CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-232
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre
2025 portant désignation des membres du comité social
d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires
du Cantal et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
Secrétariat Général Départemental Commun /
15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre
2025
portant désignation des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental du Cantal (4 pages) Page 7
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction
départementale des territoires du Cantal et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental des territoires du Cantal, président du CSA de la DDT,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (en cas
de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation spécialisée ;
Vu le message du délégué fédéral de l'UNSA AURA du 24 janvier 2023 actant l'absence de désignation de
représentant par l'UNSA, titulaire d'un siège de membre et de suppléant ;
Vu le procès verbal du tirage au sort réalisé le 30 janvier 2023, compte-tenu de l'absence de désignation
de représentant UNSA ;
Vu les nouvelles propositions de l'organisation syndicale UFSE-CGT pour la formation spécialisée en date
du 7 avril 2023, complétées le 11 mai 2023 ;
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre
2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du
Cantal et de sa formation spécialisée
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Vu la désignation, communiquée le 23 juin 2023, par l'organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en
tant que suppléante CGT au CSA, suite à la démission d'Olivier Blandin le 20 juin 2023 ;
Vu la démission en date du 8 décembre 2023  de Nicolas Cuisinier-Delisle, agent siégeant dans les deux
formations du CSA au titre du tirage au sort ;
Vu l'accord de Jean-Marc Hermabessière pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant que
titulaire au titre du tirage au sort ;
Vu l'accord de Marc Flotte en date du 8 février 2024 pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant
que suppléant au titre du tirage au sort, premier agent après Jean-Marc Hermabessière ayant donné son
accord dans l'ordre du tirage au sort ;
Vu la désignation en date du 14 novembre 2024, par l'organisation syndicale CGT, d'Estelle Receveur en
tant que suppléante CGT au CSA-FS, suite au départ en retraite de Maurice Siquier ;
Vu la désignation, en date du 1er décembre 2025, par l'organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en
tant que titulaire CGT au CSA, suite à la démission de Roger Barrier en date du 20 octobre 2025 ;
Vu la désignation en date du 1er décembre 2025, par l'organisation syndicale CGT, d'Estelle Receveur en
tant que suppléante CGT au CSA, en remplacement de Sandrine Theil devenue titulaire ;
Arrête :
Article 1er 
:
Le comité social d'administration de proximité de la DDT du Cantal est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental des territoires
- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires
- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant
- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Article 2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre
2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du
Cantal et de sa formation spécialisée
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Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Sandrine THEIL Estelle RECEVEUR
Nathalie SALLARD Christine BORIE
Jean-François VASSE Jean-Philippe SERRE
Au titre du tirage au sort
Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE
Article 3
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la DDT du Cantal est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental des territoires
- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires
- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant
- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT
- l'assistant de prévention de la DDT.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Article 4
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Christine BORIE Estelle RECEVEUR
Nathalie SALLARD Sandrine THEIL
Jean-François VASSE Siège vacant
Au titre du tirage au sort
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre
2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du
Cantal et de sa formation spécialisée
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Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE
Article 5
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de la
publication du présent arrêté au registre des actes administratifs.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024 - 272 - DDT du 19 novembre 2024 portant
désignation des membres du CSA de la DDT et de sa formation spécialisée.

Article 7
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 1er décembre 2025

Le directeur départemental
SIGNE
Jérôme PEJOT
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre
2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du
Cantal et de sa formation spécialisée
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation
spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État et notamment l'article 22
alinéa 1 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur
Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 – 2221 du 10 décembre 2024 , portant désignation des
membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental (SGC-D) du Cantal ;
CONSIDÉRANT la démission de madame Caroline FLAMERY (titulaire FO) en date du 19
septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les désignations en date du 06 novembre 2025 par l'organisation syndicale FO
de :
• monsieur Thibault LOPEZ (titulaire),
• madame Ludivine DENEBOUDE (titulaire),
CONSIDÉRANT la mobilité professionnelle de madame Marie-Laure HENRI (titulaire CFDT)  ;
CONSIDÉRANT la désignation de madame Stéphanie DANIEL par l'organisation syndicale
CFDT ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr page 1 sur 4
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental du Cantal
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er :
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental (SGC-D) du Cantal est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
• M. le préfet du Cantal
• M. le secrétaire général de la préfecture
• M. le directeur du SGC-D
Représentants du personnel :
• cinq membres titulaires
• cinq membres suppléants
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Thierry GIBERT Nicolas REIGNOUX
Magali ROUSSEL Yves ADORNO
Fabienne GOUIN JOULIA Stéphanie DANIEL
Au titre de FO
Thibault LOPEZ Siège vacant
Ludivine DENEBOUDE Siège vacant
Article 3 :
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr page 2 sur 4
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental du Cantal
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Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGC-D) du
Cantal :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Thierry GIBERT Nicolas REIGNOUX
Magali ROUSSEL Yves ADORNO
Fabienne GOUIN JOULIA Stéphanie DANIEL
Au titre de FO
Thibault LOPEZ Siège vacant
Ludivine DENEBOUDE Siège vacant
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 2024 – 2221 du 10 décembre 2024, portant répartition des sièges de
représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité
social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du SGC-D du Cantal
est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Arrêté 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Le Tribunal administratif peut-être également saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Cantal.
Article 7 :
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr page 3 sur 4
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental du Cantal
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Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun
départemental du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le directeur du secrétariat général commun du Cantal est chargé de notifier le présent arrêté
aux représentants du personnel désignés aux articles 2 et 3.
Le préfet du Cantal
SIGNE
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr page 4 sur 4
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental du Cantal
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