DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-058
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
DRAC NA / Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Deux-Sèvre
79-2024-01-31-00017 - Arrêté PDA Amure (3 pages) Page 3
79-2024-01-31-00018 - Arrêté PDA Beauvoir sur Niort (3 pages) Page 7
79-2024-01-31-00019 - Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais (3 pages) Page 11
79-2024-01-31-00020 - Arrêté PDA Bessines pigeonnier (3 pages) Page 15
79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray (4 pages) Page 19
79-2024-01-31-00022 - Arrêté PDA Coulon (3 pages) Page 24
79-2024-01-31-00023 - Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee (3 pages) Page 28
79-2024-01-31-00024 - Arrêté PDA Echire chateau de Mursay (3 pages) Page 32
79-2024-01-31-00025 - Arrêté PDA Echire Coudray Salbart (3 pages) Page 36
79-2024-01-31-00026 - Arrete PDA Fors (3 pages) Page 40
79-2024-01-31-00027 - Arrete PDA Frontenay-Rohan-Rohan (3 pages) Page 44
79-2024-01-31-00028 - Arrete PDA Germond-Rouvre (3 pages) Page 48
79-2024-01-31-00029 - Arrêté PDA Magne (3 pages) Page 52
79-2024-01-31-00030 - Arrêté PDA Marigny (3 pages) Page 56
79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais (4 pages) Page 60
79-2024-01-31-00012 - Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud (3 pages) Page 65
79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy (4 pages) Page 69
79-2024-01-31-00014 - Arrêté PDA Saint-Symphorien (4 pages) Page 74
79-2024-01-31-00015 - Arrêté PDA Val-du-Mignon (3 pages) Page 79
79-2024-01-31-00016 - Arrêté PDA Vouille (3 pages) Page 83
2
DRAC NA
79-2024-01-31-00017
Arrêté PDA Amure
DRAC NA - 79-2024-01-31-00017 - Arrêté PDA Amure 3
... PRÉFET Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la croix du cimetière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Amuré
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la croix du cimetière, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 22 mars 1889, à Amuré;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords ;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords de la croix du
cimetière;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la croix du
cimetière;
VU la délibération du conseil municipal d'Amuré, membre de la communauté d'agglomération du
Niortais du 22 novembre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la croix du
cimetière;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00017 - Arrêté PDA Amure 4
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VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
VU la consultation du propriétaire de la croix du cimetière;
VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de
périmètre délimité des abords autour de la croix du cimetière
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la croix du cimetière un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de la croix du cimetière à Amuré, classée au titre des
monuments historiques par arrêté du 22 mars 1889 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la croix du cimetière classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 22 mars 1889, située à Amuré, pourra être consulté au
siège de la communauté d'agglomération du niortais, et en mairie d'Amuré.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Deux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie d'Amuré.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département Deux-Sèvres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de Nouvelle­
Aquitaine et par délégation
Pour la directrice régionale des
affaires culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00017 - Arrêté PDA Amure 5
Périmètre délimité des abords de la croix du cimetière protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune d' Amuré
Sans échelle
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00017 - Arrêté PDA Amure 6
DRAC NA
79-2024-01-31-00018
Arrêté PDA Beauvoir sur Niort
DRAC NA - 79-2024-01-31-00018 - Arrêté PDA Beauvoir sur Niort 7
EnPREFETDE LA RÉGION Direction régionaleNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesf Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de I'église du Cormenier proté-gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Beau-voir-sur NiortLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc-trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matiere d'administration générale ;VU le code de I'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église du Cormenier, partiellement classée au titredes monuments par arrêté du 14 juin 1909, à Beauvoir-sur Niort;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14 dé-cembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022 afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mai 2023, informant la commu-nauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de l'église du Cormenier ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de I'église duCormenier;VU la délibération du conseil municipal de Beauvoir-sur Niort, membre de la communauté d'aggloméra-tion du Niortais du 10 novembre 2022 ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à l'en-quête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local d'ur-banisme intercommunal et de modification du périmétre de protection autour de l'église du Cormenier ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
















DRAC NA - 79-2024-01-31-00018 - Arrêté PDA Beauvoir sur Niort 8
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église du Cormenier;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de péri-metre délimité des abords autour de l'église du CormenierCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église du Cormenier un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmetre délimité des abords de l'église du Cormenier à Beauvoir-sur Niort, partiel-lement classée au titre des monuments par arrêté du 14 juin 1909 susvisé, est créé selon le plan joint enannexe. Le tracé y figurant devient le nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église du Cormenier partiellementclassée au titre des monuments par arrêté du 14 juin 1909, située à Beauvoir-sur Niort, pourra être con-sulté au siege de la communauté d'agglomération du niortais, et en mairie de Beauvoir-sur Niort.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Beauvoir-sur Niort. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00018 - Arrêté PDA Beauvoir sur Niort 9
Périmètre délimité des abords de l'église du Cormenier protégée au titre des monuments his-toriques sur le territoire de la commune de Beauvoir-sur NiortSans échelle
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aguitaine






DRAC NA - 79-2024-01-31-00018 - Arrêté PDA Beauvoir sur Niort 10
DRAC NA
79-2024-01-31-00019
Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais
DRAC NA - 79-2024-01-31-00019 - Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais 11
Direction régionalePRÉFET _ _DE LA RÉGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLrbertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l''église Saint-Capraisprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deBessinesLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Saint-Caprais, inscrite en totalité par arrété du21 décembre 1984, à Bessines;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14 dé-cembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la commu-nauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de I'église Saint-Caprais ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Caprais;VU la délibération du conseil municipal de Bessines, membre de la communauté d'agglomération duNiortais du 09 novembre 2022 ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à l'en-quête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local d'ur-banisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-Caprais ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023 ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 0557 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine

















DRAC NA - 79-2024-01-31-00019 - Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais 12
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Caprais;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de péri-metre délimité des abords autour de l'église Saint-CapraisCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Caprais un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Caprais à Bessines, inscrite en totalitépar arrêté du 21 décembre 1984 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devientle nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords de |'église Saint-Caprais inscrite entotalité par arrêté du 21 décembre 1984, située à Bessines, pourra être consulté au siège de la commu-nauté d'agglomération du niortais, et en mairie de Bessines.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sevres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Bessines.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe-ment Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















DRAC NA - 79-2024-01-31-00019 - Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais 13
Périmètre délimité des abords de I'église Saint-Caprais protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de BessinesSans échelle
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






DRAC NA - 79-2024-01-31-00019 - Arrêté PDA Bessines eglise St Caprais 14
DRAC NA
79-2024-01-31-00020
Arrêté PDA Bessines pigeonnier
DRAC NA - 79-2024-01-31-00020 - Arrêté PDA Bessines pigeonnier 15
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DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du pigeonnier protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bessines
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2;
VU le projet de périmètre délimité des abords du pigeonnier, classé en totalité par arrêté du 4 mars
1994, à Bessines;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du pigeonnier;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du pigeonnier;
VU la délibération du conseil municipal de Bessines, membre de la communauté d'agglomération du
Niortais du 09 novembre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du pigeonnier;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
VU la consultation du propriétaire du pigeonnier;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquita ine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00020 - Arrêté PDA Bessines pigeonnier 16
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VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de
périmètre délimité des abords autour du pigeonnier
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec du pigeonnier un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du pigeonnier à Bessines, classé en totalité par arrêté
du 4 mars 1994 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords du pigeonnier classé en totalité par
arrêté du 4 mars 1994, situé à Bessines, pourra être consulté au siège de la communauté d'agglomération
du niortais, et en mairie de Bessines.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Deux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du niortais et en mairie de Bessines.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département Deux-Sèvres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de Nouvelle­
Aquitaine et par délégation
Pour la directrice régionale des
affaires culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00020 - Arrêté PDA Bessines pigeonnier 17
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Périmètre délimité des abords du pigeonnier protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de Bessines.
Sans échelle
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00020 - Arrêté PDA Bessines pigeonnier 18
DRAC NA
79-2024-01-31-00021
Arrêté PDA Chauray
DRAC NA - 79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray 19
Direction régionalePRÉFET | 'DE LA RÉGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deChauray protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
Le temple protestantLa façade de l'église Saint-Pierre
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de Chauray :Le temple protestant, inscrit en totalité par arrêté du 7 mars 1988La façade de l'église Saint-Pierre, partiellement inscrite par arrêté du 13 juin 1991VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 15décembre 2015 prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmétre des abords ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aguitaine






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DRAC NA - 79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray 20
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords du templeprotestant et de la façade de l'église Saint-Pierre ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chauray du 28 février 2023 donnant un avisfavorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deux monuments historiques situéssur le territoire communal ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Chauray ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023, du projet de révision de son plan locald'urbanisme et de modification du périmetre de protection de deux monuments historiques sur lacommune de Chauray;VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation des propriétaires des monuments historiques ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 11décembre 2023 donnant un accord à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Chauray;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Chauray est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient le nouveaupérimetre des abords des monuments historiques suivants :Le temple protestant, inscrit en totalité par arrêté du 7 mars 1988La façade de l'église Saint-Pierre, partiellement inscrite par arrêté du 13 juin 1991Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords du temple protestant, inscrit entotalité par arrêté du 7 mars 1988 et de la façade de l'église Saint-Pierre, partiellement inscrite par arrêtédu 13 juin 1991, situé à Chauray, pourra être consulté au siège de la communauté d'agglomération duNiortais, et en mairie de Chauray.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Chauray.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement des Deux-Sèvres.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
















DRAC NA - 79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray 21
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine












DRAC NA - 79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray 22
Périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de Chauray protégés autitre des monuments historiques, listés ci-dessous :Le temple protestantLa façade de l'église Saint-Pierre
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' ' ' l'aiGruete — 2481 ' \EQN:" o = 61/ M@//ä ; tg;o' b1 IEË ËJ \261 ;423 387 |{¢ 395,@424 385 f & ) Z {
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine





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DRAC NA - 79-2024-01-31-00021 - Arrêté PDA Chauray 23
DRAC NA
79-2024-01-31-00022
Arrêté PDA Coulon
DRAC NA - 79-2024-01-31-00022 - Arrêté PDA Coulon 24
PREFET | L <cionalDE LA RÉGION Direction régionaleNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesÉn Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmêtre délimité des abords de l'église Sainte-Trinitéprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deCoulonLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matiere d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Sainte-Trinité, inscrite en totalité par arrété du11 octobre 1929, à Coulon;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Trinité;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte-Trinité;VU la délibération du conseil municipal de Coulon, membre de la communauté d'agglomération duNiortais du 15 décembre 2022 ;VU l'arrété du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmétre de protection autour de l'église Sainte-Trinité ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















DRAC NA - 79-2024-01-31-00022 - Arrêté PDA Coulon 25
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Sainte-Trinité ;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour de l'église Sainte-TrinitéCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Sainte-Trinité un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmetre délimité des abords de l'église Sainte-Trinité à Coulon, inscrite en totalitépar arrêté du 11 octobre 1929 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devientle nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Trinité inscrite entotalité par arrêté du 11 octobre 1929, située à Coulon, pourra être consulté au siège de la communautéd'agglomération du niortais, et en mairie de Coulon.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Coulon.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00022 - Arrêté PDA Coulon 26
Périmètre délimité des abords de I'église Sainte-Trinité protégée au titre des monumentshistoriques sur le territoire de la commune de CoulonSans échelle« 2 ; s7
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é«/fi\&. /° | ñ ° XSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine





DRAC NA - 79-2024-01-31-00022 - Arrêté PDA Coulon 27
DRAC NA
79-2024-01-31-00023
Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee
DRAC NA - 79-2024-01-31-00023 - Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee 28
...
PRÉFET Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de la Taillée
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Echiré
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de la Taillée, inscrit en deux fois par les arrêtés
du 4 novembre 1969 et du 16 décembre 1987, à Echiré;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du château de la
Taillée;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de la
Taillée;
VU la délibération du conseil municipal d'Echiré, membre de la communauté d'agglomération du
Niortais du 09 décembre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de la
Taillée;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00023 - Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee 29
VU la consultation du propriétaire du château de la Taillée;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour du château de la TailléeCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de la Taillée un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château de la Taillée à Echiré, inscrit en deux foispar les arrêtés du 4 novembre 1969 et du 16 décembre 1987 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.Le tracé y figurant devient le nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmêtre délimité des abords du château de la Taillée inscrit endeux fois par les arrêtés du 4 novembre 1969 et du 16 décembre 1987, situé à Echiré, pourra être consultéau siège de la communauté d'agglomération du niortais, et en mairie d'Echiré.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie d'Echiré.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00023 - Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee 30
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Périmètre délimité des abords du château de la Taillée protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune d'Echiré
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00023 - Arrêté PDA Echire chateau de la Taillee 31
DRAC NA
79-2024-01-31-00024
Arrêté PDA Echire chateau de Mursay
DRAC NA - 79-2024-01-31-00024 - Arrêté PDA Echire chateau de Mursay 32
...
PRÉFET Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Mursay
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Echiré
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Mursay, classé par décret du 6 février
1952, à Echiré;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du château de
Mursay;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de
Mursay;
VU la délibération du conseil municipal d'Echiré, membre de la communauté d'agglomération du
Niortais du 09 décembre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de
Mursay;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00024 - Arrêté PDA Echire chateau de Mursay 33
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
VU la consultation du propriétaire du château de Mursay;
VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de
périmètre délimité des abords autour du château de Mursay
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Mursay un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château de Mursay à Echiré, classé par décret
du 6 février 1952 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique .
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Mursay classé par
décret du 6 février 1952, situé à Echiré, pourra être consulté au siège de la communauté d'agglomération
du niortais, et en mairie d'Echiré.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Deux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie d'Echiré.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département Deux-Sèvres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de Nouvelle­
Aquitaine et par délégation
Pour la directrice régionale des
affaires culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229
- 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00024 - Arrêté PDA Echire chateau de Mursay 34
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Périmètre délimité
des abords du château
de Mursay protégé
au titre
des monuments historiques
sur le territoire
de la commune d'Echiré
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00024 - Arrêté PDA Echire chateau de Mursay 35
DRAC NA
79-2024-01-31-00025
Arrêté PDA Echire Coudray Salbart
DRAC NA - 79-2024-01-31-00025 - Arrêté PDA Echire Coudray Salbart 36
...
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château du Coudray-Salbart
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Echiré
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château du Coudray-Salbart, classé en deux fois par
arrêté du 24 novembre 1952, puis par arrêté du 31 mai 1954, à Echiré ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du château du
Coudray-Salbart;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château du
Coudray-Salbart;
VU la délibération du conseil municipal d'Echiré, membre de la communauté d'agglomération du
Niortais du 09 décembre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château du
Coudray-Salbart;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquit aine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00025 - Arrêté PDA Echire Coudray Salbart 37
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VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
VU la consultation du propriétaire du château du Coudray-Salbart;
VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de
périmètre délimité des abords autour du château du Coudray-Salbart
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château du Coudray-Salbart un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château du Coudray-Salbart à Echiré, classé en
deux fois par arrêté du 24 novembre 1952, puis par arrêté du 31 mai 1954 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château du Coudray-Salbart classé
en deux fois par arrêté du 24 novembre 1952, puis par arrêté du 31 mai 1954, situé à Echiré, pourra être
consulté au siège de la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie d'Echiré.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Deux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie d'Echiré.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département Deux-Sèvres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de Nouvelle­
Aquitaine et par délégation
Pour la directrice régionale des
affaires culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00025 - Arrêté PDA Echire Coudray Salbart 38
Périmètre délimité des abords du château du Coudray-Salbart protégé
historiques sur le territoire de la commune d'Echiré
Sans échelle
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
au titre des monuments
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
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DRAC NA - 79-2024-01-31-00025 - Arrêté PDA Echire Coudray Salbart 39
DRAC NA
79-2024-01-31-00026
Arrete PDA Fors
DRAC NA - 79-2024-01-31-00026 - Arrete PDA Fors 40
Direction régionalePRÉFET _ 'DE LA RÉGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dameprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deForsLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Notre-Dame, partiellement inscrite par arrêtédu 13 avril 1989, à Fors;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de l'église Notre-Dame;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre-Dame;VU la délibération du conseil municipal de Fors, membre de la communauté d'agglomération du Niortaisdu 25 octobre 2022 ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Notre-Dame;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















DRAC NA - 79-2024-01-31-00026 - Arrete PDA Fors 41
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Notre-Dame;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour de l'église Notre-DameCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à Fors, partiellement inscritepar arrêté du 13 avril 1989 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient lenouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords de l'église Notre-Dame partiellementinscrite par arrêté du 13 avril 1989, située à Fors, pourra être consulté au siège de la communautéd'agglomération du Niortais, et en mairie de Fors.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Fors.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00026 - Arrete PDA Fors 42
Périmètre délimité des abords de I'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques surle territoire de la commune de ForsSans échelle AL X 2 Eäg
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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DRAC NA
79-2024-01-31-00027
Arrete PDA Frontenay-Rohan-Rohan
DRAC NA - 79-2024-01-31-00027 - Arrete PDA Frontenay-Rohan-Rohan 44
DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmêtre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titredes monuments historiques sur le territoire de la commune de Frontenay Rohan-RohanLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc-trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, partiellement classée par arrêtédu 16 février 1903, à Frontenay Rohan-Rohan;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14 dé-cembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmétre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la commu-nauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de l'église Saint-Pierre ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre;VU la délibération du conseil municipal de Frontenay Rohan-Rohan, membre de la communauté d'ag-glomération du Niortais du 15 novembre 2022 ;VU l'arrété du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à l'en-quête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local d'ur-banisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-Pierre;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Pierre;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine

















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VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de péri-metre délimité des abords autour de l'église Saint-PierreCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église Saint-Pierre un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Frontenay Rohan-Rohan, par-tiellement classée par arrêté du 16 février 1903 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé yfigurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre partiellementclassée par arrêté du 16 février 1903, située à Frontenay Rohan-Rohan, pourra être consulté au siège dela communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Frontenay Rohan-Rohan.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sevres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Fronte-nay Rohan-Rohan. Mention de cet affichage est insérée en caracteres apparents dans un journal diffusédans le département Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine














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Périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques surle territoire de la commune de Frontenay Rohan-RohanSans échelle
750/,
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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DRAC NA
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Arrete PDA Germond-Rouvre
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PRÉFET ' ' LoDE LA REGION Direction régionaleNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesÉcalié Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Médard protégée autitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Germond-RouvreLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matiere d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matiere d'administration générale ;VU |e code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmêtre délimité des abords de l'église Saint-Médard, inscrite en totalité par arrêté du31 décembre 1986, à Germond-Rouvre;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de l'église Saint-Médard ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmétre délimité des abords autour de l'église Saint-Médard ;VU la délibération du conseil municipal de Germond-Rouvre, membre de la communautéd'agglomération du Niortais du 1¢" décembre 2022 ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-Médard;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 0557 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















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VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Médard;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour de l'église Saint-MédardCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Médard un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Médard à Germond-Rouvre, inscriteen totalité par arrêté du 31 décembre 1986 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé yfigurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Médard inscrite entotalité par arrêté du 31 décembre 1986, située à Germond-Rouvre, pourra être consulté au siege de lacommunauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Germond-Rouvre.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie deGermond-Rouvre. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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Périmètre délimité des abords de I'église Saint-Médard protégée au titre des monuments historiques surle territoire de la commune de Germond-RouvreSans objet
1
Le Pinier
796Corniou358Les Venelles/
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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DRAC NA
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Arrêté PDA Magne
DRAC NA - 79-2024-01-31-00029 - Arrêté PDA Magne 52
Direction régionalePRÉFET _ :DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmèêtre délimité des abords de l'église Sainte-Catherineprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deMagnéLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmétre délimité des abords de l'église Sainte-Catherine, classée en totalité par arrétédu 10 février 1913, à Magné;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Catherine;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte-Catherine;VU la délibération du conseil municipal de Magné, membre de la communauté d'agglomération duNiortais du 15 novembre 2022 ;VU l''arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Sainte-Catherine;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















DRAC NA - 79-2024-01-31-00029 - Arrêté PDA Magne 53
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Sainte-Catherine;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour de l'église Sainte-CatherineCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Sainte-Catherine un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Catherine à Magné, classée entotalité par arrêté du 10 février 1913 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurantdevient le nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de |'église Sainte-Catherine classéeen totalité par arrêté du 10 février 1913, située à Magné, pourra être consulté au siège de la communautéd'agglomération du Niortais, et en mairie de Magné.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Magné.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de I'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00029 - Arrêté PDA Magne 54
Périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Catherine protégée au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de MagnéSans échelle[
\' ,\_ W c f- [nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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DRAC NA
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Arrêté PDA Marigny
DRAC NA - 79-2024-01-31-00030 - Arrêté PDA Marigny 56
Direction régionalePRÉFET | :DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmèêtre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Evangélisteprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MarignyLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc-trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Evangéliste, Partiellement classée(chœur et chevet) par arrêté du 8 avril 1909 et inscrite pour le reste de l'édifice par arrété du 25 mai1934, à Marigny;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14 dé-cembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la commu-nauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords de I'église Saint-Jeanl'Evangéliste ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Jean l'Evangéliste;VU la délibération du conseil municipal de Marigny, membre de la communauté d'agglomération duNiortais du 17 novembre 2022 ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à l'en-quête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local d'ur-banisme intercommunal et de modification du périmetre de protection autour de l'église Saint-Jeanl'Evangéliste ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
















DRAC NA - 79-2024-01-31-00030 - Arrêté PDA Marigny 57
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Jean l'Evangéliste;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de péri-metre délimité des abords autour de l'église Saint-Jean l'EvangélisteCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Jean l'Evangéliste un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Evangéliste à Marigny, Partiel-lement classée (chœur et chevet) par arrêté du 8 avril 1909 et inscrite pour le reste de l'édifice par arrêtédu 25 mai 1934 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient le nouveaupérimetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords de I'église Saint-Jean l'EvangélistePartiellement classée (chœur et chevet) par arrêté du 8 avril 1909 et inscrite pour le reste de l'édifice pararrêté du 25 mai 1934, située à Marigny, pourra être consulté au siege de la communauté d'aggloméra-tion du Niortais, et en mairie de Marigny.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Marigny.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe-ment Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
















DRAC NA - 79-2024-01-31-00030 - Arrêté PDA Marigny 58
Périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Evangéliste protégée au titre des monuments his-toriques sur le territoire de la commune de MarignySans échelle
Les Varennes
Le Chiron
132Les Grands Pres
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






DRAC NA - 79-2024-01-31-00030 - Arrêté PDA Marigny 59
DRAC NA
79-2024-01-31-00011
Arrêté PDA Saint-Gelais
DRAC NA - 79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais 60
Direction régionalePRÉFET , :DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmetre délimité des abords de trois immeubles de la commune deSaint-Gelais protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
Le temple protestantL'église Saint-GelaisLe château
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matiere d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmètre délimité des abords des trois immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de Saint-Gelais :Le temple protestant, inscrit par arrêté du 21 septembre 1998L'église Saint-Gelais, classée par arrêté du 18 juin 1945Le Château, partiellement classé par arrêté du 29 décembre 1978VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 15décembre 2015 prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 0557 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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DRAC NA - 79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais 61
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords dprotestant, de l'église Saint-Gelais et du château ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Gelais du 25 octobre 2022 donnant unavis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de monuments historiquessitués sur le territoire communal ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour demonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Gelais ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023, du projet de révision de son plan locald'urbanisme et de modification du périmetre de protection de monuments historiques sur lacommune de Saint-Gelais;VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation des propriétaires des monuments historiques ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 11décembre 2023 donnant un accord à la création du périmetre délimité des abords autour demonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Gelais;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec ces monuments historiques un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Saint-Gelais est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient lenouveau périmêtre des abords des monuments historiques suivants :Le temple protestant, inscrit par arrêté du 21 septembre 1998L'église Saint-Gelais, classée par arrêté du 18juin 1945Le Château, partiellement classé par arrêté du 29 décembre 1978Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du temple protestant, inscrit pararrêté du 21 septembre 1998, de l'église Saint-Gelais, classée par arrêté du 18 juin 1945 et le château,partiellement classé par arrêté du 29 décembre 1978, situés à Saint-Gelais, pourra être consulté au siegede la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Saint-Gelais.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sevres et affiché au siège la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Saint-Gelais.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement des Deux-Sèvres.Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine


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u temple
trois
trois
trois
trois
trois
DRAC NA - 79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais 62
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine










DRAC NA - 79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais 63
Périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de Saint-Gelais protégés au titre desmonuments historiquesSans échelle'>
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






DRAC NA - 79-2024-01-31-00011 - Arrêté PDA Saint-Gelais 64
DRAC NA
79-2024-01-31-00012
Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud
DRAC NA - 79-2024-01-31-00012 - Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud 65
...
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
portant création du périmètre délimité des abords du château de Sazay protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Sazay, inscrit par arrêté du 23 octobre
1992, à Saint-Hilaire-la-Palud;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14
décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords;
VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant la
communauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du château de
Sazay;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de
Sazay;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Hilaire-la-Palud, membre de la communauté
d'agglomération du Niortais du 26 octobre 2022;
VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise à
l'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Sazay;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitai ne
DRAC NA - 79-2024-01-31-00012 - Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud 66
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VU la consultation du propriétaire du château de Sazay;
VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet de
périmètre délimité des abords autour du château de Sazay
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Sazay un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château de Sazay à Saint-Hilaire-la-Palud, Inscrit
par arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Sazay inscrit par
arrêté du 23 octobre 1992, situé à Saint-Hilaire-la-Palud, pourra être consulté au siège de la communauté
d'agglomération du Niortais, et en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Deux-Sèvres
et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Saint­
Hilaire-la-Palud. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le
département Deux-Sèvres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoy ens» accessible
depuis le
site internet www.telerecours.fr.
Article 5:
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de Nouvelle­
Aquitaine et par délégation
Pour la directrice régionale des
affaires culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site
de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00012 - Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud 67
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Périmètre délimité des abords du château de Sazay protégé au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud
Sans échelle
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél: 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00012 - Arrêté PDA Saint-Hilaire-la-Palud 68
DRAC NA
79-2024-01-31-00013
Arrêté PDA Saint-Remy
DRAC NA - 79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy 69
Direction régionalePRÉFET | :DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deSaint-Rémy protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
L'égliseLa maison XVe
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matiere d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU |e code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de Saint-Rémy :L'égliseLa maison XVe, partiellement inscrite par arrété du 6 novembre 1929VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 15décembre 2015 prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmêtre délimité des abords de l'église et dela maison XVe;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy du 24 novembre 2022 donnantUn avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deux monuments historiquessitués sur le territoire communal ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 0557 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine

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, inscrite en totalité par arrêté du 7 mars 1988
DRAC NA - 79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy 70
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Rémy ;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023, du projet de révision de son plan locald'urbanisme et de modification du périmetre de protection de deux monuments historiques sur lacommune de Saint-Rémy;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation des propriétaires des monuments historiques ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 11décembre 2023 donnant un accord à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Rémy;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Saint-Rémy est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient lenouveau périmêtre des abords des monuments historiques suivants :L'égliseLa maison XVe, partiellement inscrite par arrêté du 6 novembre 1929Article 2 : Le dossier de création dutotalité par arrêté du 7 mars 1988 et de la maison XVe, partiellement inscrite par arrêté du 6 novembre1929, situés à Saint-Rémy, pourra être consulté au siège de la communauté d'agglomération du Niortais,et en mairie de Saint-Rémy.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siège la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Saint-Rémy.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement des Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine


, inscrite en totalité par arrêté du 7 mars 1988
péri mètre dél imi té d es abo rds de l'égli se, i nscrit e en
DRAC NA - 79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy 71
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine










DRAC NA - 79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy 72
Périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de Saint-Rémy protégés autitre des monuments historiquesSans échelle
Canton De Th80
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






DRAC NA - 79-2024-01-31-00013 - Arrêté PDA Saint-Remy 73
DRAC NA
79-2024-01-31-00014
Arrêté PDA Saint-Symphorien
DRAC NA - 79-2024-01-31-00014 - Arrêté PDA Saint-Symphorien 74
Direction régionalePRÉFET _ 'DE LA RÉGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deSaint-Symphorien protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
L'égliseLe château
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU |e code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de Saint-Symphorien :L'église, classée par arrêté du 26 octobre 1927Le château, partiellement classé par arrêté du 4 janvier 2001.VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 15décembre 2015 prescrivant la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmetre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmetre délimité des abords de l'église et duchâteau;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aguitaine







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DRAC NA - 79-2024-01-31-00014 - Arrêté PDA Saint-Symphorien 75
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Symphorien du 13 décembre 2022donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deux monumentshistoriques situés sur le territoire communal ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Symphorien ;VU l'arrété du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023, du projet de révision de son plan locald'urbanisme et de modification du périmetre de protection de deux monuments historiques sur lacommune de Saint-Symphorien;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation des propriétaires des monuments historiques ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 11décembre 2023 donnant un accord à la création du périmetre délimité des abords autour de deuxmonuments historiques situés sur le territoire communal de Saint-Symphorien;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Saint-Symphorien est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devientle nouveau périmetre des abords des monuments historiques suivants :L'église, classée par arrêté du 26 octobre 1927Le château, partiellement classé par arrêté du 4 janvier 2001.Article 2 :arrêté du 26 octobre 1927 et de Le château, partiellement classé par arrêté du 4 janvier 2001, situés àSaint-Symphorien, pourra être consulté au siege de la communauté d'agglomération du Niortais, et enmairie de Saint-Symphorien.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sèvres et affiché au siege la communauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Saint-Symphorien. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dansle département des Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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Le do ss ier de cré atio n du périmèt re délim ité des abords de l'églis e, c lass ée pa r
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Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine










DRAC NA - 79-2024-01-31-00014 - Arrêté PDA Saint-Symphorien 77
Périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de Saint-Symphorienprotégés au titre des monuments historiquesSans échelle
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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DRAC NA
79-2024-01-31-00015
Arrêté PDA Val-du-Mignon
DRAC NA - 79-2024-01-31-00015 - Arrêté PDA Val-du-Mignon 79
Direction régionalePRÉFET | :DE LA REGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmêtre délimité des abords du château d'Olbreuseau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Val-du-MignonLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrété du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords du château d'Olbreuse, partiellement inscrit par arrêtédu 12 octobre 1973, à Val-du-Mignon;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de |'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords du châteaud'Olbreuse;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du châteaud'Olbreuse;VU la délibération du conseil municipal de Val-du-Mignon, membre de la communauté d'agglomérationdu Niortais du 21 novembre 2022 ;VU l'arrété du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du châteaud'Olbreuse;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 novembre 2023;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 0557 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
protégé
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VU la consultation du propriétaire du château d'Olbreuse;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour du château d'OlbreuseCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château d'Olbreuse un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château d'Olbreuse à Val-du-Mignon,partiellement inscrit par arrêté du 12 octobre 1973 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé y figurant devient le nouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords du château d'Olbreuse partiellementinscrit par arrété du 12 octobre 1973, situé à Val-du-Mignon, pourra être consulté au siège de lacommunauté d'agglomération du Niortais, et en mairie de Val-du-Mignon.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sevres et affiché au siege de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Val-du-Mignon. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine















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Périmètre délimité des abords du chateau d'Olbreuse au titre des monumentshistoriques sur le territoire de la commune de Val-du-MignonSans échelle40 39 JŸ 41
577
Fief Des Grues
115
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Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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DRAC NA
79-2024-01-31-00016
Arrêté PDA Vouille
DRAC NA - 79-2024-01-31-00016 - Arrêté PDA Vouille 83
Direction régionalePRÉFET _ 'DE LA RÉGION des affaires culturellesNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmêtre délimité des abords de l'église Notre-Dameprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deVouilléLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l''arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale;VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre2023 donnant subdélégation de signature en matiere d'administration générale ;VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le projet de périmetre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite par arrêté du 27septembre 1963, à Vouillé ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 14décembre 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Deux-Sèvres, en date du 20 mai2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmétre des abords ;VU le porter à connaissance du préfet des Deux-Sèvres, en date du 16 mars 2023, informant lacommunauté d'agglomération du Niortais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais du 27 mars2023 donnant un avis favorable à la création du périmêtre délimité des abords autour de l'église Notre-Dame;VU la délibération du conseil municipal de Vouillé, membre de la communauté d'agglomération duNiortais du 13 décembre 2022 ;VU l'arrété du président de la communauté d'agglomération du 23 juin 2023 ordonnant la mise àl'enquête publique du 4 septembre 2023 au 05 octobre 2023 du projet d'élaboration de son plan locald'urbanisme intercommunal et de modification du périmetre de protection autour de l'église Notre-Dame;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
















DRAC NA - 79-2024-01-31-00016 - Arrêté PDA Vouille 84
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 25 novembre 2023 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Notre-Dame;VU l'accord de la communauté d'agglomération du Niortais du 11 décembre 2023 sur le projet depérimetre délimité des abords autour de l'église Notre-DameCONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de I'église Notre-Dame à Vouillé, inscrite par arrêtédu 27 septembre 1963 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient lenouveau périmetre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords de l'église Notre-Dame inscrite pararrêté du 27 septembre 1963, située à Vouillé, pourra être consulté au siège de la communautéd'agglomération du Niortais, et en mairie de Vouillé.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesDeux-Sevres et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Niortais et en mairie de Vouillé.Mention de cet affichage est insérée en caracteres apparents dans un journal diffusé dans ledépartement Deux-Sèvres.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux, le 26 janvier 2024Pour le Préfet de Nouvelle-Aquitaine et par délégationPour la directrice régionale desaffaires culturellesLa directrice adjointe déléguéeaux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
DRAC NA - 79-2024-01-31-00016 - Arrêté PDA Vouille 85
Périmètre délimité des abords de I'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques surle territoire de la commune de VouilléSans échelleBLSIN - bql =Æ | &' e Îr 7o S =? © À AO y PS g p'_-_,o : e/I] , &AN G & Jy—%—Ë* ; o Q?Q)ü -= . = w .. Q<m it ; _; ) 5 AC "Ê= üLO — } 0|5 o /SN el — seS/ L Bn 67 = B =yApour L BOLON IUS 0 o2/ 55e —J 7 aï&\ - el35 : ,LA ot A=o 5
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1- Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine






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