INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02004
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-22-00005 - Arrêté modificatif de renouvellement de la CDCBC
2024 (3 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-22-00005
Arrêté modificatif de renouvellement de la
CDCBC 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-22-00005 - Arrêté modificatif de renouvellement de la CDCBC 2024 3
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant renouvellement triennal de la Commission
Départementale de Conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 145-35 du Code du Commerce instituant une commission départementale de conciliation
en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu les articles D. 145-12 à D. 145-19 du Code de Commerce relatifs à la commission départementale de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 1989 modifié portant constitution de la commission départementale
de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 portant renouvellement triennal de la composition de ladite
commission ;
Vu les propositions du 29 novembre 2023 de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la modification des représentants titulaires et suppléants des
locataires, membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations d'Indre-et-
Loire ;
ARRÊTE
Article 1er – La Commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de
locaux à usage commercial, industriel ou artisanal d'Indre et Loire, composée d'une seule section, est
constituée comme suit :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-22-00005 - Arrêté modificatif de renouvellement de la CDCBC 2024 4
I – PRÉSIDENT :
1 – Titulaire
Maître Patrice LALOUM, notaire – 40 rue Emile Zola – 37000 TOURS
2 – Suppléante
Maître Nathalie LOUAULT, notaire – 9, rue des Lézards – BP 242 – 37600 LOCHES
II – REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES :
A – MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE :
1 – Titulaire
Monsieur Denis CARRE, Membre élu de la Chambre de Commerce et d'Industrie – 1 rue Schiller – BP
80415 – 37204 TOURS Cedex 3
2 – Suppléant
Monsieur Pierre-Henri DELMAS, Membre du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie – 1
rue Schiller – BP 80415 – 37204 TOURS Cedex 3
B – MEMBRES DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE ET LOIRE :
1 – Titulaire
Madame Géraldine FERTEUX, 1er Vice-Présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat – 36-42,
route de Saint-Avertin – CS 50412 – 37204 TOURS CEDEX 3
2 – Suppléant
Monsieur Mauro CUZZONI – 3ème Vice-Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat – 36-42,
route de Saint-Avertin – CS 50412 – 37204 TOURS CEDEX 3
III – REPRÉSENTANTS DES BAILLEURS :
A – MEMBRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE :
1 – Titulaire
Maître Christine LAFFON DECHESNE, administratrice de l'UNPI 37 et Notaire - 1, Place Jean Jaurès –
BP 81647 – 37016 TOURS CEDEX 1
2 – Suppléant
Maître Julien BERBIGIER, administrateur de l'UNPI 37 et Avocat – 1 rue du Pont Volant – BP 90406 -
37304 JOUE LES TOURS
B – MEMBRES DE LA CHAMBRE DES AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS :
1 – Titulaire
Monsieur Bernard DECHEZELLES, Agent Immobilier, Gérant du Cabinet VILLARD DECHEZELLES – 8
rue du Rempart – 37000 TOURS.
2 – Suppléant
Monsieur Benjamin ADRIAENSSENS, Agent Immobilier, Directeur Général IM VALORIS – 73 rue
Marceau – 37000 TOURS.
Article 2 – Les articles 2, 3, 4 restent inchangés.
Article 3 – Monsieur le Secrétaire Général par intérim de la Préfecture et Madame la Directrice
Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-22-00005 - Arrêté modificatif de renouvellement de la CDCBC 2024 5
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 22 janvier 2024
Le Préfet
signé
Patrice LATRON
3/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-22-00005 - Arrêté modificatif de renouvellement de la CDCBC 2024 6