MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-113
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) (2
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53-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne) (2
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-08-00003
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11
modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier d'EVRON
(Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne)
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| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté FEgalité Pays de la LoireFraternitéArrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville d'Evron en date du 09 avril 2026 désignant lereprésentant de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Coévrons endate du 12 mai 2026 désignant le représentant de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) listée dansl'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne) est composé des membres, ainsi qu'il suit :| ~ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Joël BALANDRAUD, maire de la commune d'Evron ;- Mme Blandine VERDIER, représentante de l'établissement public de coopération intercommunale afiscalité propre ;- Mme Sandrine GALLOYER, représentante du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 1 :Cité administrative 3ème et 4éme étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS - INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-fa-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne)
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Janick RIVALAN, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme le Docteur Myriam BURBAUD, représentante de la commission médicale d'établissement :- Mme Emilie HUAULME, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Georges DESMOTS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionalede santé ;- M. Paul CHOISNET et M. Jean-Bernard BRIERE, représentants des usagers désignés par la Préfète dela Mayenne.
ll — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Evron ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier d'Evron :- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne :- Mme Isabelle DESJARDINS, représentante des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent a compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 08 juin 2026
La directrice général intérim,Isabelle MONNI
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/11
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/11 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'EVRON (Mayenne)
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-08-00004
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12
modifiant l'arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE
(Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne)
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REPUBLIQUEFRAN GAISE @ D Agence Régionale de Santéan Pays de la LoireFraternitéArrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12Modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DTS53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne) ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville d ERNEE en date du 20 mai 2026 désignant lereprésentant de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de |'Ernée endate du 12 mai 2026 désignant le représentant de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°"La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d ERNEE (Mayenne) listée dansl'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 2Le conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne) est composé des membres, ainsi qu'il suit :!— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Régis BRAULT, maire de la commune d'Ernée ;- M. Gilles LIGOT, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre;- M. Claude TARLEVE, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00 :Cité administrative 3ème et 4ème étage ° Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITE - USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne)
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Marjolaine GODEAU, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- M. le Docteur Hugues DE MAYNARD, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Mme Gaélle WILLY, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. le Docteur Marc MAINE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de |'agencerégionale de santé ;- Mme Catherine BOUREUX, représentante des usagers désignée par la Préfète de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Ernée ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier d'Ernée ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;M. Jean-Paul FONTAINE, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 08 juin 2026
La directrice gépéraf par intérim,Isabelle M
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/12
modifiant l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/10 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'ERNEE (Mayenne)
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