CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2024-119
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature
adjoint au
responsable pôle Métiers - Missions départementales (2 pages) Page 3
2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie
hospitalière (2 pages) Page 6
2
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-09-01-00001
01/09/2024
Délégation de signature
adjoint au responsable pôle Métiers - Missions
départementales
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature
adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 1er septembre 2024
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410
20191 AJACCIO CEDEX
Délégation de signature
adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales
L'administrateur de l'État
responsable du pôle Métiers – Missions départementales
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine
BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice
régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu la lettre du ministre fixant la date d'installation de Mme Christine BESSOU-NICAISE au
7 juillet 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine
BESSOU-NICAISE, sur sa demande au titre du droit d'option, dans le corps des
administrateurs de l'État, à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Philippe THERASSE, administrateur
des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de
Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 5 juin 2023 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2023-12-01-00011 du 1 er décembre 2023 du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice
régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre ORSINI, attachée
principale d'administration, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs au Pôle métiers – missions
départementales.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00001 - Délégation de signature
adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 4
Article 2 - La présente décision prend effet le 1 er septembre 2024. Elle sera publiée au
recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.
Le responsable du pôle Métiers,
Missions départementales
Philippe THERASSE
Administrateur de l'État
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adjoint au responsable pôle Métiers - Missions départementales 5
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-09-01-00002
01/09/2024
Délégation de signature trésorerie hospitalière
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE
ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
TRESORERIE HOSPITALIERE DE CORSE-DU-SUD
6 PARC CUNEO D'ORNANO
BP 409
20195 AJACCIO
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de Corse-du-Sud,
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Carole HERBIN adjoint au responsable du service,
- M François VOVARD, adjoint au responsable du service,
- Mme Françoise MALVOISIN, contrôleur principal des finances publiques,
à l'effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :
- tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la
gestion de la Trésorerie Hospitalière de Corse du Sud
- leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité,
gérer ou administrer les services qui leur sont confiés.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 7
leur des finances publiques,
es finances publiques,
Article-2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :
M Simon JAMAI, contrôleur principal des finances publiques,
M Pierre-Yves CASTAING, contrôleur des finances publiques,
M Romain TARBOURIECH, contrôleur des finances publiques,
M Dominique ATZEI, contrôleur des finances publiques,
Mme Mireille MALERBA, contrôleur des finances publiques,
Mme Virginie BORDON, contrôleur des finances publiques,
Mme Angelina CIARDIELLO, agent administratif des finances publiques,
Mme Marie PAJANY, agent administratif des finances publiques,
Mme Michelle PELLETIER-DANESI, agent administratif des finances publiques,
à l'effet de signer ,au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :
- les quittances de caisse,
- le courrier administratif simple
- et les bordereaux de dépôt des chèques à la banque de France,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.
A Ajaccio le 1er septembre 2024
Le comptable responsable
Jerôme THEYRET
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-09-01-00002 - Délégation de signature trésorerie hospitalière 8