PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-477
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-06-07-00040 - ARRETE CONJOINT portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-07-00040
ARRETE CONJOINT portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00040 - ARRETE CONJOINT portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)3
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Fraternité


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

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ARRETE CONJOINT N° portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Commandeur de la légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite, La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Vu l'arrêté N° DS 2021-091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France, et à divers collaborateurs ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00040 - ARRETE CONJOINT portant modification de la
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2Considérant le courriel du 10/03/2022 du siège de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
désignant Madame le Docteure Laurence ARROUY, repré sentant le directeur d'établissement
public de santé doté de moyens mobiles de secours e t de soins d'urgence ;

Considérant le courrier du 24/03/2022 de l'URPS Médecins libéra ux Ile-de-France désignant
quatre représentants titulaires de l'URPS Médecins ;

Considérant le courriel du 05/05/2022 du Conseil départemental de Paris de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes désignant un représentant sup pléant ;

Considérant la désignation des représentants des organismes si égeant ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 mo difié portant désignation des membres du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

b) Madame le Docteure Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

b) Madame le Docteure Natacha REGENSBERG-DE ANDREIS , Docteur Richard HANDSCHUH,
Monsieur le Docteur Abraham SABBAH, Monsieur le Doc teur Lobna HADJ-HENNI, représentants
les médecins libéraux titulaires de l'Union régiona le des professionnels de santé (URPS) ;

n) Monsieur Dr Joseph-John BARANES, désigné par le Conseil Départemental de l'Ordre des
Chirurgiens-dentistes, et le Dr Nicolas DAVIDO, sup pléant ;


ARTICLE 2 :

Les autres points de l'article 1 ainsi que les autr es articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-332 du
30 juin 2021 modifié portant désignation des membre s du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
restent inchangés.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-07-00040 - ARRETE CONJOINT portant modification de la
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3ARTICLE 4 :

Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et la Directri ce générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 7 juin 2022




Le Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

Signé

Amélie VERDIER Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,

Signé

Didier LALLEMENT
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