ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-10BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 19 avril 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial= SERVICES DECONCENTRES :- D.D.E.T.S.P.P- D.R.E.A.L= DIVERS:- D.D.F.I.P- CHU deJoinville- D.I.R. NORDCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil de la préfecture de la Marne − n°4−10 du 19 avril 2024 − 1 / 36
SOMMAIREPREFECTURE DE LA MARNEDirection de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial p 4- Arrété n°DS 2024-36 du 17 avril 2024 portant délégation de signature de M. Nicolas KIEFFER, Directeur de la Coordination des PolitiquesPubliques et de I'Appui Territorial
SERVICES DECONCENTRESDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)P8- Courrier de cessation d'activité de Madame Sandrine BARREAUX (ATOUT SERVICES) dossier n°SAP 820583383 du 9 avril 2024- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 402179931 du 9 avril 2024 de MadamePascale BERNARD- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981382948 du 9 avril 2024 de Madame SaliaATRID
Direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement(D.R.E.A.L.) p 14- Arrêté DREAL-SG-2024-18 du 18 avril 2024 portant subdélégation de signature
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 20- Décision de délégation de signature de Monsieur Clément, Monsieur Henri GRENE et Monsieur Aurélien ASSON en date du 18 avril 2024Centre hospitalier de Joinville p 25- Décision n°2024-02 du 1* mars 2024 (annule et remplace la décision n°2022-10) Nomination de Monsieur Didier GUIDONI et délégationde signature de Madame Élisabeth PIGUET Directrice déléguée du Centre Hospitalier de JoinvilleDirection Interdépartementale des Routes Nord p 32- Arrêté n°T24-125M du 17 avril 2024 —- Département de la Marne — RN51 - travaux d'enrobés — Fermeture de la bretelle 4 de I'échangeur24, « Lavannes, Pomacle » et de la bretelle 3 de l'échangeur 23, « Les Sohettes » - Communes de Lavannes et Pomacle.
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Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial
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PREFETDE LA MARNELibertéÊgnlité_ ; ;e Arrété portant délégation de signature a M. Nicolas KIEFFER,DS 2024-036 Directeur de la Coordination des Politiques Publiqueset de l'Appui TerritorialLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du Mérite- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;- Le Code des Relations entre le Public et I'Administration ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;- Laloi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;- Laloi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 modifiée et notammentson article 251 relatif aux modalités d'application de l'automatisation de la gestion duFCTVA:- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne; |- La décision préfectoraledu 16 janvier 2018 nommant M. Nicolas KIEFFER, Conseillerd'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Directeur de la Coordination desPolitiques Publiques et de 'Appui Territorial à compter du 1 mars 2018 ;- La décision préfectorale du 17 mars. 2017 nommant M. Hubert SOSSON, AttachéPrincipal, Adjoint au Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'AppuiTerritorial, Chef du pôle de la coordination administrative ;- La décision préfectorale du 31 août 2023 nommant MTM Audrey LOCATELLI, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, Adjointe à la Chef du pôle de l'Appui Territorial àcompter du 1° septembre 2023 ;- La décision préfectorale du 16 avril 2024 chargeant MTM Audrey LOCATELLI, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, de l'intérim de Chef du pôle de l'Appui Territorial ;- La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des servicesde la préfecture de la MARNE ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,ARRETEARTICLE 1%: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas KIEFFER, Directeur de laCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, à I'effet de signer,dans le cadre de ses attributions et compétences tous documents etcorrespondances relatifs au fonctionnement courant du service, à I'exception :* Des arrétés préfectoraux, sauf les arrétés de versement de subvention ;* des correspondances avec les parlementaires, les conseillersdépartementaux, les maires de Châlons-en-Champagne, d'Epernay, deReims et de Vitry-le-Frangois, et les Présidents des EPCI de cesmêmes territoires ;
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ARTICLE 2:ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :ARTICLE 6 :
* — Des correspondances comportant en elles-mêmes une décision deprincipe;o2% Des recours devant les juridictions administratives et financières.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas KIEFFER, la présentedélégation sera exercée par M. Hubert SOSSON, son Adjoint.La délégation de signature est également consentie, sous l'autorité deM. Nicolas KIEFFER, dans le cadre de leurs attributions et compétences, àI'exception des arrêtés et dans les limites de l'article 1°, à :* M. Hubert SOSSON, Attaché Principal, Chef du pôle de la coordinationadministrative ;* ; M" Audrey LOCATELLI Secrétaire Administrative de Classe Normale,Chef du pôle de l'Appui Territorial par intérim.Par dérogation à l'article 3, délégation est donnée, sous l'autorité de M. NicolasKIEFFER, à à MTM Audrey LOCATELLI, Chef du pôle de I'Appui Territorial parintérim, à l'effet de valider les arrétés de versements du fonds de compensationpour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans l'application ALICE.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-068 du 1° septembre 2023.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 17 avril 2024
Le Préfet,
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLiberté .ÉgalitéFraternité
Madame Sandrine BARREAUXATOUT SERVICES1 rue Georges Charbonneaux51100 REIMSAffaire suivie par Chloé COSSON= : chloe.cosson@marne.gouv.frTéléphone : 03.51.37.63.49Châlons-en-Champagne, le 09/04/2024Madame,
Vous m'avez informée de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistréauprès du service instructeur de la DDETSPP de la Marne sous le N° SAP 820583383.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration pour les services à la personne devotre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier estdésormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activitéssont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne
Ghislaine LUEOT
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 402179931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 03/04/24 par Mme Pascale BERNARD en qualité dedirigeante, pour l'organisme MÉNAGEZ-VOUS LA VIE dont l'établissement principal est situé 5Rue de l'arquebuse - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP 402179931pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage» Travaux de petit bricolage< Préparation de repas à domicile< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispenséesde cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service-IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne :cedex ou d'un recours hiérarchique.adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 09/04/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la proteçfl03 des populations de la Marne,
Ghislaine LUCOT
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLiberté -EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 981382948
Vu le code du travailet notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 21/02/24 par Mme Salia ATRID en qualité de dirigeante,pour l'organisme DE LA MEMOIRE AUX SOINS dont l'établissement principal est situé 232 RUE DESTERNBERG - 51120 SEZANNE et enregistré sous le N° SAP 981382948 pour les activitéssuivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire, mandataire et mise àdisposition :
< Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile< Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile« Télé-assistance et visio-assistance« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile< Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. .
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. '
Fait à Châlons-en-Champagne, le 09/04/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsde la Marne,
Ghislaifie LUCOT
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Services déconcentrés
DREAL
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u-ÉgalitéFraternitéArrêtéDREAL-SG-2024-18du18avril2024portantsubdélégationdesignature
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LeDirecteurrégionaldel'environnement,del'aménagementetdulogementparintérimdelarégionGrandEstVuledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,àl'organisationetàl'actiondesservicesdel'Etatdanslesrégionsetdépartements,Vul'arrêtéduPréfetdelarégionGrandEstenam'...mdu23oo"oaqm2023portantorganisationdelaDREALGrandEst,Vul'arrêtéDS2024-023endatedu18mars2024dupréfetdelaMarneportantdélégationdesignatureàMonsieurDavidMAZOYER,directeurrégionaldeIm:<=o::m3m3del'AménagementetduLogementparintérimdelarégionQm:aEst,ARRÊTE
'Article1-Enapplicationdel'article2del'arrêtépréfectoralDS2024-023endatedu18mars2024,subdélégationestdonnéeauxagentscitésdansletableauci-aprèsàl'effetdesignerlesactesetdécisionsrelatifsauxdomainesexplicitésdanslemêmetableau:
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AgentsayantdélégationanthropiquesM.PhilippeLIAUTARDM.MohamedKHEDJOUTM.JacquesMOLEMmePascaleHANOCQM.PierreCASERTDomaineChampdelasubdélégation(enréférenceàl'arrêtépréfectoralDS2020-045du3février2020)|DirectionMmeVéroniqueCARPENTIERTotalitérégionaleMmeStéphanieMATHEYM.PatrickCAZIN-BOURGUIGNONSecrétariatM.PatrickCHENOTArticle1.2danslalimitede30k€HTgénéralMmeErikaPEIXOTOMmeAnne-LaureDESTOMBERisquesM.PascalLAJUGIEArticle1.1:parties1,2,3,4,10,11,12et15|RisquesnaturelsM.NicolasPONCHONM.PatriceGARNIERM.RégisCREUSOTMmeCarolineRIQUARTArticle1.1:parties1,2,3,4et14Article1.2danslalimitede30k€HT
M.LaurentLLOPMmeSarahCAPPELINAArticle1.1:partie14Eau,biodiversité,M.LudovicPAULMmeMariePierreLAIGREpaysagesM.Jean-PaulTORREMmeAlineLOMBARDMmeMurielROBINMmeMurielMASTRILLIM.SophieOUZETArticle1.3:partie1MmeDominiqueORTHMmeAnne-FrançoiseCHARLIERMmeManonAUBERTMmeAnneWEISSEArticle1.3:partie2MaîtriseM.GuyTREFFOTArticle1.1:parties5,6,7et13|d'ouvrageetM.PaulBOUZIDtransportsMmeLaurenceFELTMANNM.PatrickKARMANArticle1.1:parties5,6,7M.ChristopheCLARISSEM.JulienBIARDM.FabriceJOGUET-RECCORDONArticle1.1:parties5et6M.LoïcHAEBERLEM.ThierryROLLOTArticle1.1:partie5«identificationdesvéhicules»etpartie6M.MichaëlCARMIGNATArticle1.1:partie5«identificationM.YvesRAMOSdesvéhiculesM.Jean-StéphaneSALAZAR-CARBALLOMmeLaurePERRINM.BrunoLAIGNELM.MichaëlVIGNONArticle1.1:partie13
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Aménagement,|M.ThierryMARYArticle1.2danslalimitede30k€HT|énergiesMmeJenniferMOUYArticle1.1:parties8et9renouvelables|M.GauthierBOUTINEAUArticle1.1:parties8et9-|MmeLyneRAGUETM.ChristopheLEBRUNUDdelaMarne|M.AlainSZYMCZAKArticle1.1:parties1,2,3,4,10,11,MmeLoretteJONVAL12et15Article2—Sontexcluesdelasubdélégation:lesoo:mwuo:am:ommetdécisionsadministrativesadressées:eauxparlementaires,eauprésidentduconseilrégionaletauxprésidentsdesconseilsamumnmäm:ñmcxeauxmairesdescommuneschefs-lieuxdedépartement,lesdécisionsquimettentenjeuleUoc<o__'decontrôlevis-à-visdescollectivitésterritoriales.Demeurentréservéesàmasignatureouàcelledespersonnesdudomaine«directionrégionale»lescorrespondancesadministrativesadresséesauxministresetmembresdescabinetsministériels.Article3-Leprésentarrêtéestpubliéaurecueildesactesadministratifsdudépartementdela
Marne.
Ledirecteurrégional
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Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
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RE_ucw_._O.Cm_
LibertéFraternité
DECISIONfinancespubliques;
Arrête:-Article1¢
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Article2(assiette)Um_mmmfi_OJdesignatureestdonnéeàl'effetdesigner:Enmatièredecontentieuxfiscald'assiette,lesdécisionsd'admissiontotale,d'admissionpartielleouderejet,dedégrèvementourestitutiond'officeet,enmatièredegracieuxfiscal,lesdécisionsportantremise,modérationourejet:1°)danslalimitede10000€,auxagentsdesfinancespubliquesdecatégorieBetauxgestionnairesadministratifs(GA)désignésci-après:BENEYDominiqueBOHRENCamille(GA)COUTEAUPascalDAPOIGNYIsabelleDELANNOYSarahDEVANSSAYDEBLAVOUS.GuillaumeDUMONTEléonoreGOMARDArnaud
HARSKatiHMAMDina(GA)LAPLACEPascaleORNIACKINathaliePAZDE]JonathanROCHETTEThierrySONNETYannickTALLOTTEMichelTASSOTTIEmmanuelle"THOMASSINNadègeTILLIERCécileT'SJOENColette2°)danslalimitede2000€,auxagentsdesfinancespubliquesdecatégorieCdésignésci-apres:
ALIVONSylvieBOUYSSOUBénédictaCORNETCélineHOCQUELOUXPatriceLAPIERRECécileRANDRIANARISONEmilsonTHOMASNathalieVERCRUYSSEValerieDélégationdesignatureestdonnéeàl'effetdesigner:1°)lesdécisionsgracieusesrelativesauxpénalitésetauxfraisdepoursuitesetportantremise,modérationourejet,danslalimitepréciséedansletableauci-dessous;2°)lesdécisionsrelativesauxdemandesdedélaidepaiement,dansleslimitesdeduréeetdemontantindiquéesdansletableauci-après;
'
4°)l'ensembledesactesrelatifsaurecouvrement,etnotammentlesactesdepoursuitesetlesauxagentsdésignésci-après:NometprénomdesgradeLimiteDuréeSommemaximaleagentsdesmaximale|pourlaquelleundécisions|desdélais|délaidepaiementgracieusesdepeutêtreaccordépaiementPascaleLAPLACEContrôleuse(B)10O00€6mois10000€ThierryROCHETTEContrôleur(B)10000€6mois10000€
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paiementAEPERNAY,le18/04/2024Lacomimpôtsdntreprisesd'Epernay,
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Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
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ChJOINVILLE
DECISION N° 2024-02Annule et remplace la décision n° 2022-10
Nomination de Monsieur Didier GUIDONI et délégation de signature deMadame Elisabeth PIGUETDirectrice déléguée du Centre Hospitalier de JoinvilleVu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux compétences du directeurd'établissement public de santé,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs d'établissements publics de santé ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires ;Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés de l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVu le Décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,Vu que l'article n°1 du décret 2004-135 du 11 février 2004 (JO du 13 février 2004) qui précise que « pourles actes de gestions courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à l'accueil et ausuivi des personnes bénéficiaires d'une prise en charge et aux personnels, le directeur d'un établissementpublic social ou médico-social peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer sa signature ausein de l'établissement qu''il dirige à un ou plusieurs membres de l'équipe de direction ou appartenant à l'undes corps de directeurs de la fonction publique hospitalière ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenantà un corps ou occupant un emploi classé en catégorie A, ou en leur absence, dans la catégorie B,Vu la convention de direction communeVu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 prononçant le détachement deMonsieur Didier GUIDONI à compter du 1" mars 2024 en qualité de directeur de la direction commune desCentres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-le-Duc Fains-Véel, Vitry-le-François, Joinville, Wassy,Montier-en-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne et à l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.
Article 1" : Nomination en qualité de Directrice déléguéeMadame Elisabeth PIGUET est nommée en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Joinvilleà compter du 1*" août 2021.
Hôpital de Joinville 34 rue de la Pitié 52 300 Joinville — Standard : 03.25.04.30.30 - Fax : 03.25.55.93.03
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Madame Elisabeth PIGUET a compétence pour l'organisation et le fonctionnement des établissements placéssous sa responsabilité et exerce 1'autorité hiérarchique sur les personnels qui y sont affectés dans les limitesprévues par les dispositions règlementaires.A ce titre, elle a notamment compétence pour la mise en œuvre des règles de sécurité, les relations avec lesusagers et leur famille, les relations avec les organismes sociaux, les assignations au travail des agentsrelevant de son autorité en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, l'admission des hébergés etpatients, la facturation et les poursuites éventuelles et, d'une façon générale, pour tous les actes de gestion etd'organisation relevant de la direction du Centre Hospitalier de Joinville. Elle assure la mise en œuvre desobjectifs des CPOM.Article 2 : Nomination en qualité de Directrice adjointeMadame Fanette ANCELOT est nommée en qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Joinvilleà compter du 1% mars 2023.Madame Fanette ANCELOT en l'absence d'Elisabeth PIGUET a compétence pour l'organisation et lefonctionnement des établissements placés sous sa responsabilité et exerce l'autorité hiérarchique sur lespersonnels qui y sont affectés dans les limites prévues par les dispositions règlementaires.A ce titre, elle a notamment compétence pour la mise en œuvre des règles de sécurité, les relations avec lesusagers et leur famille, les relations avec les organismes sociaux, les assignations au travail des agentsrelevant de son autorité en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, l'admission des hébergés etpatients, la facturation et les poursuites éventuelles et, d'une façon générale, pour tous les actes de gestion etd'organisation relevant de la direction du Centre Hospitalier de Joinville. Elle assure la mise en œuvre desobjectifs des CPOM.
Article 3 : Délégation de signatureUne délégation de signature permanente est donnée à Madame Elisabeth PIGUET pour tous les actes degestion entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées ainsi que pour tous les courriersrelevant de ses attributions sur le Centre Hospitalier de Joinville à compter du 1% mars 2024.En l'absence de Madame Flisabeth PIGUET, une délégation de signature permanente est donnée àMadame Fanette ANCELOT pour tous les actes de gestion entrant dans le champ des compétences qui luisont attribuées ainsi que pour tous les courriers relevant de ses attributions sur le Centre Hospitalier deJoinville à compter du 1" mars 2024.
Article 4 : En l'absence de Madame Elisabeth PIGUET et de Madame Fanette ANCELOT délégationest donnée à> Pour les actes de gestion sur astreintes administratives autorisant à prendre toutes les décisionset mesures d'urgences :Une délégation est accordée à Mesdames Emilie FAGEOT, Céline FRANCOIS et Nadine MOUTEAUX,Messieurs Jean BILALA, Dominique DEVEAUX et Timothy MAIREL pour les actes visés ci-après :e De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,e De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e De l'admission, du séjour, de la sortie et du déces des patients et résidents,e Dela sécurité des personnes et biens,Hôpital de Joinville 34 rue de la Pitié 52 300 Joinville — Standard : 03.25.04.30.30 - Fax : 03.25.55. 93.03
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e Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,e Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,e De la gestion des personnels.A l'issue de leur astreinte, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, sont tenus de rendre compte àMadame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des démarches et décisions effectuées en son nom.En cas de déclenchement d'un plan ou de mise en place d'une cellule de crise, Madame Elisabeth PIGUETsera immédiatement informée.
}> Actes de cestion service des ressources humainesUne délégation permanente est accordée à Madame Nadine MOUTEAUX, attaché l'administrationhospitalière au bureau des ressources humaines pour les actes visés ci-apres :e Des contrats de travail pour des contrats de remplacement en CDD dans le cadre des objectifs définisainsi que les contrats de remplacement sur congés annuels programmes,e Des contrats de travail et conventions pour les contrats aidés,e Des ordres de missions,e Des attestations Assedic et certificats de travail et bordereaux d'envoi pour divers organismes(CPAM, CNRACL, IRCANTEC, Médecine du travail, IFSI, etc...),e Des feuilles de congés annuels et d'autorisations d'absences exceptionnelles,e Des déclarations non litigieuses se rapportant aux accidents du travail et maladies professionnelles,e Des plannings des services généraux (administration, services techniques, cuisine, lingerie),e Des autorisations d'absences syndicales,e Notes d'information,e Documents déclaratifs de paie,e Les bordereaux de dépenses et de recettese En l'absence de Monsieur Dominique DEVEAUX et de Madame Maité BRETON : les démarchesde gestion courante concerant le service des admissions (aide sociale, contrat de séjour, règlementde fonctionnement), des courriers simples et des bordereaux d'envois établis dans le cadre de gestioncourante du bureau des services économiques et du bureau des admissions.Madame Nadine MOUTEAUX doit assurer cette délégation dans le cadre défini par la directrice déléguée etcommuniquer tous les doubles des documents signés par ses soins à Madame Elisabeth PIGUET, Directricedéléguée sur le centre hospitalier de Joinville.
> Actes de gestion secrétariat et qualitéUne délégation est accordée à Madame Nadine MOUTEAUX, attaché d'administration hospitalière,responsable de la coordination administrative et du service des ressources humaines, pour les actes visés ci-apres :e La signature des courriers, concernant son activité ou après accord verbal de la Directrice déléguée,e La signature des bordereaux d'envoi,e La signature de note d'information.
Hôpital de Joinville 34 rue de la Pitié 52 300 Joinville — Standard : 03.25.04.30.30 - Fax : 03.25.55.93.03
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Madame Nadine MOUTEAUX doit assurer cette délégation dans le cadre défini par la directrice déléguée etcommuniquer tous les doubles des documents signés par ses soins à Madame Elisabeth PIGUET, Directricedéléguée sur le centre hospitalier de Joinville.
> Actes de gestion service des admissionsUne délégation permanente est accordée à Monsieur Dominique DEVEAUX, adjoint des cadreshospitaliers au bureau des admissions pour les actes visés ci-apres :e Les contrats de séjour et règlement de fonctionnement,e Les courriers simples et des bordeaux d'envoi établis dans le cadre de gestion courante duservice des admissions,e Des documents inhérents au transport avant mise en bière,e Duregistre des déces,e Des états des sommes à payer par un département,e Des attestations résidence ou autres documents concernant l'allocation logement,e Les courriers et documents réalisés dans le cadre des dossiers d'obligations alimentaires,e Les demandes d'aide sociale et d'allocation logement,e Les oppositions sur pensions,e Les courriers divers aux familles,e Les bordereaux de dépenses et de recettese En l'absence de Madame Nadine MOUTEAUX et de Madame Maité BRETON: les courrierssimples et des bordereaux d'envois établis dans le cadre de gestion courante du bureau desservices économiques et du bureau des ressources humaines.Monsieur Dominique DEVEAUX doit assurer cette délégation dans le cadre défini par la directrice déléguéeet communiquer tous les doubles des documents signés par ses soins à Madame Elisabeth PIGUET,Directrice déléguée sur le centre hospitalier de Joinville.
> Actes de gestion service économique et financierUne délégation permanente est accordée à Madame Maïté BRETON, adjoint des cadres hospitaliers auxservices économiques et financiers pour les actes visés ci-apres :e Les bons de commande d'achats (approvisionnement) lorsqu'une procédure d'achat existe.e Les bons pour accords de réparations, visés au préalable par le responsable du service atelier,lorsqu'une procédure d'achat existe (RESAH).e Les bordereaux de dépenses et de recettese Des courriers simples et des bordereaux d'envoi établis dans le cadre de gestion courante duservice dont elle est responsable.Madame Maïté BRETON doit assurer cette délégation dans le cadre défini par la directrice déléguée etcommuniquer tous les doubles des bons de commandes et des bons pour accords signés par ses soins àMadame Elisabeth PIGUET, Directrice déléguée sur le centre hospitalier de Joinville.
Hépital de Joinville 34 rue de la Pitié 52 300 Joinville — Standard : 03.25.04.30.30 - Fax : 03.25.55 93.03
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Article 5 :Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des décisionsmodificatives approuvées.Article 6 :Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.Article 7 :La présente décision prend effet à compter du 1% mars 2024.Elle annule la décision 2022-10 du 2 janvier 2023.Article 8 :La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Marne etportée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Joinville, le 1° mars 2024Le Direcfeur Général
Didier GUIDONI.
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DECISION 2024-02Portant nomination et délégation de signature de Madame Elisabeth PIGUETDirectrice déléguée du Centre Hospitalier de JoinvilleSpécimen de signatureFanette ANCELOT Céline FRANCOIS
Jean BILALA Timothy MAIREL
1
—
Dominique DEVEAUX Emilie FAGEOT
Maïté BRETON Nadine MOUTEAUX
=
Hépital de Joinville 34 rue de la Pitié 52 300 Joinville — Standard : 03.25.04.30.30 - Fax : 03.25.55.93.03
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Direction Interdépartementale des Routes (DIR)
Nord
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ExPRÉFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Marne – RN51 – travaux d'enrobés – Fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur
24, « Lavannes, Pomacle », et de la bretelle 3 de l'échangeur 23, « Les Sohettes » – Communes de
Lavannes et Pomacle.
Arrêté n° T24 – 125M
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servi ces de l'État dans les Régions et
Départements,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nom mant M. Henri PREVOST en
qualité de préfet du département de la Marne,
vu l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024 portant délég ation de signature de Monsieur le
Préfet du département de la Marne à Madame Nathalie DE GRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délé gation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembr e 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice délégu ée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fix ant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 08/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN51, sens Reims / Charleville,
vu l'information au Conseil Départemental de la Marne en date du 12/04/2024,
vu l'avis favorable de la DDT 51 en date du 12/04/2024,
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vu les avis favorables des communes de Lavannes et Pomacle,
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des restrictions de circulation seront appliquées, sur la RN51 , du mardi 23 avril 2024 à 8h00 au
mercredi 24 avril à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir
la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2
:
Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur 24 et de la bretelle 3 de
l'échangeur 23.
Pour pallier ces fermetures, les déviations suivantes seront mises en place :
F
ermeture de la bretelle 4 de l'échangeur 24 « Lavannes , Pomacle »
• prendre la bretelle 2 de l'échangeur 24 en direction de Reims,
• sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 27, Croix-Blandin,
• prendre la bretelle 4 de l'échangeur 27 en direction de Charleville-Mézières,
• fin de déviation.
Fermeture de la bretelle 3 de l'échangeur 23 « Les Sohettes »
• poursuivre en direction de Charleville-Mézières
• sortir à la bretelle 3 l'échangeur 22 « Isles-sur-Suippe »
• emprunter la bretelle 2 en direction de Reims
• sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 23,
• fin de déviation.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE
4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
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La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Reims.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE
5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Marne.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,
M. Le Sous-Préfet de Reims,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
M. le Directeur du S.D.I.S de la Marne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Marne,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Reims – DIR Nord,
MM. les Maires de Lavannes, Pomacle,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 17 avril 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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Giuseppe MALARA
giuseppe.malara
Signature numérique de Giuseppe
MALARA giuseppe.malara
Date : 2024.04.18 16:36:15 +02'00'
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Échangeur 23
Fermeture bretelle de sortie
vers « Les Sohettes »
Échangeur 24
Fermeture bretelle d'entrée
vers Charleville-M.
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