PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-423
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-12-12-00018 - AP portant publication de l'avenant n°2 Lembeye
à la convention d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas,
Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes
Nord-Est-Béarn (66 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-12-12-00018
AP portant publication de l'avenant n°2
Lembeye à la convention d'opération de
revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et
de Lembeye et de la communauté de communes
Nord-Est-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-12-00018 - AP portant publication de l'avenant n°2 Lembeye à la convention
d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 3
PREFET | | |
DES PYRÉNÉES- | Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté v4 Fa e ° ° riÉgalité Délégation territoriale Béarn
Fraternité
Arrêté n°
Portant publication de l'avenant n° 2 -Lembeye à la convention d'opération de
revitalisation de territoire de Morlaàs, Pontacq et Lembeye et de la communauté de
communes Nord-Est-Béarn
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.303-2,
VU les articles L.752-1-1 et L.752-1-2 du code du commerce,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, et plus particulièrement son article 157,
VU le décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôts
sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du | de l'article 199 novovicies du
code général des impôts,
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement
des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET,
VU la convention cadre valant convention d'opération de revitalisation de territoire pour la commune
de Morlaàs et de la communauté de communes du Nord-Est-Béarn signée le 15 juillet 2021 entre l'État,
l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, les communes de Morlaas, de Pontacq, de
Lembeye, de Soumoulou, de Nousty, de Ger, la communauté de communes Nord-Est-Béarn et le conseil
départemental des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'avenant n° 1 - Pontacq à la convention cadre valant convention d'opération de revitalisation de
territoire des communes de Morlaas et de Pontacq et de la communauté de communes du Nord-Est-
Béarn signé le 15 février 2023,
VU les délibérations respectives des communes de Morlaas en date du 15 novembre 2023, de Pontacq
en date du 6 novembre 2023, de Ger en date du 11 décembre 2023, de Nousty en date du 12 décembre
2023, de Soumoulou en date du 13 décembre 2023, de la communauté de communes Nord-Est-Béarn
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-12-00018 - AP portant publication de l'avenant n°2 Lembeye à la convention
d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 4
en date du 19 octobre 2023 validant l'avenant n° 2 à la convention d'opération de revitalisation de
territoire,
VU l'avenant n° 2 - Lembeye à la convention cadre valant convention d'opération de revitalisation de
territoire des communes de Morlaàs, Pontacq et Lembeye et de la communauté de communes du
Nord-Est-Béarn signé le 8 février 2024,
CONSIDÉRANT que ladite convention présente l'ensemble des éléments constitutifs de l'opération de
revitalisation de territoire, tels que définis à l'article L.303-2 du code de la construction et de
l'habitation susvisé,
CONSIDÉRANT que la convention détaille les actions prévues sur les communes de Morlaàs, Pontacq
et Lembeye et définit le périmètre du secteur d'intervention sur les centres-bourgs de Morlaas, Pontacq
et Lembeye,
ARRÊTE
Article premier : La convention d'opération de revitalisation de territoire mise en œuvre sur le territoire
de la communauté de communes Nord-Est-Béarn et sur les centres-bourgs des communes de
Morlaas ,Pontacq et Lembeye ainsi que les périmètres des secteurs d'intervention définis dans l'ORT,
sont publiés en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental
des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le
président de la communauté de communes Nord-Est-Béarn et les maires de Morlaas, de Pontacq et de
Lembeye sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le j 2 DEC. 2024
Le Préfet,
Pour le seers pay délégation
Le Yes iragénérai,
Samuel GESRET
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ANNEXE 1
a l'arrêté préfectoral n°
portant publication de l'opération de revitalisation de territoire des communes de
Morlaas, Pontacq et Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn
Périmètre du secteur d'intervention défini à l'opération de revitalisation de territoire
Centre-ville de Morlaas
C1GN 2012 (Conyention N07 37708 AIGEa] : Dannées APGL Realisation: APCE
. 3/5
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= AGENCE NRA),RÉPUBLIQUE NATIONALE NE
FRANCAISE DE LA COHESION Petites villes
Ele DES TERRITOIRES de demain
> A
En ÉVRENEES a EU
de l'habitat
re) NORD
A EST ze,
-* BEARN Dt
MAIRIE DE EH
SOUMOULOU E
AVENANT 2023 à la
convention-cadre pluriannuelle :
e Valant convention d'Opération de Revitalisation Territoriale de la CCNEB, des
communes de Morlaas, Pontacq et Lembeye
e Et valant préparation d'un Projet de requalification des Communes de Ger et
Soumoulou/Nousty
ENTRE
« La Communauté de communes Nord-Est Béarn représentée par son président Thierry Carrére.
e La Commune de Moriaas représentée par son maire Joël Ségot ;
+ La Commune de Ger, représentée par son maire Jean-Michel Patacq
e La Commune de Lembeye, représentée par son maire Jean-Michel Desséré ;
* La Commune de Nousty, représentée par son maire Claude Borde-Baylacq ;
e La Commune de Pontacq, représentée par son maire Didier Larrazabal ;
e La Commune de Soumoulou, représentée par son maire Alain Trépeu ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » :
d'une part,
ET
+ L'Etat représenté par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
+ Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président, Monsieur Jean-Jacques
Lasserre,
+ L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
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SOMMAIRE
A- PREAMBULE 4
Article 1- Objet de la convention oc 6
Article2- Engagement général des parties 6
Article 3- L'Etat, les établissements et opérateurs publics 6
Article 4- Durée, évolution et fonctionnement général de la convention 8
B - GOUVERNANCE 9
Article 5- Comité de projet..... 9
Article 6- Responsable ORT.............. 9
Article 7- Comité technique | 9
Article 8- Concertation : AMBASSADEURS PETITES VILLES DE DEMAIN 9
8.1- Rôle des aMbassadeur.............ceccssssssecsrssssecssscessecsscesecseeecsnscenseceeeeseeseecseeeesaeeeenecseedeeesesseeseseseausessereterseeasenseses 9
8.2- composition des groupes d'ambassadeurs ss 10
8.3- Fonctionnement des rencontres ...........ccccscecssesserecsssecssseeeseeseesssueeesssuessssesssnacenseseseeeseceaeeeseneesseceeesseessoaaenenaeeenes 10
C- LE PROJET 10
Article 9- Premiers éléments de diagnostic... 10
9.1- Premiers éléments de diagnostics A l'échelle de la CCNEB sise 10
9.1.1 Etude préopérationnelle « habitat 9.0... ec eccesseeseeesecacessreeseeessseseecssseeseccseceseceseeassnecccaseceessensacuessnesseess 12
9.1.2 Le Schéma Directeur de Développement Economique seen DEEE 13
9.2 Diagnostic de Morlaäs................................ sn Messe 14
9.3 Diagnostic de POntacd...........csscccsscccsssccssccsssceesesecscaacsesscssssaeessaccesseeessessescesaessnscecneseceneeeessscesseeesseessesssseesaconanes 16
9.4 Diagnostic de Lembeye .........ccceccesccssessscccseeesecssccesessseceesscssscsenessensseeessneaceeesennsensesensusccasseessasdensesssessnasensesneeess 19
Article 10 - Premières orientations et opérations matures communautaires Pr mere 21
10.1 « Nord-Est Béarn, vers un développement multipolarisé solidaire » 0.0.0... cccecsecerceesseeseteeseseeesseeseeceseeeassesenes 21
10.1.1 Partis-pris stratégiques pour une vision intégrée des opérations de revitalisation des centres-bourgs au sein
du projet de territoire de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn... 22
10.2 Les opérations MAtULES............cccessccessseeceesnceteesceeeecansececensaceseescaeasesssaeseseneoeseeesensseseceecesesoneeeeceeseeaseeseceseaeees ees 22
Article 11 - Présentation des projets communaux ORT ss. 24
11.1 Présentation du projet « MORLAAS 2030 : CŒUR D'UN TERRITOIRE en mouvement » ss. 24
11.11 PrOamMbull uu... eccescccssssccesseacccessaceesssaeeeesseeececseeeecseauecerersceaecceeseaeeesesaaeaeeseaaaeeseccseeeesessneeeeeecssseaceesuseaessaaaeas 24
11.1.2 Du Diagnostic au projet Morlaads 2030 ............ cc csescssscssesseseseceeeceseesseseeeesceessssessesseedscsesssssessceedssaeasseerenseenaes 26
11.13 Enjeux et Objectifs ccc cseccssecssccssessececseescessecccrersteceeasceeneesssasesaeeesscsneecseseceeerseseseetceessesessesssssacssssosessnaees 27
11.1.4 Projets StructUraNts.............ccccccsescccesscctesssseceesssesecesssececseneneceessuneeececesneecessaearessaaseaesceseseecceacecersneeeesaseaessseseoeess 32
11.15 Tableau des opérations Matur[es..........ccssccccsssscscssseetecsnceeecesscenseeccecsuseessseeescesseeseesnssnsesesseenneussnsseecosaeeevenseeeess 33
11.16 Périmètre ORT de Morlaas.......... cee eeccccssssecessscceeesssecesssneneesessneesssecssssecessceeseoseesesseseadesensseecaccsessssesssssosseseaeesss 34
11.2 = Présentation du projet « Pontacg contre-attaque » 00... cccesessceseeseeecesesteessonssenssessnsasecsersneeaecccecesseneceeeseeeees 35
11.2.1 Préambule... cecccesseeesssescsescesseccsseessseeessseseueessaesensaeacenecessenessseceeeseseesessessseseceresesesdeesseeseesnteaeasenaessenees 35
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11.2.2. Du diagnostic au projet « Pontacq contre-attaque » oc cccseceneeeesceneesseceecetseeseeteeeseaesteaeececeeeeeneeeseaeeoeeueenenas 36
11.2.3 Enjeux et objectifs... iii Scednceeeusneeeenseeeensceseaesceanateees 38
11.2.4 Projets StrUCTULANtS........cccccececcsscccsesneeeneeccesanecesaeeeeneeeceeseanecessaeesaseeeeseneteeseaseeusasenenaeeseaueceseeeseaeeceeaeeeqeet#eaeteeenaas 41
11.2.5 Tableau des opérations Matures... ccc sesccencessseseeeesesseeesnensereesstecneasseeaeceteceeecseeeceneeeaneseseeeeieectetentescerensaeeees 43
11.2.6 Périmètre ORT de POntacd..cccccccccccsssssssecesesecesssecssesessessssesescscsessssecececsasssssesesevcseseececesstecessceseusnasssaseecsceeeusaneess 45
11.3 Présentation du projet « Lembeye, la vie et l'envie »... ccc ceceeetseeteeteseeee aeeeseeecceneeeesneeeeseeeeeseaeeseuveceeseeeeaaass 46
11.3.1 Préambule... ccceescccccceesccessenceeceeeeeseceesnaneeeesesnenneeeenenenenenees laeeuesensaeeceseasacenescadanecessaaeceesesaeeceseauececesnaasesenenes 46
11.3.2 Du diagnostic au projet « Lembeye, la vie et l'envie »................,... ere 47
113.3 Enjeux et ODjeCtifs oo. ccccsccesnececcnneeessneevcneeeeeeeecceaescdeesecdeeseaeaeeeseaaaeseasesesaeeecadaaaesaesenaeeeceeeessenecceeeeeeeesed 48
11.3.4 Projets structurants................ sus issssiiessesessesnrenesrrerereesssnesse ea edcdaeasseaeeaeneasaeecsecnseensceeesenseaeed 50
11.3.5 Tableau des opérations matures et des intentions de projets ...... seaceseeeeeseancuseeacseneesueseeesrseatenusereeraseaeteeeseneess 53
11.3.6 Périmètre ORT de lembeye uo... ce ceccscccesseseessessessestessesesnsesecsseenseseesesessecsecsaesasenessessucsessessarsnessecnecaeeesasasesesaeeees 55
Article 12 - Budget et finANcEMeNt..........ccsecsecccsensseanccsecnscnnenececessneceessecenenecaoeseeseesneneeseresecsonceecacaesseueeasaesestecuenereseeesons 56
Article 13 - Suivi et @valuation..........ccccccccssssssccseecssssessnsssscscescanssensnennscasecssecencesceecceseenensessnencacsaseesessaansassenenenenseesecceeeeos 56
Article 14 - Traitement des litiges... seueasaceceeneeesensconauasoanenses bsecsnencassteneeeenanens cesser sensesssennenensens 56
ARTICLE 15 - Résiliation du programme..nnnnrrrrrnrnereresssonsececsressenaccnsenennennnenesnscserseneseccecenerenecreeenenseenenesneaseses 56
Article 16 — Utilisation des logos nn nn nr nn ne ren nr en rennes srarnsressnensseeeneneseessesennsenee 56
Article 17 — Table des annexes... steesoenennacasaasensesanaesanaeesanaaesnsceacsenconcaensansesaassseneseaeastscssansnsesonenonse 57
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A- PREAMBULE
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de
20000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser
leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement, où il fait
bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite
des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de
l'Etat et des partenaires financiers du programme.
L'article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique instaure les opérations de revitalisation territoriale (ORT) pour permettre aux collectivités locales de porter
un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes de l'intercommunalité.
Ce projet global aborde les enjeux suivants :
¢ L'intervention sur I'habitat,
¢ La production de logements attractifs (retour des familles en ville) et adaptés pour les personnes âgées,
e Le maintien de l'offre de commerces, de services et d'équipements,
e La valorisation du patrimoine et des paysages,
e Le développement des mobilités au sein d'une ville inclusive.
La présente convention ORT fixe :
¢ L'objet de la démarche et le calendrier prévisionnel (5 ans),
¢ Les éléments de diagnostic et les orientations de la stratégie de revitalisation,
¢ La délimitation, dans un premier temps, d'au moins un secteur d'intervention : centre-ville de la ville principale
de l'EPCI, Morlaas,
e La description des actions prévues dans ces secteurs d'intervention, dont une concernant l'amélioration de
l'habitat,
* Les conditions pour déléguer ces actions a des opérateurs, le cas échéant,
+ L'engagement des partenaires, la gouvernance, l'animation et le pilotage,
e La coordination, l'évaluation des actions et Vassociation du DIE
La convention sera enrichie dans le temps par voie d'avenant.
La Communauté de communes Nord-Est Béarn et plusieurs de ces polarités majeures entendent s'inscrire dans une
opération de revitalisation de territoire.
En effet, les centres-villes présentent les enjeux suivants :
- Porter une politique de l'habitat destinée à reconquérir une attractivité en centre-bourg,
- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions,
- Retrouver une attractivité commerciale et touristique,
- Mettre en valeur les espaces publics et le patrimoine,
- Améliorer l'accès aux équipements et services.
Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées par les collectivités pour surmonter ces difficultés, parmi lesquelles
peuvent être citées :
Au niveau de la Communauté de Communes Nord-Est-Béarn :
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Issue de la fusion de trois EPCI, la CCNEB œuvre pour poursuivre la volonté des trois anciens EPCI en matière
d'accompagnement de la redynamisation des centres-bourgs. Pour cela, les élus ont souhaité rester cohérent avec le
SCoT du Grand Pau, en s'appuyant sur les polarités identifiées par celui-ci. Le cas particulier de Lembeye, couvert
initialement par le SCoT du Val d'Adour a été pris en compte, le SCoT du Val d'Adour ayant lui aussi définit ses polarités,
Lembeye faisant partie de celles-ci. Au final, les six polarités identifiées sont Ger, Lembeye, Morlaas, Pontacq, Soumoulou,
Nousty au regard du niveau d'équipement présent sur ses communes (commerces, services à la population, équipements
culturels...). Compte-tenu de cette volonté politique unanime, plusieurs actions ont été engagées :
2Engagement d'une politique de redynamisation commerciale des centres-bourg, notamment par le
biais du dépôt d'un dossier FISAC par la CC Nord-Est-Béarn avec un axe particulier sur la transition
numérique des commerçants. Ce dossier est structuré autour de 5 axes, qui concernent l'action des
polarités, de la CCNEB et des opérateurs économiques (commerçants, associations de commerçants,
propriétaires de locaux commerciaux, consulaires...) :
o Transition numérique : développement de l'usage des outils numériques par les artisans et les
commerçants
Commerce et environnement urbain (aménagement)
_ Animation collective et promotion
Appuis aux entreprises
Sur la question des mobilités, une réflexion est en cours dans le cadre du pôle métropolitaine
concernant la prise de compétence mobilité. Cet élément est fondamental par rapport aux actions qui
pourront être projetées par les acteurs du territoire.
L'arrivée prévue du diffuseur de Berlanne, enjeu majeur en termes de circulation et d'accessibilité de
Morlaas.
En matiére d'habitat, la CCNEB a souhaité s'insérer dans le dispositif départemental « Programme
d'intérêt Général — Bien chez soi » en participant financièrement à la fois sur la thématique énergétique,
d'adaptation du logement pour maintenir une autonomie et pour lutter contre l'habitat indigne.
Sur la question des équipements et des services, un travail est en cours au niveau communautaire
pour travailler sur l'analyse des besoins sociaux à partir de plusieurs axes :
Axe 1, réduire et prévenir les précarités
Axe 2, la parentalité et l'offre socio-éducative
Axe 3, un vieillissement de la population face à un risque d'isolement
Axe 4, vers une meilleure coordination de l'action sociale sur le territoire oO O©O 0 O
A partir de ces axes, un certain nombre de constats et d'enjeux ont été identifiés. Ceux-ci devront
'déboucher sur un programme d'actions. L'un des éléments principaux sur le sujet des équipements et
des services concerne les Maisons « France Service », pour lesquelles une action communautaire est en
cours de mise en œuvre
En matière de planification, la poursuite du PLU-! engagé par la CC Ousse-Gabas ainsi que la réalisation
des documents communaux engagés antérieurement à la fusion traduisent le respect de la CCNEB de
la continuité des engagements pris avant sa création. Par ailleurs, le service planification de la CCNEB
travaille sur la mise en œuvre du futur PLU- global qui couvrira l'ensemble du territoire
communautaire,
Au niveau de la Commune de Morlaas :
Une opération' urbaine collective (OUC) (2013 - 2016) et, l'activité d'un manager de centre-bourg (2014
à 2016) a permis une réouverture de locaux vacants en centre bourg et la redynamisation de
l'association des commerçants mais cela reste fragile.
Lancement du projet Morlaas 2030 par le biais d'une étude de revitalisation du centre-bourg portée par
la commune de Morlaas et réalisée par l'Agence Publique de Gestion Locale 64. Deux premières actions
ont été mises en œuvre suite à cette étude :
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d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 14
o Plan de reconquête du foncier inoccupé en coeur de bourg : acquisitions de 3 propriétés déjà
réalisées.
o Mise en place d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux
commerciaux.
© Elaboration d'un profil du territoire de Morlaas lors de l'évaluation d'impact sur la santé du
projet de revitalisation du centre-bourg. (cf. Annexe N°1.4 rapport final EIS))
Le programme s'engage dès 2021 par la signature d'une convention ORT et les premiers investissements des signataires.
Par avenant, les polarités identifiées précédemment pourront être intégrées en fonction de la mise en en œuvre d'un
projet communal qui entre en cohérence avec |'ORT.
La présente convention a pour objet de décrire le projet et la définition de périmètres d'intervention valant Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) sur les polarités identifiées au sein de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn.
Ainsi, le projet global intercommunal s'articule autour de la mise en réseau des communes de Morlaas, Pontaca,
Lembeye, Ger et Nousty-Soumoulou. Il s'appuie sur leurs projets de redynamisation de centre-bourg, circonscrits dans
des périmètres d'intervention distincts. La présente convention expose l'intention des parties de s'inscrire dans la
démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Les polarités signataires de la convention s'engagent a travailler sur un projet de requalification de leur centre bourg.
Certaines d'entre elles pourront devenir « communes ORT » dès lors qu'elles auront formalisé de manière plus précise
leur projet, en cohérence avec le maillage collectif.
Les communes de Morlaàs, Pontacq et Lembeye ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain,
selon les termes de la convention d'adhésion en date du 1° juillet 2021. La présente convention est reconnue comme
valant opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la
réalisation des actions inscrites dans la convention.
e L'Etat
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la mise en
œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d'expérimentation de |
procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. il s'engage à étudier le possible
cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'État
disponibles.
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d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 15
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier : .
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d'intervention
.(France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la revitalisation
commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et
en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs
projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services
bancaires, consignations et dépôts spécialisés ; |
- L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière d'amélioration de
habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre
habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le
vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut
être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs
immobiliers ; |
- Le CEREMA peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que
pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la stratégie
foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et
commerciale) ;
- UADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de transition
écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité (OFB), la
Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
e Les financeurs
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et a
apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur a la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l'objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
e Les collectivités
Les collectivités s'engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le
pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en phase d'initialisation comme en phase de
déploiement.
Elles s'engagent à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération
d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet.
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Engagement du Département des Pyrénées Atlantiques
En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département observe les dynamiques territoriales a
l'œuvre et partage le constat de la nécessité de renforcer les centres-bourgs qui font face a des difficultés
réelles et qui constituent les clefs de voute de l'armature territoriale qui maillent et irriguent nos territoires. La
revitalisation des centres-bourgs constitue un enjeu de développement et d'aménagement équilibré du territoire
départemental.
Le programme PVD réunit les conditions pour travailler politiquement, techniquement et financièrement les
stratégies de revitalisation des territoires lauréats. Le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite, ainsi,
se positionner comme un partenaire à part entière du programme PVD, en mobilisant ses ressources aux côtés
de collectivités engagées.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques s'engage à mobiliser les moyens humains nécessaires pour suivre
et accompagner le pilotage du projet de revitalisation, à mobiliser son ingénierie interne selon les besoins
exprimés et à déployer ses outils satellites experts du renouvellement urbain.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques s'engage à apporter son concours aux actions visées par le
programme et à étudier d'éventuelles mobilisations financières compatibles avec ses politiques publiques et
cadres d'intervention qu'il aurait préalablement approuvés dans le cadre de ces instances décisionnaires.
Le Département s'engage à participer à la gouvernance locale et départementale du programme ainsi qu'au
dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets déployés dans ce cadre.
La présente convention est signée pour une durée de 5 ans, à savoir jusqu'au 31/12/2025.
Toute évolution de l'économie générale de la convention ou d'une de ses annexes, à l'exception des fiches action, sera
soumise à approbation préalable de l'ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d'un avenant précisant les actions à mettre en œuvre
pour l'année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d'actions, en fonction de la préparation effective des
opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d'ouvrage et les éventuels partenaires financiers, .
à l'exception de l'évolution d'une action structurante qui a des conséquences sur d'autres actions. Elle sera soumise au
préalable à l'analyse du comité de projet, et si nécessaire du comité régional d'engagement.
À tout moment, d'ici au 31/12/2025, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet installé l'ajout d'une action
supplémentaire au plan d'actions. Celle-ci sera annexée à la convention.
La modification d'une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
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Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la
stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités (Ville
et intercommunalité) s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
ARTICLE 5 - COMITE DE PROJET
Le Comité de projet est présidé par le président de l'intercommunalité,
Le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par le préfet.
Les vice-présidents des thématiques identifiées dans l'ORT
Les Maires des Communes de Ger, Lembeye, Morlaas, Nousty, Pontacq et Soumoulou ou leur représentant.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés.
La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
L'Agence d'Urbanisme des Pyrénées-Atlantiques
L'Etablissement Public Foncier Local
Tous les signataires participent nécessairement au Comité de Projet.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
il se réunit de façon formelle à minima de façon annuelle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir
la bonne dynamique du Projet.
Annexe 7 - Composition du comité de projet
ARTICLE 6- RESPONSABLE ORT
Le projet d'opération de revitalisation du territoire est coordonné par un responsable de l'ORT désigné par le Président
de la CCNEB et placé sous son autorité.
ARTICLE 7 - COMITE TECHNIQUE
Un comité technique constitué du responsable ORT, des responsables projet de chaque polarité et des référents
thématiques (CCNEB ou partenaires) se réunira régulièrement et a minima avant chaque réunion du comité de projet afin
de le préparer.
ARTICLE 8 - CONCERTATION : AMBASSADEURS PETITES VILLES DE DEMAIN
Les bassins de vie de Lembeye, Pontacq et Morlaas sont chacun représentés par une instance participative appelée groupe
d'« ambassadeurs Petites Villes de Demain ». |
8.1- ROLE DES AMBASSADEURS
A travers la composition de groupes hétérogènes, les ambassadeurs ont vocation à représenter la diversité du territoire.
Leurs missions sont multiples :
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- S'informer sur les actions de revitalisation en cours et relayer l'information auprès de leur entourage
- S'exprimer sur les projets en fonction des marges de manœuvre prédéfinies en amont par la collectivité :
partager une expertise d'usage, donner un avis, choisir un scénario, proposer des alternatives, etc.
- Participer à des actions concrètes en faveur de la redynamisation du centre-bourg : être porteur d'initiatives
citoyennes
8.2- COMPOSITION DES GROUPES D'AMBASSADEURS
Un groupe est composé d'environ 30 volontaires répartis de la maniére suivante dans trois colléges :
- 1/3 d'élus locaux (de la commune de référence et des communes voisines)
- 1/3 d'acteurs issus de la société civile (commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprises, représentants
d'établissements publics, d'associations...)
- 1/3 d'habitants (de la commune de référence et des communes voisines)
Les ambassadeurs ont été identifiés sur la base d'un appel a volontaires. Leur renouvellement partiel pourra étre envisagé
chaque année en fonction de départs ou d'arrivées volontaires.
Annexe 8 - Composition des groupes d'ambassadeurs par commune
8.3 - FONCTIONNEMENT DES RENCONTRES '
Chaque commune réuni le groupe d'ambassadeurs au moins trois fois par an selon l'actualité des projets.
Le format des rencontres peut être variable selon les sujets et le degré de concertation : atelier de travail, visite de site,
rencontre avec des professionnels, etc.
L'animation de ces rencontres est assurée par le Maire de la Commune, en binôme ou en trinôme avec le/ la DGS et la
cheffe de projet « Petite Ville de Demain ». Des intervenants sont régulièrement invités pour apporter leur expertise dans
un domaine (bureaux d'études engagés sur une opération par exemple).
Un compte-rendu est rédigé à la fin de chaque rencontre puis transmis à l'ensemble des ambassadeurs de la commune
concernée.
C- LE PROJET
ARTICLE 9- PREMIERS ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
9.1- PREMIERS ELEMENTS DE DIAGNOSTICS A L'ECHELLE DE LA CCNEB
Un premier diagnostic a été réalisé conjointement par l'Agence d'Urbanisme des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté
de Communes. Il a permis de cerner les principales problématiques du territoire mais aussi de dégager ses forces et les
opportunités que les acteurs du territoire pourraient saisir. Il a permis d'engager une dynamique collective entre la
Communauté de Communes, les Communes et les partenaires extérieurs intégrés dans le comité de projet. Il a été
construit autour de 5 axes (5) sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension systémique de la
situation de ce territoire multipolarisé :
e Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de I'habitat en centre-bourg ;
e Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
+ Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
+ Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ;
+ Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics.
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Il devra également intégrer les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l'innovation,
le recours au numérique et l'animation du cœur de ville.
A l'échelle de la CCNEB, les principaux éléments du diagnostic sont les suivants :
Axe 2 — Favoriser un
développement
économique et
commercial équilibré
Axe 4 — Mettre en
valeur les formes
urbaines, l'espace public
et le patrimoineForces/Opportunités
Globalement, l'ensemble des besoins de
première nécessité sont couverts par le
tissu commercial de proximité
Ménages ayant des revenus supérieurs
à la moyenne départementale
Maillage du territoire avec 3 pôles
intermédiaires _: Pontaca,
Soumoulou-Nousty et 2 pdles de
proximité : Ger et LembeyeMorlaas,Faiblesses/Menaces
Démobilisation des
commerçants en centres bourgs
Insalubrité d'une grande partie des locaux
commerciaux disponibles
Forte évasion commerciale : Proximité de 2
pôles commerciaux structurants : Pau/Idron,
Tarbes /Ibos.
Signalétique collective insuffisante.
Un Commerce en rythme de croisière avec de
faibles perspectives d'évolution.
Fermetures de points de vente attractifs
centre-bourg (Boucherie-
charcuterie a Lembeye,
chocolaterie et restaurant à Morlaàs.situés en
pharmacie,
identifiés par la population, ils doivent être
confortés par un nouvel aménagement
adapté aux évolutions du fonctionnement
des ménages que ce soit en termes de
consommations ou de services de proximité
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e Patrimoine historique à mettre en (accessibilité, mise en valeur des espaces
valeur publics, lieux de rencontres et de cohésion...)
e Présence de bastides e Embellissement des espaces publics en
| centres-bourgs nécessaire
e Faible prise sur l'amélioration des façades
des bâtiments privés en centre-bourg
Axe 5 — Fournir l'accès e Présence d'une MSAP et d'un EPN sur le
aux équipements et
services publicse Population vieillissante engendrant de plus
territoire en plus de besoins
e Manque de professionnels de santé |° Des niveaux de revenus très hétérogènes
généralistes et spécialisés d'une polarité à l'autre
Les éléments de diagnostic existants sont joints en annexe 1.1 et 1.2 pour la partie commerciale. Ils vont être complcies
par les études proposées par la CC dans le tableau à l'article 8.2
9.1.1 ETUDE PREOPERATIONNELLE « HABITAT »
Sur les trois Petites Villes de Demain du Nord Est Béarn, une étude pré-opérationnelle de définition d'une stratégie
d'intervention en matière d'habitat privé a été réalisée entre décembre 2021 et mai 2022. Cette étude a été conduite sur
la base d'un travail partenarial associant l'ingénierie du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, de la
Communauté de Communes du Nord-Est Béarn, ainsi que des Communes de Lembeye, Morlaas et Pontacq. Son contenu
et ses objectifs ont été fixés en concertation avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Svnthése des résultats de l'étude :
Les trois communes bénéficient d'un regain d'attractivité résidentielle, notamment depuis la crise sanitaire. Toutefois
l'offre de logements est insuffisante et inadaptée au regard des besoins actuels qui s'orientent notamment vers des
petites typologies. Les dispositifs publics d'aide à la rénovation sont peu ou mal connus.
Au regard du diagnostic socio-démographique et immobilier, les enjeux et orientations identifiés sont :
- Faire savoir
o Développer une culture de la rénovation
o Donner de la visibilité sur les projets et les dispositifs existants
- Faire: revitaliser, densifier et mobiliser
o Concilier les attentes individuelles avec un développement responsable et durable du territoire
o Renforcer l'armature du centre-bourg pour accroitre l'attractivité résidentielle
o Lutter contre la vacance
Par ailleurs, dans chaque commune, le recensement des logements vacants et dégradé a été mis à jour entre les mois de
février et avril 2022. Chaque situation a fait l'objet d'une analyse du bâti et du niveau d'intervention estimé :
- Bâti en bon état : remise sur le marché sans intervention publique : 2 à Pontacq, 2 à Lembeye, 3 à Morlaas
- Bâti à potentiel : remise sur le marché avec intervention publique ou en vente libre et accompagnement du
propriétaire : 10 à Pontacq, 12 à Lembeye, 7 à Morlaàs
- Bati dégradé à faible attractivité : remise sur le marché locatif ou en vente avec intervention publique : 3 à
Pontacq, 1 à Lembeye, 1 à Morlaas
- Bati dégradé de grandes surfaces nécessitant des coûts d'investissement importants : 7 à Pontacq, 3 à Lembeye
- Bâti destiné à la démolition : 2 à Lembeye, 1 à Morlaàs
- Batis complexes nécessitant une intervention groupée : 2 à Pontacq, 1 à Morlaas
A partir du mois de mai 2022, des rencontres avec les propriétaires sont organisées pour comprendre leurs projections
et les sensibiliser à la réhabilitation ou à la remise sur le marché immobilier de leur bien. Les aides du PIG « Bien chez
Soi » et du Plan Logement 64 sont mobilisées selon les situations. Des opérateurs seront sollicités pour intervenir sur des
situations complexes nécessitant des investissements importants.
Annexe 1.3 : Etude pré-opérationnelle relative à habitat
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9.1.2 LE SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En décembre 2021, la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a conventionné, avec la Région Nouvelle Aquitaine,
la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
Svnthèse de la stratégie communautaire de développement économique
1° enjeu stratégique : proposer une offre d'accueil à destination des professionnels
- En matière de foncier et d'immobilier professionnel: créer une bourse à l'immobilier, créer une offre
immobilière d'entreprise et mener une prospective spécifique sur le foncier des zones d'activités
- En matière d'agriculture : valoriser le foncier agricole
2° enjeu stratégique : accompagner les projets individuels et collectifs, mettre en réseau
- En matière d'accompagnement individuel et collectif : structurer le « primo » accueil des porteurs de projets
individuels et développer des coopérations, actions collectives, clubs entreprises, etc.
- En matière de mise en réseau et connaissance de l'écosystème local : favoriser la rencontre entre entreprises et
créer un observatoire du tissu économique
3° enjeu stratégique : positionner « Entreprendre en Nord-Est Béarn » dans l'environnement économique
- En matière de marketing territorial : définir une stratégie marketing et mettre en œuvre le plan marketing
- En matière de tourisme : promotion de la destination, investissement et développement de l'offre
Dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire, cette stratégie en matière de développement économique
joue un rôle déterminant dans la vitalité économique des centres-bourgs: reconquête des locaux vacants,
accompagnement des commerçants et entrepreneurs, mise en valeur du territoire.
Annexe 1.4 : Convention CCNEB — Région pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement d'innovation et
d'Internationalisation
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9.2 DIAGNOSTIC DE MORLAAS
Ces éléments sont complétés et adaptés en fonction des diagnostics spécifiques des communes. Pour la Commune de
Morlaas, le diagnostic est le suivant :
Axe Forces/Opportunités | Faiblesses/Menaces
e Offre commerciale assez dense et |e Grandes et Moyennes Surfaces (GMS)
dynamique au centre du périmètre qui | implantées en périphérie en concurrence
s'étiole le long des axes structurants avec l'offre commerciale du centre-bourg
e Offre d'activités diversifiée e Faible animation commerciale
Axe 2 — Favoriser un
développement économique et e Capacité et proximité du stationnement ; |* Vacance des locaux d'activités
commercial équilibré e Présence d'une association de |e Façades / devantures à rénover
commercants/artisans (AACPM) e Signalisation routiére et voirie parfois non
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Axe 4 — Mettre en valeur les
formes urbaines, l'espace public
et le patrimoineet d'éléments de petit patrimoine le long
des axes structurants
Ressources patrimoniales identitaires
pour la commune, ancien bourg fortifié
Linéaire important de façades à intérêt
architectural
Quelques percées visuelles vers les
cœurs d'ilots végétalisés (arbres
remarquables a préserver)
Le diagnostic de Morlaas fait partie de l'annexe 1.Présence d'un patrimoine remarquable Espaces publics peu qualifiés et peu de
mise en valeur du patrimoine
Présence d'éléments patrimoniaux a
valoriser le long des tracés interurbains
Façade urbaine le long des voies
historiques essentiellement minérale
constituée par le bâti et les cours
intérieures ou les accès (revêtement
imperméable)
Espaces verts publics imperceptibles
depuis les axes structurants
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9.3 DIAGNOSTIC DE PONTACQ
Des diagnostics compiémentaires pour croiser les regards sur le centre-bourg
Le diagnostic issu de l'étude urbaine :
En 2019, l'APGL a réalisé un diagnostic complet en vue de l'élaboration d'un plan guide des espaces publics et de
l'inscription de la commune dans la démarche d'Opération de Revitalisation du Territoire engagée aux côtés de la CCNEB.
Ce dossier a été nourri par des ateliers citoyens organisés par le CAUE : un diagnostic en marchant le 13 avril 2019 et un
atelier cartes le 22 juin 2019. il se décline autour de trois axes principaux :
o Pacifier et sécuriser les déplacements dans le bourg
« Faciliter les déplacements actifs
" Renforcer la multimodalité et le partage de l'espace public dans le bourg
#® Recalibrer la place des déplacements motorisés dans la ville
o Mettre en valeur le cadre urbain, paysager et patrimonial
= Aménager des espaces publics supports de mixité d' usages et intergénérationnels
# Valoriser la nature en ville
= inciter à la découverte du patrimoine
o Encadrer le développement et le renouvellement urbain
# Favoriser la mixité fonctionnelle
s S'appuyer sur une maîtrise foncière publique
=» Accompagner les dynamiques privées
Annexe 1.3.1.A : étude urbaine de revitalisation du centre-bourg : diagnostic et enjeux
Zoom sur l'habitat
Cadre socio-démographique
- Croissance et vieillissement de la population depuis 1999
- Augmentation du nombre de ménage et diminution constante de leur taille induisant de nouveaux besoins en
logements
- Un revenu fiscal annuel moyen de référence inférieur à la moyenne du périmètre intercommunal
Caractéristiques habitat-logement
- Une tendance à i'affaiblissement de l'attractivité résidentielle principalement pour des raisons techniques
- Des caractéristiques structurelles du parc alertant sur les risques de fragilité énergétiques et d'inadaptation
impliquant des besoins d'amélioration
Le contexte du marché immobilier
- Demande en logement supérieure à |'offre sur tous les segments : acquisition/ location, maison/
appartements, neuf/ ancien
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Annexe : 1.3.3. Diagnostic habitat Pantacq
Zoom sur le commerce
La commune comprend deux pôles
commerciaux principaux : la zone de Pey au
nord-ouest du bourg qui -comprend
notamment une moyenne surface
commerciale et le centre-ville qui dispose de
commerces et de services de proximité, ainsi
qu'un marché hebdomadaire.
L'offre commerciale de centre-bourg est
diversifiée (une quarantaine de commerces
reconnus pour la qualité de leurs produits,
plusieurs bars et restaurants) mais présente
quelques points d'amélioration : absence d'un
restaurant qui attirerait une clientèle en
soirée/ weekend, absence de maitrise foncière
communale pour agir sur l'offre, absence
d'association de commerçants en centre-
bourg, quelques locaux vacants qui altèrent
l'image du bourg).Offre commerciale selon le type de commerces de vitrine récensés
BRestaurants / Bars / Cafés / Hôtels
BCommerces de services et d'équipement automobile
Commerces alimentaires
B Commerces d'équipement et de soins de la personne
8 Commerces d'équipement du foyer
Etude FISAC, à
STRATER, Janvier
12019
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À
BBB Equipement administratif
GB Equipement scolaire
GB Equipement sportif
Equipement social
Autre
GB Commerces
Par ailleurs, dans le cadre de la dynamique départementale « Petites Villes de Demain », le CAUE a réalisé, pour chaque
commune labellisée, une matrice AFOM.
Annexe 1.3.2 : matrice AFOM réalisée par le CAUE sur la commune de Pontacq
Afin d'approfondir et compléter ce diagnostic synthétique, des chiffres clés et grilles AFOM ont été formalisés pour
chaque axe de l'ORT. Le document final s'appuie sur différentes sources de données : les travaux réalisés par l'APGL et le
CAUE, le dossier complet de la commune de Pontacq édité par l'Insee, le portrait de territoire réalisé avec l'outil Dataviz,
l'étude de définition du volet stratégique en matière d'habitat co-réalisée avec le Conseil Départemental des Pyrénées
Atlantiques, ainsi que des données qualitatives issues d'observation de terrain et d'entretiens avec des habitants, usagers,
élus et acteurs locaux.
Annexe 1.3.3 - diagnostic relatif à la revitalisation du centre-bourg de Pontacg par axe thématique
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SNe,
9.4 DIAGNOSTIC DE LEMBEYE
Des diagnostics complémentaires pour croiser les regards sur le centre-bourg
Le diagnostic issu de l'étude urbaine :
En 2022, l'APGL a réalisé, un diagnostic complet en vue de l'élaboration d'un plan guide des espaces publics et de
l'inscription de la commune dans la démarche d'Opération de Revitalisation du Territoire engagée aux côtés de la CCNEB.
Le CAUE 64, en tant que partenaire technique, a accompagné la commune dans la rédaction du cahier des charges de
l'étude et en a suivi le déroulement en participant notamment aux comités techniques et de pilotage. Ce dossier a été
nourri et rythmé par différents temps de concertation (balade urbaine, ateliers avec les ambassadeurs « Petite Ville de
Demain », réunions publiques). Voici les enjeux issus de ce diagnostic :
o Apaiser les déplacements dans le bourg historique
# Calibrer la place des déplacements motorisés
=" Faciliter et inciter aux déplacements actifs
" Développer la multimodalité pour faciliter l'accès aux polarités
o Valoriser la structure urbaine, paysagère et patrimoniale du centre-bourg
* Qualifier, embellir et apaiser les espaces publics
" Renforcer l'identité locale du centre-bourg
=" Mettre en valeur le cadre paysager du territoire
o Favoriser le développement urbain du centre-bourg
=" Accompagner la dynamique de développement
"inciter les opérations de rénovation du bâti ancien
= Renforcer la centralité place Marcadieu en complémentarité avec les polarités urbaines
Annexe 1.4.1.1 : étude urbaine de revitalisation du centre-bourg : diagnostic et enjeux
Zoom sur l'habitat
Cadre socio-démographique
- Diminution démographique constante de 1968 à 1990 suivie d'une reprise irrégulière
- Diminution du nombre de ménages et diminution de leur taille induisant de nouveaux besoins en logements
- Un revenu fiscal annuel moyen de référence inférieur à la moyenne du périmètre intercommunal
Caractéristiques habitat-logement
- Une tendance à l'affaiblissement de l'attractivité résidentielle entre 2013 et 2018 malgré un regain depuis la
crise sanitaire de 2020
- Des caractéristiques structurelles du parc alertant sur les risques de fragilité énergétiques et d'inadaptation
impliquant des besoins d'amélioration
Le contexte du marché immobilier
- Unsecteur locatif privé important au regard de la taille de la Commune, venant compenser une faible offre
locative sociale. Les propriétaires sont majoritaires (64,5 %), toutefois cette part est inférieure à la moyenne
intercommunale (81,9 %)
Annexe 1.1.3 Etude pré-opérationnelle relative à l'habitat
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Zoom sur le commerce
La commune de Lembeye représente le seul pôle commercial situé dans la partie nord du territoire intercommunal. Les
commerces sont presque tous localisés autour de la place Marcadieu au centre du village. Cette place accueille également
un marché de plein vent tous les jeudi et dimanche matin. L'offre commerciale (une vingtaine d'établissements) est
diversifiée, répond aux besoins de la clientèle et considérée comme de qualité. A titre d'exemple, le restaurant de la Tour
est reconnu et génère des flux de clientèle. Plusieurs locaux commerciaux sont vacants depuis de nombreuses années,
notamment en raison de leur inadaptation aux attentes des potentiels investisseurs. Toutefois, on observe des reprises
depuis deux ans environ. En dehors de la place Marcadieu, une moyenne surface commerciale est située place du Foirail
et un Point Vert se trouve au Nord de la commune.
Offre commerciale selon le type de commerces de vitrine récensés
BRestaurants / Bars / Cafés / Hôtels
& Commerces de services et d'équipement automobile
BH Commerces alimentaires
B Commerces d'équipement et de soins de la personne
= Commerces d'équipement du foyer
Le |
ate
cb 114)
(SES OY PU
Source : Origine Etalab, Licence ouverte du Plan cadartrol informatisé - Données et réalisation STRATER
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Cartographie des équipements
EQUIPEMENTS
Equipemen's et services pubics
Equipemenss de santé
Équipements religieux
Equipemen's sportifs
Commerces
Loisirsse
LL LL
PÔLES D'ATTRACTIVITE La(]Ld
-= >des en
_
~abET Le
i Yom
ET
ui ns
La grille AFOM : synthèse et déclinaisons par axe de ORT
Afin de préciser ce diagnostic, des chiffres clés et grilles AFOM ont été formalisés pour chaque axe de l'ORT. Le document
final s'appuie sur différentes sources de données : les travaux réalisés par l'APGL et le CAUE, le dossier complet de la
commune de Lembeye édité par l'Insee, le portrait de territoire réalisé avec l'outil Dataviz, l'étude de définition du volet
stratégique en matière d'habitat co-réalisée avec le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, ainsi que des
données qualitatives issues d'observation de terrain et d'entretiens avec des habitants, usagers, élus et acteurs locaux.
Annexe 1.4.2 — diagnostic relatif à la revitalisation du centre-bourg de Lembeye par axe thématique
ARTICLE 10 - PREMIERES ORIENTATIONS ET OPERATIONS MATURES COMMUNAUTAIRES
/
10.1 « NORD-EST BEARN, VERS UN DEVELOPPEMENT MULTIPOLARISE SOLIDAIRE »
La phase de diagnostic a permis d'élaborer et de partager entre les Collectivités, l'Etat et les Partenaires une stratégie
d'intervention pour les cœurs de bourg et un premier projet de redynamisation du cœur de bourg de Morlaas dont les
caractéristiques sont décrites ci-après, de façon synthétique, et en annexe n°1.1 de façon plus détaillée.
Au regard de ces enjeux, des caractéristiques de l'armature territoriale et de l'analyse des diagnostics des projets
communaux, le développement du territoire passe par un maillage de polarités attractives. Le développement de celles-
ci est indispensable pour que les services et équipements du quotidien des habitants du territoire soient pérennisés. De
même, le développement des communes qui composent le bassin de vie des polarités confortera la présence des
équipements et services sur les polarités. il est donc question du développement de bassins de vie dans leur globalité, la
pérennisation et le développement des équipements et services attendus par la population étant la résultante de ce
développement. |
Pour cela, les élus souhaitent conforter le rôle des polarités pré-identifiées en matière d'équipements et de services à la
population, au regard des besoins exprimés par leur bassin de vie, et asseoir le rôle de communauté de communes en
tant que coordinatrice de la revitalisation du territoire.
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Elles ont toutes un rôle important pour leurs communes périphériques en matière de services, commerces et
équipements, avec un niveau de rayonnement différent.
Le cas particulier de Soumoulou/Nousty doit étre abordé en tant qu'une seule et méme polarité. Les commerces et
services principaux sont à Soumoulou. ll n'y a pas d'intention d'inverser ce fait.
Néanmoins, la dynamique démographique de Nousty et la géographie de ces deux communes intimement liées font que
leur développement est indissociable.
Cet avenir indissociable est valable également pour toutes les polarités, supports du développement de leur bassin de
vie dans le cadre d'une concertation. L'ORT peut être un espace pour construire cette coopération.
Dans un premier temps, bien que toutes les communes désignées "polarité" soient signataires, seule la ville de Morlaas
va définir un périmètre ORT.
La stratégie de mise en œuvre de l'ORT se décline en 5 axes :
- Axe 1: de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
- Axe 2: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Axe 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements et services publics
10.1.1 PARTIS-PRIS STRATEGIQUES POUR UNE VISION INTEGREE
DES OPERATIONS DE REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS AU
SEIN DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU NORD-EST BEARN
Le parti-pris stratégique porté par le dispositif « Petites Villes de Demain » en Nord-Est Béarn se décline en une vision :
- Cohérente avec les documents stratégiques de référence nationale, départementale et régionale.
- Multiscalaire : le réseau de polarités renforce la position de chaque « bourg-centre » à l'échelle de son bassin
de vie.
Multi temporelle : le temps long implique évolutivité des projets, souplesse des dispositifs qui les encadrent et
pédagogie auprès du grand public.
- Systémique : activer le cercle vertueux de la revitalisation en agissant de façon transversale sur tous les
leviers (aménagement, fonctions urbaines, image).
- Collective : la création d'une dynamique collective à l'échelle des bassins de vie implique élus et acteurs de la
société civile (commerçants, artisans, entrepreneurs, associations, habitants, etc.)
- Durable : transition écologique et résilience sont deux objectifs transversaux de la revitalisation du territoire.
Annexe 2.1 : Contribution des Petites Villes de Demain au projet de territoire intercommunal
10.2 LES OPERATIONS MATURES
Les parties s'entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-après, déployées
conformément aux axes ci-avant exposés. Elles pourront être complétées ou révisées conformément aux dispositions de
l'article 2.
Les annexes n°5.1 et 6.1 présentent le plan d'actions et le calendrier global des opérations projetées à ce jour par la
Communauté de Communes.
Chaque action ayant été exposée de façon détaillée puis instruite par le ou les partenaire(s) financeur(s) concerné(s) par
ladite action, fait l'objet d'une fiche opération annexée à la présente convention (annexe n°6.1).
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mis a jour le: 23/05/2022
Op ra) o e 8 B ge O ceques de l'OR Ob o 4 [a - ark
o ü OR OR
it RAR ve | Lt ë > a a "+
\ ANAH / CD64 /à ORT et hors ORT CCNEB 2021 24 CAUE / Mairies
Action 1:
Renforcer la communication Mettre en place une communication multicanal sur |ORT et hors ORT CCNEB 2021/... 1,20 | UC / Mairies / CD64auprès des particuliers sur les . les aides existantes mans / °
Objectif 2 : aides au logernent déjà existantes.
Adapter le parc existant A 2:
en mettant en place une
fitique volontariste de Accompagner les propriétaires
pour répondre aux enjeux de |Maintenir la participation de la CCNEB au PIGréhabilitation ORT et hors ORT CD64 2021/... 43,20 CCNEBtransition énergétique, eee départemental eine sf
d'adaptation des logements et de
lutte contre l'habitat indigne
Mairies
Q a stenarier d Budge oO
q da l'OR Ob Porta
o ORT oa OR atlo artenairea
intervenir sur les vitrines vacantes afin de les embellir FISAC / Mairies /
211 ORT et hors ORT CCNEB | 2020-2021 6Le et de les animer propriétaires
Objectif 1 : Action 1 : Eviter jes changements de
Conserver un linéaire destination des locaux d'activités en 2112 |Créer un observatoire de la vacance commerciale ORT CCNEB 2021 7,84 | AUDAP / CG / CMA
icommercial dense et a et assurer une intégration
attractifen hypercentre |P%e ,2113 Etude de faisabilité immobiller d'entreprise pour le ORTethorsORT | CCNEB 2022 30,00] ccnrs/e
Nord Est Béarn
2224 Bilan conseils pour accompagner les décisions des ORTethorsoRT | ccnes | 2021-2023 57,60 FISAC / REGION /
Objectif 2 : Modernisation | Mt" 1: esse eSare " endié f des Accompagner l'investissement des commerçants en Reno
a Equipements commerciaux de proximité .iaereriible lesen marcas 2212 |matière de rénovation de façades, d'équipement et ORT ethorsORT | CCNEB | 2021-2023 1200! Erapnises
TE de 1k de nouveaux services
1 Action 2 : Déploiement de la charte qualité nationale «. FISAC Nike en chive de démétche dusité 2221 Mies cohenereete ORT et hors ORT CCNEB | 2021 - 2023 36
2311 [Proposer des formations aux acteurs économiques | ORTethorsORT | CCNEB | 2020-2022 | fens ore
Action 2: 5 CCNEB/ OF /Axe 2: Favoriser un développement [Objectif 3 : Accompagner a transition numérique des | 2312 TT ach TT ORTethors ORT | CD64 | 2021-2023 12] ENTREPRISES /
économique et commercial équilibré |Adapter l'offre de Commerçants collective ax Ea
proximité aux nouveaux 2313 {Créer de services érk ORT et hors ORT uc 2021 - 2022 241 ENTREPRISES
modes de consommationh , d léti (ex: outils de fidélisation, 2321 Amékoration de la signalétique, dont signalétique ORT am dr Eee a
Action 2: |__|eonnectéee-commerce, services
note [Développer un marketing territorial 2322 [Proposer des outils de fidélisation des clients du C-B | ORT et hors ORT uc 2023 15 000] FISAC/ UC/ CCNESrup ) | dynamique mettant en avant l'outi
[économique des centres-bourgs Essaimer les clubs de créateurs sur les Petites Villes 17 482,5 / CCNES/2331 ldalbemain ORT et hors ORT CCNEB 2021-2024 an ENTREPRISES
2411 Diversifier et développer l'offre présente sur les ORT Mairies 2021 5] cenea/uc
Objectif 4 : rs chés locaux (ex: the jizz 1 2412 mer les mari s locaux {ex: me + QU: + ORT Mairies 2021 5 CCNEB/UC
pom asseoir Pinfrence tes marchés toca cadeau)
conomique de proximtofs 2413 Wee. nn de ere aera ORT et hors ORT pene ha 2022 - 2023 50| CCNEB/Maiies
| extarristeds ere use à (Scholle Intercommunsie
Action 2; Créer et développer la marque touristique du CCNEB / CCLB /Fes 2421 territoire ORT ethors ORT | SMT NB 2021 30 AaOT / CRNA
Sous total Axe 2 :! 111 529,
: OR Ob ' Op atio 2. drier d Budge le)
(a, Ce) OR OR atla Pa
ORT et hors ORT PMB | 2020-2021 30] CCNES/ Mairies
= a2i1_[Réalisation d'un schéma directeur des mobilités = | oprethorsont | ccNEB | 2021 a6) Coe/enna/
siavoiture | 3212 [Création d'une vélo route Pau / Madiran ORTethorsORT | CD64 2021 co64
Gouvamence /
PartenairesCalendrier de
réalisationBudget
K€ TTCUr
{ORT ou hors ORT}Operations
NomsPorteur Axes thématiques de FORT CCNEB Numéros
PP A LAON ste dei entre | 4
= HIS q le a découverte des centre LEADER /... ff ORT CCNEB 2021 5 | scsoctations Jens
CD64 / LEADER /
ORTethors ORT | CCNEB 2021 309,6| cutions
ORT et hors ORT | CCNEB 2021 1,2 | CCI / CMA / Mairies
Action 1 : Î )
Tous prescripteurs du bien vivre en Création d'un "Menu" Nord-Est Béarn le temps d'un STEORT et hors ORT CCNEB 2021 30| restaurateurs /Nord-Est Béarn mi week-end er fer .
, | Opérations Lieu P Calendrier de Budget Gouvernance /
Axes thématiques de l'ORT CCNES Objectifs Actions usée RAT {ORT ou hors ORT) orteur bs tata' KeTIC Partenaires
Création de deux maisons France Services à Pontacq ORT CCNEB La Poste / Etat
Objectif 1 : Dynamiser et Lembeye
l'offre de proximité EE i i méliorati CANA / ECF / pi Lanitteninunalotire de services 5112 Consolidation des tiers-lieux existant et amélioration ORT CCNEB Fe 45 ol
existante et future autour du maillage sur le secteur Ousse-Gabas Viettesionnelspublics de proximité
de pôles thématiques
S113 [Elaboration d'un projet culturel territorial ORTethors ORT | CCNEB 2022 30
Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements et [Objectif 2 : Action 1 : Mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement Fibre 64 / CD64 /' ° ORT et hors ORT | FIBRE 64 2021services publics Améliorer inclusion Développer les espaces sa des usagers ors Unis Cké
numérique de la d'accompagnement pour les Territoire pilote pour l'essaimage de ia démarcheRT CCNEB 2021 Fibre 64 / CD64population populations en difficuité 522 d'inclusion numérique ° E
Action 1 :
Objectif 3 . 9 . ELUSDévelopper la dé . linformer, consulter ct concerter 5311 Mise en place de groupes d'arnbassadeurs "Petites ORT et hors ORT CCNEB / 2021 | arte
Lite les élus, acteurs institutionnels, Villes de Demain Mairies ACTEURS LOCAUX
Ps forces vives et habitants
Sous total Axe 5 as
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ARTICLE 11 - PRESENTATION DES PROJETS COMMUNAUX ORT
11.1 PRESENTATION DU PROJET « MORLAAS 2030: CŒUR D'UN TERRITOIRE EN
MOUVEMENT »
11.1.1 PREAMBULE
En position charnière entre l'agglomération paloise et la région agricole du Nord-Est et du Vic Bilh, Morlaàs a connu une
croissance démographique rapide. La population a pratiquement doublé en 30 ans. Elle compte aujourd'hui 4538
habitants. Sa localisation et sa proximité avec l'autoroute A64, rendent attractive la commune de Morlaas sur les plans
résidentiel et économique. Cette localisation géographique génère une évolution démographique positive favorable aux
commerces mais amplifie également l'évasion commerciale.
Ville centre d'un bassin de vie d'une quarantaine de communes périurbaines et rurales, elle concentre la plupart des
associations sportives et culturelles (54 associations dont 17 clubs sportifs). La commune compte également 3 écoles
publiques (440 enfants) et une école privée (200), un collège de 800 élèves situé place de la Hourquie et un Lycée Hôtelier
(380).
Le passé historique de Morlaas et ses éléments de patrimoine remarquables ne sont pas suffisamment mis en valeur.
Le niveau de service est bon mais le centre bourg de Morlaas connait une situation fragile tant au niveau des commerces
que de l'habitat. En effet, malgré le dynamisme démographique et le doublement de la population en moins de trente
ans le nombre de commerces de centre-ville a progressivement diminué. De même, les logements du centre bourg
connaissent une vacance structurelle, de l'insalubrité et donc des façades mal ou non entretenues. En résulte un impact
visuel négatif sur l'attractivité du bourg.
Les commerces de la commune se situent dans le centre-bourg, autour de la place Sainte-Foy, et s'étirent dans les rues
qui en partent : rue Marcadet, rue Bourg Mayou et rue des Cordeliers. La place de la Hourquie, un peu plus excentrée par
rapport au centre-bourg, accueille également quelques commerces. Globalement, l'offre commerciale du centre-bourg
est conséquente et diversifiée. Par contre, il convient de souligner la présence de nombreuses vitrines de banques,
assurances, agences immobilières, comptables, notaires, etc., rue Bourg Mayou, sachant que ces établissements ne
génèrent que très peu de flux.
Enfin, la connexion entre les différentes rues commerçantes du centre-bourg n'est pas optimale, générant une relative
discontinuité entre les différents secteurs. Ainsi, la rue Bourg Bayou est bien aménagée pour faciliter l'accès piétonnier
aux commerces. Par contre, au niveau de la rue Marcadet et de la rue des Cordeliers, les trottoirs pour le cheminement
piétonnier sont relativement étroits : ces rues accueillent des commerces et pourraient être plus commerçantes avec une
circulation apaisée. Le stationnement en zone bleue n'est pas mis en application à ce jour. Par contre, de très nombreuses
zones de stationnement sont aménagées en différents points de la commune, facilitant l'accès aux différents commerces.
Par ailleurs, 2 supermarchés sont implantés sur la périphérie de la commune, dont la zone commerciale Mouly-Baratnau,
accueillant une quinzaine de commerces autour du supermarché Intermarché. Cette situation aggrave l'évasion
commerciale du centre- bourg : transfert d'une boulangerie et de la pharmacie vers cette zone.
Sur le logement, l'action menée par le département (PIG BIEN CHEZ SOI) et soutenue par l'intercommunalité a permis
quelques rénovations.
Fort de ce constat, la ville de Morlaas a initié fin 2017 une opération globale de revitalisation du centre-bourg. Il s'agissait
d'identifier les enjeux qui amélioreront la cadre de vie des habitants et permettront de maintenir l'attractivité de la ville
et de son centre historique.
Le diagnostic territorial (cf. annexe n°1.3 et 1.4) a été construit sur les thématiques suivante :
° Contexte territorial
e Equipements, habitat, mobilité
° Dynamique commerciale
e Espaces publics, patrimoine, paysage
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Cette étude urbaine a été accompagnée d'une Evaluation d'Impact sur la Santé. L'idée de cette évaluation était de
déterminer si le projet de revitalisation du centre-bourg peut avoir des conséquences positives et/ou négatives sur la
qualité de vie et la santé des morlanais (cf. Rapport final d'EIS en annexe n°.) et dès lors déterminer comment réajuster
au mieux le projet pour optimiser ses potentiels positifs et réduire ses effets négatifs.
Concernant la question de la dynamique commerciale, ces études ont été enrichies par une étude FISAC (Fond
d'intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) (cf. annexe n°.) menée par la Communauté de
communes du Nord-Est-Béarn. |
L'idée directrice de cette opération globale de revitalisation du centre bourg est de promouvoir l'attractivité de Morlaas
en se basant sur un cadre de vie de qualité. Pour rendrè de nouveau attrayant son cœur historique, Morlaàs devra relever
des défis majeurs :
- Redynamiser et pérenniser le commerce,
- Faciliter l'accès aux services publics et aux soins,
- Concilier la valorisation des espaces urbains et publics avec le caractère historique et rural fondant l'identité
communale, | |
- Maintenir un équilibre entre le développement urbain et la préservation d'un patrimoine naturel et
paysager de qualité, ceci dans une perspective de développement durable de son territoire.
- Requalifier ses espaces publics dominés par l'automobile en valorisant les modes de déplacement doux, en :
les sécurisant et les rendant accessibles à tous.
- Accompagner la requalification des espaces publics, en s'appuyant sur le PLU en cours de révision, en
mobilisant l'investissement privé dans la rénovation des façades, des devantures de commerces et des
immeubles vacants et insalubres. |
- Intégrer les futurs projets (résidence sénior, rénovation ancienne gendarmerie, pôle socio-culturel, village
santé, ...) dans une réflexion globale. |
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11.1.2 DU DIAGNOSTIC AU PROJET MORLAAS 2030
Réseau principal d'espaces publics à aménager | © Linéaire commarcial à conforteret à pecihor en lien avec les mobinés douces et | ES locaux vacants à remobtlise" (%
les usages dans le centre-bourg es
Satonrements ænstants à dimersonner en
Espaces verts publics à préserver et valoriser, lee avec fofte commerciale et les équipertenits ,= deux de supports d'activités et de lien
social à qualifier Projets majaurs an étuos (Réaméragenent ce
la Mace Saint Foy, Craton d'un Pôle médicz,—— Loisons douces existantes ou à créer en lien * Constructon d'un centre tooo-ci tural stad
avec le reseau viaire et d'espaces publics
LS Bati ancien et bâti à caractère patrimonial à
%° préserver, rénover, entretenir et mettre
valeur
GR) Secteur à dynamique éducative le long de la
Goutère
Secteur à dynamique sportive et associative | * À
autour de la place de la Hourquie \
CS) secteur à dynamique mécscae place dela Tour we, \
ve
na "2 -ees LE Ae
a ps wh :
ee eeL2
Sources : Origine DGFIP Codastre © Drdits de (Etat réservés * 09612017 BD ORTHO" I
©1GN 2012 {Convention N°0737/GIP ATGefi}- Données APCE RéShsation : APGL ; agi) =
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11.1.3 ENJEUX ET OBJECTIFS
ESPACES PUBLICS : REVALORISER ET REQUALIFIER LES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG
> Rendre lisible la structure urbaine séquencée le long des
voies historiques en aménageant les « respirations » et en
qualifiant les entrées de bourg (notamment entrée sud)
> Réaménager certains espaces publics en s'appuyant sur
leur identité et sur les usages pour les rendre conviviaux et
adaptables dans le temps
> Promouvoir une vision durable de la ville en apportant un
traitement paysager avec végétation qualitative pour les
espaces publics
> Sécuriser et pacifier les zones de stationnement et l'accès
aux équipements, commerces et services du centre-ville en
partageant les espaces publics entre les différents modes
de transport
> Améliorer la signalétique et l'information
> inciter à la déambulation en multipliant les ambiances, les
espaces supports de liens sociaux, appropriables et
conviviaux
MOBILITE : FACILITER ET DEVELOPPER LES DEPLACEMENTS DOUX
> Requalifier et sécuriser certaines voies historiques
impropres à la déambulation piétonne en aménageant des
rétrécissements, ralentissements laissant plus de place aux
modes de déplacements doux
> Etendre et connecter les espaces de mobilités durables
existants (bande cyclable, voie piétonne, trottoir, voiture
électrique, stationnement vélos) pour faciliter
l'accessibilité aux équipements et commerces du centre-
bourg et en lien avec les itinéraires interurbains
> Maitriser, dimensionner et qualifier l'offre de
stationnement existante tout en valorisant les
déplacements alternatifs
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PATRIMOINE : PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI, NATUREL ET CULTUREL
> Promouvoir l'offre touristique avec création de parcours
en lien avec une offre d'hébergement et d'accueil
touristique renforcée et de signalétique adaptée (auprès
de touristes mais aussi d'habitants du bassin de vie)
> Consolider et multiplier les actions associatives,
d'animation, de communication autour du patrimoine
(ateliers, expositions, découvertes d'itinéraires
architecturaux ou paysagers, construction d'un récit pour
les générations futures)
+ Traiter les abords, l'accessibilité et la mise en valeur des
éléments patrimoniaux en lien avec l'aménagement des
espaces publics pour préserver le caractère identitaire
des lieux symboliques du centre bourg de Morlaàs
> inciter à la restauration du bâti ancien et prioriser les
opérations de rénovation et de réhabilitation
ENVIRONNEMENT : PROPOSER UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT ET
DE LA QUALITE DE VIE EN VALORISANT LE CARACTERE PAYSAGER ET RURAL DE LA COMMUNE
> Conforter les modes de déplacement doux dans le
centre bourg pour limiter la place et l'impact des
véhicules motorisés
> Aménager des ambiances paysagères et végétalisées de
détente et de lien social (plaine des sports, le long de la
Gouttère, plaine de jeux) et proposer des animations
autour de pratiques durables partagées
> introduire une dimension végétale dans les espaces
publics pour faire dialoguer les ambiances urbaines et
rurales, articuler ces paysages à toutes les échelles et
mettre en valeur les continuités écologiques
> Préserver les jardins en cœur d'ilots qui participent à la
qualité de vie dans les logements le long des axes
historiques
+ Optimiser la gestion du foncier sur le territoire de la
commune en conservant des espaces de respiration
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UN POLE MAJEUR FACE A L'OFFRE PERIPHERIQUE
æ Favoriser le regroupement, les actions collectives et = ohets alunwuminese
l'animation au sein du tissu commercial
> Rénover et rendre accessible les commerces de
proximité
> Reconquérir les locaux commerciaux vacants aux
emplacements stratégiques
> Améliorer l'impact des vitrines vides sur la perception
de l'offre depuis l'espace public
> Adapter l'offre de proximité aux nouveaux besoins
pour l'enrichir, la compléter et la valoriser
(producteurs locaux, circuits courts, services
manquants...)
> Assoir l'influence des marchés locaux et conforter
leur implantation (physique et temporelle) pour le
centre bourg
> Encadrer le développement de l'offre périphérique
sur la commune (via le PLU)
LOGEMENTS : PROPOSER UNE OFFRE IMMOBILIERE ATTRACTIVE, ADAPTEE AUX BESOINS ET PEU
CONSOMMATRICE D'ESPACE
> Proposer des logements accessibles et adaptés à tous
(personnes âgées, à mobilité réduite), à loyers
raisonnables, encourageant la mixité sociale et
intergénérationnelle dans le centre bourg
> Lutter contre l'habitat indigne et dégradé en
améliorant l'état du bâti ancien (démarches via
l''ANAH/SOLIHA..) en vue de la valorisation
patrimoniale du bâti et de sa qualité énergétique.
Associer le tissu d'artisans locaux autour de
l'amélioration du parc de logement et de l'innovation
> Mettre en valeur la qualité de vie dans les logements
le long des axes historiques (présence de jardins,
proximité des équipements...) pour rendre cette offre
attractive.
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EQUIPEMENTS : DYNAMISER L'OFFRE DE PROXIMITE EXISTANTE ET FUTURE AUTOUR DE POLES
THEMATIQUES
> Valoriser les pratiques et les équipements sportifs de
la commune autour de la place de la Hourquie
> Assoir l'influence du pôle médical place de la Tour en
lien avec la création de la résidence sénior et en
favorisant l'implantation de services de santé
> Ancrer l'ensemble de l'offre éducative le long de la
Gouttère .
> Conforter une offre de stationnement répartie et
adaptée (ex : parking des Cordeliers)
> Maintenir la centralité administrative autour de la
place Sainte Foy
> Inscrire le nouvel équipement socio culturel comme
articulation entre les différentes fonctions urbaines
stratégiques
ANIMATION : DEVELOPPER LA VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE FACTEUR DE LIEN SOCIAL
> Renforcer les espaces et équipements publics
comme supports de l'animation culturelle. Multiplier
les lieux d'échange et de lien social
multigénérationnels en centre bourg
> Appuyer le développement de la vie culturelle et
associative sur les éléments identitaires du territoire
et sur les éléments de patrimoine matériel et
immatériel local (ex : histoire, patrimoine, sport...)
> Mettre en place des évènements fédérateurs (ex :
fête du sport, animations autour de l'histoire de la
ville, géocaching, escape game urbain, rando vtt...)
> Mobiliser la population et les multiples acteurs grâce
à une communication dynamique et multi support
accessible à tous.
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SECTEURS A ENJEUX :
Place Sainte Foy Place de la Hourquie Le long de la Gouttère
tt mms
Secteur des Cordeliers Place de la Tour — Placette des Fors
A (AN)
oe,
Ks—
PT /
a A \ : = | V PA PR
Ve an: OO,
// Sources: Onginé GAP Cdt © Droits de Eat éervésea1o12017-8BoRMor 0 | 100 200 306m +./ ¢ SIGN}2012 (Convention N0737/GIP AT de Er Réalisation : APGL NET 7
- — 4 7d \ a — Fins.a ayà ar- cu L A
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LDN 27
P, Le + Le #
ANS . ng
Tn ~ARS Ast >» A §
LES
ACQUISITION FONCIÈRE POUR
CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE SENIORS ET
STRUCTURATION DU POLE
SANTÉ
sy a Pa, 7 y "lp VAS AeÉLUS)
ACQUISITIONS | #4
FONCIÈRES POUR
CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS ET ODE
COMMERCES
"HI
- > 24 $$ — —
RECONVERSION DE LA
GENDARMERIE EN LOGEMENTS
2
;
;
AMENAGEMENT DU SECTEUR CORDELIERS /
HOURQUIE ET CONSTRUCTION D'UN POLE
SOCIO-CULTURELPr | |11.1.4 PROJETS STRUCTURANTS
i 7
77
7
ow— a 17
+
12
1.oe CN qe
REQUALIFICATION ET SÉCURISATION DES
VOIRIES ENTRE LES DIFFÉRENTS PROJETS
URBAINSRESTRUCTURATION DES BERGES
DE LA GOUTTÈRE ET
INSTALLATION D'UN JARDIN
PÉDAGOGIQUE
DE
VILLE
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11.1.5 TABLEAU DES OPERATIONS MATURES
Les annexes n°4.2 et 5.2 présentant le plan d'ensemble du projet Morlaas 2030.
Opératio
r O O
1221 |ilôtdels Tour
Objectif 2 : Action 2: 1223 {Réhabilitation de l'espace bureau - place de la Tour. |
Adapter le parc existant en mettant en place Gantestt Te R SAN ES udtuste; 1224 | desi bles ou flôts dégradés pouvant donner lieu
une politique votontariste de ré à une ORI
Action 3: 1231 _|Rue Bourgneuf
Accom er la modernisation du bâti de centre- 1232 __|Rue Marcadet
Objectif 4 : Action 1 :
Communiquer autour du projet de | be EE og Seeds 11 Communication et animation autour des projets. Campagne
revitalisation et sur les atouts dont bénéficie Rese fier pa Cor 2 aa "MORLAAS 2030 - Cœur d'un territoire en mouvement"
eceatesboure dela de Morlaas
' ? £ Opératio
q d B b a Zn =
Objectif 1 : Action À ! Eviter les ch ds de daatinatt 2111 tntervenir sur les vitrines vacantes afin de les ernbellir st de les
. batt Ns animerConserver un linéaire commercial dense et |des locaux d'activités en logements et assurer ve
A : Eviter tes ch de destination des locaux d'activités enattractif en hypercentre intégration paysagère 2112 FE
Objectif 2 : Modernisation : rénover et rendre || À.
accessible les commerces et services de Facititer ta he ane lité 2211 [Création de trottoirs et d'une terrasse place Ste Foy
proximité
Objectif 3 : Action 1: ps en
5 ts PIN de sur les acteurs économiques présentsAdapter l'offre de aux Unienatketing terrier dynsenque: 2311 [dans te C-8 (ex: pancartep ion, table - clip
modes de consommation (ex: outils de mettant en avant l'outil économique du centre en)
fidélisation, e-commerce, services disruptifs) |bourg Kt
Action 1: 5 + = j T=Objectif 4 : [asseoir influence des mr locaux Ge : Made eerie —
an r ae de ij es, Étude et accompagnement d'un projet d'install de maraïch
proximité et indre les lité Action 2 : en régie communale
négatives Pi ir des activités économiques durables 2422 ['"staller une centrale photovoltaïque sur toiture de bâtiment et/ ou
d'une ombriere sur un parking
ques à 5 Obje A Q Op _
7 ina ot Doo Action pré-opérationnalle : = SS tS WW geen me RS elRéalisation d'un plan de mobints centre bourg jarcuiation etlas déplacements en A offre | 3201 stationnement)
Objectif 2 : Action 1:
Adapter et sécuriser les déplacements en Partage de la voirie pour une circulation apaisée 3211 Etendre la "zone pacifiée" en zone 30 voire en zone de rencontre
centre-bourg et accessible à tous
Action 2!
évelopper l'usage des modes de circulation doux] 3223 |Requalifier la continuité douce le long des berges de la Gouttère
|marche et vélo
Objectif 4 : AN 5
Requalifier et sécuriser l'espace public pour Action 2:
favoriser tes déplacements doux Créer et callbrer tes futures voies douces 3424 |Lisison douce Hourquie - Rue Françoise DOLTO
Interquartiers et anticiper ls bonne desserte
lleux de vie futurs
A q OR B Ob A O Op -
ie
o
Objectif 1! Action 2: ey cs 20
Mettre en valeur les éléments patrit sf pagner les projets d'amé en LE il s SEC
{bâti/culturel/naturei) en llen avec centre-bourg de recherches d'archéologie
l'aménagement des espaces publics réventive
i wo on r| ni : RER =ouvair l'offre de randonnée, d'accueil 4 - > _« Le = youl AC camping monica at de fa Haite pour iaui stique et ent J sr touristique 5 ... =| 1 de gears | 4 =F,fes ft = i=
Action 1!
q [Restructurer l'espace public pour une mellleure
Objectif 3 : valorisation
Offrir un cadre de vie agréable
4310 __|Etude préopérationnelle secteur place de la Tour |
Action 2:ere meme im entiente tie 4321 [Aménagement entrée sud-est, rue Marcadet
o Ope O
ü a 0 A 0
. $111 [Modernisation de l'Hôtel de Vilie
Action 1 :
Faciliter l'accès des services publics à tous par ee Réaménagement de l'Espace Social des Fors et modernisation de lal'amélioration des bâti ts publics Isibliothaaue municipale.
Objectif 1 : Dy l'offre de p 5117 |Modernisation du restaurant scolaire
GED OH dapèies Action 3: 5131 Création d'une exposition historique le long de l'ancienne ligne de
SES Proposer des expositions en plein air et tramwa
sgémenter les chemins de balades touristiques $132 Création d'une exposition retraçant l'histoire des Cordeliers :
TE à [d'étéments d'art ou de patrimoine. couvents et cœur sportif de Morlaas
Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements et Action 4 :
services publics Développer fe sport santé et rendre ia pratique 5144 {Création d'une aire de sports urbains
accessible à tous.
Objectif 2:
Multiplier les espaces d'échanges et renforcer [Action 1:
les équipements publics, supports de Développer les actions de sensibitisation en 5212 portals ons psp SEXES
l'animation cuiturelle et de llen faveur de développement durable 4 bal
multigénérationnel
Objectif 3 : Action 2: communal
Fédérer les du eon Développer la concertation citoyenne en induant Mettre en place des commissions citovennes thématiques
les mortanais aux projets publics de la conception :
{valorisation NN PE TEA 5323 |Remise en place d'un conseil des jeunes
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11.1.6 PERIMETRE ORT DE MORLAAS
Le périmétre ORT de Morlaas a été défini autour du
cœur historique les 4 quartiers du cadastre
napoléonien Morlaas-vieille, Bourg-mayou, Bourg-
neuf et Lahourquie. Auxquels ont été ajoutés les
nouveaux secteurs à fort enjeux que sont les berges
de la Gouttère, la place de ia Tour et le quartier des
Fors.
Les Parîles se sont accordées pour reconnaître le
périmètre d'intervention ci-après valant Opération
de Revitalisation de Territoire (ORT).
Tr NeNr A .: LR"
AMIE +
Ted
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11.2 PRESENTATION DU PROJET « PONTACQ CONTRE-ATTAQUE »
11.2.1 PREAMBULE
Présentation de la commune
Une polarité rurale au positionnement stratégique
Située à l'interface entre les agglomérations de Pau, Tarbes et Lourdes, Pontacq a la particularité d'être positionnée a la
frontière entre deux départements (les Pyrénées Atlantiques et les Hautes Pyrénées) et entre deux régions (la Nouvelle
Aquitaine et l'Occitanie).
Si la ville est relativement étendue (2 885 ha), son aire d'influence est plus importante encore puisqu'elle s'étend sur sept
communes (dont Lamarque-Pontacq dans le 65), ce qui représente 6000 individus environ. La population communale est
de 2932 habitants (Insee 2016), avec une croissance démographique annuelle régulière (+0,7 %) supérieure à la
croissance départementale (+ 0,5 %) et nationale sur les 10 dernières années. Pontacq est ainsi considérée par le SCoT
du Grand Pau commune polarité majeure rurale, au même titre que Garlin et Arzacq-Arraziguet par exemple. En tant que
bourg-centre de l'ancienne communauté de communes Ousse-Gabas, Pontacq exerce un rôle de centralité à l'échelle du
bassin de vie, ce qui lui confère une certaine vitalité sociale et commercial, ainsi qu'un bon niveau de service. La ville
compte notamment 64 associations (dont 15 associations sportives), 2 collèges, une maison de santé, 2 établissements
pour personnes âgées et de nombreux équipements sportifs (salle des sports, piscine, stades, terrains de tennis, city-
stade, etc.). Dans l'optique de cultiver son identité sportive, Pontacq a récemment obtenu le label « Terre de Jeux 2024 »
délivré par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Une forme urbaine façonnée par l'eau et l'histoire
Le paysage Pontacquais est marqué par plusieurs périodes historiques ayant laissé un héritage à forte valeur
patrimoniale : un passé médiéval (tour du XIlle siècle et vestiges de remparts) et un passé industriel à partir du XVIIe
(ancienne gare, friches héritées des manufactures d'étoffes et de laine, puis des tanneries et ateliers de fabrication de
chaussures aujourd'hui disparus). A partir du XXe siècle, Pontacg a connu une urbanisation de secteurs en discontinuité
de la zone urbaine existante, puis le comblement des espaces non urbanisés au coup par coup. Par ailleurs, son
développement urbain et agro-industriel est étroitement lié à la rivière de l'Ousse qui, après avoir longtemps représenté
une ressource économique, contraint aujourd'hui le développement urbain par l'intermédiaire du Plan de Prévention des
Risques Inondations. Cela étant, l'omniprésence de l'eau a vocation à devenir un levier d'amélioration du cadre de vie
grâce la mise en valeur des lavoirs et moulins et à aménagement d'espaces publics paysagers, apaisés et conviviaux. En
dehors du centre-bourg, le territoire communal est caractérisé par une emprise agricole importante et quelques
boisements.
Le territoire vu par les usagers : « à Pontacq on a tout, mais on veut plus encore ! »
Aujourd'hui, Pontacq est une polarité en bonne santé, déjà engagée dans une dynamique de revitalisation se traduisant
par un regain d'attractivité. Une enquête de terrain réalisée en juillet et août 2021 (11 entretiens complétés par des
micro-trottoirs) a permis de démontrer que la commune bénéficie d'un fort sentiment d'appartenance. Les habitants et
acteurs locaux sont notamment attachés à la diversité des commerces et services, à l'esprit de village (festif, sportif,
convivial) et au cadre de vie privilégié (ville à taille humaine proche de la campagne).
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11.2.2 DU DIAGNOSTIC AU PROJET « PONTACQ CONTRE-
ATTAQUE » °
Emergence et étanes du proiet de revitalisation
Voionté & | |
RE av ie Etude urbaine > stares si Convention ORT
Pontacq
Projet municipal : Plan gulde : Soutien de l'Etat et de ses Soutien de l'Etat et de ses
partenaires : partenaires :
+ Une vision commune ¢ Définition du diagnostic
et des enjoux + soutien en ingénierie + Dlagnostic et stratégie
+ Des élus et des services
engagés + identification de * financements sur des + Programme d'actions
sectours stratégiques mesures thématiques
Une dynamique de - Périmétre d'intervention
projet + Programme d'actions - club PVD
La volonté d'améliorer l'attractivité de Pontacq a mari de manière progressive au sein de l'équipe municipale. Ensemble,
les élus se sont accordés sur une vision commune et se sont engagés, avec les services, dans une dynamique de projet en
faveur de la revitalisation du centre-bourg. Afin de concrétiser cette ambition, ils se sont entourés des professionnels du
CAUE et de l'APGL pour la réalisation d'une étude urbaine ayant abouti à un plan guide en 2019. A travers la définition
d'un diagnostic et d'enjeux, l'identification de secteurs stratégiques et l'élaboration d'un programme d'actions, ce
document constitue une feuille de route pour les dix années a avenir. Si le programme d'aménagement ne peut, a lui
seul, répondre à tous les enjeux du projet de revitalisation du centre-bourg, il en est le socle, le support physique
permettant d'accueillir les fonctions urbaines qui font la vitalité du territoire. De plus, en contribuant a l''embellissement
et la valorisation des lieux, les interventions d'aménagement impactent positivement l'image du bourg et confortent son
identité dynamique, deux facteurs d'attractivité et d'amélioration du cadre de vie. En 2021, grâce à un travail partenarial
avec les communes de Lembeye et Morlaas, ainsi que la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn, Pontacq a
obtenu le label « Petites Villes de Demain ». Signe de reconnaissance du travail entrepris depuis plusieurs années, le
dispositif représente un véritable catalyseur de la dynamique en cours. De fait, Pontacq bénéficie désormais du soutien
de l'Etat et de ses partenaires en matière d'ingénierie et de financement. En outre, la commune se saisie de l'outil ORT
pour porter et mettre en œuvre son projet de revitalisation du centre-bourg en cohérence avec le projet de territoire
intercommunal et les opérations engagées par ses différentes polarités.
Le proiet : 'opportunité de se réapproorier collectivement l'avenir de Pontaca te ap ai
Le 11 octobre 2021, à l'occasion d'une réunion publique, le Maire de Pontacq, Didier Larrazabal, a donné le coup d'envoi
du projet « Pontacq contre-attaque ». Ce nom a été choisi en référence à l'identité sportive de la Ville mais aussi à son
histoire riche et tumultueuse. Aujourd'hui, l'équipe municipale s'inscrit dans un esprit combatif, volontariste, positif et
collectif en vue d'enrayer le « creux de la vague » qu'a connu Pontacq ces dernières décennies. A travers un projet
ambitieux et réaliste, il s'agit à présent de transformer les faiblesses en atouts pour en faire le terreau d'un avenir choisi
et non subi : reconquérir le bâti vacant et les friches industrielles, valoriser le patrimoine environnemental, attirer de
nouvelles populations à la recherche d'un cadre de vie privilégié et donner envie aux commerçants et acteurs
économiques de réinvestir le centre-bourg pour être au plus proche des usagers.
Le plan guide : socle d'un proiet de revitalisation du centre-bourg multithématiaue
L'étude urbaine réalisée par l'APGL en 2019 a permis de réaliser un diagnostic complet du centre-bourg, de dégager des
enjeux globaux de revitalisation et d'élaborer un plan guide des aménagements des espaces publics. Ce dernier est un
outil évolutif qui définit les axes structurants du projet urbain pontacquais. li permet de guider l'action à court-terme,
dans le cadre d'une vision de territoire à long-terme et s'appuie sur une vision stratégique porteuse de sens et de
cohérence pour les opérations menées en centre-bourg. Le plan guide est un document de référence pour la commune
mais également pour les différents partenaires techniques, institutionnels et issus de la société civile concernés par le
projet.
Annexe 1.3.1. : étude urbaine de revitalisation du centre-bourg : plan quide des espaces publics
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- Une approche spatiale
k
e
Pontacq dans la CCNEB Le périmètre de projet Les opérations dans le
dans Pontacq périmètre de projet
- Une approche thématique
\= 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-bourg
'a \
| Axe 2: favoriser un développement économique et commercial équilibré
VE = _E : = __ oe.
—D,
Axe 3 : développer l'accessibilité, la mobilité et les connexionsGm a\ —_— — . = J
f \
= Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et Je patrimoine
SE = = = = ———_ yw,
4 à
M Axe 5 : fournir l'accès aux équipements et services publics
N J
11.2.3 ENJEUX ET OBJECTIFS
Approche spatiale des enieux de la revitalisation du centre-bourg de Pontaca :
L'étude urbaine donne à voir une spatialisation d'enjeux multiples pour revitaliser le bourg de Pontacq, améliorer son
attractivité et son cadre de vie. De fait, au-delà de l'aménagement physique du territoire, les thématiques prises en
compte sont : le patrimoine, les espaces publics, l'environnement, les mobilités, les fonctions urbaines, le commerce et
les activités économiques, l'habitat, ainsi que le tourisme et l'animation.
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ENJEUX POUR LA REVITALISATION DU BOURG DE PONTACQ
Aménager, séquencer
apaiser l'axe d'entrée de ville
entre le futur collège
et la place Huningue
Requalifier ies entrées de ville
par un traitement paysager et
une sécurisation du réseau viaire/
o Encader l'ouverture à l'urbanisation
et promotivoir la qualité architecturale
urbaine et paysagère pour les différents
secteurs de developpement urbain |
en valeur du patrimoine remaiquable
COR or ee a eres
sure Wwurnuqgue
etles actions de communication -
1 autour de patrimoine urbain, culturel
. et naturel du territoire= Organiser des cheminements |
} doux aiternatifs pour |
» relier le quartier du futur
| collège au centre bourg
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Approche thématique des obiectifs de revitalisation du centre-bourg de Pontaca :
Les axes de l'ORT traduisent des enjeux génériques à |'échelle du territoire. Localement, ils se déclinent en objectifs puis
en actions qui elles-mémes trouvent leur traduction opérationnelle dans différentes « fiches opérations ».
A s [ Axe 1: de la réhabilitation a la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-bourg
OBJECTIF 1
Avoir une bonne connaissance da l'ottro ot de la
commande alin d'avoir une vision à long terme
Action 1:
ANTICIPER
mscrire La CCNEB et les PVD dans une démarche
Qiobale de développement et de RU
Action 2:
OUTILLER
pen ronale ere douse: aobieinaoe i
dehors du droit communOBJECTIF 2
Adapter le porc Oxistant en mettant on place
une politique volontariste do réhabilitation contré-Dourg adaptee à tous
Action 1 :
DIVERSIFIER
Créer une frs raciclantialia comniamenturs à
Fancien autour des équipements
Action 2:
INNOVER
Promouvoir Finnovation sociale à travers de
nouvelles formes d'habitat
inciusif, solidaire, groupé, partagé.)
OBJECTIF 1:
Améliorer l'offre immobilière à destination
des professionnels : densifier et rendre
attractif le linéaire commercial de
rhypercentreOBJECTIF 2
Accompagnement individual et collectif
Action 1:
MODERNISER
Action 2:
CONNECTER
Mise en réseau des acteurs économiques du
territoire
Action 3:
ADAPTER
L'ofre de proximité aux nouveties consommationl'attractivité du territoire
Action 1 :
ATTIRER
Redonner à Pontacq l'image d'une vale
dynamique économiquement
[Axe 3 : développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
OBJECTIF 2:
Pactfier et sécuriser les déplacements en
centre-bourg
Recalibrer ta voirie pour une circulation partagée,
apatsée et securtsée pour tous les modes
Action 2:
Créer un DOUX Toman 585
espaces résidentiols ot los Houx d'intensité du
centre-bourgOBJECTIF 3
Maltriser, dimensionner et qualifier l'offre
de stationnement
OBJECTIF 1
Mettre en valeur les éléments
patrimontaux (bati/culturel/naturel en
lien avec l'aménagement des espaces
publicsOBJECTIF 2:
Offrir un cadre de vie agréableOBJECTIF 3:
Valoriser image de Pontacq par du
marketing territorial
Créer des Heux de rencontre et de vie pour les
habitants :
Action 2:
EMBELLIR
Promouvoir une harmonie et une cohérence
architecturale
Action 3:
VEGETALISER
Valoriser fa nature en villeAction 2:
S'APPROPRIER
Favortser l'appropriation du projet et des espaces
publics par de l'urbanisme temporaire
Action 3:
FETER
Structures la politique culturatie et évenemeanticiie
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emm | Axe 5 : fournir l'accès aux équipements et services publics
OBJECTIF 1 OBJECTIF 2
Améliorer l'inclusion numérique de ta
population
Action 1: Action 1:
CONNECTER CONCERTER
Maintenér ot diversifier l'oftre de services de Amahorer fa couverture numérique Informer, consuiter et concerter tes élus, acteursPiceanne ] institutionnels, forces vives et habitants à chaqueAction 2: etape du projet
MODERNISER
Utiäsor le numérique pour faciiiter l'accès à la vie
municipale
11.2.4 PROJETS STRUCTURANTS
Approche spatiale des projets structurants
L'étude urbaine a mis en exergue dix secteurs de projet couvrant les lieux de vitalité du centre-bourg. Chacun fait l'objet
d'au moins une opération activant généralement plusieurs leviers de revitalisation dans le même temps. De fait, si le
centre-bourg se définit par une concentration d'usages diverses, chacune de ses composantes doit être appréhendée
dans sa complexité et sa transversalité.
Cartographie des secteurs à enjeux (issue de l'étude urbaine)
EM MAIRIE - PLACE HUNINGUE / ST LAURENT
| MM RUE DE LA REPUBLIQUE
BR RUE DU STADE
EM SALLE DES SPORTS
EM PLACE D'ESTIBAYRE
EM BERGES SUD DE L'OUSSE
EM QUARTIER MOULIN DE MENJOTTE
EM VOIES HISTORIQUES
EM ENTRE DE VILLE NORD : AVENUE HENRI VI
MM VOIES DOUCES VERS LE NOUVEAU COLLEGE
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Extrait du plan guide (issu de l'étude urbaine)
a ee VA> te 4 RTE 4 x "TL Bn :
, +i \ me 68 Q
Approche thématique des projets structurants
Chaque action se traduit en une ou plusieurs opérations plus ou moins structurantes et à plus ou moins long terme. Le
programme d'actions comprend plusieurs projets « à tiroir » dans lesquels coexistent des opérations aux temporalités
différentes. Leur phasage dépend de plusieurs facteurs tels que le degré de maturité de la réflexion, l'urgence du besoin,
les capacités financières et humaines du maître d'ouvrage, les contraintes techniques, administratives et règlementaires
ou encore l'acceptabilité sociale.
Annexe 2.3 Orientations stratégiques et objectifs Pontacq
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11.2.5 TABLEAU DES OPERATIONS MATURES
Axes thématiques de Opérations lieu
l'ORT CCNEBCalendrier de Gouvernance /
Axes thematiques de
l'ORT CCNEB3 Porteur as Budget HTNuméros Noms (ORT ou hors ORT} réalisation Partenaires
¥ nD aati ot
ORT et hors ORT Si 2022 0,00 € CD64
Mairie
CCNEB/ CD64 / ANAH /ORT et hors ORT Mairie 2022 - 0,00 € EPFL / Opérateurs
160 000 € Opérateur| Réhabilitation de la maison Thubles Mairie / EPFL 2022 {aquisition) + | logement social
Mettre en place une communication multi-canal sur les aides
| - ORT et hors ORT Mairie 2022-... 0,00 € CD64
Etude en 2021 -
Permis
d'aménager en
Mairie de [2022 - DémarragePontacq des travaux en 1.750.000 SEPA / Opérateur
2023-
commercialisatio
nsur 10ans
Opérations Lieu Le AE eee de Budget HT pouyersanes F
Numéros Noms {ORT ou hors ORT) réalisation / Partenaires
| 2111 '| Intervenir sur les vitrines vacantes afin de les embelliretdeles — oRTethorsORT ICCNEB . 2020-2021 s000| SAC/ Mairie/
| CCNEB animer | | propriétaires
Mise en place d'un observatoire de locaux vacants
ICCNEB 2021 7 DAP/ CCI/ CMA
L
ORTethorsORT | cenes | 2021-2023 57 600 AL
. Entreprises
ORT et hors ORT Dos 2022 - 2023 50 000 CCNEB / Mairies
Mairies
CCNEB / OF /
ORT et hors ORT CD64 2021 - 2023 12000 Entreprises /
FISAC
ORT et hors ORT CCNEB 2021 - 2023 36 000 FISAC
ORT et hors ORT CCNEB 2020 - 2022 66 000 DEEE
7 Entreprises
(5 Valorisation touristique à travers une offre de parcours — |
14 - ORT et hors ORT CCNEB 2023Ca |diversifiée: PLR, patrimoine en coeur de bourg et Terra Aventura
Opérations Lieu Calendrier de Gouvernance /
Porteur a Budget
Numéros Noms (ORT ou hors ORT) réalisation / Partenaires
ORT et hors ORT CCNEB 2021 36 000 eed /GANR?
Mairies
id = : 4
Réaménagement du pont entre la rue Foch et la place CD 64/ FCFA 8000 € HT (partie DES
d'Estibayres . Commune commune}
Développement de zones de rencontre en centre-bourg ee 2022/2023 10 000 €HT CCNEB
: 30 000 € HT
pus de 2023 {Acquisition
CET] foncière + travaux)
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-12-00018 - AP portant publication de l'avenant n°2 Lembeye à la convention
d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 52
Axes thématiques de Operations Lieu Calendrier de Gouvernance /
Port Budgetl'ORT CCNEB Numéros Noms (ORT ou hors ORT) | réalisation / ak Partenaires
ORT Mairiede | 20242027 . | 1565000€HT AMO
Pontacq
ORT Mairie de 2023 120 000 € HT
Pontacq
880 000 € HT
(espaces
Mairie de publics et lit de
om Pontacq que l'Ousse) et 50 000 € ER
HT pour la
passerelle
Mairie de 350 000 € HT (hors
Eu Pontacq 2025 parcelle de jardin} AE
Mairie de ADEME / DREAL /
EN Pontacq as EPFL
Mairie de APGL/ATE /ORT aa 2021 1548 000 € HT 064
ORT oe 2025 319 000 € HT AMO
Pontaca
ORT Maire de | 5023-2027 346 000 € HT AMO
Pontacq
ORT RS 2021 9 500,00 € Artiste local
Pontaca
ORT Mairie A définir 170 450 € HT AMO
ORT Mairiede | 4022-2025 400 000 € HT
Pontacq
ORT et hors ORT Mairie 2021 0,00€ CCNEB
ORT et hors ORT Mairie 2021 - ...
Axes thématiques de Opérations Lieu be ate Calendrier de Budget Gouvernance /
l'ORT CCNES Numéros Noms (ORT ou hors ORT) réalisation / 8 Partenaires
ORT Manet 2022 CCNEB /Etat
Pontacq
ORT Mairie 2022
ORT peed 2022 17 000,00 € Etat
Pontaca
ORTethorsort | Mairie de 2021 0,00€ CCNEB
Pontacq
Annexe 5.3 : Maquette financière prévisionnelle de Pontacq
Annexe 6.3 : fiches opération et fiches projet de Pontacq
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11.2.6 PERIMETRE ORT DE PONTACQ
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11.3 PRESENTATION DU PROJET « LEMBEYE, LA VIE ET L'ENVIE »
11.3.1 PREAMBULE
Présentation de la commune
Un petit village tenant lieu de polarité au sein d'un vaste territoire rural
Lembeye est située au Nord-Est du département des Pyrénées-Atlantiques, a 33 km de Pau, 33 km d'Aire-sur-Adour et 38
km de Tarbes.
Bien que la commune compte moins de 800 habitants (789 au 1er janvier 2020), elle constitue le pôle de référence pour
un large bassin de vie dans lequel l'INSEE identifie 37 communes dont deux (Villenave-prés-Béarn et Vidouze) dans le
département des Hautes-Pyrénées. Lembeye est l'ancien chef-lieu de la Communauté de Communes du canton de
Lembeye et membre de la Communauté de Communes Nord-Est-Béarn depuis 2017. Le SCoT du grand Pau ayant étendu
son périmètre à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, il s'appliquera dès
approbation de sa révision à Lembeye et aux 30 autres communes formant l'ancienne Communauté de Communes du
canton de Lembeye. Aussi, elle dispose d'un PLU (approuvé en 2021) et sera couverte par le PLUi Pays de Morlaas et
Coteaux du Vic-Bilh en cours d'élaboration.
Malgré sa taille, la commune constitue un pdle d'équipements, de services et de commerces important. Ainsi, quatre
polarités apparaissent dans son organisation urbaine : la place du Marcadieu (commerces de proximité, mairie, office de
tourisme, maison France Services, Poste, pharmacie, marché...), une polarité éducative et sportive entre la rue des
Pelhans et la rue de la Tour (groupe scolaire, collège, stade municipal et plateau sportif), la place du Foirail (Maison de
santé, EHPAD, salle des sports, CIS, espace de vie social, supermarché) et autour de l'église (boulodrome, aire de pique-
nique et jardin pédagogique un peu plus loin).
De plus, Lembeye est riche d'un tissu associatif actif (associations culturelles, sportives, comité des fêtes, etc.) et s'anime
régulièrement lors d'événements et de festivités plébiscitées (fête patronale, soirées béarnaises etc).
Enfin, la commune se trouve au cœur du pôle touristique du Vic-Bilh, se fondant principalement sur un tourisme
patrimonial et vert : vignoble du Madiran, patrimoine bâti, Plan Local de Randonnées. Et dans un secteur plus large, dans
l'aire d'attractivité d'un certain nombre de polarités : châteaux de Morlanne, bastide d'Arzacq, musée gallo-romain de
Claracq, lac du Gabas et festival de jazz à Marciac.
Un bourg castral encore lisible dans la forme compacte actuelle
Lembeye est un bourg ancien construit au cœur du Vic-Bilh sur un plateau culminant à 318m d'altitude. Le relief contraint
la forme de la ville et son développement urbain, tout en offrant des ambiances paysagères variées : perspectives sur les
coteaux et Pyrénées, boisements et terres agricoles.
La création de Lembeye est signalée dès le XIe siècle. Le développement du bourg primitif s'établit à partir du château
vicomtal préexistant, ce qui lui donne la caractéristique de bourg castral. Pendant la seconde moitié du Xille siècle,
Lembeye devient capitale du Vic-Bilh. De plus, la proximité avec la frontière de la Bigorre lui donne une fonction militaire
importante se caractérisant notamment par des fossés maintenus jusqu'au XIXe siècle. Avant 1374, la ville s'agrandit et
double presque par rapport au bourg principal originel : avec la rue du Bourguet au nord, la rue des Couteillous à l'est et
la création de la place du Marcadieu à l'Ouest. Cette dernière devient alors le centre du bourg ancien autour duquel un
tissu urbain particulièrement dense se constitue et où le bâti s'implante en alignement sur la voie. Lembeye devient
protestante au XIVe siècle, puis elle est dévastée par les guerres de religion et incendiée par les troupes catholiques au
début du XVIIe siècle, ce qui entraînera la reconstruction de la plupart des maisons du bourg. La reconstitution du
parcellaire de la ville fait apparaître la morphologie urbaine générale de l'époque : un noyau primitif composé d'un bourg
allongé de part et d'autre d'une rue centrale et surélevé par rapport à un fossé. Le bâti ancien est situé en cœur de centre-
bourg, c'est-à-dire, autour de la place du Marcadieu et le long des axes structurants que sont la rue de la Tour, la rue des
Couteillous et la rue Joseph Peyré. En outre, le fait que le bâti ancien soit majoritairement implanté en alignement sur
rue crée un paysage urbain assez minéral. L'habitat vernaculaire se caractérise par des maisons de villes mitoyennes avec
une toiture a double pente en tuile « picon » ou en ardoise. Par ailleurs, la commune compte deux « Monuments
historiques » générant un périmètre de protection de 500 m. II s'agit de la Tour Porte de Ville, et de l'église Notre Dame
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de l'Assomption, plus grand édifice religieux du Vic-Bilh. L'enceinte des anciennes fortifications est, quant à elle, protégée
par une zone de protection archéologique.
Le territoire vu par les usagers : un fort ancrage local fondé sur la proximité et le terroir
Lembeye bénéficie d'un attachement fort de la part des habitants du bourg et des communes environnantes. Les valeurs
d'entraide et de solidarité y sont importantes et il y règne à la fois un esprit sportif, festif et convivial qui se retrouve dans
le dynamisme du milieu associatif. Les acteurs locaux rencontrés à l'occasion d'entretiens individuels mettent en avant
une dynamique de canton importante. De fait, les habitants des villages ruraux « montent à Lembeye » pour accéder aux
services du quotidien et participent activement à la vitalité du centre-bourg. Longtemps considéré comme un bassin de
vie « à part », « replié sur lui-même », il connaît un regain d'attractivité depuis la crise sanitaire et s'ouvre de plus en plus
à une population nouvelle. Ce phénomène représente l'opportunité de redynamiser Lembeye qui s'était peu a peu
désertée et paupérisée en raison de l'éloignement des pôles d'emploi. Voici quelques priorités identifiées par les usagers :
le retour de commerces de bouche en centre-bourg, la création de logements attractifs pour les familles, la sécurisation
des déplacements doux de proximité et la valorisation des patrimoines (terroir et gastronomie locale, patrimoine bâti
remarquable, reconquête des bâtiments vacants...).
11.3.2 DU DIAGNOSTIC AU PROJET « LEMBEYE, LA VIE ET
L'ENVIE »
2008 -2020 . 2021 2022-2023 2023
Nveésticiement 1e
errs ve de
1 € TTUTILINrE aprè
une pt de ce
ceprise
Après une période de déprise et au prix d'un effort humain important, la situation de la Commune de Lembeye aura
connu une évolution trés favorable entre 2008 et 2020 : mise en conformité du systéme d'assainissement des eaux usées,
aboutissement de l'étude du PLU (entré en vigueur le 7 mai 2021), redressement des finances, réhabilitation de la plupart
des équipements publics, requalification de la salle des sports et de ses abords, accompagnement de projets structurants
tels que la définition d'une zone à vocation artisanale et commerciale de taille raisonnée en proximité du centre-bourg,
la création de l'EHPAD (dont la construction portée par l'Office 64 de l'Habitat est achevée depuis octobre 2022), la
construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours (prévu en 2024), la réhabilitation de la caserne de gendarmerie
(dont le démarrage des travaux est prévu à l'automne 2023).
En 2021, la commune s'est engagée dans une démarche globale de revitalisation de son centre-bourg, saisissant
l'opportunité de la labellisation « Petites Villes de Demain » qui lui permet notamment de conforter les collaborations
avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire que sont l'Etat, le Département, les établissements publics ou
opérateurs bailleurs. Elle a ainsi pu accéder, la même année, au fonds friche créé dans le cadre du plan de relance de
l'Etat. Cette aide financière permet d'engager un projet moteur dans la redynamisation du bourg, puisqu'il s'agit de
réinvestir une friche attenante à la place du Marcadieu pour y construire 9 logements. D'autres projets sont menés
parallèlement sur la commune : construction d'un EHPAD, acquisition de bâtis vacants en vue de leur réhabilitation,
rénovation de la Tour et du clocher de l'église, élaboration d'un nouveau schéma de circulation, etc.
Afin de lier ces différentes opérations, en impulser de nouvelles et donner une cohérence d'ensemble au projet de
revitalisation du bourg, l'APGL a été missionnée en mars 2022 pour mener une étude urbaine en vue d'élaborer un plan
guide d'aménagement des espaces publics du centre-bourg. A l'instar de Morlaas et de Pontacq, cette feuille de route
alimente le plan d'actions annexé à la présente convention d'Opération de Revitalisation du Territoire.
En juin 2022, à l'occasion d'un « ciné-débat » organisé autour du film, « le pari des campagnes », un vote a été proposé
aux participants pour choisir le nom du projet global de redynamisation du centre-bourg. « Lembeye, la vie et l'envie » a
ainsi été retenu, faisant écho à la signification gasconne de Lembeye « enveja », qui suscite l'envie.
Annexe 1.4.1.2 : étude urbaine de revitalisation du centre-bourg : plan guide des espaces publics
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11.3.3 ENJEUX ET OBJECTIFS
Approche spatiale des enjeux de la revitalisation du centre-bourg de Lembeye :
La spatialisation des enjeux issus de l'étude urbaine confirme la nécessité d'intervenir sur l'ensemble des domaines qui
participe à une opération de revitalisation du centre-bourg. Parmi eux : les espaces publics, les mobilités, le patrimoine,
l'habitat, l'environnement, le commerce et les équipements.
N
©
AMELIORER ET METTRE EN SCENE LES . _..... DYNAMISER L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET
ENTRÉES DE VILLE | 4 LES POLARITES URBAINES
APAISER LES MOBILITES DANS LE BOURG DEVELOPPER ET ACCOMPAGNER LESHISTORIQUE ET INCITER AUX (th) OPÉRATIONS DE RENOVATION DU BÂTI
DÉPLACEMENTS ACTIFS ANCIEN
RECALIBRER LA PLACE DES DÉPLACEMENTS RENFORCER L'IDENTITÉ LOCALE ET
MOTORISÉS EN CENTRE BOURG _ L'ATTRACTIVITÉ DU CENTRE BOURG
REQUALIFIER, EMBELLIR ET APAISER LES — METTRE EN VALEUR LE CADRE PAYSAGER
ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE
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Approche thématique des obiectifs de revitalisation du centre-bourg de Lembeve :
Les axes de l'ORT traduisent des enjeux génériques à l'échelle du territoire. Localement, ils se déclinent en objectifs puis
en actions qui elles-mêmes trouvent leur traduction opérationnelle dans différentes « fiches opérations ».
Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-bou
Action 1 :
ANTICIPER
inscrire la CCNEB et les PVD dans une démarche
globale de développement et de renouvellement
urbain.
Action 2:
OUTILLER |
Identifier les modes opératoires et les dispositifs
Juridiques, financiers et fiscaux pouvant être
mobilisés en dehors des dispositifs de droit commun.
Action 1:
REINVESTIR
Créer une bourse à l'immobilier à Lembeye.
Action 2:
CREER
Création d'une offre immobilière d'entreprise.PORTER
Réinvestir le bâti ancien vacant et/ou dégradé dans
une approche multi partenariale.
Action 2:
ACCOMPAGNER
Promouvoir un soutien technique et financier au
bénéfice des initiatives privées d'amélioration de
l'habitat (mesures incitatives).
Action 3 :
CONTRAINDRE
Engager les procédures nécessaires, notamment
pour résorber l'habitat indigne et dangereux
(mesures coercitives).
Action 1 :
MODERNISER
Rénover et rendre accessible les commerces et
services de proximité.
Action 2:
CONNECTER
Mise en réseau des acteurs économiques du
territoire.
Action 3 :
ADAPTER
Adapter l'offre de proximité aux nouveaux modes de
consommation.
Aue 3 : développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Action 1 :
DEVELOPPER
Diversifier les modes de déplacement entre les villes
voisines par le développement des mobilités actives.
Action 2:
CONFORTER
Maintenir et renforcer l'offre existante en transports
en commun/partagés.Action 1 :
SECURISER ET PARTAGER
Recalibrer la voirie pour une circulation partagée,
apaisée et sécurisée pour tous les modes avec une
priorité pour les modes actifs (piétons et cycles).Action 2:
INNOVER
Promouvoir l'innovation sociale à travers de
nouvelles formes d'habitat (intergénérationnel,
Inclustf, solidaire, groupé, partagé, participatif, etc.)
ATTIRER
Redonner à Lembeye l'image d'une ville dynamique
du point de vue économique.
EQUILIBRER
Réorganiser l'offre de stationnement en identifiant
les zones de parking de proximité.
Action 1 :
EXPLIQUER
Sensibiliser le public aux mobilités alternatives à la
voiture individuelle et à la réappropriation des
espaces publics.
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;
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See 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
RENOUVELER
Réaménager les espaces publics (sécurisation et
mise en valeur).
Action 2 :
VALORISER
Mettre en valeur le patrimoine architectural et
paysager.
1 | Axe 5 : fournir l'accès aux équipements et services publics
Action 1: Action 1 :
SERVIR MODERNISER
Maintenir et diversifier l'offre de
services de proximité. l'accès à la vie municipale.Action 1 :
VEGETALISER
Améliorer la convivialité des espaces verts existants
et végétaliser de façon harmonieuse les espaces
publics du centre-bourg. Action 2:
S'APPROPRIER
Favoriser l'appropriation du projet et des espaces
publics par de l'urbanisme.
Action 3 :
FETER
Conforter la politique culturelle et évènementielle.
Utiliser le numérique pour faciliter Réduire la consommation
d'énergies fossiles par la production
locale d'énergie.
11.3.4 PROJETS STRUCTURANTS
Approche spatiale des projets structurants ©
L'étude urbaine a mis en évidence douze secteurs de projet couvrant l'ensemble des espaces publics du centre-bourg de
Lembeye. Le phasage des opérations se déroule à plus ou moins long terme pour éviter de mobiliser la totalité du centre-
bourg. La durée de chacune est estimée en fonction de l'ampleur des aménagements envisagés ainsi que du niveau de
qualité des matériaux utilisés. Pour certaines d'entre elles, notamment les projets concernant les rues, des
aménagements provisoires ont été mis en place pour tester la fiabilité du projet et du nouveau schéma de circulation,
ainsi que son adhésion auprès des riverains et des usagers.
Finalement, les aménagements s'articulent autour de 3 axes principaux : apaiser les mobilités dans le bourg historique et
inciter aux déplacements actifs, valoriser la structure urbaine, paysagère et patrimoniale du centre-bourg, favoriser le
développement urbain du centre-bourg.
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es ee 4.
AOE ARE ATOUT CAE)— Val
SECTEURS IDENTIFIES
ENTREE DE BOURG OUEST
ROUTE DÉPARTEMENTALE
PLACE CORPS FRANC POMMIES
ESPACE ANCIENNE STATION SERVICE
ENTREE DE BOURG SUD
BOULEVARD AMEDEE DOLERIS
RUE WEINHEIM
SECTEUR MARCADIEU
PLACE MARCADIEU
RUE DE LA COSTE
PASSAGE QUILLOUS
PASSAGE DES PYRENEES
PARC DES ARENES
SECTEUR JOSEPH PEYRE
ENTREE DE BOURG NORD
RUE JOSEPH PEYRE SUD
PLACE DES BREBISWN) RUE DE LA GARE
EM PLACE DU FOIRAIL
MMM RUES HISTORIQUES
RUE DE LA TOUR
RUELLES HISTORIQUES
DM SECTEUR DE L'EGLISE
PLACE DE L'EGLISE
AIRE DE PIQUE-NIQUE
QOH RUE DES PELHANS
EMA BOULEVARD AMEDEE DOLERIS
i= JARDIN PEDAGOGIQUE |
RUE ALMUDEVAR
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Extrait du plan guide (issu de I'étude urbaine)
"|
s Le
Approche thématique des projets structurants
Chaque action se traduit en une ou plusieurs opérations plus ou moins structurantes et à plus ou moins long terme. Le
programme d'actions comprend plusieurs projets « à tiroir » dans lesquels coexistent des opérations aux temporalités
différentes. Leur phasage dépend de plusieurs facteurs tels que le degré de maturité de la réflexion, l'urgence du besoin,
les capacités financières et humaines du maître d'ouvrage, les contraintes techniques, administratives et règlementaires
ou encore l'acceptabilité sociale. |
Annexe 2.4 Orientations stratégiques et objectifs Lembeye
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11.3.5 TABLEAU DES OPERATIONS MATURES ET DES INTENTIONS
Opérations
Axes thématiques de Li Catendrier de= i pe Porteur Budget HT
PORT CCNEB Numéros Noms (ORT ou hors ORT) réalisationGouvernance /
Partenaires
CCNEB /
ORT ethors ORT a 2022 0,00 € Département
CCNEB / Département / ANAH /
ORT et hors ORT. | one 2022-... 0,00 € EPFL / Opérateurs
h à . q | . Commune / Etat /Construction de 9 logements sur l'ancienne friche Lacoustille ORT Office 64 2024 1 685 740 €Département
1221 Mettre en place une communication multi-canal sur les aides aoe
i T 2022... , CCNEB existantes ORT et hors Shs a unes 0,00 € Département
1231 Mettre en place une taxe sur les logements vacants wee : _ 24002 L :
Département / Office
ORT A définir 2024 - 2025 A définir 64 / IEBA / Commune /
EPFL
Opérations Lie CalendriLieu Porttur alendrier de Budget HT Gouvernance /
(ORT ou hors ORT)Axes thematiques de
l'ORT CCNEB Numéros Nomsréalisation / Partenaires
SEA sur les vitrines vacantes afin de les embellir et de ORT ethors ORT CONES arn ar] COU' FISAC / Mairle /
CCNEB Îles animer Propriétaires
2112 - . .CCNEB Mise en place d'un observatoire de locaux vacants ORT CCNEB 2021 - 2023 7 084 € AUDAP / CCI / CMA
. 10 000 € CCNEB / Commune /
Association (aménagement Etat / Région /= : . . . .2121 |Création d'un espace de coworking place du Marcadieu ORT et hors ORT ane pan 2022 - 2024 bifealiet Département /
matériel) Association Diapason
Recettes de 70
Commune / FISAC /
4 ñ 1 -Reconquéte d'un local commercial au 36 place du Marcadieu ORT Privé 2023 - 2024 000 € pour ta Département / CCNEB
commune
ORT et hors ORT CCNEB 2021 - 2023 57 600 € pen' / Regions
Entreprises
ORT et hors ORT py 2022 - 2023 32 250 € CCNEB / Communes
ORT et hors ORT CCNEB 2021-2024 17 482,5€/an | CCNEB / Entreprises
CCNEB / OF /
ORT et hors ORT | Département 2021 - 2023 12 000 € Entreprises / FISAC /
CCI / CMA
ORT et hors ORT CCNEB 2022 - 2023 36 000 € FISAC / CCI / CMA
ORT et hors ORT CCNEB 2023 66 000 € FISAC / OF / Entreprises
Association 83 357,67 € CCNEB / Commune /
{travaux et Etat / Région /
ORT poe at Grand] 2022 - 2023 PE Deactement /
Vic-Bith A A LS :gasin) Diapason
Association Etude CCNEB / Commune /
Valorisation économique, artistique et patrimoniale du Chai Patrimoine . . SMTNB / Département /
nef : ' Hors ORT . . programmation A définir
Doléris et du chemin de la Ligne Doléris Territoire ADT 64 / Cave de0 . 2023 - 2024
d'Avenir Crouseiltes
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Axes thématiques de
l'ORT CCNEB NumérosOpérations
NomsLieu
(ORT ou hors ORT}PorteurCalendrier de
réalisation /BudgetGouvernance /
Partenaires
ORT et hors ORT CCNEB 2022 - 2023 36000€ | Département / CRNA /
Communes
+ UJ3211 Création d'un itinéraire poids lourds pour le contournement | on Département / are ORS Ap EPFL / APGL
du cœur de bourg Commune
362 000 €
A Département / (travaux et
3212 |Réaménagement et sécurisation de la rue Joseph Peyré ORT aa 2025 - 2027 aménagement APGL
voirie)
Aména es 353 000 €
3213 |Réaménagement et sécurisation de la rue de la Tour oRT Commune gemen (travaux et APGL
transitoires 2023
matériaux)
3214 |Réaménagement et sécurisation de la rue de la Gare ORT Département / | 5994 - 2025 162700 &, APGLà Commune {travaux)
3215 |Réaménagement et sécurisation de la rue des Pelhans ORT Département) 12024: 2025 pour RSS APGL| Commune partie} (travaux)
3216 |Réaménagement et sécurisation de la rue d'Almudevar ORT Commune 2025 À définir APGL
3217 |Réaménagement et sécurisation de la rue de la Coste ORT RES 2025 7200 APGLommune (travaux)
3218 | Réaménagement et sécurisation de l'entrée de bourg sud (Rue oRT a ne Aménagements pa Ml roa
de Weinheim et Boulevard Doléris) transitoires 202, "nathan
Projet de réaménagement et sécurisation de l'entrée de bourg Département / sn3219 ORT = ne Après 2027 (travaux et APGL
ouest L Cort matériaux)
: P . a 237 000 €32110 | Projet de réaménagement et sécurisation des rues historiques ORT Commune Après 2027 (travaux) APGL
Extension de la zone 30 à l'ensemble du centre-bourg ORT Commune 2027 A définir APGL
ORT et hors ORT Commune 2024... - Groupe scolaire / FUB
Axes thématiques de Opérations Lieu Calendrier de Gouvernance /
À Porteur : ; Budget |l'ORT CCNEB ! Numéros I 'De WT. Noms LT (ORT ou hors ORT) réalisation Partenaires
1335 000 €
4111 |Requalification de la place du Marcadieu di ORT Commune AVP 2024 (travaux et APGL / CAUE
matériaux)
En) . : = = =, -_ 626 000 €4112 | Requalification de la place de l'Eglise ORT Commune A définir (travaux) APGL
4113 | Requalification de la place du Foirail ORT Commune A définir Ces APGL
F 223 000 €4114 | Requalification de la place des Brebis ORT Commune 2025 - 2027 (travaux) APGL
| 7 |
| A D 2,4121 |Création d'un outil de référence en matière de qualité BRO ORT Res en 7 Communes / CAUE /
CCNEB |architecturale et paysagére des centres-bourgs UDAP
_ 4123 |Restauration de la Tour-Porte de Ville ns se oRT Commune 2022 - 2023 216 000 € Etat / Région
4124 Restauration du clocher de l'église Notre Dame de fe le PTE ro Etat / Région /
[Fassomption Département
162 000 € APGL / Collectif Trois4211 |Aménager le parc des Arènes ORT Commune 2023... (travaux) —_
4311 | Définition d'une identité de projet ORT Commune 2022... 0€ CCNEB
Mise en place d'une résidence participative d'urbanisme Collectif Trois Tiers /4 | ORT Commu 2023 9 000 €x transitoire dans le futur pare des Arénes me Département / BDT
— = —————— — -
4331 ou l'offre de service en matière de lecture publique et As CE M . CCNEB
w d'enseignement musical
4332 |Maintenir les fêtes de Lembeye et les soirées béarnaises ORT Commune 2021 - 2026 ann 000 €/} Associations
if
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d'opération de revitalisation de territoire de Morlaas, Pontacq et de Lembeye et de la communauté de communes Nord-Est-Béarn 63
Axes thématiques de Lieu dr! Calendrier de Budget Gouvernance /
l'ORT CCNEB Numéros Noms (ORT ou hors ORT) réalisation nee Partenaires
NO A : Dépenses de Etat / Commune /5111 [Création d'un Espace France Services ORT La Poste 2022 fonctionnement eae
Office 64 / Hécia AGMS NEB / Etat /
5112 [Création d'un EHPAD ORT Sud Aquitaine 2017 - 2022 7785517€ |Département / CCNEB /
{AGMS NEB) Commune
Département,
Communes, CCNEB,
5113 |Construction d'un nouveau CiS ORT SDIS . 2024 1169 540 € te na(Bentayou-Seree,
Castera-Loubix, Labatut
Axe 5 : Fournir l'accès et Maure)
aux équipements et
services publics 5114 fig in et sécurisation du pee municipal et ORT Commune 2022-2025 on Etat / Département /
réaménagement du plateau sportif APGL
5115 [Réhabilitation et sécurisation de la caserne de la gendarmerie ORT Commune 2020 - 2025 1480000€ | Fat/ Débartement/
5117 [Rénovation du collège du Vic-Bith ORT Département 2023 - 2024 3 600 000 € _
5221 installation d'un totem numérique en centre-bourg ORT Commune A définir 17 000 € .
i lace d'un groupe d'ambassadeurs "Petites Villes deES} LG a = ace aun group ORT et hors ORT Commune 2021 - 2026 0,00 € CCNEB
CCNEB |Demain'
: nm ; Etat / APGL / 11Rénovation énergétique et raccordement a5411 ! = . eens ORT Commune 2023 - 2024 222 814 € communes (dont les
chaleur du groupe scolaire PNR)
11.3.6 PERIMETRE ORT DE LEMBEYE
Po
"
AEipa aesae .
Ms. He} beay FO ee=
JAI Houley3,4 1e +
. HNedes |
Annexe 3.3 : scénarii de construction du périmètre ORT. de Lembeye
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ARTICLE 12- BUDGET ET FINANCEMENT
Le budget prévisionnel du projet de la CCNEB et de chaque commune est mis a jour annuellement.
Annexe 5 : maquettes financières prévisionnelles
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement aux partenaires. Il met en évidence l'avancement
global du projet et de chacun des actions.
Lors de la finalisation d'une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l'action, les résultats atteints
et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d'évaluation finale afin de juger des résultats
du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d'une grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques, avec certains
indicateurs communs au Programme national, et d'autres qui seront librement sélectionnés et propres aux
problématiques locales.
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre ©
des articles précédents, les parties s'engagent a recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du code de la
justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Pau à l'effet
d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu
tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du
ressort de la juridiction de Pau.
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l'autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente telle que figurant en Annexe XX, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat
entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
ll est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à
l'une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sans son consentement écrit préalable.
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Chacune des Parties reconnaît (i) qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partie autre que celui
de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu'elle n'est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris a titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, a son terme, qu'elle qu'en soit la
raison.
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle
disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux :
ANNEXE 1. Etudes
ANNEXE 1.1. Etudes CCNEB
11.1 Diagnostic général et stratégie
1.12 Etude FISAC ©
1.13 Etude pré-opérationnelle relative à l'habitat
1.14 SRDEIl
ANNEXE 1.2. Etudes Morlaàs
1.2.1 Etude urbaine Morlaas 2030
1.2.2 Rapport d'Evaluation d'Impact sur la Santé de la ville de Morlaas
12.3 Rapport analysant la situation commerciale et artisanale de la ville de Morlaas
ANNEXE 1.3. Etudes Pontacq
1.3.1 Etude urbaine de revitalisation du centre-bourg
1.3.1.1 Diagnostic et enjeux
1.3.1.2 Plan guide des espaces publics .
13.2 Matrice AFOM réalisée par le CAUE sur la commune de Pontacq
13.3 Diagnostic relatif à la revitalisation du centre-bourg de Pontacq par axe thématique
ANNEXE 1.4. Etudes Lembeye
1.4.1 Etude urbaine de revitalisation du centre-bourg
1.4.1.1 Diagnostic et enjeux
1.4.1.2 Plan guide des espaces publics
1.4.2 Diagnostic relatif à la revitalisation du centre-bourg de Lembeye par axe thématique
ANNEXE 2. Orientations stratégiques et objectifs —
ANNEXE 2.1 Orientations stratégiques et objectifs CCNEB
2.1.1 Contribution des Petites Villes de Demain au projet de territoire intercommunal
ANNEXE 2.2 Orientations stratégiques et objectifs Morlaàs
ANNEXE 2.3 Orientations stratégiques et objectifs Pontacq
ANNEXE 2.4 Orientations stratégiques et objectifs Lembeye
f
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ANNEXE 3. Périmétres ORT
ANNEXE 3.1 Périmètre Morlaàs
ANNEXE 3.2 Périmètre Pontacq
ANNEXE 3.3 Périmètre Lembeye
ANNEXE 4. Plans d'actions prévisionnels détaillés
ANNEXE 4.1 Plan d'actions prévisionnel CCNEB
ANNEXE 4.2 Plan d'actions prévisionnel Morlaas
ANNEXE 4.3 Plan d'actions prévisionnel Pontacq
ANNEXE 4.4 Plan d'actions prévisionnel Lembeye
ANNEXE 5. Maquettes financières prévisionnelles
ANNEXE 5.1.1 Maquette financière prévisionnelle CCNEB 2021
ANNEXE 5.1.2 Maquette financière prévisionnelle CCNEB 2022
ANNEXE 5.2.1 Maquette financiére prévisionnelle Morlaas 2021
ANNEXE 5.2.2 Maquette financiére prévisionnelle Morlaas 2022
ANNEXE 5.3 Maquette financière prévisionnelle Pontaca 2022
ANNEXE 5.4 Maquette financiére prévisionnelle Lembeye 2023
ANNEXE 6. Fiches OPERATIONS
ANNEXE 6.1. Fiches opérations CCNEB
ANNEXE 6.2. Fiches opérations Morlaas
ANNEXE 6.3. Fiches opérations Pontacq
ANNEXE 6.4 Fiches opérations Lembeye
ANNEXE 7. Membres des partenaires locaux inscrits au comité de projet
ANNEXE 8. Composition des groupes d'ambassadeurs par commune
ANNEXE 8.1. Composition du groupe d'ambassadeurs de Morlaas
ANNEXE 8.2. Composition du groupe d'ambassadeurs de Pontacq
ANNEXE 8.3. Composition du groupe d'ambassadeurs de Lembeye
ANNEXE 9. Grille de suivi et d'évaluation
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Commune de Morlaàs
IntercommunalitéConvention signée à Morlaas en 10 exemplaires, le 0 8 FEV. 2024
[Signature] /
UE PREFET
[Représentant] "Suflen CHARLES
Commune de Pontaca
[Représentant]
Jean-Michel DESSE
Maire de Lembeye
Département des Pyrénées-
Commune de Soumoulou Commune de Nousty |
Atlantiques
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