PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-703
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n° modifiant l'arrêté
préfectoral n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre 2025 portant
renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale de
Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-14-00012 - Arrêté n° 2025-01523 retirant l'arrêté n°
2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-11-17-00001
Arrêté préfectoral n° modifiant l'arrêté
préfectoral n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre
2025 portant renouvellement des membres du
conseil de l'éducation nationale de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n° modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre 2025 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale de Paris 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique






Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre 2025
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale de Paris




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00001 du 16 novembre 2023 portant répartition des sièges au
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 2 1 novembre 2023 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation national ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-11-13-00006 du 1 3 novembre 2024 modifié, portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'éducation national ;


Vu la demande du 20 octobre 2025 du rectorat de Par is , portant nomination d'un nouveau représentant
au sein du conseil départemental de l'éducation nationale de Paris ;


Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris ;



ARRÊTE :



Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 est modifié
comme suit :


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n° modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre 2025 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale de Paris 4
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40

« Article 2 : Siège en outre, au sein du conseil dé partemental de l'éducation nationale, à titre
consultatif, en qualité de délégué départemental de l'éducation nationale : M. Pierre PALENCIANO ».



Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2023 restent inchangées.



Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris et le
recteur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.ile-de-france.gouv.fr .



Paris, le


Le Préfet,

Signée

Karine DELAMARCHE


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n° modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2025-10-06-0004 du 06 octobre 2025 portant renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale de Paris 5
Préfecture de Police
75-2025-11-14-00012
Arrêté n° 2025-01523 retirant l'arrêté n°
2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris
Centre le 18 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00012 - Arrêté n° 2025-01523 retirant l'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 6
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01523
retirant l'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la
circulation rue de Rivoli à Paris Centre, le 18 novembre 2025 ;
Vu le courrier de la Ville de Paris du 12 novembre 2025 par lequel elle informe le BHV
Marais qu'elle ne peut donner une suite favorable à sa demande d'installation de son
dispositif d'inauguration des vitrines de Noël du BHV rue de Rivoli le 18 novembre prochain :
Considérant l'avis défavorable de la Ville de Paris qui implique qu'il n'est plus
nécessaire de procéder à la neutralisation de la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18
novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 est retiré.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet, directeur de cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00012 - Arrêté n° 2025-01523 retirant l'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 7
Annexe à l'arrêté n° 2025-01523 du 14 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00012 - Arrêté n° 2025-01523 retirant l'arrêté n° 2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025 8