PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-311
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution
d'autorisations de mise en service supplémentaires de véhicules de
transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) (10 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-26-00004 - Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025
portant habilitation sanitaire (3 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-05-26-00001
Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution
d'autorisations de mise en service
supplémentaires de véhicules de transports
sanitaires terrestres sur le département de Paris
(75)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-018
relatif à l'attribution d'autorisations de mise en service supplémentaires
de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L6312-1 à L6312-5 et R6312-1 à
R6312-43 ;

VU Le décret n° 2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport
sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport
sanitaires terrestres ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au
contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU L'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU L'arrêté du 4 janvier 1996 fixant le nombre théorique de véhicules de transports
sanitaires terrestres autorisés dans le département de Paris ;

VU L'arrêté du 29 septembre 2005 définissant les modalités d'attributions des nouvelles
autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires à Paris ;

VU L'arrêté du 28 février 2006 relatif à l'attribution d'autorisations supplémentaires de
mise en service de véhicules de transport sanitaire terrestre à Paris ;

VU L'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU L'arrêté N° 2025-DD75-001 du 6 janvier 2025 fixant le nombre théorique de véhicules
de transports sanitaires terrestres dans le département de Paris (75) ;

VU L'arrêté DS n°012/2025 du 16 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 4
2

VU Le cahier des charges pour l'attribution de 80 autorisations de mise en service de
véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département de Paris ( 75), fixant
notamment le nombre d'AMS Ambulances supplémentaires à délivrer à 25 et le
nombre d'AMS VSL supplémentaires à délivrer à 55 ;

VU L'appel à candidatures pour l'attribution de 80 autorisations de mise en service (AMS)
d'ambulances et de véhicules sanitaires légers (VSL) à Paris dont la fenêtre de dépôt
de candidatures était fixée du 20 janvier 2025 au 18 février 2025, publié en date du 20
janvier 2025 sur le site « leparisien.fr », support habilité à publier des annonces légales
sur le département de Paris ;

VU Les dossiers de candidature réceptionnés sur la plateforme « Démarches
Simplifiées » par l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU Le tirage au sort organisé en date du mercredi 14 mai 2025 au siège de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, sis 13 Rue du Landy – 93200 SAINT-DENIS ;

VU L'avis du sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS -TS de Paris, réuni en
séance le vendredi 23 mai 2025 ;



CONSIDÉRANT Les candidatures recevables au tirage au sort , dont la liste complète figure en
annexe 1 (AMS Ambulances) et annexe 2 (AMS VSL) du présent arrêté ; que le
nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre d'AMS à attribuer ;

CONSIDÉRANT Qu'en conséquence et conformément à l'article R6312 -35 du code de la santé
publique, un tirage au sort a été organisé en date du mercredi 14 mai 2025 au
siège de l'ARS Île -de-France (13 Rue du Landy – 93200 SAINT -DENIS) afin
d'attribuer les AMS parmi les candidatures recevables ;

CONSIDÉRANT Que les auteurs des candidatures recevables ont été informés de la date du
tirage au sor t et de la possibilité d'y assister, par le biais d'un courrier
recommandé avec accusé de réception ;

CONSIDÉRANT Qu'il résulte du tirage au sort relatif à l'attribution des AMS Ambulances
(véhicules de catégorie C ou catégorie A type B) les entreprises attributaires
suivantes (une AMS chacune) :

Ambulances Oméga 75 ; Ambulances Vitales ; Ambulances Paris 18 Ordener ;
Ambulances Saint -Jacques ; François 1 er ; Saint -Louis Ambulance ; Ambulances
Legendre ; Montparnasse Ambulances ; Ambulances Jaurès ; Ambulances
Bastille ; Inter -France Ambulances ; Ambulances Mirabeau ; Cavendish
Ambulances ; Ambulances Nouvelles Stephenson ; Ambulances Joséphine ;
Ambulances S ecours 75 ; Azur Paris ; Ambulances ADH ; Ambulances
Montaigne ; Ambulances Saint -Charles ; Ambulances Services Sainte -Marthe ;
SARL Ambulances Exelmans ; Dania Ambulances ; Les Nouvelles Ambulances du
Cœur ; Ambulances Monceau ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 5
3

CONSIDÉRANT Qu'il résulte du tirage au sort relatif à l'attribution des AMS VSL (véhicule de
catégorie D) les entreprises attributaires suivantes (entre parenthèse, le nombre
d'AMS attribuées) :

Ambulances Oméga 75 (4) ; Ambulances Vitales (3) ; Société nouvelle des
ambulances Maubeuge (3) ; Ambulances Parisiennes (3) ; Ambulances Paris 18
Ordener (2) ; Ambulances Saint -Jacques (2) ; François 1 er (2) ; Saint -Louis
Ambulance (2) ; République Ambulance (2) ; Ambulances Napoléon (2) ;
Ambulances Hervé (2) ; Ambulances Ebene (2) ; ASB Ambulances (2) ;
Ambulances Legendre (1) ; Montparnasse Ambulances (1) ; Ambulances Jaurès
(1) ; Ambulances Bastille ( 1) ; Inter -France Ambulances (1) ; Ambulances
Mirabeau (1) ; Ambulances Nouvelles Stephenson (1) ; Ambulances LS75 (1) ;
Ambulances Curie (1) ; Ambulances Gefer (1) ; Ambulances Universelles (1) ;
Ambulances Vaton (1) ; Ambulances Alliance Secours 75 (1) ; SARL Nation
Ambulances (1) ; SARL Ambulances Poulbot (1) ; Ambulances Sainte -Catherine
75 (1) ; Ambulances Thierry (1) ; SARL Paris 16 Ambulances (1) ; D.E.F.A 5 (1) ;
Ambulances Port-Royal (1) ; Ambulances LAM IDF (1) ; Ambulances du Faubourg
(1) ; Ambulances Pelleport (1) ; Ambulances Alban Paris (1) ;

CONSIDÉRANT Que dans le cadre du tirage au sort visant à attribuer les 55 AMS VSL fixées par
le cahier des charges pour l'attribution de 80 autorisations de mise en service
de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris , un
56e bulletin a été tiré de l'urne ; que ce dernier n'entraine l'attribution d'aucune
AMS dans la mesure où le nombre maximal d'AMS VSL supplémentaires à
attribuer a été atteint à l'issue des 55 premiers tirages ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : À l'issue du tirage au sort s'étant tenu en date du mercredi 14 mai 2025, les 80
autorisations de mise en service supplémentaires de véhicules de transport
sanitaire prévues par l'arrêté du 6 janvier 2025 susvisé sont réparties sur le
secteur ambulancier unique de Paris (75) de la manière suivante :


Entreprise Représentant légal Ambulance VSL
AMBULANCES OMEGA 75
32 Boulevard de Strasbourg - 75010
Aymon LARIBI
Faycal ARFAOUI 1 4
AMBULANCES VITALES
54 Rue de la Glacière - 75013
Renaud LETROSNE
Laurent MENEZ 1 3
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMB. MAUBEUGE
23 Rue Marie-Eléonore de Bellefond - 75009
Maxence JEAN
Thierry BARBEAU 0 3
AMBULANCES PARISIENNES
24 Rue Tchaikovski - 75018
Patrice NOGLOTTE 0 3
FRANÇOIS 1ER
63 Boulevard de Reuilly - 75012 Franco DJORDJEVIC 1 2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 6
4

Entreprise Représentant légal Ambulance VSL
SAINT LOUIS AMBULANCE
75 Boulevard Sérurier - 75019
Yassar MAHMOUD
Walid MAHMOUD
1 2
AMBULANCES PARIS 18 ORDENER
7 Rue Ernestine - 75018
Yannick BERNARD 1 2
AMBULANCES SAINT-JACQUES
41 Boulevard Saint-Jacques - 75014 Bruno POURRE 1 2
ASB AMBULANCES
30 Rue Ponchet - 75017 Abdelchokor BOUNOUA 0 2
REPUBLIQUE AMBULANCE
9 Rue Riquet - 75019
Samir RAMDANI 0 2
AMBULANCES NAPOLEON
65 Rue Vauvenargues - 75018 Abdelatif RAMDANI 0 2
AMBULANCES HERVE
7 Rue Vicq d'Azir - 75010
Ahmed BOUSHAB 0 2
AMBULANCES EBENE
7 Rue Vicq d'Azir - 75010
John DEMBELE
Rachid DAOUDI
0 2
AMBULANCES JAURES
133 Rue des Pyrénées - 75020 Gurkan YILMAZ 1 1
AMBULANCES BASTILLE
23 Rue Louis Braille - 75012 Nabil REFFAS 1 1
INTER-FRANCE AMBULANCES
42 Rue Lantiez - 75017 Hayri OGUZ 1 1
SARL AMBULANCES MIRABEAU PARIS
5 Place Violet - 75015 Renaud LETROSNE 1 1
AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON
53 Rue Stephenson - 75018 Idir HADJAL 1 1
AMBULANCES LEGENDRE
135 ter Rue Lamarck - 75018 Abdelatif RAMDANI 1 1
MONTPARNASSE AMBULANCES
10 Rue de la Collégiale - 75005
Saïd ABED
Malik AIDLI 1 1
SARL NATION AMBULANCES
16 Rue Le Marois - 75016 Laurent MENEZ 0 1
SARL AMBULANCES POULBOT
5 Place Violet - 75015
Laurent MENEZ 0 1
AMBULANCES SAINTE CATHERINE 75
3 Rue Meynadier - 75019 Steeve WIZMAN 0 1
AMBULANCES THIERRY
23 Rue Pelleport - 75020
Ahmed MAHMOUD 0 1
SARL PARIS 16 AMBULANCES
16 Rue Le Marois - 75016
Renaud LETROSNE
Laurent MENEZ 0 1
D.E.F.A. 5
16 Boulevard Saint-Germain - 75005
Ahmed TAQA 0 1
AMBULANCES PORT-ROYAL 75
11 Avenue Parmentier - 75011
Bernard FITOUSSY 0 1
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 7
5

Entreprise Représentant légal Ambulance VSL
AMBULANCES LAM IDF
111 Rue de la Réunion - 75020
Nabil AIDOUDI 0 1
AMBULANCES DU FAUBOURG
23 Rue Pelleport - 75020
Ahmed MAHMOUD 0 1
AMBULANCES PELLEPORT
23 Rue Pelleport - 75020 Ahmed MAHMOUD 0 1
AMBULANCES ALBAN PARIS
26 Rue Miguel Hidalgo - 75019 Slime BEN CHEIKH 0 1
AMBULANCES LS75
64 Rue Leibniz - 75018
Adel AZABI 0 1
AMBULANCES CURIE
111 Rue de Rome - 75017 Samir RAMDANI 0 1
AMBULANCES GEFER
53 Rue Eugène Carrière - 75018
Robert BIANAY 0 1
AMBULANCES UNIVERSELLES
52 Rue d'Hautpoul - 75019
Abdellatif HAJJI 0 1
AMBULANCES VATON
8 Rue Riesener - 75012 Yves André VATON 0 1
AMBULANCES ALLIANCE SECOURS 75
75 Rue Claude Decaen - 75012 Ravi KUMAR 0 1
CAVENDISH AMBULANCES
4 Rue Cavendish - 75019 Guila WIZMAN 1 0
AMBULANCES MONTAIGNE
23 Rue Pelleport - 75020 Ahmed MAHMOUD 1 0
SARL AMBULANCES SAINT-CHARLES
54 Rue de la Glacière - 75013 Renaud LETROSNE 1 0
AMBULANCES SERVICES SAINTE-MARTHE
27 Rue Sainte-Marthe - 75010 Fabrice HOURI 1 0
SARL AMBULANCES EXELMANS
23 Rue du Hameau - 75015 Cyrille LE GUERNIC 1 0
DANIA AMBULANCES
54 Rue de Crimée - 75019 Diadié SIDIBE 1 0
LES NOUVELLES AMBULANCES DU CŒUR
282 Rue des Pyrénées - 75020
Steeve WIZMAN 1 0
MONCEAU AMBULANCES
133 Rue des Pyrénées - 75020 Gurkan YILMAZ 1 0
AMBULANCES JOSEPHINE
5 bis Rue Chauvelot - 75015
Robert BIANAY 1 0
AMBULANCES SECOURS 75
1 rue Dagorno - 75012 Abdelatif RAMDANI 1 0
AZUR PARIS
20 Rue de la Sablière - 75014
Thierry BARBEAU 1 0
AMBULANCES ADH
40 Boulevard Lefebvre - 75015
Hervé CAZALS 1 0

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 8
6

ARTICLE 2 :

Les autorisations seront délivrées aux bénéficiaires sous réserve que les
véhicules sanitaires concernés répondent aux conditions fixées par l'arrêté du
12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. Les
véhicules devront faire l'objet d'une déclaration de mise en service selon la
procédure dédiée sur la plateforme « Démarches Simplifiées ».

ARTICLE 3 :



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d' Île-de-France,
préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 9
7

ANNEXE 1 : CANDIDATURES ÉLIGIBLES POUR LES AMS AMBULANCES

Nom de la société de transport sanitaire AMS sollicitée (1 véhicule)
AMBULANCES PORT ROYAL 75 Catégorie A type B
AMBULANCES LS75 Catégorie A type B
DANIA AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES EBENE Catégorie C type A
AMBULANCE ALPHA 75 Catégorie C type A
FRANCOIS 1ER Catégorie C type A
AMBULANCES SUD FRANCILIEN 75 Catégorie C type A
AMBULANCE ALLIANCE SECOURS 75 Catégorie C type A
AMBULANCES JOSEPHINE Catégorie C type A
MONTPARNASSE AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES PARISIENNES Catégorie C type A
SARL NATION AMBULANCES Catégorie A type B
SARL AMBULANCES MIRABEAU PARIS Catégorie A type B
SARL AMBULANCES POULBOT Catégorie A type B
AMBULANCES NAPOLEON Catégorie C type A
AMBULANCES LEGENDRE Catégorie C type A
AMBULANCE JAURES Catégorie C type A
AMBULANCE EDEN19 Catégorie C type A
AMBULANCE PACHA Catégorie C type A
MONCEAU AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES VATON Catégorie C type A
AMBULANCES SECOURS 75 Catégorie C type A
AMBULANCES HERVE Catégorie C type A
AMBULANCES ADH Catégorie A type B
AMBULANCES UNIVERSELLES Catégorie C type A
AMBULANCESSSAB Catégorie C type A
AMBULANCES CURIE Catégorie C type A
REPUBLIQUE AMBULANCE Catégorie A type B
CAVENDISH AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES COXY 75 Catégorie C type A
911 EMERGENCY AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES SERVICES SAINTE-MARTHE Catégorie C type A
SARL AMBULANCES VITALES Catégorie A type B
SARL AMBULANCES SAINT CHARLES Catégorie A type B
SARL PARIS 16 AMBULANCES Catégorie A type B
AMBULANCES DU SAHEL Catégorie A type B
AMBULANCES PARIS-BERCY Catégorie C type A
AMBULANCES PARIS XII ASSISTANCE Catégorie C type A
AMBULANCES OMEGA 75 Catégorie A type B
SOCIETE NOUVELLE AENA AMBULANCES Catégorie C type A
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 10
8

AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON Catégorie A type B
AMBULANCES BASTILLE Catégorie A type B
AMBULANCES SAINT JULIEN Catégorie C type A
AMBULANCES PELLEPORT Catégorie C type A
AMBULANCES THIERRY Catégorie C type A
AMBULANCES MONTAIGNE Catégorie C type A
AMBULANCES DU FAUBOURG Catégorie C type A
DANGLET - AMBULANCE GAMBETTA 75 Catégorie C type A
SUFFREN75 Catégorie C type A
AMBULANCES ALBAN PARIS Catégorie C type A
ATOME AMBULANCES Catégorie C type A
AZUR PARIS Catégorie A type B
SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE Catégorie C type A
ASB AMBULANCES Catégorie C type A
AMBULANCES PARIS 18 ORDENER Catégorie C type A
INTER-FRANCE AMBULANCES Catégorie A type B
AMBULANCES ELLIOT Catégorie A type B
AMBULANCES SAINT JACQUES Catégorie A type B
AMBULANCES LAM IDF Catégorie A type B
AMBULANCES SAINTE CATHERINE 75 - ALLO AMBULANCES Catégorie A type B
LES NOUVELLES AMBULANCES DU COEUR - TOP AMBULANCES Catégorie A type B
DEFA5 Catégorie C type A
SARL AMBULANCES EXELMANS Catégorie C type A
SAINT LOUIS AMBULANCE Catégorie C type A
AMBULANCES GEFER Catégorie C type A



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 11
9

ANNEXE 2 : CANDIDATURES ÉLIGIBLES POUR LES AMS VSL

Nom de la société de transport sanitaire Demande (entre 1 et 4)
AMBULANCES PORT ROYAL 75 4
AMBULANCES LS75 2
DANIA AMBULANCES 4
AMBULANCES EBENE 4
AMBULANCE ALPHA 75 1
FRANCOIS 1ER 4
AMBULANCES SUD FRANCILIEN 75 1
AMBULANCE ALLIANCE SECOURS 75 4
AMBULANCES JOSEPHINE 1
MONTPARNASSE AMBULANCES 2
AMBULANCES PARISIENNES 4
SARL NATION AMBULANCES 4
SARL AMBULANCES MIRABEAU PARIS 4
SARL AMBULANCES POULBOT 4
AMBULANCES NAPOLEON 4
AMBULANCES LEGENDRE 4
AMBULANCE JAURES 2
AMBULANCE EDEN19 2
AMBULANCE PACHA 2
MONCEAU AMBULANCES 2
AMBULANCES VATON 1
AMBULANCES SECOURS 75 4
AMBULANCES HERVE 4
AMBULANCES ADH 1
AMBULANCES UNIVERSELLES 4
AMBULANCESSSAB 1
AMBULANCES CURIE 4
REPUBLIQUE AMBULANCE 4
CAVENDISH AMBULANCES 4
AMBULANCES COXY 75 2
911 EMERGENCY AMBULANCES 1
AMBULANCES SERVICES SAINTE-MARTHE 4
SARL AMBULANCES VITALES 4
SARL AMBULANCES SAINT CHARLES 4
SARL PARIS 16 AMBULANCES 4
AMBULANCES DU SAHEL 4
AMBULANCES PARIS-BERCY 1
AMBULANCES PARIS XII ASSISTANCE 4
AMBULANCES OMEGA 75 4
SOCIETE NOUVELLE AENA AMBULANCES 1
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 12
10

AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON 4
AMBULANCES BASTILLE 4
AMBULANCES SAINT JULIEN 4
AMBULANCES PELLEPORT 2
AMBULANCES THIERRY 2
AMBULANCES MONTAIGNE 2
AMBULANCES DU FAUBOURG 2
DANGLET - AMBULANCE GAMBETTA 75 2
SUFFREN75 4
AMBULANCES ALBAN PARIS 3
ATOME AMBULANCES 4
AZUR PARIS 4
SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE 4
ASB AMBULANCES 4
AMBULANCES PARIS 18 ORDENER 4
INTER-FRANCE AMBULANCES 4
AMBULANCES ELLIOT 4
AMBULANCES SAINT JACQUES 4
AMBULANCES LAM IDF 4
AMBULANCES SAINTE CATHERINE 75 - ALLO AMBULANCES 1
LES NOUVELLES AMBULANCES DU COEUR - TOP AMBULANCES 1
DEFA5 2
SARL AMBULANCES EXELMANS 2
SAINT LOUIS AMBULANCE 4
AMBULANCES GEFER 1



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-05-26-00001 - Arrêté n°2025-DD75-018 relatif à l'attribution d'autorisations de
mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres sur le département de Paris (75) 13
Préfecture de Police
75-2025-05-26-00004
Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00004 - Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025 portant habilitation sanitaire 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 261
DU 26 MAI 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-003 82 du 27 mars 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Ameline DAMY, née le 17 juillet 2000 à Paris 14 ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41628 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 221, rue Championnet à Paris 18ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Ameline DAMY le 29 avril 2025,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Ameline DAMY pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00004 - Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025 portant habilitation sanitaire15
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Ameline DAMY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2025-151 du 1er avril 2025 octroyant l'habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an pour les départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine et des Yvelines au Docteur Vétérinaire Ameline DAMY, est abrogé à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur Départemental adjoint de
la Protection des Populations
Signé
Olivier HERY
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00004 - Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025 portant habilitation sanitaire16
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00004 - Arrêté n° DDPP-2025-261 du 26 mai 2025 portant habilitation sanitaire 17