DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-034
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-01-27-00001 - AP interdic RP 30 janv 2 fév 2026 (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / DE2I
79-2026-01-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°79-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant le nombre des
conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes
du département des Deux-Sèvres (6 pages) Page 8
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-27-00001
AP interdic RP 30 janv 2 fév 2026
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PREFET |DES DEUX-SEVRESLibertéÉvalitéFraternité ARRÊTÉportant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party,rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matérielsnécessaires à l'organisation de ces évènementsdans le département des Deux-SèvresLe préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurTony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou plusieursrassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le départementdes Deux-Sèvres, du vendredi 30 janvier 2026 au lundi 2 février 2026 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : O5 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès du préfet du département, précisant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantirla sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupéessouvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagement ou de la configuration des lieux ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public dans le cadre de cesévènements ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens, à un tel rassemblement, susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclaréscomportent de réels risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant enfin, que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code généraldes collectivités territoriales, des pouvoirs de police administrative générale et qu'il est urgent deprévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :
ARRÊTE :
Article 1%: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres, durantla période comprise entre le vendredi 30 janvier 2026 - 18h00 et le lundi 2 février 2026 - 12h00.Article 2 : La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieur ou égal à 3,5tonnes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseausecondaire) du département des Deux-Sèvres pour les véhicules transportant du matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation, sauf motif dûment justifié, notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, durant la période comprise entrele vendredi 30 janvier 2026 - 18h00 et le lundi 2 février 2026 - 12h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de la publication duprésent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin - BP 70000 - 79099NIORT Cedex 09 ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
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¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Niort, la sous-préfète de l'arrondissement deBressuire, la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant du groupement degendarmerie départementale et la directrice départementale de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
Niort, le 2.7 JAN. 2026
de ;Pour le préfet et bar délégation,Le soUs-préfet, dirécteur/de cabinet
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Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-12-31-00005
du 31 décembre 2025 fixant le nombre des
conseillers municipaux et communautaires à élire
dans les communes du département des
Deux-Sèvres
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nombre des conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département des Deux-Sèvres 8
E 3PREFET . Direction de l'Immigration, de I'IntégrationDES DEUX-SEVRES et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°79-2025-12-31-00005 DU 31 DÉCEMBRE 2025 FIXANTLE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES À ÉLIRE DANSLES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRESLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-8, 2121-2,L.5211-6-1 et R.2151-3 ;Vu le Code électoral et notamment ses articles L225, L227, L256, L273-1 et R.25-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature a Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais pour la périodepostérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération du Niortais pour la période postérieureau prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : O5 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet pour la périodepostérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour la périodepostérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Thouarsais pour la période postérieureau prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Haut Val de Sèvre pour la périodepostérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou pour la périodepostérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Val de Gâtine pour la période postérieureau prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2113-8 du Code Général desCollectivités Territoriales lors du premier renouvellement suivant la création de la communenouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu àl'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatementsupérieure;Considérant qu'entre le premier renouvellement (partiel ou général) suivant la date decréation de la commune nouvelle et jusqu'au troisième renouvellement général suivant cettemême date, l'effectif du conseil municipal de la commune nouvelle demeure inchangé, ycompris en cas d'évolution de la population ;Considérant qu'au premier renouvellement suivant la date de création de la communenouvelle de Chef-Boutonne l'effectif municipal de ladite commune nouvelle de Chef-Boutonne comportait 27 membres;Considérant que conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 septembre2025 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté decommunes Mellois en Poitou pour la période postérieure au prochain renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026, la commune de la Mothe-Saint-Heray dispose de deuxsièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou.ARRÊTEArticle 1: L'annexe de l'arrêté n°79-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant le nombredes conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du départementdes Deux-Sèvres est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (les modifications sontsoulignées).Article 2 : Les dispositions de l'article 2 demeurent inchangées.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux maires descommunes concernées aux fins d'apposition sur les emplacements d'affichage administratifhabituels. Niort, le 22 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secre taire.Général . ~—2/3 aPatrick VAUTIER
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Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09;- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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Arrondissement Code commune
Bressuire 04 001 L'Absie 15 15 17 1 2
Parthenay 13 002 Adilly 310 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 003 Aiffres 29 29 31 3 4
Niort 03 185 Aigondigné 29 29 31 7 9
Parthenay 17 005 Airvault 27 27 29 13 15
Niort 08 136 Alloinay 914 17 19 21 1 Sans objet
Parthenay 06 007 Allonne 608 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 13 008 Amailloux 822 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 009 Amuré 429 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 01 012 Ardin 15 15 17 3 4
Bressuire 07 013 Argentonnay 27 27 29 3 4
Niort 05 010 Arçais 615 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 015 Asnières-en-Poitou 188 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 17 016 Assais-les-Jumeaux 763 13 15 17 3 Sans objet
Niort 08 018 Aubigné 163 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 019 Aubigny 178 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 020 Augé 892 13 15 17 2 Sans objet
Parthenay 17 022 Availles-Thouarsais 180 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 023 Avon 63 5 7 9 1 Sans objet
Niort 15 024 Azay-le-Brûlé 19 19 21 2 3
Parthenay 06 025 Azay-sur-Thouet 15 15 17 1 2
Parthenay 06 029 Beaulieu-sous-Parthenay 680 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 030 Beaussais-Vitré 923 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 031 Beauvoir-sur-Niort 19 19 21 1 2
Parthenay 01 032 Béceleuf 750 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 034 Bessines 19 19 21 1 2
Parthenay 01 077 Beugnon-Thireuil 735 17 19 21 1 Sans objet
Bressuire 02 038 Boismé 15 15 17 1 2
Parthenay 06 040 La Boissière-en-Gâtine 223 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 042 Bougon 169 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 046 Le Bourdet 564 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 17 047 Boussais 446 9 11 13 2 Sans objet
Bressuire 02 049 Bressuire 33 33 35 17 19
Bressuire 04 050 Bretignolles 592 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 055 Brieuil-sur-Chizé 86 5 7 9 1 Sans objet
Bressuire 17 056 Brion-près-Thouet 759 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 057 Brioux-sur-Boutonne 15 15 17 2 3
Niort 14 058 Brûlain 735 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 01 059 Le Busseau 734 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 061 Celles-sur-Belle 29 29 31 6 8
Bressuire 04 062 Cerizay 27 27 29 5 7
Parthenay 01 066 Champdeniers 19 19 21 4 5
Bressuire 04 069 Chanteloup 985 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 01 070 La Chapelle-Bâton 415 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 13 071 La Chapelle-Bertrand 465 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 074 La Chapelle-Pouilloux 171 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 076 La Chapelle-Saint-Laurent 19 19 21 2 3
Parthenay 06 105 Les Châteliers 445 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 13 080 Châtillon-sur-Thouet 23 23 25 4 5
Niort 14 081 Chauray 29 29 31 4 5
Niort 08 083 Chef-Boutonne 27 27 29 3 4
Niort 03 084 Chenay 461 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 085 Chérigné 134 9 11 13 1 Sans objet
Niort 01 086 Cherveux 19 19 21 2 3
Niort 03 087 Chey 541 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 02 088 Chiché 19 19 21 2 3
Parthenay 17 089 Le Chillou 163 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 090 Chizé 862 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 04 091 Cirières 950 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 092 Clavé 348 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 094 Clessé 923 13 15 17 1 Sans objet
Niort 08 095 Clussais-la-Pommeraie 562 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 04 096 Combrand 15 15 17 1 2
Niort 05 100 Coulon 19 19 21 1 2
Parthenay 01 101 Coulonges-sur-l'Autize 19 19 21 5 7
Bressuire 17 102 Coulonges-Thouarsais 443 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 103 Courlay 19 19 21 2 3
Parthenay 01 104 Cours 521 13 15 17 1 Sans objet
Niort 08 106 Couture-d'Argenson 398 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 048 La Crèche 29 29 31 8 10
Parthenay 06 108 Doux 204 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 109 Échiré 27 27 29 2 3
Niort 09 111 Ensigné 288 9 11 13 1 Sans objet
Niort 05 112 Épannes 851 13 15 17 1 Sans objet
Niort 15 114 Exireuil 19 19 21 2 3
Niort 03 115 Exoudun 531 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 02 116 Faye-l'Abbesse 15 15 17 1 2
Parthenay 01 117 Faye-sur-Ardin 667 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 13 118 Fénery 293 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 01 119 Fenioux 638 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 120 La Ferrière-en-Parthenay 774 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 121 Fomperron 388 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 122 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues 531 13 15 17 1 Sans objet
Niort 08 064 Fontivillié 754 17 19 21 1 Sans objet
Bressuire 04 123 La Forêt-sur-Sèvre 19 19 21 2 3
Parthenay 06 124 Les Forges 125 9 11 13 1 Sans objet
Niort 05 125 Fors 19 19 21 1 2
Niort 09 126 Les Fosses 425 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 127 La Foye-Monjault 839 13 15 17 1 Sans objet
Niort 15 128 François 999 13 15 17 2 Sans objet
Niort 03 129 Fressines 19 19 21 2 3
Niort 05 130 Frontenay-Rohan-Rohan 23 23 25 1 2
Bressuire 02 131 Geay 338 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 07 132 Genneton 302 9 11 13 1 Sans objet
Niort 01 133 Germond-Rouvre 15 15 17 1 2
Bressuire 17 134 Glénay 523 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 135 Gourgé 884 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 137 Granzay-Gript 933 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 139 Les Groseillers 54 5 7 9 1 Sans objet
Parthenay 17 141 Irais 209 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 142 Juillé 98 5 7 9 1 Sans objet
Niort 14 144 Juscorps 382 9 11 13 1 Sans objet
ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2025 MODIFIÉ FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES A
ÉLIRE DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Code
canton
Nom de la commune (Les communes nouvelles
sont en gras et surlignées en jaune)
Population
municipale (Article
R25-1 du Code
électoral)
Effectif minimal de la liste candidate
(Article L252 du Code électoral
modifié par l'article 1er de la loi n °
2025-444 du 21 mai 2025)
Effectif légal du conseil municipal
(Articles L2121-2 et L2113-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Effectif maximal de la liste
candidate (Article L260 du
Code électoral)
Nombre de sièges au
conseil communautaire
Nombre de candidats au conseil
communautaire devant être fléchés sur la
liste candidate (Article L273-9 du Code
Électoral / Article L273-11 du Code
électoral)
1 047
5 419
4 710
3 306
1 257
3 234
1 927
1 114
1 765
1 903
1 176
19 970
1 440
3 829
4 793
1 784
2 054
2 656
7 221
2 371
1 885
1 679
1 222
2 299
2 345
2 387
5 662
3 549
1 578
1 131
2 250
1 780
1 757
2 967
1 167
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant le
nombre des conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département des Deux-Sèvres 12
——— —
Parthenay 13 145 Lageon 378 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 147 Largeasse 759 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 148 Lezay 19 19 21 3 4
Parthenay 06 149 Lhoumois 157 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 150 Limalonges 843 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 17 014 Loretz-d'Argenton 27 27 29 4 5
Niort 08 152 Lorigné 303 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 153 Loubigné 157 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 154 Loubillé 357 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 17 156 Louin 674 13 15 17 3 Sans objet
Bressuire 16 157 Louzy 15 15 17 2 3
Niort 09 158 Luché-sur-Brioux 119 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 17 159 Luché-Thouarsais 536 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 160 Lusseray 172 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 17 161 Luzay 617 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 162 Magné 23 23 25 1 2
Niort 08 163 Mairé-Levescault 582 13 15 17 1 Sans objet
Niort 08 164 Maisonnay 252 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 17 165 Maisontiers 134 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 251 Marcillé 725 17 19 21 1 Sans objet
Niort 09 166 Marigny 902 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 17 167 Marnes 217 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 07 079 Mauléon 29 29 31 7 9
Niort 09 170 Mauzé-sur-le-Mignon 23 23 25 1 2
Parthenay 06 172 Mazières-en-Gâtine 15 15 17 2 3
Niort 08 174 Melle 33 33 35 9 11
Niort 08 175 Melleran 480 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 176 Ménigoute 846 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 177 Messé 220 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 179 Moncoutant-sur-Sèvre 33 33 35 5 7
Bressuire 04 183 Montravers 365 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 184 La Mothe-Saint-Héray 19 19 21 2 3
Niort 15 189 Nanteuil 19 19 21 2 3
Bressuire 04 190 Neuvy-Bouin 487 9 11 13 1 Sans objet
Niort 191 Niort 45 45 47 36 38
Bressuire 07 195 Nueil-les-Aubiers 29 29 31 5 7
Parthenay 06 197 Oroux 102 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 198 Paizay-le-Chapt 258 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 01 200 Pamplie 249 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 201 Pamproux 19 19 21 2 3
Parthenay 13 202 Parthenay 33 33 35 15 17
Bressuire 17 203 Pas-de-Jeu 341 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 204 Périgné 932 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 07 207 La Petite-Boissière 616 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 208 La Peyratte 15 15 17 1 2
Bressuire 17 209 Pierrefitte 318 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 210 Le Pin 15 15 17 1 2
Niort 09 078 Plaine-d'Argenson 19 19 21 1 2
Bressuire 17 196 Plaine-et-Vallées 23 23 25 4 5
Parthenay 13 213 Pompaire 19 19 21 3 4
Parthenay 06 215 Pougne-Hérisson 353 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 216 Prahecq 19 19 21 1 2
Niort 03 217 Prailles-La Couarde 929 17 19 21 1 Sans objet
Parthenay 06 218 Pressigny 191 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 220 Prin-Deyrançon 593 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 01 223 Puihardy 58 5 7 9 1 Sans objet
Parthenay 06 225 Reffannes 386 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 226 Le Retail 276 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 229 La Rochénard 518 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 230 Rom 802 13 15 17 1 Sans objet
Niort 15 231 Romans 690 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 07 235 Saint-Amand-sur-Sèvre 15 15 17 2 3
Bressuire 04 236 Saint-André-sur-Sèvre 637 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 07 238 Saint-Aubin-du-Plain 565 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 239 Saint-Aubin-le-Cloud 19 19 21 2 3
Parthenay 01 241 Saint-Christophe-sur-Roc 558 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 243 Saint-Coutant 273 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 17 244 Saint-Cyr-la-Lande 368 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 249 Saint-Gelais 19 19 21 1 2
Bressuire 17 252 Saint-Généroux 340 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 253 Saint-Georges-de-Noisné 684 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 254 Saint-Georges-de-Rex 431 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 13 255 Saint-Germain-de-Longue-Chaume 380 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 256 Saint-Germier 261 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 257 Saint-Hilaire-la-Palud 15 15 17 1 2
Bressuire 16 258 Saint-Jacques-de-Thouars 421 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 16 259 Saint-Jean-de-Thouars 15 15 17 2 3
Parthenay 01 263 Saint-Laurs 615 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 17 265 Saint-Léger-de-Montbrun 15 15 17 2 3
Parthenay 06 267 Saint-Lin 310 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 17 268 Saint-Loup-Lamairé 15 15 17 4 5
Parthenay 01 269 Saint-Maixent-de-Beugné 416 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 270 Saint-Maixent-l'École 29 29 31 10 12
Parthenay 06 271 Saint-Marc-la-Lande 356 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 273 Saint-Martin-de-Bernegoue 806 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 17 274 Saint-Martin-de-Mâcon 325 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 276 Saint-Martin-de-Saint-Maixent 15 15 17 2 3
Bressuire 17 277 Saint-Martin-de-Sanzay 15 15 17 2 3
Parthenay 06 278 Saint-Martin-du-Fouilloux 253 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 07 280 Saint Maurice Étusson 895 17 19 21 1 Sans objet
Niort 01 281 Saint-Maxire 15 15 17 1 2
Parthenay 06 285 Saint-Pardoux-Soutiers 23 23 25 4 5
Bressuire 04 286 Saint-Paul-en-Gâtine 501 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 07 289 Saint-Pierre-des-Échaubrognes 15 15 17 2 3
Parthenay 01 290 Saint-Pompain 949 13 15 17 2 Sans objet
Niort 01 293 Saint-Rémy 15 15 17 1 2
Niort 14 294 Saint-Romans-des-Champs 169 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 295 Saint-Romans-lès-Melle 729 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 298 Saint-Symphorien 19 19 21 1 2
Bressuire 17 299 Saint-Varent 19 19 21 4 5
Niort 08 301 Saint-Vincent-la-Châtre 589 13 15 17 1 Sans objet
Niort 15 246 Sainte-Eanne 580 13 15 17 1 Sans objet
Bressuire 17 250 Sainte-Gemme 407 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 283 Sainte-Néomaye 15 15 17 2 3
Parthenay 01 284 Sainte-Ouenne 789 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 297 Sainte-Soline 343 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 16 300 Sainte-Verge 15 15 17 2 3
Niort 15 302 Saivres 15 15 17 2 3
Niort 03 303 Salles 323 9 11 13 1 Sans objet
2 024
2 575
1 288
2 728
8 573
2 941
1 047
5 752
5 121
1 652
1 684
59 854
5 483
1 686
10 140
1 105
1 091
1 006
2 317
2 049
2 252
1 422
1 648
2 220
1 498
1 328
1 247
1 064
7 595
1 062
1 030
1 319
1 869
1 384
1 105
1 983
2 395
1 359
1 404
1 306
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant le
nombre des conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département des Deux-Sèvres 13
Niort 05 304 Sansais 760 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 06 306 Saurais 178 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 307 Sauzé-entre-Bois 23 23 25 3 4
Niort 01 308 Sciecq 659 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 01 309 Scillé 365 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 310 Secondigné-sur-Belle 480 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 311 Secondigny 19 19 21 2 3
Niort 09 312 Séligné 110 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 313 Sepvret 620 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 316 Soudan 424 9 11 13 1 Sans objet
Niort 15 319 Souvigné 863 13 15 17 2 Sans objet
Parthenay 01 320 Surin 635 13 15 17 1 Sans objet
Parthenay 13 322 Le Tallud 19 19 21 2 3
Parthenay 06 326 Thénezay 15 15 17 2 3
Bressuire 16 329 Thouars 35 35 37 19 21
Bressuire 17 331 Tourtenay 125 9 11 13 1 Sans objet
Bressuire 04 332 Trayes 111 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 334 Val-du-Mignon 19 19 21 1 2
Bressuire 17 063 Val en Vignes 23 23 25 3 4
Niort 08 140 Valdelaume 818 17 19 21 1 Sans objet
Niort 05 335 Vallans 840 13 15 17 1 Sans objet
Niort 05 337 Le Vanneau-Irleau 860 13 15 17 1 Sans objet
Niort 03 338 Vanzay 234 9 11 13 1 Sans objet
Niort 03 336 Vançais 222 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 339 Vasles 19 19 21 2 3
Parthenay 06 340 Vausseroux 334 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 341 Vautebis 127 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 342 Vernoux-en-Gâtine 592 13 15 17 1 Sans objet
Niort 09 343 Vernoux-sur-Boutonne 249 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 345 Verruyes 900 13 15 17 2 Sans objet
Niort 09 346 Le Vert 117 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 13 347 Viennay 15 15 17 1 2
Niort 09 348 Villefollet 203 9 11 13 1 Sans objet
Niort 08 349 Villemain 153 9 11 13 1 Sans objet
Niort 09 350 Villiers-en-Bois 127 9 11 13 1 Sans objet
Niort 01 351 Villiers-en-Plaine 19 19 21 1 2
Niort 09 352 Villiers-sur-Chizé 156 9 11 13 1 Sans objet
Parthenay 06 354 Vouhé 356 9 11 13 1 Sans objet
Niort 14 355 Vouillé 27 27 29 2 3
Bressuire 07 242 Voulmentin 15 15 17 1 2
Parthenay 01 357 Xaintray 238 9 11 13 1 Sans objet
2 271
1 765
1 961
1 400
13 891
1 092
2 020
1 665
1 062
1 806
3 566
1 129
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-22-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant le
nombre des conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département des Deux-Sèvres 14