PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 DECEMBRE 2025
DDETSPP—SCTDDTM—SRISCPREFECTURE—CABINET/SIDPC—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - DECEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 11 DECEMBRE 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2025-248 du 9 décembre 2025 accordant
la médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026 à :
GRAND OR : 20 récipiendaires
OR : 31 récipiendaires
ARGENT : 112 récipiendaires
VERMEIL : 49 récipiendaires………………………………………………………………………….1
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2025-249 du 9 décembre 2025 accordant
la médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026 à :
OR : 3 récipiendaires
ARGENT : 13 récipiendaires
VERMEIL : 2 récipiendaires…………………………………………………………………………...4
DDTM
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-AGRI-2025-137 du 11 décembre
2025 portant autorisation au Département de l'Aude d'usage de
dispositifs lumineux spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux
de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant
de facilités de passage…………………………………………………………………………………23
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-472 du 11 décembre 2025
relatif à l'interdiction de manifestation ou de rassemblement
mobilisant des animaux sauvages ou domestiques dans les zones
réglementées en vue de prévenir la propagation de la dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) jusqu'au 25 décembre 2025….26
./.
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de
commerce :
- SAS MAL & MARKET à PARIS,
représentée par M. Bertrand BOULLE……………………………………………………..36
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant cessibilité des
parcelles nécessaires à la création de la ZAC « Ecoquartier la Sagne »
à GRUISSAN……………………………………………………………………………………………………38
PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2025-249 du 9 décembre 2025
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du lerjanvier 2026
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatifà l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BERNARD FabienneAnimatrice de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à MOUSSAN
- Monsieur BONDOUY ChristopheChargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Castelnaudary
- Madame DI DOMENICO CarolineEmployée de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à CARCASSONNE
- Madame GLEIZES CarolineConseillere banque assurance habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Villemoustaussou
- Madame GRANIER MarinaDirectrice d'agence adjointe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Saint-Michel-de-Lanès
1
- Madame MAAMRIA Aurélie| Employé de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à NARBONNE
. - Madame OULD RABAH SoniaAssistante administrative, MSA GRAND SUD, CARCASSONNEdemeurant à Pennautier
- Monsieur SAFFON NicolasPilote de lignes, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISdemeurant à Saint-Michel-de-Lanès
- Madame SANCHEZ SandrineGestionnaire cotisations ns, MSA GRAND SUD, CARCASSONNEdemeurant à Villegailhenc
- Madame SEIDENBINDER HélèneEmployée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à Carcassonne
- Madame TADIOTTO CarolineGestionnaire cotisations ns, MSA GRAND SUD, CARCASSONNEdemeurant à Carcassonne
- Madame THEVENET LauretteDirecteur d agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à Limoux
- Monsieur TOULOUSE CédricDirecteur des metiers prof et patri adj au ds à carcassonne ouest audois pro patri 2, CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Montréal
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame LAC Marie PierrePilote de lignes, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISdemeurant à Montferrand
- Monsieur NAVARRO JoséOpérateur ligne, UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, ARZENSdemeurant à MONTREAL
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BONHOURE StephaneMagasinier logistique expert, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISdemeurant à Labastide-d' Anjou
2
- Madame BRAND THIERRYChargé d'affaire, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCEdemeurant à LASBORDES
- Monsieur CARRARO LaurentChargé de développement patrimonial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à Carcassonne
Article 4: La secrétaire générale et la directrice des services du cabinet sont chargés, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 9 décembre 2025
Pour le Préfèt et par délégation
P/La Directrice Départementalede l'Aude de la DETSPP
Le Directeur Adjoint du Travail
ur Oliviel Deblondeni LS\
—
3
|PREFETDEL'AUDE
PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2025-248
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2026
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-59] du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADI RachidConseiller pôle services, DARTY GRAND EST, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur ALIBEU Philippe' Conducteur d'installation, TERREAL, SAINT-MARTIN-LALANDE.demeurant à Saint-Papoul
- Madame AMALRIC EvelyneOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Castelnaudary
4
EsPREFETDEL'AUDE
- Madame BABOU Bernadette: Ouvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur BALMIER Jean RaymondOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Limoux
- Madame BASCOU SandrineAide medico psychologique, EHPAD SOLEIL DU LEVANT, LIMOUX.demeurant à Ajac
- Madame BELLARBI KheididjaRetraité, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Madame BELOIS AudeEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Montolieu
- Madame BENAVENT CarineConseillere entreprise, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.demeurant à Gruissan
- Monsieur BERGÉ CyrilChauffeur, COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, CARCASSONNE.demeurant à Palaja
- Madame BOUSQUET CarolineGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Madame BOZCA VéroniqueOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur BRODIN NicolasAttache technico commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, CARCASSONNE.demeurant à Bram
- Monsieur BUISSAN AlainDirecteur technique et commercial, AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS,LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Vignevieille
- Monsieur CALAS JulienConducteur de production, TERREAL, LASBORDES.demeurant à Pexiora
5
- Madame CARAYOL CécileOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant a Villemoustaussou
- Monsieur CARTIER AurelienEmploye de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTEVE.demeurant a Canet
- Madame CASSAING AlexandraTechnicien de maintenance fluides, energies, environnement, DALKIA, TOULOUSE.demeurant à Villeneuve-la-Comptal
- Monsieur CASSAN Mathias .Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Castelnaudary
- Madame CASTRO Laurence :Clerc de notaire, formaliste, DUCHAN BENOIT ET DUCHAN OLIVIER, LIMOUX.demeurant à Carcassonne
- Madame CAZANAVE ChristineRéférente technique prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Monsieur CHANABE FabriceChef d'equipe chantier, LODGES CIAT, MAZERES.demeurant à Belpech
- Madame CHATELAIN CorinneClerc de notaire, NOTAIRES GAMBETTA, NARBONNE.demeurant à Vinassan
- Madame CHAUDERON CarolineChargée de clientèle professionnel, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Leuc
- Monsieur COURTIOL ThierryOuvrier routier, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Roquecourbe-Minervois
- Madame COUTURIER AudreyEmployée agence immobilière, SARL AGENCE AVEROUX, BRAM.demeurant à Lasbordes
- Monsieur CRAMMAUSSEL PatrickResponsable équipe de production, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Labastide-d' Anjou
6
EPRÉFETDEL'AUDE
- Madame D'ALEO MurielAide soignante, RESIDENCE DE LA MONTAGNE, CUXAC-CABARDES.demeurant à Villegailhenc
- Madame DENIS LaetitiaResponsable de secteur, JARDILAND, PARIS.demeurant à Barbaira
- Madame DETHOIT KatiaAssistante administrative, ONET SERVICES, MARSEILLE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur DONNAREL JulienOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame DOUX SandraAgent de service hospitalier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Marcorignan
- Monsieur DUBARD NicolasIngénieur infrastructure, THALES SERVICES NUMERIQUES SAS, LABEGE.demeurant à Saint-Michel-de-Lanès
- Madame DUCHAN PaulaComptable, DUCHAN BENOIT ET DUCHAN OLIVIER, LIMOUX.demeurant à Carcassonne
- Monsieur DUCHON LaurentOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Villemoustaussou
- Madame DURAND-ROGER PatriciaAssistante chef caisse, SA MIAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Roullens
- Madame DURAND VirginieOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Cazilhac
- Monsieur DUROU SébastienTechnicien d'exploitation, PROXISERVE, BEZIERS.demeurant à Narbonne
- Monsieur EUGER LaurentOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Pennautier
7
EsPREFETDE.L'AUDE
- Monsieur FERNANDEZ FranckAgent qualité, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Lasserre-de-Prouille
- Madame FLOURIÉ NathalieChargée d'études socio-économique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Madame FRANCES MarleneCoordinatrice qualite, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.demeurant à Belpech
- Madame FREVILLE ChristineResponsable de secteur, VERDIE AGENCE, RODEZ.demeurant à Narbonne
- Monsieur GABRIEL JoaoDirecteur de magasin, ARMAND THIERY SAS, NARBONNE.demeurant à Névian
- Madame GALISSE ValérieConseillère services assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, MONTPELLIER.demeurant à Pomas
- Madame GARBAY AdelineEmployee de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.demeurant à Coursan
- Monsieur GARCIA CharlesOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur GARRIGUES SylvainOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Leucate
- Monsieur GERARD SebastienChef de projet moa, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.demeurant 4 Moussan
- Monsieur GOT JulienEmployer de jeux, CASINO DE GRUISSAN, GRUISSAN.demeurant a Port-la-Nouvelle
© - Madame GUERRERO Marie-CarmenDirectrice, KING JOUET, VOIRON.demeurant à Canet
8
EuPREFET
- Monsieur GYORFI FranciscChef de chantier principal, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant 4 Bram
- Madame HADJ-LARBI RaliaCheffe de projets numériques, FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES,PARIS.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur HAMDOUNE AbdennabiChauffeur repandeuse, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame HERAS LAJUNTA LaureResponsable d equipe, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.demeurant a Saint-Marcel-sur-Aude
- Madame HERBEIL MylèneMaitresse de maison, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE.demeurant 4 Narbonne
- Madame HESS Marie-PierrePrincipale contentieux, FONCIA ROUSSILLON, PERPIGNAN.demeurant à Leucate
- Madame HOBBI YaminaVendeuse leader 2, DARTY GRAND EST, CARCASSONNE.demeurant à Villegly
- Madame JIMENEZ-GAZIN SophieResponsable cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, GRUISSAN.demeurant à Vinassan
- Madame JONGERLYNCK RoxaneConseillère assurance, MAAF ASSURANCES SA, CARCASSONNE.demeurant à PENNAUTIER
- Monsieur LABRE FrédéricConducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur LAICHE MimounConducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant 4 Narbonne
- Monsieur LAMARQUE FabienTechnicien de maintenance, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant a Villespy
- Madame LAPLACE NathalieEducatrice technique spécialisée, SANTE SOCIAL SOLIDARITE, CASTELNAUDARY.demeurant à Bram
9
EsPREFETDEL'AUDE
- Madame LARTISIEN NadjaAide soignante, ITINOVA, MONTOLIEU.demeurant à Montolieu
- Madame LAUQUE VanessaTechnicienne chimiste, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur LECHENETIER RichardMaçon, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Cailhavel
- Monsieur LOPES JoaquimConseiller technico commercial, LA PLATEFORME, TOULOUSE.demeurant à Castelnaudary
- Madame LUCINE ChantalAide soignante, EMEIS, CARCASSONNE.demeurant à Couffoulens .
- Monsieur MACOR ArnaudOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Bram
- Monsieur MANCES Frédéric |Ouvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Pomas
- Monsieur MARCEROU PascalVendeur leader, DARTY GRAND EST, CARCASSONNE.demeurant à Pexiora
- Monsieur MARIO CédricConducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Alzonne
- Monsieur MASSON JulienConseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Narbonne
- Madame MASSUYES SoniaConseillère clientèle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Narbonne
- Madame MATEU EmilieResponsable commercial confirmé, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Ouveillan
- Madame MAUREL IsabelleAnimateur technicien, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant à Coursan
10
ExPRÉFET
- Monsieur MAURIES VincentOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MOUTARDE MarcMaçon - maitre ouvrier, LEZI'CONSTRUCTION, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Lavalette
- Madame NALIS Marie-RoseOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE..demeurant à Carcassonne
- Monsieur NESTOR AntoineDirecteur, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant 4 Narbonne
- Madame NOUARI KhokhaAgent de service, EMEIS, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame OLIVE CélineOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Fabrezan
- Madame PAPAIX Laetitia 4Ambulanciere, AMBULANCES TOMASELLO, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur PARET BrunoResponsable commercial, LEGRAND CABLE MANAGEMENT, MONTBARD.demeurant à Trausse
- Madame PAVESI FrédériqueConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame PESENTI DelphineManager opérationnel, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Pezens
- Madame PEYRONNEL PascaleClerc de notaire, DUCHAN BENOIT ET DUCHAN OLIVIER, LIMOUX.demeurant à Villelongue-d'Aude
- Monsieur PINO JeremyResponsable process compo fusion, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.demeurant à Coursan
11
EsPREFETDEL'AUDE
- Monsieur PLAS RichardResponsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.demeurant à Sigean
- Monsieur PUIGDEVALL DavidConducteur de travaux, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur QUENARDEL JeromeSans emploi, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Montferrand
- Monsieur RAIMONDI BrunoOpticien directeur, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM, MONTPELLIER.demeurant à Narbonne
- Madame RAKII NadiaAsh, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à La Palme
- Madame ROCA BEJOT PascaleAgent a domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.demeurant à Tourouzelle
- Monsieur ROCCHIA EricComptable, PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS, PARIS.demeurant à Castelnau-d' Aude
- Madame ROMAN FrédériqueChargé de mission risque, SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORB ET DULIBRON, BEZIERS.demeurant à Ornaisons
- Madame ROUBICHOU MONESTIER AlodieDirectrice d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Vinassan
- Madame SAID ChristineOuvrirére en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE. 3demeurant à Capendu
- Monsieur SELPONI Jean-LucBoucher, AUDEVAL, CARCASSONNE.demeurant à Comigne
- Monsieur SEULIN FredericChef d'equipe, SUEZ RV FM, PUTEAUX.demeurant à Labastide-d'Anjou
- Monsieur SOTO JoséPlombier chauffagiste, RAYNIER SARL, CARCASSONNE.demeurant à SAINTE-EULALIE
12
EsPREFET
- Madame TAILPIED SophieCoiffeuse tres hautement qualifiee, STRESA, PERPIGNAN.demeurant à Leucate
- Madame TESSIER ChantalLingère, RESIDENCE LES MIMOSAS, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur TEYCHENE LucCoordinateur des déchetteries en régie, SYNDICAT MIXTE DECOSET, TOULOUSE.demeurant à Montferrand
- Madame TREGUESSER JenniferResponsable commercial, AHYPER 2, CARCASSONNE.demeurant à Cazilhac
- Monsieur UTRILLA RémiChef de projet réseaux, HYDRETUDES, TOULOUSE.demeurant à Narbonne
- Madame VARGAS NadègeChargée des rh, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Narbonne
- Madame VIGUIE Marie-AnnickConseillere en gdd, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame WOJAK ErikaEmployee service commercial, SARL LANGUEDOC LOGISTIQUE TRANSPORTS,COLOMBIERS.demeurant à Argeliers
- Madame ZANOLIN SandraPersonnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à Villemoustaussou
- Monsieur ZENONI PascalDiscovery zone leader southem europe, SOCIETE PALL FRANCE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.demeurant a Carcassonne
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AZEMA JérômeTechnicien qualite, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Cambieure
- Monsieur BASSAND JeromeConducteur de ligne p3, NUTRITION ET SANTE, REVEL.demeurant à Castelnaudary
13
- Madame BAYSSE SylvieAssistante sociale, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,NARBONNE.demeurant 4 Narbonne
- Madame BEN AHMED PatriciaOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Rieux-Minervois
- Monsieur BISCAN FrancisPréparateur en pharmacie, PHARMACIE DES CAPUCINS, TREBES.demeurant à Saint-Frichoux
- Monsieur BLANC JeanChef d'equipe operateur machine, AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS,LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Sigean
- Madame BOUSQUET CarolineGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur BRODIN NicolasAttache technico commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, CARCASSONNE.demeurant à Bram
- Madame BROSSE LaurenceConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Argens-Minervois
- Madame BUNOT MurielleResponsable qualité, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Ginoles
- Madame CALMET HélèneSouscriptrice deleguee, AXA FRANCE IARD, BALMA.demeurant à Névian
- Madame CAMY AnneConseillere accueil, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET DALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Aigues-Vives
- Madame CASSES ChristelleEmployée qualifiée gestion administration, SOCIETE MEDITERRANEENNE DENETTOIEMENT, CASTELNAUDARY.demeurant à Saint-Martin-Lalande
- Monsieur CATHALA ClaudeAgent technique qualifié, SUEZ RV MEDITERRANEE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
14
EsPREFET
- Monsieur CHANABE FabriceChef d'equipe chantier, LODGES CIAT, MAZERES.demeurant 4 Belpech
- Madame CHATELAIN CorinneClerc de notaire, NOTAIRES GAMBETTA, NARBONNE.demeurant à Vinassan
- Monsieur CHIFFRE DidierChef de chantier, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame CIRE SandrineGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur COURTOIS DanielTechnicien de maintenance, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Alairac
- Madame DA LUZ SèverineSurveillante de nuit qualifié, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALEDEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES,CARCASSONNE. :demeurant 4 Narbonne
- Monsieur DRUCBERT StéphaneOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant 4 Limoux
- Monsieur DUBREUCQ PatrickAnimateur technicien, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame DUBUS ChristelleTechnicienne services administratifs, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant à Pieusse
- Madame DUPONT Marie-HélèneConseiller france travail, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAUDARY.demeurant à Lacombe
- Madame DURIF PascaleGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Coursan
- Monsieur FABRY Jean FrançoisEmploye de banque, SILR 19, MONTPELLIER.demeurant à Trèbes
15
EuPREFETDEL'AUDE
- Monsieur FAURE SébastienAgent travaux réseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur FELICE JeremyMaître de chai, CASTEL FRERES, BEZIERS.demeurant à Argeliers
- Monsieur GALHAC DidierChef de chantier principal, NGE, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.demeurant à Cambieure
- Madame GRUY ElisabethConseiller clientele, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame HADJ-LARBI RaliaCheffe de projets numériques, FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES,PARIS.demeurant à Lézignan-Corbières
- Madame JARDINIER IsabelleContrôleur de situations allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Sallèles-d' Aude
- Monsieur LEMOINE CedricEmploye de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.demeurant à Laurabuc
- Monsieur MANZANARES GilbertMagasinier / cariste, SARL EPIGONE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame MANZANARES LydieAgent administratif, COMITE ENTREPRISE CPAM AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MARTINEZ DanielTechnicien polyvalent, SAIPOL, SETE.demeurant à Ouveillan
- Monsieur MEUNIER FranckVrp, SOC DIFFUSION OUTILLAGE FOURNIT INDUSTRI, AUREC-SUR-LOIRE.demeurant à Castelnau-d'Aude
- Madame OLIVE IsabelleClerc de notaire, DUCHAN BENOIT ET DUCHAN OLIVIER, LIMOUX.demeurant à Hounoux
- Monsieur OULD RABAH MamoudMaçon, COLAS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Cazilhac
16
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur PARET Bruno |Responsable commercial, LEGRAND CABLE MANAGEMENT, MONTBARD.demeurant a Trausse
- Monsieur PAUL ThierryChauffeur manutentionnaire, CHIMIREC SOCODELI, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame PITIÉ ChristelleAide médico-psychologique, RESIDENCE DE LA MONTAGNE, CUXAC-CABARDES.demeurant à Fontiers-Cabardès
- Madame REFFLE Marie-ClaudeDirectrice de lycée, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, LABEGE.demeurant à Limoux
- Madame SANGRADOR DominiqueGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Cazilhac
- Monsieur SOLER GuyAide cuisinier, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur SOTO José :Plombier chauffagiste, RAYNIER SARL, CARCASSONNE.demeurant à SAINTE-EULALIE
- Monsieur TEINIELLE JohnnyConducteur, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur VERGÉ Davidélectromécanicien, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Castelreng
- Monsieur ZENONI PascalDiscovery zone leader southern europe, SOCIETE PALL FRANCE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.demeurant à Carcassonne
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame BARAIS CorinneConseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Bizanet
- Monsieur BEN AHMED EricOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Rieux-Minervois
17
EsPREFETDEL'AUDE
- Madame BROSSE LaurenceConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant 4 Argens-Minervois
- Monsieur CAPARD GuillaumeIngenieur, TOTALENERGIES SE, PAU.-demeurant 4 NARBONNE
- Monsieur CARRENO Jean AntoineOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant 4 Pauligne
- Monsieur CASSE EricAgent usine, COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE,CARCASSONNE.demeurant à Couiza
- Madame CHATELAIN CorinneClerc de notaire, NOTAIRES GAMBETTA, NARBONNE.demeurant à Vinassan
- Monsieur CONQUET CamilleOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Limoux
- Madame DARLES IsabelleAssistante de direction, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Moussan
- Madame DERROS MoniqueSecretaire, SANTE SOCIAL SOLIDARITE, CASTELNAUDARY.demeurant à Cenne-Monestiés
- Monsieur FAUGERES PhilippeConducteur d'installation, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Labastide-d' Anjou
- Monsieur FERNANDEZ DidierAssistante comptable, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.demeurant à Narbonne
- Madame FERRIE CarolineGestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCEMALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.demeurant à Azille
- Madame FLANDIN SandrineAssistante, LA MONDIALE PARTENAIRE, PARIS.demeurant à Carcassonne
18
EuPREFETDEL'AUDE
- Monsieur FROMENT PierreCommercial agence, REXEL FRANCE, PARIS.demeurant 4 Narbonne
- Monsieur GENEST Jean-MareConseiller en assurance individuelle, CNP ASSURANCES, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Carcassonne
- Madame GRANGE ValerieAdjointe au directeur départemental, BANQUE DE FRANCE, PARIS.demeurant à Carcassonne
- Madame HADJ-LARBI RaliaCheffe de projets numériques, FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES,PARIS.demeurant à Lézignan-Corbières
- Madame MAILHEBIAU FrancoiseRéférent métier france travail, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MANDOUL DanielResponsable équipe maintenance, NUTRITION ET SANTE, REVEL.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur MARTINEZ PatriceEmployé exploitation, GEODIS D&E ROUSSILLON, PERPIGNAN.demeurant à Sigean
- Madame MONTAGNE DominiqueSecrétaire, MAISON DES JEUNES & CULTURE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame NEGRIER KarineGestionnaire conseil expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,BEZIERS.demeurant à Narbonne
- Monsieur NUNEZ JulienChef de chantier, COLAS FRANCE, NARBONNE.demeurant à Fleury
- Madame PEANY PascaleAssistante du service clients, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Puichéric
- Madame REJAUD DelphineOuvrière en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE |D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Pennautier -
- Madame ROULLAC SylvieChef de secteur expert, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, SURESNES.demeurant à Palaja
19
EsPREFETDEL'AUDE
- Monsieur RUAMPS GhislainDirecteur centre affaires entreprises banque populaire du sud, BANQUE POPULAIRE DUSUD, NARBONNE.demeurant 4 Bizanet
- Monsieur SOTO JoséPlombier chauffagiste, RAYNIER SARL, CARCASSONNE.demeurant 4 SAINTE-EULALIE
- Monsieur VICO Jean LucResponsable d'installation orano ce, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant 4 Moussan
- Madame VILLEFRANQUE MicheleAgent de service hospitalier, RESIDENCE DE LA MONTAGNE, CUXAC- CABARDES.demeurant à Fraisse-Cabardès
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AUGEAU FrancisCariste, TERREAL, LASBORDES.demeurant à Lasbordes
- Madame BARAIS CorinneConseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Bizanet
- Madame BLASCO VeroniqueAide medico psychologique, CLINIQUE LA PERGOLA, BEZIERS.demeurant à Argeliers
- Monsieur BOLLINGER FrédéricDirecteur, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN,MARSEILLE.demeurant à Malves-en-Minervois
- Madame BONNEFONS AnneBusiness analyst, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON.demeurant à Cuxac-d'Aude
- Monsieur FERNANDEZ DidierAssistante comptable, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.demeurant à Narbonne
- Madame FRESQUET Marie-JosephManager de service social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Fabrezan
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- Monsieur GAUBERT FrancoisConseiller agences, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur GRILLERES RegisOpérateur de production, TERREAL, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Mas-Saintes-Puelles
- Madame HADJ-LARBI RaliaCheffe de projets numériques, FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES,PARIS.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur LE FLOCH Jean-LucChargé d'affaires spécialisé, BANQUE CIC SUD OUEST, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Cépie
- Madame MARRE Marie PierreComptable, C2C PYRENEES, COUIZA.demeurant à Couiza
- Monsieur PHILIPOT PatrickTechnicien, PRECIA MOLEN SERVICE, VEYRAS.demeurant à Bouilhonnac
- Madame PINSARD ValerieComptable, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.demeurant à Limoux
- Monsieur PONS PhilippeEmployé banque de france, BANQUE DE FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Villemoustaussou
- Madame SAINSARD NathalieDessinatrice, ATELIER LCA, CARCASSONNE.demeurant à Caux-et-Sauzens
- Monsieur SAINT-LEBES MareGestionnaire de production, RECAERO, VERNIOLLE.demeurant à Carcassonne
* - Monsieur SERVONNAT Francois-PaulSpécialiste solution, ORANGE, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant a Saint-Pierre-des-Champs
- Monsieur SOTO JoséPlombier chauffagiste, RAYNIER SARL, CARCASSONNE.demeurant à SAINTE-EULALIE
- Madame TEJEDOR SylvieAssistante de direction, MUTUELLE VIASANTE, CARCASSONNE.demeurant à Pennautier
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EnPRÉFET
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation,Pour la Directrice della DDETSPP de l'Aude,
Le Directeur Adjointidu Travail
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai dedeux mois à compter de sa notification.
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/2025-137portant autorisation au Département de l'Aude d'usage de dispositifs lumineux spéciauxet d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt généralbénéficiant de facilités de passage
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, et notamment son article 34 modifié,VU la loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU le code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements, modifiéVU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude:VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention d'urgence ;VU l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif auxdispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention d'urgence ;VU la demande du Département de l'Aude — Direction Générale Adjointe de la TransitionEcologique et Mobilités — en date du 17 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes agents d'intervention du département de l'Aude sur leur réseau ;Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude
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ARRETE
ARTICLE 1Les véhicules d'intérét général destinés a des interventions d'urgence bénéficiant de facilité depassage appartenant au Département de l'Aude sont autorisés à être équipés de feux lumineuxspéciaux bleus de catégorie B.Ces mêmes véhicules sont également autorisés à être équipés de timbres spéciaux en plus desavertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur, à l'exception des engins de service hivernal.Ces dispositifs lumineux et sonores spéciaux ne peuvent être utilisés que lors d'interventionsurgentes et nécessaires par les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autorouteset routes à deux chaussées séparées.
ARTICLE 2Les dispositifs lumineux de catégorie B et les dispositifs sonores respectent les dispositions del'arrêté du 30 octobre 1987.Pour les feux fixés de façon permanente sur les véhicules, l'autorisation visée à l'article 1 estmatérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B »Pour les feux amovibles, le présent arrêté préfectoral doit être à bord du véhicule et présenté lorsde tout contrôle du véhicule.
ARTICLE 3Les engins de service hivernal ne peuvent être équipés que lorsqu'ils participent à la lutte contre leverglas et la neige. En dehors de ces circonstances, ce dispositif lumineux doit être retiré. Enoutre, ces engins ne peuvent pas être équipés de dispositifs sonores spéciaux agréés.
ARTICLE 4Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à laréglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention du Département de l'Aude,gestionnaire de routes à chaussées séparées.Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
ARTICLE 5Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 6
La présente décision peut étre contestée :° par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la décision considérée, le silence gardé par |'administration pendant plus de deux moissur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-ellemême être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le déalide recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Mme la Présidente du Département de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude et dont copie seraadressée à :Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture,Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie,
1 1 DEC. 2025À Carcassonne, leLe Préfet
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PREFETDE L'AUDE SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2025-472 relatif à l'interdiction de manifestation oude rassemblement mobilisant des animaux sauvages ou domestiques dans les zonesréglementées en vue de prévenir la propagation de la dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le préfet de l'AudeOfficier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale, notamment dans le b) du paragraphe 1 de son article5 et dans son annexe II;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1, L.201-4,L.221-1, L.221-1-1, L.223-1, L.223-8 et L.228-3 relatifs aux dangers sanitaires liés al'exploitation, aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte pouvant êtreprises par l'administration et aux sanctions pénales prévues en cas demanquements aux dispositions réglementaires ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU les arrêtés préfectoraux n°DDETSPP-SV-2025-236 et n°DDETSPP-SV-2025-250déterminant une zone réglementée au sud et au nord du département de l'Aude ala suite de foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT les foyers confirmés de dermatose nodulaire contagieuse bovineen date du 15 octobre 2025 sur les communes de La Bastide (66110), Valmanya(66320), Oms (66400), en date du 20 octobre 2025 sur la commune de Baillestavy(66320), en date du 25 octobre 2025 sur la commune de Fontpedrouse (66360), endate du 26 octobre 2025 sur la commune de Souanyas (66360), en date du 5novembre 2025 sur la commune d'Espira de Conflent (66320), en date du 10
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novembre 2025 sur la commune de Saint-André (66690), en date du 25 novembre2025 sur la commune de Catllar (66500), en date du 9 décembre 2025 sur lacommune de Les Bordes-sur-Arize (09061);
CONSIDÉRANT l'évolution incessante de la situation sanitaire amenant à unenécessité d'élargissement de la zone réglementée par l'inclusion de nouvellescommunes et la création d'une nouvelle zone au nord du département;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication, d'endiguement et de confinementdoivent être prises en prévention de toute situation de suspicion ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de limiter les interactions susceptibles defavoriser la propagation du virus, y compris indirectement par l'intermédiaire depersonnes ou de matériels contaminés ;
CONSIDÉRANT les risques posés par toute manifestation ou rassemblement ausein de la zone réglementée DNCB ;
CONSIDÉRANT les mesures préventives nécessaires appartenant, de façondiscrétionnaire, à l'administration pour la prévention, la surveillance et la luttecontre les maladies animales infectieuses et virales portant atteinte à la sécuritésanitaire et alimentaire ;
CONSIDÉRANT les intérêts économiques européens liés à la filière bovine en régionOccitanie ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction de rassemblement et de manifestation
Les zones réglementées, prévues par les arrêtés préfectoraux n°DDETSPP-SV-2025-236 et n°DDETSPP-SV-2025-250, ne pourront accueillir de rassemblement etmanifestation utilisant, à titre principal ou accessoire, des animaux d'élevage oudomestiques, en raison de la propagation de la Dermatose Nodulaire ContagieuseBovine (DNCB). Cette interdiction s'applique à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté et jusqu'au 25 décembre 2025 inclus.Elle pourra être prolongée par arrêté préfectoral si l'évolution de la situationsanitaire l'exige.
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ARTICLE 2 : Sanctions
Toute manifestation ou rassemblement de cette nature organisé dans ces deuxzones réglementées sera considérée comme contraire au présent arrété et passibled'une contravention de quatrième classe au titre de la police administrative. En casd'aggravation de la situation sanitaire due au comportement fautif, lescontrevenants s'exposent, conformément aux dispositions du Code rural et de lapêche maritime, à une peine pouvant aller jusqu'à cing ans d'emprisonnement et75 000 euros d'amende en cas de faute volontaire, ou à deux ansd'emprisonnement et 15 000 euros d'amende en cas de faute involontaire.
ARTICLE 3 : Publicité et information
Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ensemble des maires des communesconcernées pour affichage en mairie, publication dans un journal local etinformation aux administrés, notamment ceux souhaitant procéder à unedemande de manifestation quelconque dans les périmètres identifiés.
ARTICLE 4 : Conséquences sur les demandes d'événements
Tous les évènements prévus, qui correspondent au critère posé en article 1, encours d'examen ou dont les demandes surviendraient avant le rétablissement de lasituation sanitaire, doivent être annulés, reportés ou refusés.
ARTICLE 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Antériorité
L'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2025-452 portant interdiction de manifestationou de rassemblement mobilisant des animaux sauvages ou domestiques dans leszones réglementées en vue de prévenir la propagation de la dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB) est abrogé, au profit du nouveau zonage.
ARTICLE 7 : Exécution
La secrétaire générale, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, les sous-préfetsd'arrondissements de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, du travail,
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des solidarités, de la protection des populations de l'Aude, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autresautorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 11 décembre 2025
Le préfet,
Alain BUCQUET
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Annexe1: liste des communes du sud de l'Aude en zone de protection :
Code Insee Nom commune11104 Counozouls11163 Gincla11244 Montfort-sur-Boulzane11302 Puilaurens11335 Sainte-Colombe-sur-Guette11373 Salvezines
Annexe 2 : liste des communes du sud de l'Aude en zone de surveillance :
Code Insee Nom commune11006 Albas11007 Albières11008 Alet-les-Bains11010 Antugnac11015 Araues11017 Artigues11019 Aunat11020 Auriac11021 Axat11028 Belcaire11029 Belcastel-et-Buc11031 Belfort-sur-Rebentv11035 Belvianes-et-Cavirac11036 Belvis11038 Bessède-de-Sault11039 La Bezole11044 Bouisse11045 Bouriège11046 Bourigeole11047 Le Bousquet11055 Bugarach11060 Cailla11062 Campagna-de-Sault11063 Campagne-sur-Aude11065 Camps-sur-l'Agly11066 Camurac11071 Cascastel-des-Corbiéres
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11073 Cassaignes11078 Castelreng11082 Caunette-sur-Lauquet11083 Caunettes-en-Val11086 Caves11091 Chalabre11093 Le Clat11094 Clermont-sur-Lauauet11096 Comus11101 Coudons11103 Couiza11105 Cournanel11109 Coustaussa11112 Cubières-sur-Cinoble11113 Cucugnan11117 Daveiean11118 Dernacueillette11119 La Digne-d'Amont11120 La Digne-d'Aval11123 Duilhac-sous-Pevrepertuse11124 Durban-Corbières11125 Embres-et-Castelmaure11127 Escouloubre11129 Espéraza11130 Espezel11131 Val-du-Fabv11135 La Faiolle11137 Félines-Termenès11142 Festes-et-Saint-André11143 Feuilla11144 Fitou11147 Fontanès-de-Sault11155 Fourtou11157 Fraissé-des-Corbières11160 Galinagues11161 Gardie11165 Ginoles11168 Granès11169 Greffeil11177 Joucou11179 Labastide-en-Val
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11186 Lairiére11187 Lanet11188 La Palme11191 Laroque-de-Fa11202 Leucate11206 Limoux11209 Luc-sur-Aude11211 Magrie11213 Maisons11219 Marsa11224 Massac11227 Mavronnes11229 Mazubv11230 Mérial11235 Missègre11240 Montazels11245 Montgaillard11249 Montiardin11250 Montioi11260 Mouthoumet11263 Nébias11265 Niort-de-Sault11270 Padern11271 Palairac11276 Paziols11287 Pevrolles11303 Puivert11304 Quillan11305 Quintillan11306 Quirbaiou11309 Rennes-le-Château11310 Rennes-les-Bains11314 Rieux-en-Val11316 Rivel11317 Rodome11320 Roauefeuil11321 Roquefort-de-Sault11322 Roauefort-des-Corbiéres11323 Roauetaillade-et-Conilhac11326 Rouffiac-des-Corbiéres11333 Saint-Benoit
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11336 Sainte-Colombe-sur-l'Hers11338 Saint-Couat-du-Razès11341 Saint-Ferriol11344 Saint-Hilaire11345 Saint-Jean-de-Barrou11346 Saint-Jean-de-Paracol11347 Saint-Julia-de-Bec11350 Saint-Just-et-le-Bézu11352 Saint-Louis-et-Parahou11354 Saint-Martin-des-Puits11358 Saint-Martin-Lvs11363 Saint-Pierre-des-Champs11364 Saint-Polvcarpe11374 Salza11376 La Serpent11377 Serres11381 Sougraigne11384 Soulateé11386 Talairan11387 Taurize11388 Termes11389 Terroles11394 Tourreilles11398 Treilles11401 Tuchan11402 Valmigère11406 Véraza11409 Vignevieille11412 Villardebelle11414 Villar-en-Val11415 Villar-Saint-Anselme11420 Villebazv11424 Villefort11431 Villeneuve-les-Corbières11435 Villerouge-Termenès11440 Villetritouls
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Annexe 3 : liste des communes du nord de |'Aude en zone de surveillance :
Code Insee Nom commune11002 Airoux11026 Baraigne11030 Belflou11033 Belpech11057 Cahuzac11072 La Cassaigne11080 Val de Lambronne11087 Cazalrenoux11100 Corbières11114 Cumiès11134 Fajac-la-Relenque11138 Fendeille11149 Fonters-du-Razès11159 Gaja-la-Selve11162 Generville11166 Gourvieille11173 Hounoux11178 Labastide-d'Anjou11184 Lafage11196 Laurac11204 Lignairolles11208 La Louvière-Lauragais11218 Marquein11225 Mas-Saintes-Puelles11226 Mayreville11231 Mézerville11234 Mireval-Lauragais11236 Molandier11238 Molleville11239 Montauriol11243 Montferrand11252 Montmaur11268 Orsans11275 Payra-sur-l'Hers11277 Pécharic-et-le-Py11278 Pech-Luna11283 Peyrefitte-sur-l'Hers11290 Plaigne11291 Plavilla11312 Ribouisse
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11313 Ricaud11331 Saint-Amans11334 Sainte-Camelle11336 Sainte-Colombe-sur-l'Hers11343 Saint-Gaudéric11348 Saint-Julien-de-Briola11359 Saint-Michel-de-Lanès11365 Saint-Sernin11371 Salles-sur-l'Hers11375 Seignalens11380 Sonnac-sur-l'Hers11385 Soupex11400 Tréziers11419 Villautou11430 Villeneuve-la-Comptal
35
Ez 2PREFET
'
DE LAUDE Secrétariat généralrie Direction du pilotage des politiques publiques etFraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnementet de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée. au Ill de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SAS MALL&MARKET
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants etA752-1;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au ill de l'article L752-6 ducode de commerce;
VU l'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives :
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de sous-préféte, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfétede Carcassonne;
VU le décret du Président de la République du 16juillet 2025 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMadame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude :
VU la demande d'habilitation de la SAS représentée par M. Bertrand BOULLE, reçuele 08 septembre 2025 à la préfecture et déclarée complète ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande:
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00
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ARRETE:
ARTICLE 1:
La SAS MALL&MARKET, sise 18 rue Troyon — 75017 paris et représentée par, M.Bertrand BOULLE, Président, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée auIll de l'article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2:Le numéro d'habilitation est le : n°HAI38/11/2025/12.
ARTICLE 3 :Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
ARTICLE 4:L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-LE
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 -34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois acompter de la notification ou de la publication.
ARTICLE 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne,le 1
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture,
37
| |PREFET Secrétariat généralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnementet de l'aménagement du territoire
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant cessibilité des parcelles nécessaires à la création de la ZAC « Ecoquartier la Sagne »
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 132-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UGMA-2024-001 du 26 janvier 2024 portant autorisationenvironnementale au sens des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant lacréation de la ZAC « Ecoquartier la Sagne » au profit de la commune de Gruissan ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagementde la zone d'aménagement concerté (ZAC) « La Sagne », emportant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de la commune de Gruissan délivré au profit de la SAS La Sagne Aménagement ;
VU le traité de concession du 30 novembre 2018 entre la ville et la SAS La Sagne Aménagement ;
VU la délibération n°2025-056 du 7 avril 2025 du conseil municipal de Gruissan approuvant le projet etsollicitant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires auprojet;
VU le dossier d'enquête ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la cessibilitédes parcelles nécessaires à la création de la ZAC « Ecoquartier la Sagne » ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête a été publié, inséré sur le site internet desservices de l'État dans l'Aude, affiché en mairie et inséré dans deux journaux diffusés dans ledépartement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci, et que les dossiers de l'enquête étaient à disposition du public en mairie deGruissan pendant la durée de la consultation prévue par l'arrêté préfectoral susvisé;VU les lettres de notifications individuelles adressées aux propriétaires en courrier recommandé avecaccusé de réception les avisant du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie de Gruissan ;VU l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 11 juin 2025 au 3 juillet 2025 inclus, soit pendant 23 joursconsécutifs;VU le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur le 28 juillet 2025 aux termesdesquels celui-ci prononce un avis favorable sans réserve sur la cessibilité des parcelles nécessaire auprojet susmentionné;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr 1/3
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VU le courrier de la commune de Gruissan sollicitant la cessibilité des parcelles figurant dans l'étatparcellaire (annexe n°1), conformément au plan parcellaire (annexe n°2) ;
CONSIDÉRANT que l'enquête parcellaire s'est déroulée conformément aux dispositions du code del'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses obligations tendant à la notification, lapublicité et l'affichage ;CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord amiable; la commune de Gruissan a sollicité la poursuite de laprocédure, qu'il convient ainsi de prononcer la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ceprojet d'utilité publique ;
CONSIDÉRANT que les préjudices qui seront causés à la suite de cette expropriation donneront lieu auversement d'indemnités fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Sont déclarées cessibles immédiatement, les parcelles cadastrées telles que désignées à l'étatparcellaire (annexe n°1) et conformément au plan (annexe n°2), en vue de la réalisation du projetcréation de la ZAC « Ecoquartier la Sagne » à Gruissan.
La SAS La Sagne Aménagement est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit s'il y a lieu, par voied'expropriation, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,les parcelles suivantes, toutes situées sur la commune de Gruissan.
ARTICLE 2:
La durée de validité du présent arrêté de cessibilité est fixée à six mois à compter de la date à laquelle ila été pris, conformément aux dispositions de l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera affiché, pendant le délai de deux mois, à la mairie de Gruissan.L'accomplissement de cette formalité devra être certifié par le maire.
Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aude et publié surle site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite
Cet arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles susmentionnées (annexe n°1), en lettrerecommandée avec accusé de réception, par la SAS La Sagne Aménagement dans un délai d'un mois àcompter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a pris.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans le délai de deux mois àcompter de l'exécution des formalités de publicité collective et de notification individuelle.
Le tribunal administratif peut être également saisi par le biais de l'application informatique« télérecours citoyens » accessible via le site internet : www.telerecours.fr.
39
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de lamer, le directeur départemental des finances publiques, la SAS La Sagne Aménagement et la communede Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Alain BUCQUET
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00wuw.aude.gouv.fr 3/3
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aàRectificatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDADEl'AUDE/AnneFrançoiseBertheNéeLe03/02/1948|ropriétarindvs|54RuePousin73016PARIS16APEneATREM.GIBERTHervéMareFrançoisPierre[pg;aRectificatifduproces-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADETAUDE7NitaireNéle07/08/1950àVersailles(78)|Propriétaireindivis|57bBdExelmans75016PARIS16CARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol2006R4PRneI)660|Nu-prop-inaivis|ResidencebesMaisonDuRivage8|amestationaprèsdécès27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/08/17vol2017Pn°3473MALBERTJean-PaulNéle17/12/19578:10AvFrancoisMitterand11110à:"pseaeRabannetiNu-prop-indivispeeAttestationaprésdéces27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéeLe25/04/17vol2017Pn°3473/rn00041serraisa566660Maeqane)UsufuiterRestea4gueDeslamestationaprèsdécès27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/04/17vol2017Pn°3473PRETTTERPOI9E6S|Nupropeinaivis|ResidenceLesMasonDuRivate19[Arestadonaprésdécès27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/04/17val2017Pn°3472M.ALBERTJean-PaulNéle17/12/1957à|wu,popindivis|10AVFrancoisMiterand11110|Donation27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/04/17vol2017Pn°3467etAttestationÿWB157Narbonne(11)PropARMISSANaprèsdécès27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/04/17vol2017Pn°3473oui00000632600000360000000MmeALBERTNéeAZIBERTJeannieAndrée24RueDesSalicornes24RueDes|Donation27/03/17-MeJANY/NARBONNE-publiéele25/04/17vol2017Pn°3467etAttestation
Usufruitier
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PARCELLAIRE-ETATPARCELLAIRE[Sauiree+GénSudOuactGéamatresFenertsh
Mars2025-2/5
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MmePECHNéeAMIGUES-ROUQUETTEParMmeMercierEstelle5Av4:ameeevere—Rectificatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADEl'AUDE/WB-177AideanneMireNéeiaze/sa/aoa14|PraghétireBeethoven3216087MEDARDENCARCASSONNE.publiele25/03/2006sel200eR2eui/124à00ca002400000000:14.LOMBARDPierreAlfredPhilippeNETe|provgareReciificatiduproces-verbalderemembrementdeGRUBSAN27/03/2006-DMDDADETAUDE:WB17816/04/1957àNarbonne(11)PHORNAtNE|2/QuatViktorRUES20100NARACHNECARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol2006R1ouié?18à86ca001886090000MBATUTMauriceAlainNéle14/08/19527RueAlbertSchweitzer86140CANET|Rectificatitduproces-verbalderemembrementdeGRUISSAN17/03/2006-DMDDADETAUDE7àNarbonne(11)ENROUSSILLONCARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol200681westMmeBATUTNéeVERGEMarieJeannexoui000049Bad4ca000894000000erRectiticatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADEl'AUDE/EureWeMie27/08/8274Narbonne]trie33RueRossini11100NARBONNE|STCONE:publiéle28/03/2006velJOON.elsnée1e94/6/1925oneneneeoui
WimeSANTACATALINANéeBONNET:5SRONNET[Propriétaireindivis|;nueantoiRectiticatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADEl'AUDE/ChereNeste251Aaronfe25RueAntoineFuet11100NARBONNE)ARRSOne20DDSOrIM.BONNETGuyMariusNele24/08/1963àRectiicatifduprocès-verbalderemembrementdeGAUISSAN27/03/2006-DMDDADETAUDE/wee?Narbonne(11)3RiveDesArtisans11420GRUISEANCARCASSONNE-publile28/03/2006vol2006R1su//dite004731000000IM.SONNETMareHonoréNele04/10/1966)PropriétaireindivisPSERectificatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADTAUDE/àNarbonne(11)(NP)Gapoulede11430SAUISSANCARCASSONNE-publile28/03/2006vol200681RimeBONNETNéePONSAlberteNéele[PropriétaireaRectificatiduproces-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADETAUDE/13/09/1935aGruissan(11)(Usuf,BetisDesArtainsLES0.GAUBSAN.CARCASSONNE-publiéle28/03/2006voiZ006R1IM.GENTILPaulBernardNéle22/10/1854àRectifieatiduproces-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADÉTAUDE/;WE:99352{bone)(99)POP|2ORSRDeleCielreife34500GEBERSCARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol200681oui!!16a93ca001693000000MESMBOUISLouisCharlesJeanNelePropriétaire|PerMBoulsGerard26RueColbert|Rectifcatifduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-DMDDADETAUDETol7719/05/1927àGruissan(11)P11430GRUISSANCARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol20068110370ca201070000000Weiss[MmeZAMENNEJEANAugustaJosetteNEparse7RueDelaRepublique11430|Rectificatifduproces-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2008-DMDDADETAUDE/calpxle21/01/1931àMarseille(13)isGRUISSANCARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol2006R1awe001720000000M,MILEFrançoisJosephNEleaReclifcatifduprocés-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/02/2006-ADMDDADEL'AUDE/|gg29/12/1948àGruissan(13)Prapricualreiidivis|5P|GaneralGitert11430GRURSANCARCASSONNE-publile28/03/2006vol2006R4sesMmeMILHENéeTAVALLOMichèleMarie-|5,iaraireindivis|5PiGeneralGibert11430GRUISSAN|Rectficabiduprocès-verbalderemembrementdeGRUISSAN27/03/2006-ADMDDADEL'AUDE//yeveve229009;JoseNéele04/01/1951àNarbonne(11)|F°PCARCASSONNE-publiéle28/03/2006vol2006R4M:MILHEFrancoisJosephNéle;5Rectificatitprocés-verbalderemembrementdeGRUSAN10-01-2006-ADMDDADELAUDE/29/12/1948àGruissan(13)Propriétaire|591GereeralGlbert-12420GRUISEAMCARCASSONNEpubliéle05/12/2008,vol200883.MmeRABBINNéeBRULLMaryseJosetteSRectificatifproces-verbalderemembrementdeGRUISAN10-01-2006-ADMDDADEL'AUDE/Néele31/01/1942àGrulssan(11)[ProPriétalreindivis|"68AvDeLaMer11430GRUISSANCARCASSONNEpubliéle05/12/2008,vol2008R3.M.MINANARolandMichelRogerNéeàxRectificatifprocés-verbalderemembrementdeGRUISAN10-01-2006-ADMDDADEL'AUDE7WB-28229/11/1952àNarbanne(11)suanna)CARCASSONNEpubliéle05/12/2008,vol2008R3.su/!10245ca001045000000MRABBINChristianArmandRenéNele:zRectificatitprocés-verbalderemembrementdeGRUISAN10-01-2006-ADMDDADEL'AUDE722/01/1943àToulouse(31)POSTÉE||GRAVetMerRARGRUISSARCARCASSONNEpubliéle05/12/2008,vol2008R3.MmeMILHENéeTAVALLOMichèleMarie~—Rectiticatitprocés-verbalderemembrementdeGRUISAN10-01-7006-ADMDDADEL'AUDE/JoseNéele04/01/1951àNarbonne(11)|Propriétaireindivis|5PlGeneralGibert11430GRUISSANCARCASSONNEpubliéle05/12/2008,vol2008R3.SERGENEDonation-partage11/04/23-MeGARCIA/SALLELESD'AUDE-publiéele18/04/23vol20237nrwaasz[MmecuLiclemencelacauelineRegineNée)Propritire|9RueMagene11220LAGRASSE|7346atentationrecente21/09/23-MGRNVOLASBOUDOUARD/SALLELEYDAUDEpublie|oui//Je03/10/23vol2023Pn°1860925a04ca000005002499M:MINANARolandMichelRogerNéeone<Vente29/06/22-MeRAPropristaireindivisNAT/NARBONNE-publiéefe18/07/22vol2022Pne;W8-300ALLINSEANarbonneBapropriétaire|VeN3DesAuziis11430GRUISSANWoeoui11aiouon000000we-302MOTsSNeRENT|Propriétaire|VeN3DesAuris11430GRUISSANVente23/12/2021-MeBROUSSE/NARBONNE-publiéele12/02/2022vol2022Pn°6941oul000253EeeIS000000MMINANARolandMichelRogerNée5au=pereaaWB-305PNRPropriétaire|VcN3DesAuris11430GRUISSANVente29/12/2021-MeBROUSSE/NARBONNE-publiéele12/01/2022vol2022Pn°695oui11'iuSÉcsoiesom
CommunedeGruissan-EcoquartierLaSagne
PARCELLAIRE-ETATPARCELLAIRE(Snurce:GénSuelQuectGéamatessFxnertel
Mars2025-3/3
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|ANNEXE2 : PLAN PARCELLAIRE |
Vu pour être annexé a mon arrêté de ce jourCarcassonne, leWt DEC, 2028
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