PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-107
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-03-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l
élève (2 pages) Page 3
R02-2025-03-18-00015 - Arrêté portant Délégation de signature à
Madame Jeannette SAHAI, directrice des examens et concours (2 pages) Page 6
R02-2025-03-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Leila BOURGADE, directrice de la logistique et de l exploitation (1
page) Page 9
R02-2025-03-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Ange BILL, adjointe au secrétaire général adjoint,
directeur du pôle relation et ressources humaines (1 page) Page 11
R02-2025-03-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affaires juridiques (2 pages) Page 13
R02-2025-03-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants (2
pages) Page 16
R02-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique adjoint des services
de l éducation nationale de la Martinique (3 pages) Page 19
R02-2025-03-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l éducation populaire, de la
vie associative, de l engagement civique et des sports (3 pages) Page 23
R02-2025-03-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature est
donnée à Madame Karmen CAGE, directrice des affaires financières et
de l achat public (2 pages) Page 27
R02-2025-03-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature est
donnée à Monsieur Wesley MOREL, responsable du service du pilotage
immobilier (1 page) Page 30
R02-2025-03-18-00011 - Arrêté portant élégation de signature à
Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmes d information (1 page) Page 32
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00012
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice
des moyens et de la vie de l élève
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 3
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiques
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°46
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice desmoyens et de la vie de l'élève (DMVE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion des personnels :Formulaires de demande d'autorisation d'absence ;Arrêtés d'autorisation d'absence ;Arrêtés concernant les octrois de congés maladie ;Documents précisant les historiques de congés ;Etats de service ;Contrats en lien avec la suppléance.b) S'agissant des moyens :Notifications des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives, IMPNotifications aux établissements du forfait d'externat ;Notifications des crédits HT2 hors FIP ;Affectations d'élèves ;Notifications des refus et des recours de demandes bourses.c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l'enseignement privé :Arrêtés d'affectation et de nomination ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire ;Arrêtés de congé de longue maladie ou longue durée ;Arrêtés de promotion et de reclassement ;Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel ;Congés de fin d'activité ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 4
Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°48 du 05 mars 2024 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le18 MARS 2025
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
s PRSIT
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie
KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00015
Arrêté portant Délégation de signature à
Madame Jeannette SAHAI, directrice des
examens et concours
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00015 - Arrêté portant Délégation de signature à Madame Jeannette SAHAI,
directrice des examens et concours 6
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueLÏ'"';"Î La rectrice de l'académie de la MartiniqueÎfa'î.g;üé Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°49Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Jeannette SAHAI, directrice des examens etconcours (D.E.C.), pour établir et signer les documents suivants :Fiches financières explicatives des engagements ;Certification du service fait (états de frais et factures) ;Attestations de diplômes ;Attestations de niveau d'études (diplômes français) ;Convocations des jurys et des vacataires ;Rejets de candidatures ;Listes pour affichage des résultats aux concours A.T.S.S., Brevets Professionnels, examenscomptables ;Certificats d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.) ;Brevets d'Etudes Professionnelles (B.E.P.) ;Diplômes National du Brevet (D.N.B.) ;Certificats de Formation Générale (C.F.G.), Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S.,C F.ET.S. CEEPS).Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannette SAHAI, la délégation de signatureprévue en article 1 sera exercée par Madame Marie-Alice POMIER, Madame Maguy MARIE-CLAIRE,Madame Linda LACRAMPE et Monsieur Patrice MAREL, à l'effet de signer comme suit :
BENEFICIAIRES DOMAINES DE DELEGATIONMarie-Alice POMIER Signature des documents suivants :Adjointe au Directeur - Duplicatas des relevés de notes BTS, DTS, DCG, DSC,Cheffe du bureau desexamens post-baccalauréat P _ . .DEC4 - Certifications conformes de copies pour des administrationsDEGCESF -;- _ Attestations de réussite BTS, DTS, DCG, DSCG, DECESF ;étrangères : relevés de notes, attestations de réussite,diplômes BTS, DTS, DCG, DSCG, DECESF ;- Convocations des candidats et des membres de jurys BTS,DTS, DCG, DSCG, DECESF ;- Notifications d'aménagements d'épreuves des candidats auxBTS DTS, DCG, DSGG, DECESF ;- Bordereaux de transmission ;- Fiches financières explicatives des engagements ;- Certification du service fait (états de frais et factures) ;- _ Attestations de diplômes.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00015 - Arrêté portant Délégation de signature à Madame Jeannette SAHAI,
directrice des examens et concours 7
Maguy MARIE-CLAIRE Signature des documents suivants :Cheffe du bureau des - Duplicatas de relevés de notes des CAP, BEP, mentionsexamens professionnels complémentaires et baccalauréats professionnels ;DEC1 - Attestations de réussite des CAP, BEP, mentionscomplémentaires et baccalauréats professionnels ;- Demandes d'apostille et de certifications conformes de copiespour des administrations étrangères: relevés de notes,attestations de réussite, diplômes de CAP, BEP, mentionscomplémentaires et baccalauréats professionnels ;- Convocations des candidats et membres de jurys de CAP,BEP, mentions — complémentaires et — baccalauréatsprofessionnels ;- Notifications d'aménagements d'épreuves des candidats auxCAP, BEP, mentions complémentaires et baccalauréatsprofessionnels ;- Bordereaux de transmission ;- Validation des demandes d'achat et constatations de servicefait pour les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) dansCHORUS.Linda LACRAMPE Signature des documents suivants :Cheffe du bureau des - Duplicatas des relevés de notes de CFG, DNB,examens lycées et collèges baccalauréats général et technologiques ;DEC2 - Attestations de réussite de CFG, DNB, baccalauréatsgénéral et technologiques ;- Demandes d''apostille et de certifications conforme de copiespour des administrations étrangères : relevés de notes,attestations de réussite, diplômes et notes de CFG, DNB,baccalauréats général et technologiques ;- Convocations des candidats et des membres de jurys pourles CFG, DNB, baccalauréats général et technologiques ;- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats auCFG, DNB, baccalauréats général et technologiques ;- Bordereaux de transmission.Patrice MARELChef du bureau desconcours et examensprofessionnelsSignature des documents suivants :- Attestations de réussite aux concours etexamens professionnels et spécialisés ;- Convocations des jurys et des vacataires ;DEC 3 - — Décisions de rejet des candidatures ;- _ Listes pour résultats des concours ATSS.
Article 3 : L'arrêté SAJ NM/MV/OS/ER/24/N°50 du 05 mars 2024 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique L 273 GRVI ,- RAA - Préfecture de la Région Martinique à d eA 2- Intéressés d
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00015 - Arrêté portant Délégation de signature à Madame Jeannette SAHAI,
directrice des examens et concours 8
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00013
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Leila BOURGADE, directrice de la
logistique et de l exploitation
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila BOURGADE,
directrice de la logistique et de l exploitation 9
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELibefiéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°47
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service :
ARRETEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Leila BOURGADE, directrice de la logistique etde I'exploitation, pour établir et signer les documents suivants :« Les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement duRectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les facturescorrespondantes ;« Les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des sites distants ;« Tout document relatif au suivi de I'exécution des contrats et marchés ;« Les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction de la logistique et deI'exploitation ;« Les fiches financières explicatives des engagements.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leila BOURGADE, la délégation de signaturedonnée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par Madame Eloïse EGLANTINE, adjointe à ladirectrice.Article 3 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°51 du 05 mars 2024 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le- § MARS.2075
-
Destinataires : 3 cent Ë- RAA - préfecture de la région Martinique ,- \Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Leila BOURGADE,
directrice de la logistique et de l exploitation 10
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00016
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Ange BILL, adjointe au secrétaire
général adjoint, directeur du pôle relation et
ressources humaines
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Ange BILL,
adjointe au secrétaire général adjoint, directeur du pôle relation et ressources humaines 11
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueLiberté La rectrice de l'académie de la MartiniqueÉgalité Chancelière de l'UniversitéFraternité Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°53
Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Ange BILL, adjointe au secrétaire généraladjoint, directeur du pôle relations et ressources humainesVu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2024 portant renouvellement de Madame Mialy VIALLET dans'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique pour une période de quatre ans du 1ernovembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Vu I'arrété ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination, mutation et classement de Madame Marie-AngeBILL dans I'emploi d'adjointe au secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressourceshumaines (DRRH) au rectorat de 'académie de la Martinique à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu l'arrêté n° SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°181 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de Martinique ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée par Mme Mialy VIALLET, secrétaire générale de I'académiede la Martinique, en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant des ministres chargés deI'éducation nationale, de I'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports, à Madame Marie-Ange BILL, adjointe au secrétairegénéral adjoint, directeur des relations et des ressources humaines (DRRH), aux fins d'établir et de signer lesdocuments suivants s'agissant de la gestion de tous les personnels de I'académie de Martinique :- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens de points de situation ;- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens de mise en place ou de suivid'accompagnement professionnel ;- Les courriers relatifs à des convocations d'agents à des entretiens en lien avec leur demande de ruptureconventionnelle;- Les courriers relatifs à la saisine du médecin de prévention.Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le À R Fers 204 Sourla Rectrice et par déjégationDestinataires : e à SecriNy=Nénéfple d'Académie- Rectorat A 3(\- RAA - Préfecture de la Région Martinique \.*, Æ- Intéressés Mialy VIALùfT
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Ange BILL,
adjointe au secrétaire général adjoint, directeur du pôle relation et ressources humaines 12
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00014
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Olivia SABIN, cheffe du service des
affaires juridiques
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 13
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÊibelr_îcf La rectrice de l'académie de la Martinique'galité Chancelière de l'UniversitéFraternité » ; c ; ; ;Directrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATService des AffairesJuridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/OS/EF/ER/25/N°55
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrété n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martinique portant délégationde signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affairesjuridiques, pour établir et signer les documents relatifs :« au règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs ;« au règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules ;« aureglement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etatpour les litiges relevant de la compétence de Madame la rectrice et portant sur un montantinférieur à 50 000 euros ;« aux actes relatifs à la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;« à l'ensemble des actes liés à I'élaboration et à la publication des délégations de signature desservices académiques ;* aux actes de gestion et de procédure relatifs à l'instruction et à I'exécution des litiges portésdevant les juridictions pour lesquels la rectrice de I'académie de la Martinique a compétenceainsi que ceux pour lesquels elle a obtenu délégation, et notamment les mémoires endéfense, les notes en délibéré adressés aux juridictions administratives et le suivi del'exécution des décisions de Justice ;« au contrôle de légalité des actes des EPLE.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia SABIN, cheffe du service des affairesjuridiques, délégation de signature est donnée à Madame Eloïse FLAUX, chargée d''affaires juridiques, poursigner les mémoires en défense, les notes en délibéré, ainsi que les correspondances avec les juridictions.
4
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 14
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Eloïse FLAUX, chargée d'affaires juridiques, pour représenterMadame la Rectrice lors des audiences relatives au contentieux administratif ou judiciaire ;
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Eloïse FLAUX, chargée d'affaires juridiques,et à Madame Edwina ROSIER, assistante juridique, pour procéder au contrôle de légalité des actes desEPLE.
Article 5 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°54 du 05 mars 2024 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Faità Schœlcher, le 4 @ MARS 2025
Destinataires :- RAA- Préfecture de la Région Martinique (| STRELDER 1/- Intéressés \ AIIITS CEDEX /¢
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Olivia SABIN, cheffe
du service des affaires juridiques 15
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00010
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des
personnels enseignants
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 16
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiques
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°56
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale FOULONGANI directrice des personnelsenseignants (DPE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, desprofesseurs des écoles et des instituteurs :Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires ;Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire ;Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où I'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé parental ;Arrêtés de congé de maternité, de paternité ;Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;Arrêtés de mutation ;Arrêtés de promotion et de reclassement ;Indemnités diverses ;b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :Contrats ;Arrêtés d'affectation ;Arrêtés de mutation ;Arrêtés de congé de maladie ordinaire ;Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieurest requis ;Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où I'avis du comité médical supérieurest requis ;Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis ducomité médical supérieur est requis ;Arrêtés de congé parental ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 17
« Arrétés de congé de maternité, de paternité ;« Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;« Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel ;« Mise en cessation progressive d'activité ;« Arrêtés de promotion et de reclassement ;« Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.Article 2 : L'arrété SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°54 du 05 mars 2024 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- RAA Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique S5 P- Intéressés $ -
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale
FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 18
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique
adjoint des services de l éducation nationale de
la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l éducation nationale de la Martinique 19
ACADEMIE a rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueDE MARTlNlQUE Chancelière de l'UniversitéL'ibertéEgalité Directrice académique des services de l'Education nationaleFraternité
RECTORATService des Affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°51
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN, directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale de la Martinique
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à D.222-42-1 et R251-2 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Monsieur LéonceBELFAN en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martiniqueà compter du 1er septembre 2023 pour une durée de quatre ans ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la Martinique, portantdélégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique,rectrice de l'académie de la Martinique, en matière d'ordonnancement secondaire délégué ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Léonce BELFAN, directeur académiqueadjoint des services de I'éducation nationale de la Martinique, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, à I'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesuresconservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :L'instruction dans la famille, et notamment lorsqu''il représente Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique,au sein de la commission prévue aux articles D131-11-10 et D131-11-11 du code del'éducation ;L'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés des 1°" et 2" degrés ;La gestion de l'organisation et de la structure pédagogique des collèges publics et privésen relation avec les corps d'inspection pour ce qui concerne la répartition des moyensd'enseignement ;L'enseignement public et privé hors contrat du 1 degré et l'enseignement privé souscontrat des 1° et 27 degrés ;Le suivi et I'évaluation des inspecteurs de I'Education nationale du 1°" degré, del'instruction en famille et de I'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés ;Les examens du diplôme national du brevet, du certificat d'aptitude aux fonctionsd'instituteur ou de professeur des écoles maitre formateur et du certificat d'aptitudeprofessionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive :La vie scolaire de l'enseignement privé des 1°' et 2" degrés ainsi que du supérieur dont :i
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l éducation nationale de la Martinique 20
NATURE DES ACTES
1) PERSONNEL DU PREMIER DEGRE :1.1. PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES :1.1.A. Classement.1.1.B. Gestion administrative individuelle.1.1.C. Arrét des listes d'admission et des listes complémentaires.1.1.D. Nominations et affectations départementales.1.1.E. Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours.1.1.F. Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation.
2) EQUIPEMENT :Approbation des programmes pédagogiques de construction d'écolesmaternelles et primaires.3) MESURES RELATIVES A L'OUVERTURE ET A LA FERMETURE DESECOLES ET CLASSES DES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE,ELEMENTAIRE ET SPECIAL.4) MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOISD'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.5) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS.6) GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES.7) GESTION DE L'ORGANISATION ET DE LA STRUCTURE PEDAGO-GIQUES DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES EN RELATION AVECLES CORPS D'INSPECTION POUR CE QUI CONCERNE LA REPARTI-TION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Léonce BELFAN,
directeur académique adjoint des services de l éducation nationale de la Martinique 21
NATURE DES ACTES
8) CONTRACTUALISATION ET CONVENTIONNEMENT RELATIFS AUXECOLES DU PREMIER DEGRE.9) MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE REUSSITE EDUCATIVE.10) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES MAITRES CONTRAC-TUELS OU AGREES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.11) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE.12) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE.13) GESTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ET SUIVI DE LACOMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE.
Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/DH/YM/ER/23/N°137 du 15 septembre 2023 est abrogé.Article 3: La secrétaire générale de l'Académie est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au le recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, leî 8 MARS 2025
;L
Destinataires : "-D.AASEN.- Rectorat- RAA - préfecture de la région Martinique
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directeur académique adjoint des services de l éducation nationale de la Martinique 22
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00006
Arrêté portant délégation de signature dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l
éducation populaire, de la vie associative, de l
engagement civique et des sports
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative, de l engagement civique et des sports 23
REGION ACADEMIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueMARTINIQUE La rectrice de l'académie de la MartiniqueLiberté Chancelière de l'UniversitéEgalité — Directrice académique des services de l'EducationFraternité ;nationale
RECTORATService des AffairesJuridiques
Réf. : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°58
Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique dela Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-16-6, R. 222-24 et R. 251-2 :Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au servicenational universel (SNU) ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MadameNathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de I'académie dela Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2024 portant renouvellement de Madame MialyVIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique pour unepériode de quatre ans du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Mickaël BOUCHER dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports deMartinique pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 :Vu l'arrété n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martiniqueportant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académiquede la Martinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00030 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de I'agence nationale du sport (ANS) ;Vu la déclinaison territoriale du protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre del'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à
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de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative, de l engagement civique et des sports 24
l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre dansles regions et les départements des missions de I'Etat dans les champs des sports, de lajeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique, et de la vie associative, prenanteffet au 1°" janvier 2021 ;Sur proposition de la secrétaire générale d'académie :ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est accordée à Monsieur Mickaël BOUCHER, déléguérégional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports, délégué territorial adjointde l'agence nationale du sport, à l'effet de signer au nom de la rectrice de la régionacadémique tous les actes relevant des attributions de la rectrice de la région académiquede Martinique au titre des dispositions du décret n° 2020-1542 du 10 février 2025 susvisé enmatière de formation initiale, de formation continue, d'agrément et de certification dans lesdomaines de I'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative etdes sports ainsi qu'au titre du décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 susvisé portant diversesdispositions relatives au service national universel (SNU).
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, ladélégation de signature prévue à l'article 1% est exercée par :- Madame Chantal DARDANUS, coordonnatrice des missions « éducation, engagement desjeunes et soutien des bénévoles et de la vie associative »- Monsieur Charles-Eric PRIVAT, coordonnateur des missions « action régalienne, politiquesportive et professionnalisation, dans la limite des attributions liées à ces missions ».
Article 3: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Mickaël BOUCHER,délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport, délégué territorialadjoint de l'agence nationale du sport à l'effet de signer au nom du préfet de la régionMartinique, tous les actes relevant de la délégation de signature de la rectrice de la régionacadémique de Martinique prévue par l'arrêté n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports, ainsi que ceux relatifs à 'administrationgénérale, à l'ordonnancement secondaire et à la liquidation de toutes les dépenses defonctionnement et d''investissements imputables sur les crédits des BOP 163 pour lajeunesse, 219 pour le sport et 364 pour les actions jeunesse ou sport dans le cadre du plande relance.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, ladélégation de signature prévue à l'article 3 est exercée par :- Madame Chantal DARDANUS, coordonnatrice des missions « éducation, engagement desjeunes et soutien des bénévoles et de la vie associative »- Monsieur Charles-Eric PRIVAT, coordonnateur des missions « action régalienne, politiquesportive et professionnalisation ».Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bruno TAILLARD, professeurde sport hors classe, à effet de valider les cartes professionnelles d'éducateurs sportifs aumoyen de l'application ministérielle « EAPS » (Etablissements d'Activité Physique etSportive) et les avis de manifestations sportives au moyen de l'application Openscop.
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de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative, de l engagement civique et des sports 25
Article 6: Subdélégation de signature est délivrée à Madame Claudie MARIE-OLIVE,attachée principale d'administration de I'Etat, à effet de valider les conventions de missionsd'intérét général (MIG) effectuées dans le cadre du Service National Universel (SNU).
Article 7: Subdélégation de signature est donnée à Madame Lucienne GOUACIDE,Secrétaire administratif de I'Education nationale et de I'Enseignement supérieur, pour lesdemandes d'achats d'un montant maximal de 5000 euros rattachées au titre 3 de l'UO 214du centre de coût RECDRAJ972.
Article 8 : L'arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de larégion académique de Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports du 19janvier 2024 est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région de Martinique.
Fait à Schoelcher, le 4 8 e 2095La Rectrice,
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative, de l engagement civique et des sports 26
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00008
Arrêté portant délégation de signature est
donnée à Madame Karmen CAGE, directrice des
affaires financières et de l achat public
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Madame Karmen
CAGE, directrice des affaires financières et de l achat public 27
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueLiberté La rectrice de l'académie de la Martiniquep e Chancelière de l'UniversitéTaternité Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°50
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie etles autorisant à déléguer leur signature ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat enmatière de prescription quadriennale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique ; *Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant réglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martinique portant délégationde signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Karmen CAGE, directrice des affairesfinancières et de l'achat public, à l'effet de signer les actes à caractére administratif et financier concernantles domaines ci-après énumérés :" La mise en paiement des dossiers financiers ;« Les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget defonctionnement du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation ;" L'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ;« Les rétablissements de crédits ;« L'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat etle relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etatpour les avantages du Code de la sécurité sociale ;« Les habilitations CHORUS ;« Le contrôle de légalité des actes budgétaires en EPLE.
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CAGE, directrice des affaires financières et de l achat public 28
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karmen CAGE, la délégation de signaturedonnée par l'article 1 du présent arrété sera exercée par :1) Madame Clara RENAR, à l'effet de signer les actes à caractère administratif et financierénumérés à l'article 1 ;2) Madame Christina THIMON, à l'effet d'établir et de signer les documents relatifs au contrôlede la légalité des actes budgétaires des EPLE ;3) Monsieur Steevens HONORIN, à l'effet de signer, pour ce qui concerne CHORUS :La validation des demandes de paiement ;La validation des engagements juridiques ;Les habilitations CHORUS et CHORUS formulairesL'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider; lesrétablissements de crédits.Article 3 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°49 du 05 mars 2024 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de I'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique fM3- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique 184/ IR UE- Ministére de I'Education nationale, de la jeunesse et des sports 10 SCRCELLHER JDj- Intéressés
Fait à Scheelcher, le ,ÿ B MARS 2025
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CAGE, directrice des affaires financières et de l achat public 29
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00007
Arrêté portant délégation de signature est
donnée à Monsieur Wesley MOREL, responsable
du service du pilotage immobilier
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Wesley
MOREL, responsable du service du pilotage immobilier 30
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°54
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Wesley MOREL, responsable du service dupilotage immobilier, pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant des marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles de moins de 25 000 € HT :« Décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur ;" Actes d'engagement ;« Formulaires d'expression des besoins pour l'engagement (« AE ») et le paiement (« CP ») ;= États d'acompte ;« Ordres de service (démarrage, arrêt, travaux supplémentaires dans la limite des 25 000 € HT) ;* Touttype d'avenants, y compris financiers, dès lors que le marché ne dépasse pas 25 000 € HT,avenant inclus ;« Décomptes généraux définitifs (« DGD ») ;* Courriers de correspondance du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché ;« Documents relatifs à la réception des travaux (documents relatifs aux Opérations Préalables à laRéception (« OPR »), décision de réception ou non réception des travaux, levée de réservesetc.).b) S'agissant des documents d'urbanisme :« Formulaires de demande de permis construire, de démolir, d'aménager ;" Formulaires pour la déclaration préalable des travaux.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Wesley MOREL, la délégation de signaturedonnée par l'article 1 du présent arrété sera exercée par Madame Armide OCTAVILLE, directrice adjointe duservice du pilotage immobilier.Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
vt 10 30 -Destinataires :- RAA Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature est donnée à Monsieur Wesley
MOREL, responsable du service du pilotage immobilier 31
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-03-18-00011
Arrêté portant élégation de signature à Monsieur
Marc CESAIRE, directeur des systèmes d
information
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00011 - Arrêté portant élégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE,
directeur des systèmes d information 32
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des AffairesJuridiques
Réf. : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°52
La rectrice de la région académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5, R.911-88 et R.911-89 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmesd'information, pour établir et signer les documents relatifs aux :" B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion ;« Ordres de mission pour les personnels relevant de la direction des systèmes d'information.Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/24/N°47 du 05 mars 2024 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l''académie est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :IntéressésMinistère de I'Education Nationale, de la jeunesse- RAA - Préfecture de la Région Martinique " 2Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique ;
Faità Scheelcher, le1 B MARS 2025
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-03-18-00011 - Arrêté portant élégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE,
directeur des systèmes d information 33