PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-711
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY,
directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R.
6147-10 du Code de la santé publique (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) (4
pages) Page 12
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-20-00006
Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites hospitaliers
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R.
6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9g HOPITAUX
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arr êté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospital o-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le champ d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et
expérience patients) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;
-
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développeme nt
durable) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signe r tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et
uniquement pour les matiè res de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes
correspondant à ses fonctions (coord onnatrice générale des soins ) et uniquement pour les matières de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction de s investissements et servic es
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Direction de s affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hos pitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement
durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s à la directrice des
achats, du développement durable et de la logistique (p aragraphe C : En m atière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Houda ZINE, chargés de mission, M. Emmanuel
CLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO et
M. Philippe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et M. Laurent DE
BOCK, techniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM, adjoint administratif (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle DANIEL et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En matière de
contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les matières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints , Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des ressources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et
G : points 4 et 5) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO,
chargée de mission, Mme Cécile CHAUVAT -BOUËDEC, cadre supérieur e de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Christelle NEGRIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et
38, paragraphe G : point 6) ;
- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre supérieure de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 et
5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Christian D ELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : points 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER,
M. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga GUERSAN, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2,
paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la direction
des ressources financières ;
- ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON, coordonnateur général des soins par intérim, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;
- M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia ROLLAND, directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stag e et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous les actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniquement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coopération

En cas d'empêchement de M. Olivier TR ÉTON, directeur adjoint chargé des affair es et ressources humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY et Mme Stéphanie THERY , attach ées d'administration hos pitalière, pour les
matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier TRÉTON et ceci uni quement pour les matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
­ Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipemen ts biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les a ffaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et in vestissement, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 et 10 ;
paragraphes D et J)
­ Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissem ent, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric AL LEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint -Antoine et
pour les mati ères correspondant à ses fonc tions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction technique des sites Trou sseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (para graphe C : en qualité d'ordo nnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Saber OMEZZINE, FF ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles -Foix et
pour les matières correspo ndant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonna teur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Bertrand GUESSANT , in génieur en chef, chargé de la direction technique du site Pitié -Salpêtrière et
pour les matières corresponda nt à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Grande s Opérations du
site Pitié S alpêtrière et pour les matière s correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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­ Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en ch ef, chargée de la direction technique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
­ Mme Sylvie C ITERNE, chargée de mission , directrice des systèmes d'info rmation, pour les matières
correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales et
paragraphes D et J) ;
­ M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurit é générale, pour les matière s correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires génér ales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administra tive
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
­ Mme Aude MOLLER -GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargé e du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditio ns de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour l esquels
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint -Antoine, ou en cas de vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN a ou avait reçu délégation de signatu re au titr e de ses fonctions de directrice du site
Charles-Foix.
- M. Lionel VIGOURT, chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de se s fonctions de direct rice du site
Rothschild.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié -Salpêtrière, ou en cas de va cance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié-Salpêtrière.


En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche -Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ;
- M. Lionel VIGOURT, chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses foncti ons de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu dé légation de signature au titre de se s fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, da ns le champ d'attribution d e la directrice du groupe hospital o-universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnant délégation permanente de sig nature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous l es actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d'administration hospitalière, Mme Céline
KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HENRY, technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, M. St éphane FERRIER, Mme Lucie HAMON , M. Thomas JO ULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administration hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO , Mme Clai re DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, Mme Au rélia
ROLLAND, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy TH ÉRON, cadre socio -éducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre supérieur de santé, M. Yo ann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS , cadre s de santé, M. Alex is GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
10
8
Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie L E HUEROU, Mme Cécile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de
santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Sol ène LAMBERT, attachée d'administration hospitalièr e, M. Mathieu PROTEAU, ing énieur hospitalier,
Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme L ydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier, M me Patricia JOHN -
BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUIN I et M. Frédéric THUILLIER , cadres supérieurs
de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attachée d'administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON, ingénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier, Mme Melissa
BELHARET, cadre supérieure de santé, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne -Gaëlle DANIEL, Mme Cann elle LEGALLAIS et
M. Paul R ÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, c oordonnatrice générale d es soins ,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Marie -Pierre FEREC, Mme Aude GOL DSZTEJN, M. Jérôme HUBIN , Mme Pauline MAISANI,
M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TR ÉTON, directeurs adjoints , Mme P ascale LEMASÇON, coordonnatrice
générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-09-01-00006 du 1er septembre 2025 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospita lo-universitaire est chargé e de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 20 novembre 2025





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 20 novembre 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-20-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-11-20-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(Antenne de Vierzon)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL
Le Directeur régional des Finances publiques d'ïle-de-France et de Paris
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2022 portant création
des antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises,
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-
CHARRETON, administrateur de l'État du troisième grade, en qualité de Directeur
régional des Finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris à compter
du 1er janvier 2025 ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du 20
décembre 2024 fixant au 1er janvier 2025 la date d'installation de Monsieur Hugues
BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Hervé PREVOT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de l'antenne
de Vierzon des services des impôts des entreprises,
ainsi qu'à :
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Antenne extra-départementale de Vierzon (SIE)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) 13
Benoît MAILLOCHON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, Estelle BELLOU-
KOUKOUI, Jean-Pierre BAERT et Anthony CORMIER, inspecteurs des finances
publiques, adjoints au responsable de l'antenne,
en charge pour le compte de la DRFIP d'Île-de-France et de Paris de certaines missions
des SIE suivants :
- SIE Paris 1er-2ème
- SIE Paris 8ème ELYSEES
- SIE Paris 8ème MADELEINE
- SIE Paris 17ème
à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite
de 100 000 € par demande ;
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises,
les décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou de
restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise, modération
afférentes à la cotisation foncière des entreprises, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite
des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BOULC'H Alexandre Contrôleur 10 000 €
CARTERET Céline Contrôleur 10 000 €
CHAPRON Emilie Contractuel (B) 10 000 €
COTTE Christelle Contrôleur 10 000 €
DAVID Mélanie Contractuel (B) 10 000 €
LAO Thomas Contractuel (B) 10 000 €
LE ROH Magali Contractuel (B) 10 000 €
ORIEUX Baptiste Contrôleur 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) 14
BOULC'H Alexandre Contrôleur 10 000 €
PIERRAT Stanley Contrôleur 10 000 €
POUZERATTE Maryline Contrôleur 10 000 €
CHERRIER Steve Agent administratif 2 000 €
MAZON Samuel Agent administratif 2 000 €
SOUBIEUX Nicolas Agent administratif 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises,
les décisions portant admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou de
restitution d'office dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise ou modération
dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant.
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BLANCHARD Patricia Contrôleur 10 000 €
CABRIT Ludovic Contrôleur 10 000 €
DIOUF Mouhamadou Contrôleur 10 000 €
GONTHIER Romain Contrôleur 10 000 €
HAMOLINNE Laure Contrôleur 10 000 €
HOUNKPONOU Max Contrôleur 10 000 €
JOUBERT Julien Contractuel (B) 10 000 €
MEYER Joëlle Contrôleur 10 000 €
PHILIPPON Valentine Contrôleur 10 000 €
PONTET Damien Contrôleur 10 000 €
PRISQUE Christel Contrôleur 10 000 €
SIMON-MARTIN Stéphanie Contractuel (B) 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) 15
BAERT Sandra Contractuel (C) 2 000 €
RETORE Amélie Contractuel (C) 2 000 €
SIMON Séverine Contractuel (C) 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté s'applique à compter du 18 novembre 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Paris et d'Île-de-France.
A Paris, le 20/11/2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (Antenne de Vierzon) 16