| Nom | Recueil n°155 du 19 septembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Aube |
| Date | 19 septembre 2025 |
| URL | https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/42798/304180/file/recueil-155-du-19-09-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 19 septembre 2025 à 17:17:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 18:07:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°155 DU 19/09/2025
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025261-0001 portant interdiction d'accéder, de circuler et de
stationner au centre-ville de Troyes et sur certains axes de la commune
pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'En
Avant Guingamp (EAG) (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025261-0001 portant interdiction
d'accéder, de circuler et de stationner au
centre-ville de Troyes et sur certains axes de la
commune pour toute personne se prévalant de
la qualité de supporter de l'En Avant Guingamp
(EAG)
recueil n°155 du 19/09/2025 3
E = CABINET DU PRÉFETPRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2025261-0001
portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationnerau centre-ville de Troyes et sur certains axes de la communepour toute personne se prévalant de la qualité desupporter de l'En Avant Guingamp (EAG)
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, dans le cadre duchampionnat de France de Ligue 2 BKT, l'En Avant de Guingamp, au stade de l'Aube, le samedi 20septembre 2025 à 14h00;Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, plus de 6 500 personnesétant attendues ;
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Considérant qu'un déplacement de supporters guingampais est prévisible le samedi 20 septembre2025, 150 supporters dont 45 supporters ultras de l'EAG étant attendus ;Considérant que s'il n'existe pas de contentieux entre les supporters de l'Espérance Sportive TroyesAube Champagne et de |'En Avant Guingamp, ces derniers seront appuyés par des ultras bretonsmembres du Kop rouge Île-de France (KRIDEF) ainsi que par une trentaine de supporters ultras del'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) ;Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters de l'ESTAC et de I'AJA qui s'est traduitpar de nombreuses confrontations et par le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordrepublic ;Considérant que le 23 septembre 2023, à l'occasion de la 7° journée du championnat de France de Ligue2 BKT, cinq supporters auxerrois ont été interpellés la veille de la rencontre au centre-ville de Troyespour « participation à Un groupement formé en vue de la préparation de violences »; que le 9décembre 2023, un arrêté d'interdiction d'accéder au stade de l'Aube pour les supporters de I'AJA à dûêtre pris par la préfecture de l'Aube dans le cadre de la rencontre entre le FC Saint-Méziery et l'A.Auxerre ;Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes,lors du match qui opposera l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne à l'En Avant Guingamp lesamedi 20 septembre 2025 ;Considérant par ailleurs qu'un match de motoball est prévu aux abords immédiats du stade de l'Aubeet qu'à cette occasion entre 2000 et 3000 spectateurs sont attendus ; que, dans ce contexte, les forcesde l'ordre sont particulièrement mobilisées; qu'elles ne sauraient être détournées de cette missionprioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce quiprécède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 20 septembre 2025, sur la voie publique,de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'En Avant Guingamp ou de soutiens à ceux-ciou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et desbiens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporter de ce club ou de soutiens aux supporters ;Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du Préfet de l'Aube ;ARRÊTE:Article 1%": Du 20 septembre 2025 à 8h00 au 20 septembre 2025 à 23h59, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter de l'En Avant Guingamp ainsi que des soutiens à cessupporters ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner :Dans la zone délimitée par le périmètre suivant à Troyes :- Mail des Charmilles ; carrefour de l'Europe ;— Cours Jacquin ;— Boulevard Danton ;
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— Boulevard Gambetta ;— Boulevard Carnot;— Place du Général Patton ;— Boulevard Victor Hugo ;— Boulevard du 1° RAM ;— Rond-point François Mitterrand ;— Boulevard du 14 Juillet ;- Mail Saint-Dominique ;— Villa Rothier ;Sur l'axe suivant :— Rue Voltaire;— Avenue du Premier Mai;— Avenue Robert Schumann.Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue PierreBrossolette et la rue des Gayettes.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales conformément aux loiset reglements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié au procureur de la République, au président du Club de l'En Avant Guingamp et fera l'objet d'unaffichage à la mairie de Troyes.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 18 septembre 2025Le Préfet
AP
Pasca/COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours.fr.
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