| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE le 13 mai 2025 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 mai 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47465/357258/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20du%20SPFE%20le%2013%20mai%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mai 2025 à 14:41:38 |
| Date de modification du PDF | 02 mai 2025 à 10:48:33 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:15:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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L -REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Service de publicité foncière et d'enregistrement deSaint-Denis, et de l'antenne de Saint-Pierre
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur régional des financespubliques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de LaRéunion;Vu l'arrêté préfectoral n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionaledes finances publiques de La Réunion.
ARRÊTE :
Article 1°: Le Service de publicité fonciére et d'enregistrement de Saint-Denis, ainsi quel'antenne de Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés au public le mardi 13 mai 2025.
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2025Par/délégation du Préfet, 'Le Directeur régiorîîal des finances publiques de La Réunion\\\ f-" l/;
Ludovic ROBERT