Washington ;
-rue Chateaubriand  ;
-rue Lord Byron ;
-rue Arsène Houssaye  ;
-avenue des Champs Elysées  ;
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg  ;
-avenue Marceau  ;
-rue Vernet ;
-rue Quentin Bauchart  ;
-rue François 1er ;
-avenue Montaigne.
Les voies constituant ce périmètre (zones bleue et rouge) figurent en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 2
L'article 6 de l'arrêté 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes  :
« La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 septembre 2024 à
10h00 au 15 septembre 2024 à 02h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de
voies suivantes à Paris 8ème, 16ème et 17ème qui restent ouvertes à la circulation, sauf
mention contraire  :
-rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
-place des Ternes  ;
-avenue des Ternes  ;
-boulevard Pereire  ;
-place de la porte Maillot  ;
-avenue de Malakoff  ;
-avenue Raymond Poincaré  ;
-place Victor Hugo  ;
-rue Copernic ;
-rue de Belloy ;
-place des États-Unis  ;
-avenue d'Iéna ;
-rue Georges Bizet  ;
-rue de Chaillot ;
-avenue Marceau  ;
2024-013632Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 39
-avenue du Président Wilson  ;
-place de l'Alma ;
-cours Albert 1er ;
-place du Canada  ;
-cours la Reine, fermé à la circulation entre le pont des Invalides et le pont
Alexandre III ;
-place de la Concorde  ;
-rue Boissy d'Anglas .
La voie George Pompidou reste ouverte à la circulation.
Les voies constituant ce périmètre figurent en annexe 4 du présent arrêté.  »
Article 3
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
-aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par l'as -
sociation « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralym -
piques ».
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-013633Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 40
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01363 DU 13 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-013634Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 41
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2024-013635Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 42
4
2024-01363Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00014 - Arrêté n°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 43
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00012
Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un hélicoptère
de la gendarmerie nationale à l'occasion de la
parade olympique du samedi 14 septembre 2024
à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 44
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01365
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade
olympique du samedi 14 septembre 2024 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-14 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2024 formée par la force aérienne de
gendarmerie d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un hélicoptère de la
gendarmerie nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme,
de réguler les flux de transports et d'assurer le secours aux personnes à l'occasion de la
parade olympique le samedi 14 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements dePréfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 45
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes
terroristes, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes  ;
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs-Elysées
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une
cérémonie de remise de décorations et d'un concert sur la place de l'Étoile  ; que cet
évènement doit accueillir de nombreuses personnalités ainsi qu'un nombre très important
de spectateurs ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé de deux
caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les
finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités  ;
Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés à Paris à l'occasion de la parade olympique
aux titres de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation des flux de transports  ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur un hélicoptère.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 14 septembre 2024 de 15h45 à
21h15.
2024-01365                                                                                                                                                                          2Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 46
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le colonel commandant la
force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01365                                                                                                                                                                          3Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 47
Annexe de l'arrêté n°20 24-01365 du 13 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01365                                                                                                                                                                          4Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 48
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2024-01365                                                                                                                                                                          5Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00012 - Arrêté n°2024-01365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l'occasion de la parade olympique du samedi 14
septembre 2024 à Paris 49
Préfecture de Police
75-2024-09-16-00007
Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation place du
Président Mithouard à Paris 7ème les 28 et 29
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00007 - Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7ème les 28 et 29 septembre 2024 50
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 septembre 2024 ARRETE N°2024-01369 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place du Président Mithouard à Paris 7 ème les 28 et 29 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 septembre 2024 ; Considérant l'organisation de la rentrée paroissiale de la Paroisse Saint François Xavier, prévue le 29 septembre 2024 de 16h00 à 20h00 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de de stationnement et de circulation à Paris 7ème les 28 et 29 septembre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE : Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 28 septembre 2024 à 14h00 au 29 septembre 2024 à 19h30, place du Président Mithouard, dans sa portion située entre l'église et le square de l'Abbé-Esquerré, à Paris 7ème. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00007 - Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7ème les 28 et 29 septembre 2024 51
2024-01369 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Le Préfet de Police,

La sous-préfète, Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
















ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01369 DU 16 SEPTEMBRE 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00007 - Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7ème les 28 et 29 septembre 2024 52
2024-01369 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-16-00007 - Arrêté n°2024-01369 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Président Mithouard à Paris 7ème les 28 et 29 septembre 2024 53
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00015
Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant
modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour des travaux d'installation d'un réseau de
chaleur urbain par géothermie
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie54
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie Le préfet délégué , Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de la Préfecture de Police en date du 4 septembre 2024 ; Considérant la demande de travaux formulée par la société Coriance de modifier temporairement les modalités de circulation rue de Rome et rond-point Paul Bert pour l'installation du réseau de chauffage urbain par géothermie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité, Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie55

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
Le tracé de la voie de circulation de la rue de Rom e et du rond-point l'Esplanade de l'Air et de l'Esp ace
de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget est temporairement modifié par tronçon
conformément aux annexes annexes du présent arrêté sur la période du :
16 septembre 2024 au 03 janvier 2025

Article 2 :
Les travaux s'organisent du lundi au vendredi de 07 h00 à 19h00 et peuvent se continuer le samedi aux
mêmes horaires que ceux visés ci-dessus selon les c onditions météorologiques ou d'éventuels retards
pris dans l'état d'avancement des travaux. La socié té Coriance doit auparavant en informer les service s
de l'État.

Le chantier s'organise en cinq (5) phases comme sui t :

• Du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024 : phase d'installation du chantier et du matériel ;

• Du 30 septembre 2024 au 18 octobre 2024 : Phase 1 des travaux - Fermeture de la voie de sor tie
depuis le rond-point de l'Esplanade de l'Air et de l'Espace vers la D932 et neutralisation d'une
voie sur ce même rond-point, côté zone de chantier ;

• Du 14 octobre 2024 au 22 novembre 2024 : Phase 2 des travaux - Réalisation d'une tranchée rue
de Rome, à son extrémité nord, en demi-chaussée pou r maintenir un axe de circulation.

• du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024 : Phase 3 des travaux - Réalisation d'une tranchée
rue de Rome, au niveau de la boutique du musée de l 'air et de l'espace, en demi-chaussée pour
maintenir un axe de circulation.

• Du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025 : phase de r epli du chantier.

La circulation à double sens sera conservée rue de Rome par l'implantation d'hommes trafic de part et
d'autre de la zone chantier, pour garantir la fluid ité du trafic.

Les dates d'échéance des phases de travaux peuvent être modifiées et la date de fin des travaux
prorogée jusqu'au 31 janvier 2025 notamment en rais on d'intempéries. La société Coriance doit
auparavant en informer les services de l'État.

Cette modification amende, le temps des travaux vis és à l'article 1 du présent arrêté, les modalités d e
circulation sur voies de circulation figurant aux a nnexes 1 à 8 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié susvisé.

Article 3 : Prescription de sécurité et de signalisation
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la société Coriance, sous le contrôle de
l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huitième partie
«signalisation temporaire» de l'instruction intermi nistérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

Durant toute la durée des travaux, l'intégralité de la signalisation temporaire réglementaire pour les
véhicules et piétons est lumineuse ou rétro-réfléch issante de « classe 2 ».

En outre, pour la réalisation du chantier dans de b onnes conditions de sécurité, la société Coriance
devra s'assurer, sous le contrôle de l'exploitant d e l'aérodrome Paris-Le Bourget et durant les 5 phas es,
que :

• lors de la mise en place de chaque chantier, la séc urité des intervenants et des usagers de la route
est garantie et que le barriérage autour de l'empri se du chantier est hermétique ;

• la circulation de la rue de Rome sera conservée à d ouble sens pendant toute la durée du Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie56

chantier ;

• les zones de chantiers s'organiseront par tronçons n'excédant pas, chacun, une longueur de
deux cents (200) mètres.

• les alternats de la circulation mis en place rue de Rome (phases 2 et 3) seront gérés par des
hommes trafic positionnés en amont et en aval de ch aque tronçon ;

• les agents de trafic sont présents de manière conti nue pendant les périodes d'activité du
chantier sur les phases 2 et 3 visées à l'article 2 du présent arrêté, pour garantir la fluidité du
trafic aux passages des véhicules des délégations o fficielles, d'incendie, de secours et sanitaire,
de la sécurité intérieure et de dons d'organes sur plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;

• la sécurité et le cheminement piétons seront assuré s sur les trottoirs et par les passages piétons
protégés existants ou provisoires à créer ;

• le rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en av al du chantier sera installé ;

• l'affichage du présent arrêté aux extrémités de cha que tronçon du chantier est effectif.

Article 4 : Obligations et contravention
La société Coriance est responsable de la bonne app lication du présent arrêté et s'engagent à respecte r
et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les description s
établies dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5 : Exécution et application
La société Coriance, le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l 'ordre
public et de la circulation de la préfecture de pol ice, le directeur de la direction territoriale de l a sécurité
de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gau lle et
du Bourget, la cheffe d'escadron commandant la comp agnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un d élai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai , d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'I ntérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicit e ou
implicite du recours administratif, un recours cont entieux peut être formé conformément au paragraphe
précédent. Le délai du recours contentieux est alor s prorogé par l'exercice de ces recours administrat ifs.

Fait à Roissy, le 13 septembre 2024



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes
aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour P aris-Charles de Gaulle et Le Bourget

Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie57
B Zone de travaux
EM Circulation piéton
M Zone de stockage et base vie
= = =
de stationnement
(horizontale) et la giration de sortie du parking
-N lisation de la voie du giratoire

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-244 portant modification du tracé d'une voie de circulation
côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfector al n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aé rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
d'installation d'un réseau de chaleur urbain par gé othermie


Phase 1 des travaux - Fermeture de la voie de sorti e depuis le rondpoint de l'Esplanade de l'Air et de
l'espace vers la D932 et neutralisation d'une voie sur ce même rondpoint, côté zone de chantier


Focus sur la phase 1
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applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie58
Zone Ge travaux
—— Circulation piétonwee| Phase 2 : Durée 4 à 6 semaines
THR Zone ce stockage et base vie
en amont et aval de l'emprise
- Neutralisation du parking
avec maintien en demi ch de la
de la circulation et mise en place d'un alternat par homme
>+

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côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfector al n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aé rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
d'installation d'un réseau de chaleur urbain par gé othermie


Phase 2 des travaux - Réalisation d'une tranchée ru e de Rome, à son extrémité nord, en
demi-chaussée pour maintenir la circulation


Focus sur la phase 2

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EM Circulation piéton
RS Zone de stockage et base vie
EM Cheminement parking

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côté ville figurant en annexe de l'arrêté préfector al n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aé rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
d'installation d'un réseau de chaleur urbain par gé othermie


Phase 3 des travaux - Réalisation d'une tranchée ru e de Rome, au niveau de la boutique du musée de
l'air et de l'espace, en demi-chaussée pour mainten ir un axe de circulation.

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