CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-062
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
DDETS 22 / POLE EMPLOI SOLIDARITES
22-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion (4
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DDETS 22
22-2025-03-24-00001
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi, la
formation et l'insertion
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formation et l'insertion 3
PRÉFE'[ L © ;DES CÔTES- Direction DépartementaleD'ARMOR de I'Emploi, du TravailLiberté et des SolidaritésÉgalitéFraternité .
Arrêté préfectoralPortant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi, la formationet l'insertionLe Préfet des Cotes-d'Armor
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-24 et R.5311-36 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment sonarticle L411-2 ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024 portantnomination de M. François GUILLOTOU de KEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, portant composition et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi, la formation etl'insertion ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes- d'Armor.ARRÊTE :Article 1°": sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi, laformation et l'insertion (CDEFI):l _ En qualité de représentants de l'Etat- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desCôtes-d'Armor, ou son représentant ;- La commissaire à la lutte contre la pauvreté ;- La directrice générale de l'agence reglonale de la santé ou son representant- Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Amor ou son représentant.
Place du général de Gaulle -BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 1/4
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I. En qualité de représentants des collectivités territoriales:a) sur proposition du président du conseil régional :- Monsieur Guillaume ROBIC, conseiller régional - titulaire ;- Monsieur Arnaud TOUDIC, conseiller régional- suppléant.b) sur proposition du président du conseil départemental :'- Madame Christine ORAIN-GROVALET, vice-présidente déléguée à l'insertion, àl'économie sociale et solidaire, à l'action sociale et à l'égalité femmes-hommes -titulaire ;- Madame Solenn MESLAY, conseillère départementale - titulaire ;- Monsieur Guillaume LOUIS, conseiller départemental - titulaire ;.- Madame Marie-Christine COTIN, conseillère départementale - titulaire ;- Madame Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL, directrice du développementsocial - suppléante.c) sur proposition de l'association des maires et présidents d'EPCI des Côtes-d'Armor : |- Monsieur Thierry ANDRIEUX, président de Lamballe Terre & Mer - titulaire ;- Madame Eléonore KOGLER, vice-présidente de la Communauté de communesdu Kreiz Breizh - titulaire ;- Monsieur Hervé GUIHARD, vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération- titulaire ; ;- Monsieur Pierre HUONNIC, conseiller délégué de Lannion-Trégor Communauté -titulaire. |
IH. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives auniveau national et interprofessionnela) sur proposition de la Confédération française démocratique du travail(CFDT) :- Mme Anaick THORAVAL - titulaire ;- Monsieur Yoann BOUGUET - suppléant.b) sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur Matthieu NICOL-titulaire; —- Monsieur Jérôme L'HEVEDER - suppléant.c) sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO): |- Monsieur Laurent CASSAT- titulaire ;- Monsieur'Martial COLLET - suppléant.d) sur proposition : de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :- Monsieur Jean-François SCHMITT — titulaire. -e) sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens(CFTC) : absence de désignation à date
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IV. En qualité de représentants des organisations professionnellesd'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnela) sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Madame Sklaerenn BEAUTO - titulaire ;- Monsieur Frédéric GUIOMAR - suppléant.b) sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME)- MonsieUr Vincent TERCELIN - titulaire.c) sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Monsieur Christophe de QUELEN - titulaire.V. En qualité de représentants des organisations professionnellesd'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnela) sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire(UDES) : |- Monsieur Laurent MELET - titulaire ;- Madame Estelle JACQUET - suppléante:b) sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitantsagricoles (FDSEA) :- Monsieur Hervé CONAN - titulaire ;- Madame Clotilde LUCAS - suppléante.c) sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de lamusique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) : absence de désignation à dateArticle 2: Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ansrenouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont étédésignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restantà courir.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivantsa publication, d'un-recours contentieux auprès du Tribunal administratif deRennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application« télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet des Côtes-d'Armor et d''un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de l'emploi.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice departementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le
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concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 2 4 MARS 2025Le préfet des Côtes-d'Armor,
C\00eFrançois de KERÉVER
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