PREFETA
RECUEILDES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNEE 2025- Numéro 12 du 21 février 2025
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SOMMAIREPRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNESECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALChargé d'appui au Pilotage ....enneneneneenssnsssneseneseneeesessse p° 3Arrêté n° 52-2025-02-00001 du 17 février 2025 portant composition du comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-MarneArrêté n° 52-2025-02-00002 du 17 février 2025 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du Secrétariat général commundépartemental de la Haute-MarneSERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALESBureau de la Coordination et de l'Interministérialité ......sssssseesese p° 7Arrêté n° 52-2025-02-00070 du 17 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcHOELTZEL Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionGrand EstDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)Service Environnement et Forêt essences ave ....p° 12Arrêté n° 52-2025-02-00067 du 17 février 2025 portant déclaration d'intérêt général pour la réalisationde travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers de lacommune de BLECOURTArrêté n° 52-2025-02-00068 du 17 février 2025 portant déclaration d'intérêt général pour la réalisationde travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers de lacommune de LEURVILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE...p°16Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - délégation de signature duresponsable du service départemental des impôts des particuliers de la Haute-Marne
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BAR-LE-DUC, DE JOINVILLE, DE MONTIER-EN-DER,DE SAINT-DIZIER, DE HAUTE-MARNE, DE THIEBLEMONT-FAREMONT, DE VERDUNSAINT-MIHIEL, DE VITRY-LE-FRANÇOIS, DEASSY ......sesensennnenensmseneneesenseense p°27Décision n°13/2025 portant délégation de signature finances - annule et remplace la décisionn°60/2024
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA HAUTE-MARNE Commun Départemental
Fraternité
CHARGE D'APPUI AU PILOTAGE
ARRÊTÉ N° 52-2025-02-00001 DU 17 FÉVRIER 2025
portant composition du comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental
de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État et en particulier son
article 22 ;
VU le procés-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU les arrêtés n° 52-2022-12-00169 du 22 décembre 2022, n° 52-2023-03-00032 du 9 mars 2023
et n° 52-2024-11-00041 du 25 novembre 2024, relatifs à la composition du comité social d'administration
de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne ;
VU la désignation, le 30 janvier 2025, par le syndicat « FO Préfectures et des services du
ministère de l'intérieur» de Mme Jocelyne MARTIN pour être membre titulaire du comité social
d'admistration, en remplacement de Mme Mylène BÉGUÉ ;
VU la désignation, le 30 janvier 2025, par le syndicat « FO Préfectures et des services du
ministère de l'intérieur» de M. Bastien ODINOT, pour être membre suppléant du comité social
d'admistration, en remplacement de Mme Jocelyne MARTIN ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
Préfecture
89, rue Victoire de la Marne
2011
2011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03.25.30:52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26
www.haute-marne.gouv.r 12

Article 1: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité
social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURAUBRY Corinne NOIROT Brigitte
MARTIN Jocelyne COLSON Florence
DORMOY Laurent JOFFROY Cyril
MEULLE Eric ODINOT Bastien
Au titre de
CFDT
DIOP Birame WEBER Laurent
Article 2 : L'arrêté n° 52-2024-11-00041 du 25 novembre 2024, relatif à la composition du
comité social d'administration de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental
de la Haute-Marne, est abrogé.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice du Secrétariat général
commun départemental sont chargés dans le cadre de leurs compétences respectives de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-
Marne.
La Préfète,
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
2/2

PREFET Secrétariat Général
DE LA HAUTE-MARNE Commun Départemental
LibertéÉgalitéFraternité
CHARGÉ D'APPUI AU PILOTAGE
ARRÊTÉ N° 52-2025-02-00002 DU 17 FÉVRIER 2025
portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départementalde la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordré National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État et en particulier ses
articles 26 et 27;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU les arrêtés n° 52-2023-01-00004 du 30 janvier 2023 et n° 52-2024-11-00042 du 15 novembre2024, portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne ;
VU la désignation, le 30 janvier 2025, par le syndicat « FO Préfectures et des services duministère de l'intérieur» de Mme Jocelyne MARTIN pour être membre titulaire de la formationspécialisée, en remplacement de Mme Mylène BÉGUÉ ;
VU la désignation, le 30 janvier 2025, par le syndicat « FO Préfectures et des services duministère de l'intérieur» de M. Bastien ODINOT, pour être membre suppléant de la formation
spécialisée, en remplacement de Mme Jocelyne MARTIN ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE :
écopie 03.25.32.01.26vf 1/2

Article1: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la
formation spécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURAUBRY Corinne NOIROT Brigitte
MARTIN Jocelyne DORMOY Frédérique
DORMOY Laurent COLSON Florence
MEULLE Eric ODINOT Bastien
Au titre de
CFDTDIOP Birame WEBER Laurent
Article 2: L'arrêté n° 52-2024-11-00042 du 15 novembre 2024, portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la
Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne, est abrogé.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice du Secrétariat général
commun départemental sont chargés dans le cadre de leurs compétences respectives de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-
Marne.
La préfète
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

PREFET Secrétariat général auxDE LA HAUTE-MARNE affaires départementalesBai'raternité
BUREAU DE LA COORDINATION ET DEL'INTERMINISTÉRIALITÉ
ARRÊTÉ N°52-2025-02-00070 DU 17 FÉVRIER 2025
portant délégation de signature àMonsieur Marc HOELTZELDirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code minier ;
VU le code de la route ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ; |
VU les dispositions législatives et réglementaires applicables aux activités exercées par les
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ensemble leurs textes
d'application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de Préfète
de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juin 2024 portant nomination de M. Marc HOELTZEL, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est à compter du 15
juillet 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/5

ARRETE :
Article 1: Délégation est donnée, à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences les actes et décisions relatifs aux domaines ci-aprés désignés,
dans le département de la Haute-Marne :
Eau, biodiversité, paysages
EBP1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration oude dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de lacompétence du service
Protection des espèces
EBP2 Décisions relatives à la mise en œuvre de la convention sur le commerceinternational des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES) et de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et cellesdes règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de laCommission européenne ;
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE)n°338/97 ;
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines desespèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 et protégéesau niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3 Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre del'article L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4 Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1 etL411-2 du Code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, demammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles etamphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les parties duterritoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétauxd'espèces protégées
EBP5 Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ciest menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP6 Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
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EBP7 Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétairesconcernés et aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'auconservateur des hypothèques
EBP 8 Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, auconservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 9 Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptionsqui accompagnent les décisions de classement
EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France desdéclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire
EBP 11
départemental
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur lesdemandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
Prévention des risques anthropiques
Environnement industriel et déchets
Actes, documents,rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services intéressésdans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementainsi qu'aux mines,et plus particulièrement :
PRA 6 Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre àl'exception des mines en demeure et sanctions administratives
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7 Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8 Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relativesaux titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustiblesliquides, Explosifs, Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevantdu décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des IndustriesExtractives.
PRA 9 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exceptiondes collectivités locales
Équipements souspression
PRA 11 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12 Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
Transports
TRA1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à larubrique 2);2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuellesétrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogations
TRA2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiques
TRA3 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereuses
TRA4 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)
TRA 41 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention
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Centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRAS Surveillance des centres de contrôles techniques de véhicules et des contrôleurs yintervenant
TRA6 Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôles
TRA7 Sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôletechnique pour les véhicules concernés par ces contrôles
TRA8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire enapplication du code de l'expropriation.b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signéspar le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pourl'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous travauxd'investigation sur le terrain.c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signéspar le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privéspour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de construction de pontsd) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation desopérations routières, et tous les documents y afférant.e) Approbations d'opérations domanialesf) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu deleur aliénation.g) Reconnaissance des limites des routes nationalesh) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à unecession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale
Aménagement, énergies renouvelables
AER1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AERS Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
Risques naturels et hydrauliques
Risques et FPRNM
RNH1 Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Codede l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2 Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'État au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 3 Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4 Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fondsde prévention des risques naturels majeurs (Action 14 du BOP 181)
Article 2 : En application du décret n° 2004-374 précité, Monsieur Marc HOELTZEL peut sous sa
responsabilité subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Il en informe le préfet.
Article 3 : La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Grand Est adressera un compte-rendu semestriel à la Préfète de la Haute-Marne de l'utilisation
de cette délégation de signature.
4/5

Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Marne
et dont une copie sera adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-
Marne.
La Préfète,
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (wwwtelerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
5/5

PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-MARNE t emLiberté les territoiresÉgalité .
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2025-02-00067 DU 17/02/2025
portant déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé,de mise en conformité des branchements des particuliers de la commune de
BLECOURT
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural, notamment les articles L. 151-36 à L. 151-40 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-7, R. 123-1 à R. 123-27 et
R. 214- 88 et suivants ;
VU le courrier en date du 16 avril 2024 par lequel Monsieur le Maire de BLECOURT sollicite quesoient déclarés d'intérêt général la réalisation de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des
branchements des particuliers de la commune de BLECOURT ;
VU le dossier d'enquête publique reçu à la direction départementale des territoires le 16 avril
2024 ;
VU l'ordonnance n° E24000047 / 51 en date du 30 mai 2024 de Monsieur le Vice-Président dutribunal administratif de Châlons-en-Champagne désignant Monsieur Michel DUFOUR en qualité de
commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-09-00070 du 18 septembre 2024, prescrivant l'ouverture de
l'enquête préalable à ia déclaration d'intérêt général ;
VU les conclusions de l'enquête publique, réalisée du 30 octobre 2024 au 29 novembre 2024,
et l'avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 18 décembre 2024 à la direction départementale
des territoires de la Haute-Marne ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE :
Article 1 : Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général, les travaux de mise en conformité des branchements des
particuliers de la commune de BLECOURT.
Article 2 : Modalités de réalisation des travaux
La Commune de Blécourt fera réaliser les travaux conformément au dossier d'enquêtepublique, déposé au service chargé de la police de l'eau ie 16 avril 2024.
1/2

Article 3 : Financement de l'opération
La Commune de Blécourt a opté pour une opération groupée de mise en conformité desbranchements des particuliers et a décidé de prendre en charge la totalité des frais restant à la chargedes particuliers dans la limite de 200 euros toutes charges comprises (£TTC) du montant des travauxaprès déduction des subventions accordées par les organismes financeurs.
Article 4 : Validité de la déclaration
La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si, dans un délai de 2 ans àcompter de la date de signature du présent arrêté, les travaux concernés n'ont pas fait l'objet d'un
avancement substantiel.
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie deBLECOURT. Le dossier sera mis à disposition du public en mairie de BLECOURT pendant au moins un
mois à compter de la publication de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera àdisposition du publie sur le site internet de la Préfecture de Haute-Marne pendant une durée d'au moins
6 mois.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le Maire de la commune deBLECOURT, le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux où hiérarchique) est
introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
: 2/2

PREF ie AUTE-MARNE Direction départementaleLibent des territoiresSp
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE N° 52-2025-02-00068 DU 17/02/2025
portant déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé,de mise en conformité des branchements des particuliers de la commune de
LEURVILLE
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural, notamment les articles L. 151-36 à L. 151-40 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-7, R. 123-1 à R. 123-27 et
R. 214- 88 et suivants ;
VU le courrier en date du 14 mai 2024 par lequel Monsieur le Maire de LEURVILLE sollicite quesoient déclarés d'intérêt général la réalisation de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des
branchements des particuliers de la commune de LEURVILLE ;
VU le dossier d'enquête publique reçu à la direction départementale des territoires le 14 mai
2024;
VU l'ordonnance n° E24000050 / 51 en date du 30 mai 2024 de Monsieur le Vice-Président dutribunal administratif de Châlons-en-Champagne désignant Madame Christel LARRAZET en qualité de
commissaire enquéteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-09-00071 du 18 septembre 2024, prescrivant l'ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général ;
VU les conclusions de l'enquête publique, réalisée du 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024, etl'avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 29 novembre 2024 à la direction départementale des
territoires de la Haute-Marne ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE :
Article 1: Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général, les travaux de mise en conformité des branchements des
particuliers de la commune de LEURVILLE.
Article 2 : Modalités de réalisation des travaux
La Commune de teurville fera réaliser les travaux conformément au dossier d'enquêtepublique, déposé au service chargé de ia police de l'eau le 14 mai 2024.
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Article 3 : Financement de l'opération
La Commune de Leurville a opté pour une opération groupée de mise en conformité desbranchements des particuliers et a décidé de prendre en charge la totalité des frais restant à la chargedes particuliers dans la limite de 250 euros toutes charges comprises (€TTC) du montant des travaux
après déduction des subventions accordées par les organismes financeurs.
Article 4 : Validité de la déclaration
La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si, dans un délai de 2 ans àcompter de la date de signature du présent arrêté, les travaux concernés n'ont pas fait Vobjet d'un
avancement substantiel,
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie deLEURVILLE. Le dossier sera mis à disposition du public en mairie de LEURVILLE pendant au moins un
mois à compter de la publication de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera àdisposition du public sur le site internet de la Préfecture de Haute-Marne pendant une durée d'au moins
6 mois.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le Maire de la commune deLEURVILLE, le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Chaumont, le 17 FEV, 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique} est
introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
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1. DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DES PARTICULIER DE LA HAUTE-
MARNE |
Le comptable, responsable du service départemental des impôts des particuliers de la Haute-
Mame
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 201-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, adjoints au responsable du
service départemental des impôts des particuliers de la Haute-Marne :
NOM Prénom Grade
Mme BESANCENOT Sandrine Inspectrice des finances publiques
Mme COSENTINO | —_ Morgane Contractuelle cadre A
Mme DEFRAIRE Adeline Inspectrice des finances publiques
à leffet de signer :
1° dans la limite de 60 000€, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2° dans la limite de 60 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4° au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 15 mois et porter sue une somme supérieure à 15 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signatures est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1° dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques ci-après :
NOM Prénom | GradeMme BESANCENOT Sandrine | Inspectrice des finances publiques
Mme COSENTINO Morgane Contractuelle cadre A
Mme DEFRAIRE | Adeline | Inspectrice des finances publiques
2° dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques ci-après :
NO L a Prénom Grade
Mme BARRAL Marie-Noélle Contréleuse iptaues des finances
M BESANCON Wes Contrôleur principal des finances
M COLLART | Thierry Contrôleur principal es finances
Mme ANDRY Clivia Contréleuse des finances publiques
Mme BEAUFILS Nelly Contréleuse des finances publiques
M COLLU L : Alexandre Contrôleur des finances publiques
M DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiques
Mme DEGRIS Margaux Contractuelle cad
M DESRY Sébastien Contrôleur des finances } publiques
Mme FILLION Séverine Contrôleuse des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôleuse des finances publiques
Mme STOLTZ L Sarah Contrôleuse des finances publiquesM VARNEROT David | Contrôleur des finances publiques |Mme ZOUBICOU Murielle | Contrôleuse des finances publiques

3° dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques ci-après :
NOM Prénom Grade
M AMELLOUK Mehdi Agent administratif des financespubliques
Mme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principaledes finances publiques
Florence Agente administrative principaleMme GALLISSOT des finances publiques
Agente administrative principale
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Mme KANDEL Marie-Josèphe des finances publiques
M FONTY Jean-Marie Agent administratif des financespubliques
Mme GOEGAN Manon Contractuelle cadre C |
Mme LEFEVRE ~ Solène Agente administrative des finances |: publiques |
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques !
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques
Mme SMORON Julie Agente administrative des finances: publiques
M VACHERIE Tristan Agent administratif des financespubliques
Article 3
1° les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet ;
- dans la limite de 10 000€ pour les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
Mme BARRAL Marie-Noëlle Contréleuse principale des financespubliques
Contréleur principal des finances
M BESANCON Yves publiques

NOM Prénom - Grade
M COLLART Thierry Contrôleur han finances
Mine ANDRY Clivia Contrôleuse des finances publiques |Mme BEAUFILS Nelly Contrôleuse des finances publiques '
M COLLU Alexandre Contrôleur des finances publiques
M DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiques ,
Mme DEGRIS Margaux 7 Contractuelle cadre B
M DESRY Sébastien Contréleur des finances publiques
Mme FILLION - Séverine Contréleuse des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôlcuse des finances publiquesMme STOLTZ Sarah Contrôleuse des finances publiques
M VARNEROT David Contrôleur des finances publiques |
Mme ZOUBICOU Murielle Contrôleuse des finances publiques
- dans la limite de 2 000 €pour les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
M AMELLOUK Mehdi Agent administratif des financespubliques
Mme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principaledes finances publiques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principale |des finances publiques
Mme KANDEL Marie-Josèphe Agente administrative principaledes finances publiques
M FONTY Jean-Marie Agent administratif des financespubliques
Mme GOEGAN Manon Contractuelle cadre C
Mme LEFEVRE Solène Agente administrative des financesy : publiques
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques

NOM Prénom Grade
Mme SMORON Julie Agente administrative des financespubliques
M VACHERIE Tristan Agent administratif des finances
publiques
2° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de :
- 10 000 € pour une durée maximale de 15 mois pour les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
Mme BARRAL Marie-Noélle Contrôleuse principale des finances
M BESANCON Yves Contréleur principal des finances
MCOLLART Thierry Contrôleur principal des finances
Mme ANDRY Clivia Contréleuse des finances publiques
Mme BEAUFILS Nelly Contréleuse des finances publiques
M COLLU Alexandre Contréleur des finances publiquesD Mme DEGRIS Margaux Contractuelle cadre BM DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiquesM DESRY © Sébastien Contrôleur des finances publiques
Mme FILLION Séverine Contrôleuse des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôleuse des finances publiques
Mme STOLTZ Sarah Contréleuse des finances publiquesM VARNEROT David Contréleur des finances publiquesMme ZOUBICOU Murielle Contréleuse des finances publiques
- 2 000 € pour une durée maximale de 10 mois pour les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
MAMELLOUK Mehdi Agent administratif des financespubliques
Mme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des finances| publiques

NOM Prénom Grade
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principaledes finances publiques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principale; des finances publiques
Mme KANDEL Marie-Josèphe Agente administrative principaledes finances publiquesPr 7 Hl woe +M FONTY Jean-Marie Agent administratif des finances
publiques
Mme GOEGAN Manon ! Contractuelle cadre C
Mme LEFEVRE Solène Agente administrative des financespubliques
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques
Mme SMORON Julie Agente administrative des financespubliques
M YACHERIE Tristan Agent administratif des financespubliques
3° les avis de mise en recouvrement ;
, NOM Prénom Grade ;
Mme BESANCENOT Sandrine Inspectrice des finances publiques
Mme COSENTINO Morgane Contractuelle cadre A
Mme DEFRAIRE Adeline Inspectrice des finances publiques
Mme BARRAL Marie-Noëlle Contrôleuse principale des finances. publiques
M BESANCON Yves Contréleur principal des financespubliques
M DESRY Sébastien Contrôleur des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contréleuse des finances publiques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principaledes finances publiques

4° l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créance
NOM . Prénom Grade
Mme BESANCENOT Sandrine Inspectrice des finances publiques
Mme COSENTINO Morgane Contractuelle cadre A
Mme DEFRAIRE Adeline Inspectrice des finances publiques
Mme BARRAL Marie-Noëlle Contrôleuse principale des financespubliques
M BESANCON Yves Contrôleur principal des financespubliques
M DESRY Sébastien Contrôleur des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contréleuse des finances publiques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative des financespubliques
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office :
- dans la limite de 10 000 € les agents ci-après :
ne NOM Prénom Grade
Mme BARRAL Marie-Noëlle Contrôleuse principale des financespubliques
M BESANCON Yes . Contrôleur principal des financespubliques
M COLLART . Thierry Contréleur principal des financespubliques
Mme ANDRY Clivia Contrôleuse des finances publiques
Mme BEAUFILS Nelly Contrôleuse des finances publiques
M COLLU Alexandre Contrôleur des finances publiques
Mme DEGRIS Margaux Contractuelle cadre B

PrénomNOM Grade
M DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiques= M DESRY Sébastien Contrôleur des finances publiquesMme FILLION Séverine | Contrôleuse des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôleuse des finances publiques| Mme STOLTZ Sarah Contrôleuse des finances publiquesM VARNEROT David Contrôleur des finances publiquesMme ZOUBICOU Murielle Contrôleuse des finances publiques
- dans la limite de 2 000 € les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
M AMELLOUK Mehdi Agent administratif des financespubliques
Mme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principaledes finances publiques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principaledes finances publiques
Mme KANDEL Marie-Josèphe Agente administrative principaledes finances publiques
M FONTY Jean-Marie Agent administratif des financespubliques
Mme GOEGAN Manon Contractuelle cadre C
Mme LEFEVRE Solène Agente administrative des financespubliques
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques
Mme SMORON Julie Agente administrative des financespubliques
M VACHERIE Tristan Agent administratif des financespubliques

2° en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 € les agents ci-après :
NOM Prénom | Grade
Mme BARRAL Marie-Noëlle Contréleuse principale des financesa publiques
M BESANCON . Yves Contrôleur principal des finances
_ publiques
M COLLART Thierry Contrôleur principal des finances
_ publiques
M COLLU Alexandre Contréleur des finances publiques
Mme DEGRIS Margaux Contractuelle cadre B
M DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiques
M DESRY 7 Sébastien Contréleur des finances publiques
Mme FILLION Séverine Contrôleuse des finances publiques
Mme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôleuse des finances publiques
Mme STOLTZ Sarah Contrôleuse des finances publiques
M VARNEROT David Contrôleur des finances publiques
Mme ZOUBICOU Murielle Contrôleuse des finances publiques
- dans la limite de 2 000 € les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
M AMELLOUK Mehdi Agent administratif des financespubliques
Mme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principale
des finances publiques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principaledes finances publiques
Mme KANDEL Marie-Josèphe Agente administrative principaledes finances publiques
M FONTY Jean-Marie Agent administratif des finances
publiques

| "NOM Prénom Grade
Mme GOEGAN Manon Contractuelle cadre C
Mme LEFEVRE Soléne Agente administrative des financespubliques
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques |
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques
Mme SMORON Julie Agente administrative des financespubliques
M VACHERIE Tristan Agent administratif des financespubliques
3° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement :
- dans les limites de 10 000 € pour une durée maximale de 15 mois les agents ci-après
NOM Prénom Grade
Mme BARRAL Marie-Noélle | Contrôleuse Pr blicaes des finances
M BESANCON Yves Contrôleur es finances
M COLLART Thierry Contrôleur es > finances
Mme ANDRY Clivia Contréleuse des finances publiques
Mme BEAUFILS Nelly Contréleuse des finances publiques
M COLLU Alexandre Contrôleur des finances publiques
| Mme DEGRIS Margaux Contractuelle cadre BM DERVAUX Michel Contrôleur des finances publiques
M DESRY Sébastien Contrôleur des finances publiques
Mme FILLION Séverine Contrôleuse des finances publiquesMme LORFEVRE Mathilde Contrôleuse des finances publiques
Mme PELLETIER Stéphanie Contrôleuse des finances publiques
Mme STOLTZ Sarah Contrôleuse des finances publiques
M VARNEROT David Contrôleur des finances publiques
Mme ZOUBICOU Muriclle Contrôleuse des finances publiques

- dans les limites de 2 000 € pour une durée maximale de 10 mois les agents ci-après :
NOM Prénom Grade
M AMELLOUK Mehdi Agent administratif des finances- publiquesMme BRIOLAT Gaelle Agente administrative des financespubliques
M COLLART Aurélien Agent administratif des financespubliques
Mme DEMANGEON Isabelle Agente administrative principaledes finances publiques
Mme GALLISSOT Florence Agente administrative principaledes finances publiques
Mme KANDEL Marie-Josèphe Agente administrative principale' des finances publiques
M FONTY Jean-Marie Agent administratif des finances© 7 : publiques
Mme GOEGAN Manon Contractuelle cadre C
Mme LEFEVRE Solène Agente administrative des financespubliques
Mme MORIZET Linda Agente administrative des financespubliques
Mme PICCAND Anne-Sophie Agente administrative des financespubliques
Mme SMORON Julie Agente administrative des financespubliques
M VACHERIE Tristan Agent administratif des finances
publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Marne.
Fait le 11 février 2025, à Chaumont
Le comptable,
responsable du service départemental des i articuliers de la Haute-Marne
ridrine THIRION

CHa Cr [4 Ce ee. Che DECISION N°13/2025x SAINT. tsor oe cnnwoa PORTANT DELEGATION= DE SIGNATURE FINANCES19 ANNULE ET REMPLACE
Ce €. E « CH [4 CH La Decision n° 60/2024
VITRY-LE- WASSYSNA IHIEL FRANCOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU [a loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 {1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n " 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1 Article 1 - Direction Chargée des Finances mi
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux fins de signer les documents
suivants :
¢ Direction des financeso Toustes courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les actes d'état civilLes décisions tarifairesLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
e Direction des usagers© Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
00000
146

1.1,Direction des finances et admissions
11.1. Délégation est donnée à Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction communedes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de IEHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiébiemont-Faremont :© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances0000
1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalière
sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières© Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
1112 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalière
sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de lEHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-le-François :o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses {hors les dépenses de personnel)© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
11.13 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-François:© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de I'admission et de la facturation
o Les actes d'état civil
26

1.144 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint-
Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
© Les actes d'état civil© Les autorisations de transport© Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière et
d'hébergement
111.5 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
sur le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :
© Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur le
CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH Haute-Marne :
© Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-
Marne,
Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :o Les actes d'état civil© Les autorisations de transport© Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière et
d'hébergement (budget principal et budgets annexes)
346

mn
© Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
o Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
1.1.1.8 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalière
à compter du 21 décembre 2023, sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
© Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverses© Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de personnel)© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
11.19 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les actes d'état civilLes autorisations de transportLes actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité d'hébergementTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturationoo00
. Délégation est donnée à Monsieur Quentin FELTEN, responsable budgétaire et financier sur le site du CH
Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de
Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :© Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
o Les actes d'état civil
1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CH
Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
o Les actes d'état civil
46

113.
2
1
Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de
Bar-le-Duc Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les autorisations de transportLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances00000
.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-Duc
Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp&chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-le-Duc Fains-
Véel,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
o Les autorisations de transporto Les actes d'état civil
1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, directeur des ressources humaines du CH de
Bar-le-Duc Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremontet de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-le-Duc Fains-
Véel,
pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :© Les actes d'état civil© Les autorisations de transport© Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
1.2.1 Délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
12.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de 546

Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
12.3 Pour te CH de Saint-Dizier
Délégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-
Dizier,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
12.4 Pour le CH de la Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
1.2.5 Pour le CH de Vitry-le-François
Délégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CH
de Vitry-le-François,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 2 - Interdiction de subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.

Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2025. Elle annule la décision 60-2024 du 7 août 2024.
Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 14 février 2025
Le Direfteur Général,
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