HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2025-099
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
70-2025-07-28-00001 - Arrêté ARSBFC/DSP/2025-22 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-10 portant nomination des volontaires pour intervenir au
sein de la CUMP dans le département de la Haute Saône (4 pages) Page 3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2025-07-28-00001
Arrêté ARSBFC/DSP/2025-22 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-10 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la CUMP
dans le département de la Haute Saône
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-07-28-00001 - Arrêté ARSBFC/DSP/2025-22 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-10 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la CUMP dans le département de la Haute Saône 3
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ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-22
MODIFIANT L'ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-10
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique
(CUMP) dans le département de la Haute-Saône

Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;

VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;

VU le décret n° 2013 -15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;

VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence
médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;

VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique ;

VU la décision ARSBFC/DSP/2025-09 en date du 17 mars 2025 portant désignation du référent de la Cellule
d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Haute-Saône ;

VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-10 du 17 mars 2025 portant nomination des volontaires pour intervenir au sein
de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Haute-Saône ;

VU le courrier de la CUMP 70 du 11 mai 2025 souhaitant l'intégration d'une psychologue au sein de la Cellule
d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Haute-Saône ;

Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciers
dont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l' Agence Régionale de Santé de
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Bourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.


Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes
ou d'accidents impliquant un grand nombre de v ictimes ou susceptibles d'entraî ner d'importantes
répercussions psychologiques en raison de leur nature ;

Considérant que la liste des volont aires 20 25 pour le département de la Haute -Saône a été transmise à
l'Agence Régionale de Santé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche -
Comté ;
ARRETE

Article 1er : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de la
CUMP dans le département de la Haute-Saône est arrêtée telle que figurant en annexe.

Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2025-10 du 17 mars 2025 du directeur général de l'ARS Bourgogne
Franche-Comté est abrogé.

Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRA15,
- Mme la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Saône, site de Vesoul siège du SAMU70,
- M. le directeur général de l'Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur du Conseil Départemental de Vesoul,
- M. le responsable du SAMU/CRRA15 à Besançon,
- M. le responsable du SAMU de la Haute-Saône,
- Mme la psychologue référente de la CUMP du département de la Haute-Saône,
- M. l'infirmier référent de la CUMP du département de la Haute-Saône.


Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur g énéral de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr

L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.


Fait à Dijon, le 28 juillet 2025

Pour le directeur général,
L'adjointe au directeur de la santé publique,




Geneviève Fribourg


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Département : 70 Année : 2025


Nom Prénom Spécialité (Adultes,
enfants, ados)
Etablissement de
rattachement / Adresse


Equipe Référente
Psychologue GUELLE Nathalie Adultes
Conseil Departemental
Place du onzième Chasseurs
70000 VESOUL
Infirmier.ière CHABERT Nicolas Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL


Volontaires

Psychologue CLAUDE Virginie Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Psychologue JEANNIN Alison Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Psychologue KOUEVI Kokoé
Essenam Adolescents, Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Psychologue SCHNEIDER Bérengère Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Psychologue MOUTARDE Lydie Enfants,
Adolescents, Adultes
Libéral
15 A Route de Lyon
25720 BEURE
Infirmier.ière BARTHOLOME Aurélie Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ière BERTIN Mélanie Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ière DAME Fabien Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Infirmier.ière DARDAS Isabelle Enfants,
Adolescents, Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL
Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
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Infirmier.ière HAUSWIRTH Marie-
Laure Adolescents, Adultes
AHBFC
Rue Justin et Claude Perchot
70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
Infirmier.ière ROYET Christelle Adultes
GH 70
2 rue Heymes
70000 VESOUL

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