DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-159
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
DREETS Nouvelle-Aquitaine /
79-2025-06-30-00003 - Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim des
agents IT - DDETSPP 79 (4 pages) Page 3
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DREETS Nouvelle-Aquitaine
79-2025-06-30-00003
Décision 2025-T-NA-17 Affectation et Interim
des agents IT - DDETSPP 79
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ExMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, | - Direction régionale de I'économie,DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES FAMILLES æLiberté de Nouvelle-AquitaineÉgalitéFrarernité
Décision n° 2025-T-NA-17
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portantaffectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unitéde contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDETSPP)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de I' mspectlondu travail;Vu la décision n° 2025-T-NA-12 du 16 mai 2025 relative à la localisation et à la délimitation de l'unitéde contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDETSPP);Vu la décision n° 2025-T-NA-13 du Directeur régional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2025,portant affectation des agents de contrôles de l'inspection du travail et gestion des intérims au seinde l'unité de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Deux-Sèvres ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les Inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travall composant .l'unité de contrôle pour le département des Deux-Sèvres:Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Florian BESNARD, directeur adjoint du travail ;
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- Têre section (agriculture, nord) : Monsieur Mathieu PIOTRKOWSKI, inspecteur du travail ;- 2ëm° section : Monsieur Stéphane GASCOIN, inspecteur du travail ;- 3®mesection : Monsieur Stéphane TURIN, inspecteur du travail ;- 4êm° section : Madame Laetitia TORNY, inspectrice du travail ;- 5ème section : Madame Tiffany MENARD ; inspectrice du travail;- 6*"° section : Madame Anaélle JOUNO, inspectrice du travail ;- 7ém° section : Madame Nadia MONTCHAL, inspectrice du travail ;- Bém° section : Madame Emilie VERGEAU, inspectrice du travail ;- 9%mesection : Madame Perrine PROST, inspectrice du travail ;- _ 10®me section (transports) : section vacante ;- 11®me section (agriculture, sud) : Madame Magali FASSEU, inspectrice du travail.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-6 al. 2 du code du travail, les pouvoirsde décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés,pour ce qui concerne la 10ë"° section (transports) aux inspecteurs du travail mentionnés ci-après:I'inspectrice du travail de la 8è"° section, l'inspectrice du travail de la 9TM section, l'inspectrice dutravail de la 7TM section, l'inspectrice du travail de la 6ê"° section, l'inspectrice du travail de la 5èm°section, l'inspectrice du travail de la 4*TM section, l'inspecteur du travail de la 3°TM section, I'inspecteurdu travail de la 2è"° section, I'inspecteur du travail de la 1% section, l'inspectrice du travail de la 118section. -En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision estassuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
ARTICLE 3 : I'intérim de la 10 section vacante est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de la 10 section (transports) est assuré par l'inspectrice du travail de la 8°"° section ou, parI'inspectrice du travail de la 9è° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ê8"° section ou, parl'inspectrice du travail de la Gè"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 5°"° section, ou parl'inspectrice du travail de la 4¢me section ou, par l'inspecteur du travail de la 3èM section ou, parl'inspecteur du travail de la 2è"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 1°° section ou, parI'inspectrice du travail de la 11ë"° section.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àI'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspectrices et inspecteurs du travail :- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°° section est assuré par l'inspectrice du travail de la— Tème section ou, par l'inspecteur du travail de la 3èê"° section ou, par l'inspecteur du travail dela 2è7° section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°TM section ou, par l'inspectrice du travailde la 5°"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 6TM section ou, par l'inspectrice du travailde la 7TM section ou, par I'inspectrice du travail de la 8ê"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 9è"° section ; |- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°"° section est assuré par l'inspectrice du travail de la7ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ê"° section ou, par l'inspectrice du travail dela 9*"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 6°"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 5è"° section ou, par l'inspectrice du travail
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de la 4°"° section ou, par l'inspecteur dutravail de la 3°"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 1#" section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3°"° section est assuré par I'inspectrice du travail de la6°TM section ou, par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, par l'inspecteur du travail dela 1% section ou, par l'inspectrice du travail de la 8°"° section ou, par l'inspectrice du travail dela 7ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 5¢TM section ou, par l'inspecteur du travailde la 2ê"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°"° section ou, par I'inspectrice du travailde la 4èm° section ; |L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4°"° section est assuré par l'inspectrice du travail dela 9°"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 11è"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 1°%'° section ou, par l'inspectrice du travailde la 8°"° section ou, par I'inspectrice du travail de la 7°"° section ou par l'inspectrice du travailde la 6è"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 5°"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 3*°"° section ;L'intérim de l'inspectrice du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspectrice du travail dela 8èM° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7TM section ou, par l'inspectrice du travailde la Gè"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 4*TM section ou, par l'inspecteur du travailde la 1°'° section ou par l'inspectrice du travail de la 11°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 9°"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 3é"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 2°"° section ;L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6TM section est assuré par I'inspecteur du travail de la3ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°"° section ou, par l'inspectrice du travail dela 9êM° section ou, par l'inspectrice du travail de la 8è"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 1% section ou, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 4è°"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 5°"° section ou, par I'inspectrice du travailde la 7¢m¢ section ;L'intérim de l'inspectrice du travail de la 7è"° section est assuré par I'inspecteur du travail de la2èm° section ou, par l'inspecteur du travail de la 1% section ou, par l'inspecteur du travail de la3ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°TM section ou, par l'inspectrice du travail dela 5èM° section ou par l'inspectrice du travail de la 6°"° section ou, par l'inspectrice du travail dela 11è° section ou, par l'inspectrice du travail de la 9°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 8ê"° section ;L'intérim de l'inspectrice du travail de la 8è"° section est assuré par l'inspectrice du travail dela 5èM° section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 3ê"° section ou, par I'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 1°° section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 9*"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7TM section ou, par l'inspectrice du travailde la 6ê"° section;L'intérim de l'inspectrice du travail de la 9TM section est assuré par l'inspectrice du travail dela 4ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 5TM section ou, par l'inspectrice du travailpar I'msp P Pde la 6è"° section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ê"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 8ê"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 3°"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 2è"° section ou, par l'inspecteur du travail de la 1°° section ou, par l'inspectrice du travailde la 11¢TMe section; 'L'intérim de l'inspectrice du travail de la 11®TM section est assuré par l'inspecteur du travail dela 1% section ou, par l'inspectrice du travail de la 6°"° section ou, par l'inspectrice du travail de
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la 9ëm° section ou, par l'inspectrice du travail de la 8TM section ou, par l'inspectrice du travailde la 7è"° section ou par l'inspectrice du travail de la 4è"° section ou, par l'inspecteur du travailde la 3°° section ou, par l'inspecteur du travail de la 2è"° section ou, par l'inspectrice du travailde la 5è"° section ;
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section au sein de I'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon lesmodalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations(DDETSPP) des Deux-Sèvres.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) à laquelle est rattachée l'unité de contrôleou ils sont affectés. '
ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace la décision n°2025-T-NA-13 du 16 mai 2025, elleentrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Deux-Sèvres et au plus tôt, le 1°' août 2025.
ARTICLE 8 : Le Directeur Régional de l''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés de l'application de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Bordeaux,le 3 0 JUIN 2025Le directeur régional de l''économie,' des solidarités
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