GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130

RELATIVE A LA
CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS
MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR), MENTIONS «
CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À LA CLINIQUE DU
MANOIR EN BERRY (CENTRE DE CONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON
MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY) (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI (4 pages) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-06-11-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA269 (1 page) Page 11
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-06-11-00003
DECISION N°2026/130
RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS
D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET
DE READAPTATION (SMR), MENTIONS «
CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À
LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE
CONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON
MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN
BERRY)
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130
RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR),
MENTIONS « CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE CONVALESCENCE ET
DIETETIQUE MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY)
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Ex ArRÉPUBLIQUE Re"euFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
A Cayenne, le 11 juin 2026
DECISION N°2026/130RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINSMEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR), MENTIONS « CARDIO-VASCULAIRE » ET« LOCOMOTEUR », A LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DECONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DUMANOIR EN BERRY)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L 6122-11 ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels, notamment son article 9 ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds ;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté n°2023/154 du 31 mai 2023 de la directrice générale de l'ARS Guyane portant autorisationd'exercer l'activité de SSR spécialisé en affections cardiovasculaires à la Clinique du Manoir en Berry(Centre de convalescence et diététique maison médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry) ;VU l'arrêté n°2023/155 du 31 mai 2023 de la directrice générale de l'ARS Guyane portant autorisationd'exercer l'activité de SSR spécialisé en affections de l'appareil locomoteur à la Clinique du Manoir enBerry (Centre de convalescence et diététique maison médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry) ;VU les demandes du 21 avril 2026 et du 9 juin 2026 présentées par la Clinique Manoir en Berry afind'obtenir un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des autorisations précitées ;CONSIDERANT que, conformément à l'article L 6122-11 du code de la santé publique susvisé, touteautorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécutiondans un délai de trois ans ; qu'en cas de commencement d'exécution dans ce délai, l'autorisation estégalement réputée caduque lorsque la mise en œuvre de l'activité de soins n'est pas achevée dansun délai de quatre ans ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Acte n° R03-2026-06-11-00003
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130
RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR),
MENTIONS « CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE CONVALESCENCE ET
DIETETIQUE MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY)
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CONSIDERANT que ce texte ne mentionne aucun cas de suspension ou de prorogation de ces délaisen raison d'un recours contentieux, que ce recours émane du bénéficiaire ou d'un tiers ;CONSIDERANT qu'à la date du 11 juin 2026, soit plus de trois ans après la notification desautorisations à la Clinique Manoir en Berry, les travaux de construction nécessaires à la mise enœuvre des autorisations de SMR n'ont pas débuté ;CONSIDERANT que le promoteur n'est en mesure de respecter ni les délais légaux encadrant lecommencement de l'activité, ni les conditions techniques présentes dans les dossiers de demanded'autorisation sur la base desquels il a obtenu les autorisations de SSR spécialisés (désormaisdénommés SMR), telles que le lieu d'implantation ou le projet architectural ;
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
Il est pris acte de la caducité de l'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux etde réadaptation mention « cardio-vasculaire » et « locomoteur » à la Clinique duManoir en Berry (Centre de convalescence et diététique maison médicale etnutritionnelle du Manoir en Berry).La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane. Le directeur général de l'agence régionale de santé a la chargede son exécution.
Le Directeur Général de Agence régid 5 de-Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130
RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR),
MENTIONS « CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE CONVALESCENCE ET
DIETETIQUE MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY)
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-06-04-00018
AP drone LCOI
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ RO03-2026-06-04-00018autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméra installée sur un aéronefdans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégalLE PRÉFETVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualité desous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;VU les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;VU la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 4 juin 2026, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméra installée sur un dronelors d'opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, programmées du 15 au 19 juin 2026, aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens, surveiller les flux logistiques aux fins d'entraver lesapprovisionnements illicites, conformément à la finalité de l'article L. 242-5, |, 1 et 4° du code de sécuritéintérieure;CONSIDÉRANT la persistance de l'orpaillage illégal à un niveau élevé, avec un cours de l'or dépassant les100 euros le gramme, l'impact de cette activité sur l'environnement et le développement de trafic associés enparticulier sur le domaine public fluvial et les zones forestières ; qu'au cours de l'année 2025 ont notamment étésaisis, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, 149 armes à feu, 100 kg de mercure, 418 000 litres decarburants ainsi que du matériel de contrebande en quantité; que l'orpaillage illégal est alimenté par un fluxlogistique en provenance de comptoirs établis au Suriname et par une main d'œuvre de garimpeiros enprovenance du Brésil ; que la circulation de véhicule entre l'Ouest et l'Est se fait par une seule voie routière etqu'ensuite pistes et fleuves sont empruntés pour alimenter les sites aurifères illégaux; que ces zones sontboisées, difficiles d'accès et non vidéo-protégées ; que les délinquants, discrets et mobiles, n'hésitent pas à semettre en danger ainsi que les forces de l'ordre pour se soustraire aux contrôles; qu'au cours du mois d'avril etmai 2026, les opérations de contrôle des flux routiers et fluviaux menés dans le cadre de la lutte contrel'orpaillage illégal, à Mana secteur de l'opération à venir, ont notamment permis la saisie d'une arme etmunitions, 46 000 litres de carburants et 2 moto-pompes ; que le 29 avril, les gendarmes constatent 3 pirogueschargées passant sous le pont à MANA en direction de Saut-Sabbat dont le lieu est connu pour le dépôt demarchandises liées à l'orpaillage illégal ; que le 31 mai, deux véhicules se soustraient au contrôle des gendarmes,les conducteurs parviennent à prendre la fuite et laissant sur place les véhicules chargés en matériel de logistiquepour alimenter les sites d'orpaillage illégaux du secteur.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 7
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, pour prévenir les atteintes à la sécuritédes personnes et des biens et réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics, des opérations de contrôle des flux routiers et fluviaux sont menées du 15 juin au 19 juin 2026, sur deszones géographiques, forestières et fluviales, bien définies; que les drones seront utilisés en complément desmoyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces terrestresau regard de l'accessibilité, de la configuration complexe des lieux et de leur étendue géographique ; que par sadiscrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité du dispositif de contrôle ; que les images recueilliespermettront de déterminer la localisation exacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes et de limiterles risques d'atteintes à l'intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'un drone Dji Mini 5 Pro, équipé d'une caméra ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande apparaît nécessaire et proportionnée ;CONSIDÉRANT que pour garantir l'efficacité du dispositif et la sécurité des militaires de la gendarmerie, ladiscrétion est indispensable; qu'il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue al'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles ; ARRÊTEArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmeriede Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et à larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, dans le cadre dela lutte contre l'orpaillage illégal.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article ler est fixé à une.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les cartes jointes enannexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 15 au 19 juin 2026, de 7h00 à 18h00.Article 5: A titre dérogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis, aucuneinformation du public n'est réalisée.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis chaque semaineau représentant de l'État dans le département, et, en tout état de cause, à l'issue de la dernière utilisation.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 8: Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, et le général,commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.4, L]élégationt de cabinet,Sécurité, de laCayenne, le 4 juin 2026.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 8
ANNEXE : Secteur géographique
de l'acte n° R03-2026-06-04-00018
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Piste Saut-maman-valentin - Saut-sabbat et Saut-maman-valentin
- QE = fi as r "2
we'56, Dpoe A7> en (Ne on) EEex Ss2 i > Le2) ; =M
Damaniale Amenage:
fo]
annexe de l'acte n° R03-2026-06-04-00018
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-06-11-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA269
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-11-00002 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA269 11
PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalité âté n°Cour Arrêté n°R03-2026-06-11-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Changement et le rond-point Café.LE PRÉFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;Vu le code pénal, notamment ses articles L131-13 et R610-5 ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualitéde sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe estsusceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de projections en cas d'accidentde lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles; ARRÊTÉArticle 1° : Lors du lancement Ariane 269 prévu le mercredi 17 juin 2026 de 08h53mn22s à O9h22mn2z2s, lacirculation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Changement et le rond-point Café, 15 minutes avant lelancement et deux minutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Unereconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 11 juin 2026. Le sous-préfet,directeur dejcabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
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temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA269 12