TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-247
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-06-18-00005 - RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX

Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans les 2
sens de circulation (3 pages) Page 3
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-06-18-00005
RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au
PR 46+980 dans les 2 sens de circulation
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-18-00005 - RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans les 2 sens de circulation 3
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-06-17
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LA CREATION DE LA DEVIATION PROVISOIRE A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980
dans les 2 sens de circulation
du 30 mai 2024 au 07 mai 2025
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest ;
VU le DESC 2024-007 approuvé par le District Est en date du 25 avril 2024 ;
VU la demande de l'entreprise en date du 30 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-18-00005 - RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans les 2 sens de circulation 4
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de création de la déviation provisoire de la RN126 du PR 46+780
au PR 46+980 et notamment pour sécuriser le basculement sur la déviation, pendant la période :
du 30 mai 2024 au 07 mai 2025
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La vitesse sera limitée à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans le sens Toulouse vers Castres.
La vitesse sera limitée à 30km/h du PR 46+980 au PR 46+640 dans le sens Toulouse vers Castres.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès devront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-18-00005 - RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans les 2 sens de circulation 5
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-06-18-00005 - RN126-Creation de la deviation provisoire A SAIX
Limitation de vitesse à 30km/h du PR 46+780 au PR 46+980 dans les 2 sens de circulation 6