EJX CabinetPRÉFET Direction des sécuritésD_E LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure
ÉFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters à l'occasion d'une rencontresportive opposant Reims Sainte-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes
Le préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétairegénéral de la préfecture de la Marne;
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'a nouvelordre;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le dimanche 3 novembre 2024, une rencontre sportive opposant le clubde Reims Sainte-Anne à celui du Club Sportif Sedan Ardennes est organisée dansl'enceinte du stade Robert Pirès de Cormontreuil ;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 150 spectateurs ;
Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que 75 supporters sedanais, dontune quinzaine d'ultras feront le déplacement en véhicules particuliers;
Considérant qu'il résulte également des informations recueillies qu'une quinzaine d'ultrasdu Stade de Reims issus des « Mes Os» projettent de profiter du déplacement àCormontreuil pour en découdre avec les supporters sedanais ;
Considérant que les supporters sedanais et leurs homologues à risque du Stade de Reimsentretiennent depuis de nombreuses années une rivalité et une haine mutuelle exacerbéesayant entrainé par le passé de nombreux incidents violents ;
Considérant que le 25 août 2024 à Epernay, pas moins de 250 supporters sedanais dont 80ultras, faisaient le déplacement pour une rencontre opposant leur club à l'équipe locale. Acette occasion, il était détecté la présence aux abords du stade de quelques membres dugroupuscule hooligan rémois des « Mes Os ». A leur vue, une soixantaine d'ultras sedanaisdes Young Boys refusaient alors d'entrer dans le stade et se rapprochaient de leurs rivauxdans le but manifeste d'en découdre. Seule l'intervention des forces de Police arrivées enrenfort permettait de ramener le calme ;
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél 03 26 26 10 10

Considérant que le dimanche 22 septembre 2024, à l'occasion du déplacement du ClubSportif Sedan Ardennes à Berru, les Mes Os accompagnés d'alliés de leur mouvance (60 à80 personnes) prévoyaient de se rendre en nombre à cette rencontre afin d'en découdreavec les sedanais. Le stade, isolé, sans infrastructure et en zone champétre, se trouvaitêtre pour eux un lieu propice pour un guet-apens d'envergure. L'édiction d'un arrêtépréfectoral de périmètre et la présence en nombre de forces de Gendarmeriepermettaient d'éviter de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public par des supporters ultras des deuxcamps susceptibles de déambuler aux alentours du stade Robert Pirès de Cormontreuil,que la consommation excessive de boissons alcoolisées est un fait récurent lors de cesmanifestations sportives, qu'en conséquence, selon les informations disponibles, le risquede comportements inappropriés et provocateurs est élevé ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le dimanche 3 novembre 2024, auxalentours et dans I'enceinte du stade Robert Pirès de Cormontreuil, de personnes seprévalant de la qualité de supporters du Club Sportif Sedan Ardennes ou du Stade deReims, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens et qu'il appartient à l'autorité administrative de les prévenir ;
Considérant que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de I'adoption demesures d'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notammentcelle des supporters ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou du ClubSportif Sedan Ardennes aux abords du stade Robert Pirès de Cormontreuil ;
Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblementsde personnes aux abords immédiats du stade Robert Pirès de Cormontreuil et constitueun facteur générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Robert Pirès de Cormontreuil présente unrisque pour la sécurité des personnes;
Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir lasûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 3 novembre 2024, à compter de 08h00 et ce jusqu'à 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le périmètre décrit à I'article 2.
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Article 2 : Le périmètre visé à l'article 1°-concerne les communes de Cormontreuil et deReims, tel que défini sur les plans annexés au présent arrêté.
Article 3: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 3novembre 2024 de 8 heures à 23 heures 59, dans un rayon de 500 mètres autour du stadeRobert Pirès de Cormontreuil.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendant cette périodepar les services de la gendarmerie.
Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le sous-préfet de Reims, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié au procureur de laRépublique près le Tribunal Judiciaire de Reims, aux présidents du Stade de Reims, deReims Sainte-Anne et du Club Sportif de Sedan Ardennes ainsi qu'aux maires descommunes concernées.
Fait à Chalons-en-Champagne,
331 OCT. 2074
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,cabinetpar guppléance,Directeur
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devanttribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Annexes :
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