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Arrêté N° 42 du 15 janvier 2025Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de lasanté publique du groupement AVI-Pôle Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8; R. 5143-5; R.5143-6; D. 5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 àR.133-15;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinairesprévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur deI'alimentation, de l'agriculture et de la forét de La Réunion;
Vu l'arrété préfectoral n°2613 du 09 décembre 2024 portant délégation de signature pourI'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément introduite le 7 juillet 2021 par la directrice dugroupement AVI-Pôle Réunion ;
Vu l'engagement de M. Patrick LEVENEUR, représentant légal du groupement AVI-PôleRéunion, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande derenouvellement d'agrément ;
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Vu l'avis en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacie vétérinairesur le programme sanitaire d'élevage d'AVI-Pôle Réunion ;
Vu la proposition, en date du 29 novembre 2024, de la commission régionale de la pharmacievétérinaire de prolonger l'agrément modifié n° PH 00527;
ARRÊTE
Article 1°: Le programme sanitaire d'élevage de volailles d'AVI-Pôle présenté dans le dossieraccompagnant la demande de renouvellement et de modification de I'agrément prévu par lesdispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique, en date du 29 novembre 2024,est approuvé.
Article 2 : L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé à la sociétécoopérative agricole AVI-Pôle Réunion, sise 14 rue de l'Etang, ZAC Bel Air 974150 SAINT-LOUISsous le n° PH 00527, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté, pour la production de volailles (poulets de chair, futurs reproducteurs et reproducteurs,cogs, chapons, pintades, dindes, canards, et oies).
Article 3 : Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé publique est situé au siege social d'AVI-Pôle Réunion, sise 14 rue del'Etang, ZAC Bel Air 974150 SAINT-LOUIS.
Article 4: Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément,notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockagedes médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à laconnaissance du Préfet de région.
Article 5: La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Réunion.
Le préfet,
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