YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-370
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-11-21-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules de transports scolaires dans le département
de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-21-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules de transports scolaires
dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-21-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules de transports
scolaires dans le département de l'Yonne 3
PRÉFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° PREF-CAB-2024-0645portant interdiction temporaire de la circulation des véhiculesde transports scolaires dans le département de I'YonneLe Préfet de l"Yonne,
VU le code la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;
VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Considérant que le département de l'Yonne est placé en vigilance météorologique orange pour lephénomène neige-verglas jusqu'au vendredi 22 novembre à midi ;Considérant les prévisions météorologiques pour la nuit du jeudi 21 au 22 novembre 2024, faisantétat de précipitations neigeuses et d'un risque de verglas sur l'ensemble du département de I'Yonne ;
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Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des véhicules de transports scolaires ;
Considérant l''absence de mesures prises à date par les autorités organisatrices des mobilités ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite sur l'ensemble du département deI"Yonne le vendredi 22 novembre 2024 jusqu'a 12 heures 00.Article 2 :Madame la Directrice de cabinet du préfet de I'Yonne, le Président du Conseil départemental deI'Yonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale de I'Yonne, la directrice départementale des Territoires, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 21 novembre 2024Pour le Préfet, et par délégation,la Sous-prefete, Directrice de Cabinet,\| ï
CIémenc&lCHOUTET
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication : '- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.te/erecours.fr
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