a D."Ex |PREFECTURE (GPDE POLICE\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen'occasion d'
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 78;u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
prévention d'actes de terrorisme à l'occasion duà l'Adidas Arena Porte de la Chapelle a ParisConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2025-01326
de caméras
installées sur des aéronefs à l
un match de basket-ball le 17 octobre 2025 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet
-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f lux de transport

match de basket-ball entre le Paris Basketball et
Hapoël Tel-Aviv le vendredi 17 octobre 2025
;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des

vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
compétitions impliquant une équipe israélienne font régulièrement l'objet de protestations et
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur de l'Adidas Arena ou a des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux detransport autour de l'enceinte;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée aus permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas d'actionsviolentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
que M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de poSur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisésà l'occasion du match de
2025-01326 2
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le vendredi 17 octobre 2025 un match de bas ket-ball pour le
compte de la 5ème
-bal
Paris, qui opposera les équipes de Paris Basketball et de Hapoël Tel-Aviv ; que de nombreux
; que certains militants
de la cause
; que les
;
cette rencontre sportive comporte des
; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;










deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée
parvenir aux mêmes fins ;

Considérant
lice ;

de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 18
octobre 2025
basket-ball susvisé aux titres de :
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre
pour l'ensemble des finalités précitées.— L'information du
- istre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.le directeur de l'ordre public et de la circulation
Chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La pré sente a utorisation est délivrée du vendredi 17 octobre 2025 à 17h30 au
samedi 18 octobre 2025 à 01h00


Article 5

public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes admini stratifs mentionné
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6
Le reg
-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et
sont
nt arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 15 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet,


Magali CHARBONNEAU





Annexe de l'arrêté n°
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2025-01326 du 15 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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