RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-129
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2020
le
LUN
LUNLSommaire
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-03-10-007 - Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de
la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de
l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FONCER contre le cancer» (2 pages) Page 6
75-2020-04-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE France» (2 pages) Page 9
Préfecture de Police
75-2020-04-21-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101
Avenant à l'arrêté n°
2020-063 relatif aux travaux de dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le
tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 12
75-2020-04-22-001 - Arrêté n° 2020-00349
prorogeant l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril
2020 portant mesure de restriction des
déplacements liés aux activités physiques
individuelles des personnes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 15
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2020-03-10-007
Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-03-10-007 - Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS



Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France




Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris



Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;

Vu la lettre du 13 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie des travailleurs salariés a transmis à la Cour les propositions du
médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale pour la désignation des
assesseurs titulaire et suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-
de-France ;



ARRÊTE :


Article 1er : Est nommée, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseur titulaire
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, Mme Nathalie DESENFANT, médecin-conseil de
la direction régionale du service médical de la région des Hauts-de-France.


Article 2 : Sont nommées, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, Mme Anne-Sophie BAUDE, médecin-
conseil de la direction régionale du service médical de la région des Hauts-de-France, et
Mme Dominique SEYER, medecin-conseil de la direction régionale du service médical
de la région du Nord-Est.







Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-03-10-007 - Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France4




Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente du Conseil régional de l'Ordre des
infirmiers d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, au
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
au médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, à Mme Nathalie
DESENFANT, à Mme Anne-Sophie BAUDE et à Mme Dominique SEYER.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 10 mars 2020


Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Patrick FRYDMAN









Cour administrative d'appel de Paris - 75-2020-03-10-007 - Arrêté JCCT/43 du 10 mars 2020
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-21-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FONCER contre le cancer»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONCER contre le cancer»6
_J
Liberté » Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE




PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONCER contre le cancer»

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de M. Georges ATTARD, Trésorier du Fonds de dotation «FONCER contre le
cancer», reçue le 27 mars 2020 et complétée le 20 avril 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «FONCER contre le cancer», est conforme
aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris

A R R E T E :


Article 1er : Le fonds de dotation «FONCER contre le cancer» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 20 avril 2020 jusqu'au 20 avril 2021.

.../...

DMA/JM/FD779

5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONCER contre le cancer»7


- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds pour financer des projets de
recherche en oncologie médicale.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de
2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 avril 2020

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF 








Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONCER contre le cancer»8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-21-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« GREENPEACE France»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE France»9
_J
Liberté » Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE




PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE France»

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Mme Marie-Eve LHUILLIER, Directrice du Fonds de dotation
«GREENPEACE France», reçue le 23 mars 2020 et complétée le 17 avril 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « GREENPEACE France», est conforme aux
textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris

A R R E T E :


Article 1er : Le fonds de dotation «GREENPEACE France» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 17 avril 2020 jusqu'au 17 avril 2021.

.../...

DMA/JM/FD31

5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE France»10


- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir financièrement
l'association GREENPEACE France.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de
2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 avril 2020

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF 







Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-21-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE France»11
Préfecture de Police
75-2020-04-21-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101
Avenant à l'arrêté n° 2020-063 relatif aux travaux de
dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy
Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-04-21-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101
Avenant à l'arrêté n° 2020-063 relatif aux travaux de dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.12
E]]
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101

Avenant à l'arrêté n° 2020-063 relatif aux travaux de dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-04-21-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101
Avenant à l'arrêté n° 2020-063 relatif aux travaux de dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.13
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 avril 20 20 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0063 en date du 25 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se de « paralumes » sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy et pour assure r la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0063 seront mo difiées comme suit :

• Les travaux de dépose de « paralumes » s'appliquent en tout point sur la route de
l'Arpenteur, du 16 mars au 20 mars 2020, de nuit (2 2h-4h30).
• Mise en place d'une déviation par la N104, D1017 po ur rejoindre la route de
l'Arpenteur.(voir plan ci-joint).
Les autres dispositions de l'arrêté n° 12020-0063 r estent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la Direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la Directio n de la sécurisation de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 21 avril 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-04-21-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0101
Avenant à l'arrêté n° 2020-063 relatif aux travaux de dépose de paralumes sur la route de
l'Arpenteur sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.14
Préfecture de Police
75-2020-04-22-001
Arrêté n° 2020-00349
prorogeant l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril 2020 portant
mesure de restriction des
déplacements liés aux activités physiques individuelles des
personnes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Préfecture de Police - 75-2020-04-22-001 - Arrêté n° 2020-00349
prorogeant l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesure de restriction des
déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-1915
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00349
prorogeant l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril 2020 p ortant mesure de restriction des
déplacements liés aux activités physiques individue lles des personnes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 3 dans sa rédaction issue du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril 2020 portant m esure de restriction des déplacements liés
aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19, notamment son article 1 er modifié par l'arrêté n° 2020-00336 du 15 avril 202 0 ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé, la date : « 2 2 avril 2020 » est
remplacée par la date : « 11 mai 2020 ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 22 avril 2020


Didier LALLEMENT







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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-04-22-001 - Arrêté n° 2020-00349
prorogeant l'arrêté n° 2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesure de restriction des
déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes
en vue de prévenir la propagation du virus covid-1916