PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-05-001
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
SGCD 39 /
39-2025-05-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature d
Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariat
général commun départemental du Jura pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (5 pages) Page 3
39-2025-05-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariat
général commun départemental du Jura en matière
d'administration générale (4 pages) Page 9
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SGCD 39
39-2025-05-06-00001
Arrêté portant subdélégation de signature d
Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par
intérim du secrétariat général commun
départemental du Jura pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
SGCD 39 - 39-2025-05-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature d Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 3
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme ClaireLUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental du Jura pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses
La directrice par intérim du secrétariat général. commun départementaldu JuraVUVU
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le code de la commande publique ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative al'administration territoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ; |le décret n °2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;
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VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans lesservices déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-09-00002 du 9 avril 2025 portant délégationde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses àMme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) du Jura ;VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1°mai 2025 ; ARRÊTE
_ Article 1: Action socialeSubdélégation est donnée a Madame Céline DUBUJET, cheffe du service desressources humaines, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêté préfectoral susviséet dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à l'action sociale ; |- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés auxagents de la préfecture, des directions départementales interministérielles etdu secrétariat départemental commun.Article 2 : Informatique et téléphonieSubdélégation est donnée à M Sylvain GROBET, chef du service des systèmesd'information et de communication, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêtépréfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives au service des systèmes d'informationet de communication sur le BOP 354. |En cas d'absence ou d'empéchement de M Sylvain GROBET, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Fanny BERTRAND, adjointe auchef du service des systèmes d'information et de communication.
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| Article 4 : Affaires financièresSubdélégation est donnée à Alexis RIGAUD, adjoint au chef de service immobilier,logistique, affaires financières à effet de signer, dans les conditions de l'arrêtépréfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :- les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de l'État relevant du champ de compétence dusecrétariat général commun départemental ;- la constatation du service fait pour tous les BOP relevant de la compétencedu secrétariat général commun départemental ;- les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariatgénéral commun départemental.Article 5 : immobilier et logistiqueSubdélégation est donnée à Mme Isabelle CLERC, cheffe de la section logistique,accueil, courrier et à M. Jérôme DI PAOLI, chef de la section des sites du service desaffaires financières, immobilières et logistiques, à effet de signer, dans lesconditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions etcompétences : |- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de lalogistique.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de validerdans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et lesfiches de communication pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun :- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- M Alexis RIGAUD ;- Mme Nathalie LAFITTE ;- Mme Laetitia MATHIEU ;- Mme Sandrine ARBEY ;- M Hugo LUGAND ;- Mme Sandra THEBAULT ;- Mme Élodie MARTIN.Ainsi que Sylvain GROBET, Fanny BERTRAND, Hubert MAITREJEAN, Isabelle CLERC,Jérôme DI PAOLI, Martine BOURQUIN, et Céline DUBUJET pour les dépensesrelevant de leurs services et leurs champs d'intervention respectifs.
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Article 5 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de procédera l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, des —directions départementales interministérielles et du secrétariat général commundans l'application Chorus DT :- Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe demoyen et suivre son exécution :° Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Céline DUBUJETMme Sandrine ARBEY> M Hugo LUGAND- Rdle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regardde la réglementation financière, de la politique de voyage des différentesentités et du budget alloués aux frais de déplacements :° Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEY> M Hugo LUGAND© Mme Céline DUBUJETRôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pourtransmission à Chorus cœur de la demande de paiement :> Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEY> M Hugo LUGAND° Mme Céline DUBUJET- Rôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opérationpour permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur :© Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGAND° Mme Céline DUBUJET- R6dle"Valideur VH1" consistant a valider l'opportunité du déplacement :7 Mme Céline DUBUJET pour les agents du service des ressourceshumaines ;M Alexis RIGAUD pour les agents du service des affaires financières,immobiliéres et logistiques ; Mme Isabelle CLERC pour les agents de lasection logistique, accueil, courrier et M. Jérôme DI PAOLI pour les agentsde la section de gestion des sites du service des affaires financiére,immobilières et logistiques ;> M. Sylvain GROBET et Mme Fanny BERTRAND pour les agents du servicedes systèmes d'information et de communication ;° Mme Anais FEVBRE et M. Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;Mme Claire LUCAS-VERNUS et Mme Anaïs FEBVRE pour l'ensemble desagents du SGCD. |
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Article 6 : Cartes achatsSubdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents duSGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans le cadre du paiement desdépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants partransaction et annuels définis :
Tiulsire de la corte Slasher Plafond Plafond par Niveau 1 Niveau 3 .annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)BOURQUIN MARTINE 20 000,00 € 2 000,00 € Oui . OuiCLERC ISABELLE 20 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiCABANAS MANUEL 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiDI PAOLI JÉRÔME 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiJOLLY NICOLAS 5 000,00 € 500,00 € Oui OuiPAILLARD SÉBASTIEN 8 000,00 € 500,00 € Oui NonArticle 7 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieurescontraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 8 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification »ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr. |Article 9 :La directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura._ Fait à Lons-le-Saunier, le- 6 MAI 2025La directrice par intérim dusecrétariat général commundépartemental |Claire LUCAS
SGCD 39 - 39-2025-05-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature d Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8
SGCD 39
39-2025-05-06-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par
intérim du secrétariat général commun
départemental du Jura en matière
d'administration générale
SGCD 39 - 39-2025-05-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental du Jura en matière d'administration générale 9
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Claire LUCAS-VERNUS, directricepar intérim du secrétariat général commun départemental du Juraen matière d'administration générale
La directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de ladéconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;
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secrétariat général commun départemental du Jura en matière d'administration générale 10
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-09-00003 du 9 avril 2025 portant délégation designature à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice par intérim du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD) du Jura;VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1° mai2025;
ARRÊTEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Céline DUBUJET, cheffe du service desressources humaines du secrétariat général commun départemental du Jura, dans lesconditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions etcompétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité ;e l'ensemble des correspondances et documents préparatoires nécessaires àl'instruction des dossiers relevant des attributions du service des ressourceshumaines ; |e les états relatifs à la rémunération des agents;e les actes de gestion administrative individuelle en matière de ressourceshumaines, sans incidence sur la situation individuelle des agents et necomportant pas de décision ;e les convocations de médecine de prévention ;e les demandes d'inscription aux sessions de formations ;e les demandes d'organisation de formations des agents dans le départementdu Jura;e toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État.Article 2 :Subdélégation de signature est donnée a M Sylvain GROBET, chef du service dessystèmes d'information et de communication du secrétariat général commundépartemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans lecade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de M Sylvain GROBET, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Fanny BERTRAND, adjointe au chefdu service des systèmes d'information et de communication.
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secrétariat général commun départemental du Jura en matière d'administration générale 11
Article 3 :Subdélégation de signature est donnée a M. Alexis RIGAUD, adjoint au chef du servicedes affaires financiéres, immobiliéres et logistiques du secrétariat général commundépartemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans lecadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexis RIGAUD, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Isabelle CLERC, cheffe de lasection logistique, accueil, courrier, pour les agents de cette section, et à M Jérôme DIPAOLI, chef de la section des sites, pour les agents de cette section.Article 4 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessibles par ie site internet www.telerecours.fr.Article 5:La directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le — § MAI 2025La directrice par intérim duSGCD,
Claire #UCAS-VERNUS
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