PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-31-03-2025
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2025-03-26-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE UNIQUE DD77
20250326 (4 pages) Page 3
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-03-26-00003
DELEGATION DE SIGNATURE UNIQUE DD77
20250326
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-03-26-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE UNIQUE DD77 20250326 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 008/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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régionale de santé Île- :
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nédicale et aux sociétés de
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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-et-Marne, tout
acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-et-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD77, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD77.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installée s au sens des dispositions de l'article L.313- 1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la d élégation départementale de Seine-et-
Marne, délégation de signature est donnée à Madame Delphine CAAMANO , Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux
visés à l'article 1.

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visés à l'article 1.2 bet1.2c:, à l'exclusion des
~ Monsieur Pierre MARECHAL,


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et mission cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département ou mission d'affectation, à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Céline BAILLIEU, Responsable de la mission
Planification de Gestion de Crise Planification de Gestion de Crise
Madame Céline FAYE , Responsable du département
Prévention et Promotion de la santé Prévention et Promotion de la santé
Madame Florence LABBE, Responsable du département
Santé-Environnement Santé-Environnement
Madame Aurore SANSON, Responsable du département
Autonomie Autonomie
Madame Nelly SONNET, Responsable du département
Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de la Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, et des responsables de département précités , délégation
de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et
département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Béatrice PIPITONE, Responsable adjointe du
département Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins
Madame Inès VANSTEENE, Responsable adjointe du
département Autonomie Autonomie
Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule
Environnement intérieur Santé-Environnement
Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la
Cellule Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule
Etablissement recevant du public Santé-Environnement
Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule
Environnement extérieur Santé-Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

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—— —=——
=. a
de signature
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concerne, de


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- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°106/2024 du 4 septembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 26 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


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