PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté préfectoral
portant réglementation de la circulation routière
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de
l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet
de l'Oise ;
Vu le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de Mme Claude DULAMON, administratrice
générale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Senlis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la
gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord du 4 janvier 2025 portant
réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique orange (neige/verglas) en date du 4 janvier 2025, émis par
Météo France dans le département de l'Oise ;
Considérant que l'importan ce des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendre
particulièrement difficile la circulation routière et porter atteinte à la sécurité des usagers de la route ;
Considérant le passage en posture opérationnelle d'alerte du plan de gestion des événements zonaux
de la circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'avis favorable du conseil départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er – La circulation des véhicules à moteur est limitée à 80km/h sur l'ensemble du réseau routier
départemental de l'Oise, hors autoroutes et routes nationales concernées par l'arrêté zonal n°
04/01/2025-1 susvisé, et sans préjudice des limitations locales plus restrictives.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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Claude DULAMON
Article 2 – Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier départemental
de l'Oise.
Article 3 – Les transports de betteraves dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à
3,5 tonnes sont interdits de circuler sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.
Article 4 - Le présent arrêté est applicable du samedi 4 janvier 2025 à 19h00 jusqu'au dimanche 5
janvier 2025 à 2h00.
Article 5 – La réglementation de la circulation mentionnée aux articles 1 et 2 n'est pas applicable aux
véhicules d'intérêt général définis à l'article R311-1 du code de la route :
- Véhicules d'intérêt général prioritaires : véhicules des services de police, de gendarmerie, des
douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention
des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés
exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affectés au transport des
détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire,
véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières,
du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la
surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de
France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils
participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin
de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des
services gestionnaires de ces voies ;
Article 6 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 – Le sous-préfet de Senlis, de permanence, la Colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur
départemental des territoires et la présidente du conseil départemental de l'Oise sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Senlis, de
permanence,
Claude DULAMON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois
à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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