HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-116
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société CT PRO à
exercer un mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion du relais
de la flamme olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron (4
pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société CT PRO à
exercer un mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du relais de la flamme
olympique à Tarbes et de la sécurisation du
chaudron
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société CT PRO à exercer un mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion du relais de la flamme olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron 3
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-05-16-00002
autorisant la société « CT PRO » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique
à l'occasion du relais de la flamme olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu la décision AUT-064-2113-03-25-20140360888 du 09 février 2024 du conseil national des
activités privées de sécurité autorisant la société « CT PRO » sis 1 rue Lupau à Tarbes (65) à
exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu la décision n°AGD-064-2024-05-31-20190017225 du 31 mai 2019 de la présidente de la
commission locale d'agrément de contrôle Sud-Ouest portant délivrance d'un agrément
« dirigeant » en faveur de M. TOUPEREAU Christophe ;
Vu la demande présentée par la ville de Tarbes, afin que la société « CT PRO » puisse effectuer
les missions de surveillance et de gardiennage, parking avenue des Forges, avenue des Forges et
rue du magasin aux tabacs du jeudi 16 mai 2024 à 17h00 au mardi 21 mai 2024 à O8h00, a
l'occasion du relais de la Flamme Olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron ;
Vu la demande présentée par la société « CT PRO » tendant à obtenir l'autorisation d'exercer
une mission de surveillance et gardiennage sur le domaine public de la commune de Tarbes
(65000), du jeudi 16 mai 2024 à 17h00 au mardi 21 mai 2024 à 08h00, à l'occasion du relais de la
Flamme Olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron ;
Considérant que la manifestation va attirer de nombreuses personnes et qu'en conséquence la
présence d'agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer sur la voie
publique une mission de surveillance du site contre les vols, dégradations et effractions visant
les biens dont elle a la garde ainsi que de gardiennage ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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ARRETE
ARTICLE 1 — La société « CT PRO », représentée par M. TOUPEREAU Christophe est autorisée à
exercer à Tarbes (65000), du jeudi 16 mai 2024 à 17h00 au mardi 21 mai 2024 à O8h00, à
l'occasion du relais de la flamme Olympique à Tarbes et de la sécurisation du chaudron.
ARTICLE 2 - Les effectifs engagés, ci-dessous, dûment habilités, en possession d'une décision du
conseil national des activités privées de sécurité portant délivrance d'une carte professionnelle,
sous la responsabilité de la société « CT PRO », interviendront du jeudi 16 mai 2024 à 17h00 au
mardi 21 mai 2024 à 08h00 pour assurer les missions décrites à l'article 1° :
Nom - prénom N° carte professionnelle
BENOIT GRUWEZ né le 31/03/1992 a
CAMBRAICAR-065-2029-04-18-20240883480
LUKAS MOUTY né le 11/04/2004 à TARBES CAR-065-2027-11-07-20220834410
JM.NOGARA 27/09/1960 TARBES CAR-065-2029-03-15-20240044558
KEVIN CARDEILLAC né le 26/03/1998 a
TARBESCAR-032-2026-05-19-20210703860
MANU VILLALBA né le 19/11/1973 a
PERPIGNANCAR-065-2026-04-14-20210541649
ALEX DUCAP né le 07/07/1970 a SAINT
GAUDENSCAR-065-2026-12-01-20210558012
CAMILLE CHA SUTRA née le 18/02/2004 a
TARBESCAR-031-2027-11-14-20220834711
JM ESCOULA né le 26/05/1970 à
BORDEAUXCAR-065-2029-02-21-20240671963
JM REBERLAN né le 24/11/1968 a
CHERBOURG OCTEVILLECAR-065-2026-07-06-20210527656
SANDRA RIFFLART née le 23/06/1968 a
MONT DE MARSANCAR-065-2029-02-20-20240680577
MAGALI PEDEGOU née le 27/03/1986 a CAR-065-2028-03-31-20230837012
TARBES
SYBILLE BALLY née le 10/04/1990 a CAR-065-2029-02-13-2024070891
PAPEETE
THIBAUT BOURTHOUMIEU né le CAR-065-2028-01-25-20230689535
26/07/2000 à TARBES
BRUCE DEHENNAULT né le 30/10/1970 à CAR-065-2025-09-18-20200708647
TARBES
FLORIAN COQUER né le 21/06/1984 à CAR-065-2027-11-10-20220834386
NANTES
ROBERT SAMUEL né le 23/06/1983 à LE CAR-065-2027-10-14-20220835828
PORT (974)
ROMAIN LACASSAGNE né le 11/06/1983 à CAR-065-2027-06-21-20220315579
CAHORS
MAGALI MARANDIN née le 11/10/1994 a
ROCHEFORTCAR-017-2024-07-26-20190579548
prefectureffhautes-pyrénees gouv.f
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SACELINE SALLENAVE née le 19/07/1987 a
PAUCAR-064-2028-09-25-20230870049
BRUNO BOUTONNET né le 11/03/1971 à
TARBESCAR-065-2024-06-14-20190417318
MARC BOUTRY né le 08/03/1968 a
STRASBOURGCAR-033-2024-08-26-20190091218
EMMANUEL ROYER né le 04/05/1994 a
TARBESCAR-065-2029-02-21-20240879593
SYVIE BARON née le 28/04/1979 à MELUN CAR-065-2026-06-18-20210116090
LAURENT GARCIA né le 02/02/2004 à
MELUNCAR-065-2028-09-05-20230876903
DAVID VERNIER né le 30/08/1973 a
TARBESCAR-065-2029-03-21-20240043466
GILLES PERRET né le 07/07/1960 a MACAU CAR-065-2029-03-20-20240060995
GREGORY PREVOST né le 22/08/2002 a
NARBONNECAR-065-2028-05-16-20230854891
AXEL BORAU né le 30/06/1998 à LOURDES CAR-065-2028-06-06-20230852912
ADRIEN BLIDA né le 27/01/1987 a HYERES CAR-064-2028-05-17-20230852702
VICTORIEN DELPLANQUE né le
04/09/1996 a DOUAICAR-065-2027-06-16-20220813437
MICKAEL BOURDA né le 05/01/1998 a
TARBESCAR-065-2027-03-10-20220612269
YOAN IGNACEL né le 17/10/1984 à PAU CAR-065-2028-03-24-20230211406
NICOLAS DOURS né le 19/11/1972 a PAU CAR-065-2024-05-17-20190027369
CHRISTOPHE NOURRISSON né le
14/04/1964 a BLOISCAR-064-2022-06-08-20170278098
JULIEN GAUDIN né le 12/12/1980 à
SEVRESCAR-064-2026-06-01-20210030824
MICKAEL LATRILLE né le 10/11/1988 à
LOURDESCAR-064-2027-04-04-20220809506
DAVID DICHIR né le 03/01/1979 à TARBES CAR-065-2024-07-23-20190383448
WILLIAM DEVOLDERE né le 30/09/1970 à
TARBESCAR-065-2027-11-02-20220830336
YANNICK SERVANT né le 17/02/1996 à
UZEINCAR-064-2027-06-30-20220828026
LOUIS ARQUE né le 11/04/2000 à TARBES CAR-065-2028-05-23-20230855587
MATHIAS CAZAUX né le 24/10/1997 a
TARBESCAR-065-2028-03-23-20230848039
CHRISTOPHE CHANCHEVRIER né le
26/06/1975 a TARBESCAR-065-2026-01-29-20210762776
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « CT PRO » assurant la mission mentionnée a
l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des
officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
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De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police
administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « CT PRO» ne peuvent exercer aucune
prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « CT PRO » sur les sites sus-
visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
ARTICLE 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne
prêtant pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la
gendarmerie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la police nationale, le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de la société « CT
PRO » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le À 8 MAI 2024
Le Préfet
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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