ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-031
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-30-00010
AP N°07-2025-Modif°n° 2 compo COOE 2025-raa
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ENPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de la composition de la commission d'organisation des opérations
électorales (C.O.O.E) en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
l'Ardèche du 31 janvier 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-38, R. 511-96-11,R.
512-15 ;
VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres
d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations effectuées par la directrice départementale des finances publiques, le
directeur départemental des territoires, le directeur de la Poste (branche services courrier
colis de la direction exécutive d'Auvergne Rhône-Alpes) et le président de la chambre
d'agriculture de l'Ardèche ;
VU les arrêtés n° 07-2024-10-10-00001 du 10 octobre 2024 et n° 07-2025-01-02-00002 du 2
janvier 2025 portant composition de la commission d'organisation des opérations
électorales (COOE) en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU la note de service du 24 janvier 2025 désignant, à compter du 1 er février 2025, Mme
Élodie RIDAO-DEFECQUES, cheffe du bureau des collectivités locales, directrice, par
intérim, de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant que ces désignations sont conformes à la réglementation ;
Considérant toutefois que des changements sont intervenus dans la composition de ladite
commission ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les arrêtés préfectoraux n °07-2024-10-10-00001 du 10 octobre 2024 et n° 07-
2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant composition de la commission d'organisation
des opérations électorales (C.O.O.E) en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 sont abrogés.
ARTICLE 2 : La commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre de
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche pour 2025, est constituée
comme suit :
- Madame Élodie RIDAO-DEFECQUES , directrice, par intérim, de la citoyenneté et
de la légalité, présidente, représentant la préfète de l'Ardèche ;
- Monsieur Didier GUERGUESSE, représentant la directrice départementale des
finances publiques ;
- Madame Florence CLARIOND, représentant le directeur départemental des
territoires ;
- Monsieur Dominique LAFFONT, élu de la chambre d'agriculture de l'Ardèche ;
Les membres de la commission sont assistés d'un représentant de La Poste :
- Monsieur Franck BOITARD.
ARTICLE 3 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :
- de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions
des articles R. 511-36 et R. 511-37 du code rural et de la pêche maritime,
- d'expédier 10 jours avant la clôture du scrutin le matériel de vote aux électeurs,
- d'organiser la réception des votes,
- d'organiser le dépouillement et le recensement des votes,
- de proclamer les résultats,
- de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des
candidats.
Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des élections et de
l'administration générale de la préfecture. Les tâches matérielles peuvent être confiées par
le président de la commission à des agents de la chambre d'agriculture, sous son autorité
et sous son contrôle.
ARTICLE 5 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de l'Ardèche à PRIVAS.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète
de l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"telerecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la chambre d'agriculture
et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et adressé aux membres de la commission.
Privas, le 30 janvier 2025
Pour la préfète,
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
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