PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-077
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-03-12-00006 - Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17
décembre 2021 modifié
renouvelant la composition du Conseil Territorial de
Santé de la Gironde (5 pages) Page 3
33-2025-03-13-00005 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (3 pages) Page 9
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2024-09-09-00054 - DG-2024-58 - Délégation de signature du Dr DOULIEZ
- Chef du Pôle TRANSVERSAL (2 pages) Page 13
33-2024-11-08-00006 - DG-2024-70 - Délégation de signature de Mme
HITIER - Responsable projets à la Direction des Affaires Médicales, projets et
Coopérations (1 page) Page 16
33-2024-12-30-00005 - DG-2024-84-Délégation de signature de M. ELOUAFI -
Gardes et astreintes (1 page) Page 18
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-12-00006
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17
décembre 2021 modifié
renouvelant la composition du Conseil Territorial de
Santé de la Gironde
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-12-00006 - Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié
renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
irecteur général de |'Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434
774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
bre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santéVu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la composition du conseil territorial de santé de la GirondeARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le DAgence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,-10 et R. 1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-article 19 ;Vu la loi n° 2023-territorial des professionnels, article 1er;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant e santé de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ; ;;Vu conseils territoriaux de santéVul'arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du conseil territorial de la Gironde,Vu l'arrêté du 16 octobre 2023modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du conseil territorial de la Gironde,
Arrêté du 12 mars 2025modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-12-00006 - Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié
renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 4
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:

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ARRETE Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Gironde est complétée et arrêtée comme suit :

1. Collège des professionnels et offreurs des services de santé (34 titulaires et 34 suppléants) : a) six représentants des établissements de santé : Titulaires Suppléants Christophe MAZIN, directeur,CH Sud Gironde (FHF) Thierry BIAIS, directeur, CH Charles PERRENS (FHF) Dr Renaud DULIN, PCME, CH Libourne (FHF) En cours de désignation (FHF) Yann PILATRE, DG Pavillon de la Mutualité (FEHAP) Philippe ROCHE, DG Association SHMA Dr De LARIVIERE, PCME Marie Galène (FEHAP) Dr Luigi GOFFREDI, PCME Clinique Mutualiste Médoc (FEHAP) Bertrand MIGNOT, Dir Clinique St Augustin (FHP) Cédric PLOTON, Dir PBNA (FHP) En cours de désignation En cours de désignation


b) cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux : Titulaires Suppléants Stéphanie DEBLOIS, Dir PTI Coutras (FHF) Olivier SIMON, Dir EHPAD Soulac/Mer (FHF) Caroline FIEROBE, DGA Renovation (NEXEM) Julien BERNET, DG Hapogys (NEXEM) Erik DERMIT, DG (LOGEA) Rachel LE BORGNE, Dir EHPAD (LNA) Olivier FREZET, Dir Domcare MSPB (FEHAP) Maryline LAMBERT, Dir UGECAM Aquitaine (FEHAP) Rébecca BUNLET, Dir (URIOPSS NA) Sabrina LENEPVOU, DG (OREAG) c) trois

Titulaires Suppléants Delphine COURALET, (IREPS) Sandrine HANNECART, (IREPS) Cécile BIANSAN, les Insatiables (Groupe SOS) Diane BIAOU, les Insatiables (Groupe SOS) Corine VINCENT (Médecins du Monde) Adeline GRIPPON (Médecins du Monde) d) six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants Dr Jean-Luc DELABANT, URPS Médecins Libéraux Dr Stéphane LACHER-FOUGERE, URPS Médecins Libéraux Dr Jean-Christophe LECOMTE, URPS Médecins Libéraux Dr Béatrice GUINAUDEAU, URPS Médecins Libéraux Dr Arnaud GAUNELLE, URPS Médecins Libéraux Dr Frank BERGE, URPS Médecins Libéraux Anne LAMOTHE-CORNELOUP, URPS Orthophonistes Sylvie LATREILLE, URPS Infirmiers Marik FETOUH, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Véronique MARQUE-BALLANGE, URPS Orthoptistes François MARTIAL, URPS Pharmaciens Dr Mathieu CLINKEMAILLIE, URPS Chirurgiens-dentistes e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil Titulaire Suppléant Philippe CARCASSON Roxane BAILLEUL




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renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 5
représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération
représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé
Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10
national, conformément à l'article L. 1114

3/5
f) cinq territoriale

Titulaires Suppléants Etienne KLEIN, AVEC Santé NA Nathalie LLOPIS, AVEC Santé NA Dr Dany GUERIN, Giron'DAC PTA 33 Marion BRU, Giron'DAC PTA 33 En cours de désignation En cours de désignation Laëtitia DUCOS, CDS, Pavillon de la Mutualité Dr PANAJOL Véronique, CDS, Pavillon de la Mutualité En cours de désignation En cours de désignation

g) un Titulaire Suppléant Mme Blandine FILET, DG MSPB (FNEHAD) M. Eric VIANA, Dir Hop BOUSCAT (FNEHAD)

h) un représentant des conseils des ordres territorialement compétents Titulaires Suppléants En cours de désignation, (chirurgiens-dentistes) En cours de désignation, (chirurgiens-dentistes) Mme Amélie LEFEVBRE, (infirmiers) M. Romain BEAUPUY, (infirmiers) Mme Muriel FROU-VILLE, (masseurs-kinésithérapeutes) M. Patrick LAMAT, (masseurs-kinésithérapeutes) Dr Muriel RAINFRAY, (médecins libéraux) Dr Stéphane GUEZ, (médecins libéraux) M. Pascal CHAUVEL, (pédicures-podologues) Mme Amélie SARDIN, (pédicures-podologues) En cours de désignation, (pharmaciens) En cours de désignation, (pharmaciens) Mme Christine MORIN, (sages-femmes) Mme Sylvie POUYFAUCON, (sages-femmes)

2. suppléants) :

a) six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau -1 Titulaires Suppléants Christian GAUDRAY (UDAF) Laurence SARLANGUE Jean-Roland BARTHELEMY (CLCV) Josiane MAURIAC (CLCV) Jean-François CORNET (FNAR) Claude VADEZ (FNAR) Claude Michel LAURENT (ADMD) Elisabeth BACHELIER (ADMD) En cours de désignation En cours de désignation En cours de désignation En cours de désignation b) quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées Titulaires Suppléants Corinne QUEZIN (CDCA Personnes Agées) Danièle BOIZARD (CDCA Personnes Agées) Yvon LE YONDRE (CDCA Personnes Agées) Jean MEYER (CDCA Personnes Agées) En cours de désignation (CDCA Personnes Handicapées) Véronique MILLET-KNEVEZ (CDCA Personnes Handicapées) Najima LAGUIBRE, (CDCA Personnes Handicapées) Emmanuel NOIRAULT, (CDCA Personnes Handicapées)
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Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)un représentant de l'Etat
niers
en application de l'article 19 de la loi n° 2019modification de l'article L. 1434

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3. Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (7 titulaires et 7 suppléants) a) un conseiller régional Titulaire Suppléant Françoise JEANSON Claire JACQUINET b) un représentant de conseils départementaux Titulaire Suppléant Jacques RAYNAUD Marie-Claude AGULLANA c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorial de santé Titulaire Suppléant Dr France AHANO-DUCOURNEAU Dr Emmanuelle MOSTERMANS d) deux représentants des communautés Titulaires Suppléants Laurine JANICOT, (CDC du Fronsadais) Karine NOUETTE-GAULAIN, (CDC Médulienne) Patrick GOMEZ, (CDC du Créonnais) Françoise CAMUT, (CDC du Gd St Emilionnais) e) deux représentants des communes Titulaires Suppléants Hélène ESTRADE, Maire (Lapouyade) Michel LABARDIN, Maire (Gradignan) Jean-Luc DARQUEST, Maire (Bonzac) Vincent GORSE, Adjoint au Mairie (La Réole) 4. a) Titulaire Suppléant Céline MAQUET, Sous-Préfète (Blaye) Sophie CHABRIDON, (Préfecture - Dir de la coordination des politiques publiques) b) deux représentants des organismes de sécurité sociale Titulaires Suppléants Danielle MONCLA, (MSA) Thérèse CHARLASSIER, (MSA) Madame DEVAUX (CPAM) Philippe CLAUSSIN (CPAM) 5. Personnalités qualifiées : - Mme Ginette POUPARD, Association France Parkinson - M. Cédric WEISS BRUTIER, 6. Membres invités -774 du 24 juillet 2019 susvisée portant -10 du Code de la santé publique (parlementaires) : Les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire de la Gironde ;
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renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la Gironde 7
restant à courir jusqu'au prochainl'objet'un recours gracieux devant le directeur general de I''un recours hiérarchique devant'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent.de l'exécution du présent arrêté
de l'agence régionale de s
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thnAnaïs SEBIRE

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Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée renouvellement des membres du Conseil territorial de santé de la Gironde. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, de faire : - soit dagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - monsieur le ministre chargé de la Santé et de Accès aux soins ; - Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, Pour le directeur général anté de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation,
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-13-00005
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
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de Bordeaux 9
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté N DRden ouvelle AquitaineEgalité qFraternité
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE
portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
la décision du directeur ¢organisation de l'ARS Nouvelle
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillancedu centre hospitalier universitaire de BordeauxLE DIRECTEUR GENERALDE -AQUITAINEVUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu dela région Nouvelle-Aquitaine ;VUle décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;VU-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;VUNouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 06 janvier 2025(N°R75-2025-003) ;VU -Aquitaine du 27 novembre 2023modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU le courrielde l'établissement en date du 27 février 2025, relatifà la désignation d'un nouveau représentantdu conseil régional de Nouvelle-Aquitaine au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du 21février 2022 - art 125,A R R E T EARTICLE PREMIER- L'article 2-I de l'arrêté modifiantla composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 27 novembre 2023 estmodifié.
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de Bordeaux 10
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Bordeauxest fixée ainsi qu'il suit :
1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOMMaire de Bordeaux Monsieur Pierre HURMICAron hs de Bordeaux Madame Josiane ZAMBONcolectvités temtoriales | départemental dela Gironde | Madame Martine JARDINEReprésentant du conseil Madame Dominique DEGOSdépartemental des LandesReprésentant du conseil régionalde Nouvelle-AquitaineMonsieur Philippe NAUCHE
Représentants dupersonnel
Représentant de la commission desoins infirmiers, de rééducation etmédico-techniquesMonsieur Emmanuel BARBE
Représentants de la commissionmédicale d'établissementMadame le Docteur Véronique GILLERONMadame le Docteur Agnès GEORGES-WALRYCKReprésentants désignés par lesorganisations syndicalesMonsieur Pascal GAUBERTMadame Alexandra BROSILLON
Personnalités Qualifiées
Personnalités qualifiées désignéespar le directeur général de l'agencerégionale de santéMadame Françoise TISSOTMonsieur Jean-Claude PIONPersonnalité qualifiée désignéepar le Préfet Madame Christelle DUBOS
Représentants des usagersMadame Marie DASPASMonsieur Philippe MEYNARD
Il— Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- le vice-président du directoire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier universitaire de Bordeaux,- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée desaffaires sociales du Sénat (en cours de désignation),- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santélorsqu'elle existe,- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale de l'université de Bordeaux,- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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de Bordeaux 11
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le irecteur général de |'d'un recours hiérarchique devant Acces aux soins
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,3. thnAnais SEBIRE

3/3
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve -12 du code de la santé publique. ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de - dagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - monsieur le ministre chargé de la Santé et de ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. Ce recours peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr ARTICLE 5 - La directrice de la délégation départementale de la Gironde et le directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 13 mars 2025 Pour le directeur général et par délégation, ,
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de Bordeaux 12
CH CADILLAC
33-2024-09-09-00054
DG-2024-58 - Délégation de signature du Dr
DOULIEZ - Chef du Pôle TRANSVERSAL
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00054 - DG-2024-58 - Délégation de signature du Dr DOULIEZ - Chef du Pôle TRANSVERSAL 13
Wg CENTREÈ ft HOSPITALIER DEGROUPE& HOSPITALIER | » > CADILLACSUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER deCADILLAC Décision DG 2024-58Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU Ia loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sasignature par le Directeur,VU Ja décision DG 2023-07 nommant Monsieur le Docteur Jérémy DOULIEZ dans les fonctions de Chef du PôleTransversal 4 compter du 23 janvier 2023,VU la décision n°2023-228 affectant Madame Sylvie BOISSIERE, Cadre Supérieure de Santé, sur le Pôle Transversalà compter du 20 février 2023,VU larrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur DOULIEZ, Chef du Pôle Transversal,afin de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limitesdes crédits délégués au Pôle à cet effet,- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle,- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnelsaffectés au Pôle,- les assignations en cas de grève des agents du pôle,- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle,- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité du Pôlese conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.ARTICLE 2- En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur DOULIEZ délégation est donnée à Madame SylvieBOISSIERE, Cadre Supérieure de Santé afin de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,-les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle,- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle,Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 - info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr "6 ts
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00054 - DG-2024-58 - Délégation de signature du Dr DOULIEZ - Chef du Pôle TRANSVERSAL 14
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, pour les personnels soignants du péle,- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle,- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnelssoignants affectés au pôle,- les assignations en cas de grève des personnels soignants du pôle,- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limitesdes crédits délégués au Pôle à cet effet.
ARTICLE 3 — Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription auregistre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
//Le Chfffie Pôle,
9 ee = _a ————a a
Jéré | Sylvie BOISSIEREy DOULIEZ
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/ LUV
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frLA À 2
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00054 - DG-2024-58 - Délégation de signature du Dr DOULIEZ - Chef du Pôle TRANSVERSAL 15
CH CADILLAC
33-2024-11-08-00006
DG-2024-70 - Délégation de signature de Mme
HITIER - Responsable projets à la Direction des
Affaires Médicales, projets et Coopérations
CH CADILLAC - 33-2024-11-08-00006 - DG-2024-70 - Délégation de signature de Mme HITIER - Responsable projets à la Direction des Affaires
Médicales, projets et Coopérations 16
CENTREHOSPITALIER DERy Hose IER | A,ROSPITALIER | > CADILLACSUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de io.CADILLAC Décision DG 2024-70Direction DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,VU les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements des établissements publics de santé,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements publics de santé,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeurd'hôpital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position dedétachement à compter du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeurdu Centre Hospitalier Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers deCadillac et de Bazas, et de l''ESPASS de Podensac,CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,DECIDEARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Florence HITIER, Attachée d' Administration Hospitalière- Responsable projets à la Direction des Affaires Médicales, Projets et Coopérations du centre hospitalier de Cadillac, àl'effet de signer les conventions conclues par l'établissement ainsi que les réponses aux appels à projet.ARTICLE 2 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription auregistre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 8 novembre 2024
L' Attachée d" Administration Hospitalière,
lore HITIER
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frBWI
CH CADILLAC - 33-2024-11-08-00006 - DG-2024-70 - Délégation de signature de Mme HITIER - Responsable projets à la Direction des Affaires
Médicales, projets et Coopérations 17
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33-2024-12-30-00005
DG-2024-84-Délégation de signature de M. ELOUAFI
- Gardes et astreintes
CH CADILLAC - 33-2024-12-30-00005 - DG-2024-84-Délégation de signature de M. ELOUAFI - Gardes et astreintes 18
CENTRE& HOSPITALIER | XxX HOSPITALIER DE|SUD-GIRONDE pa CADILLAC
5CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2024-84CADILLACDirection DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé (section II — sous-section 1),VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et delESPASS de Podensac,CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pendant la période d'astreinte qu'il assure, Monsieur Manar ELOUAFI, Directeur Adjoint à laDirection de la commande publique, est autorisé à prendre les mesures nécessaires et utiles pour garantir la sécurité despatients et des équipes.ARTICLE 2 - Délégation de signature est confiée à Monsieur Manar ELOUAFI, aux fins de signer, pendant les périodesoù il assure les fonctions de Directeur délégué par intérim et durant les périodes où il assure le service d'astreinte, tousles actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement, et notamment :- Les décisions d'admission des patients sans leur consentement,- Les décisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,- Les décisions de levée des soins des patients en soins sans leur consentement,- Les décisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention relative à une mesure de soins sans consentement ou à unemesure d'isolement ou de contention.ARTICLE 3 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portailintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 30 décembre 2024
Le Siret -fee I
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fret en
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