PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-169
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral
n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens
province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de
réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située
entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les
bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
(6 pages) Page 3
78-2024-05-07-00003 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E
20 078 0011 0 autorisant Monsieur Ahmed EL MIR à exploiter
l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
(2 pages) Page 10
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-05-03-00015 - DGGN - FPSC FI - PV N°2024-058 (2 pages) Page 13
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-05-06-00007 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement « pompes funèbres
marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles (2 pages) Page 16
78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour
les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 (12 pages) Page 19
2
DDT
78-2024-05-07-00008
Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13,
dans le sens province-Paris et Paris-province,
dans le cadre d□une mise en sécurité immédiate
des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder
aux travaux de réparation des désordres de
chaussées
de la section d□autoroute située entre le
boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et
les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
3
ËxPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINEL'iberte'ÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéŸPARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires
des Yvelines
Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre d'une mise en sécurité immédiate des usagers de l'autoroute A13 afin de procéder aux travaux
de réparation des désordres de chaussées de la section d'autoroute située entre le boulevard
périphérique et l'échangeur de Vaucresson et les bretelles d'accès de l'A13 depuis la RN186.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Maire de Paris
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo -
difiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
4
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, administrateur de
l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-
préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en
date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale
des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02/05/2022 portant délégation de signature de Monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de
Nanterre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 portant délégation de signature de Monsieur Victor
DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de la Voirie
et des Déplacements) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2024 portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens
province-Paris et Paris-province, dans le cadre d'une mise en sécurité immédiate des usagers de
l'autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées de la section
d'autoroute située entre le boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson et les bretelles
d'accès de l'A13 depuis la RN186  ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,
fixant le calendrier des jours «  Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier
2025 sur le réseau routier national ;
Vu la fermeture d'urgence de l'autoroute A13 dans les deux sens de circulation entre le boulevard
périphérique et l'échangeur de Vaucresson ainsi que les bretelles d'accès à l'autoroute A13 sens
Province-Paris depuis la RN186 intervenue le jeudi 18 avril 2024 ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 6 mai 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France, du 6 mai 2024 ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
2 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
5
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité
immédiate des usagers de l'autoroute A13 suite à l'apparition de désordres de chaussées entre les PR
3+000 et 3+500
Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité
du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations de réparation et d'entretien de l'autoroute A13
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;
ARRÊTENT
Article 1
Pour des raisons de mise en sécurité immédiate des usagers, l'autoroute A13 dans le sens Paris-province
est fermée à la circulation entre le boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson, afin de procé-
der aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section d'autoroute sus-nommée.
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :
- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,
- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,
- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
3 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
6
- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,
- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :
- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),
- le pont de Saint-Cloud (RD907),
- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),
- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,
- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,
- continuent sur la RD7,
- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.
Article 2
L'autoroute A13 est ouverte à la circulation à compter du 10 mai 2024 dans le sens province-Paris,
entre l'échangeur de Vaucresson et le boulevard périphérique, avec les restrictions suivantes :
1) À l'exception des véhicules de secours et d'intervention, l'autoroute A13 est interdite aux poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules ayant un gabarit d'une hauteur supérieure à 3 mètres à
partir du PR 14+400.
Ces véhicules empruntent une des bretelles suivantes :
– bretelle de sortie en direction d'A12 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Evry / Lyon ;
– bretelle sortie 6 en direction de la RN186 / Versailles / Le Chesnay / Marly-Le-Roi ;
– bretelle sortie 5 en direction de la RD182 / Versailles / Vaucresson / Garches ;
– bretelle sortie 4 en direction de la RD985 / Saint-Cloud / Ville d'Avray.
2) Un gabarit routier est positionné sur le portique de l'A13 au PR 4+940.
3) Pour permettre le filtrage des Poids-Lourds, la voie de gauche (voie rapide) est neutralisée entre le PR
5+500 et le PR 3+400 et la voie de droite est affectée pour les véhicules sortant à la bretelle 4 en
direction de la RD985 / Saint-Cloud / Ville d'Avray.
Article 3
L'accès à la section fermée de l'autoroute A13 sens Paris-province est formellement interdite à tout vé -
hiculé motorisé, piéton, cycliste, ainsi qu'à tout véhicule à propulsion mécanique non soumis à immatri-
culation.
Sont habilités à circuler à pied ou en véhicule tous les agents de la Direction des routes d'Île-de-France,
ainsi que les représentants des entreprises désignées par celle-ci, les forces de l'ordre et les personnels
de secours (Sapeurs-pompiers, Samu / Smur).
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
7
Article 4
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement
des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France,
Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention de
Boulogne-Billancourt (Tel : 06-60-63-04-50).
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fermeture et les interdictions poids-lourds seront
indiquées aux usagers par l'activation des panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble de la section
fermée conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du 10 mai 2024, l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai
2024 portant fermeture de l'autoroute A13.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France , Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.
Article 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
La directrice départementale des territoires des Yvelines ;
La maire de Paris ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Garches ;
Le maire de Marnes-La-Coquette ;
Le maire du Chesnay-Rocquencourt ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
La maire de Vaucresson ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
5 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
8
Je: =7 MAI 2024 e 07 MAI2M4
€ () Sophie GUIROYFrédéîlc/RggE
__ e: =T MAI 2024aris,el par Oelegatlon,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux re -
cueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines et de
la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris, du directeur des services d'incendie et de secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le : Fait à Nanterre, le
Le Préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Paris, le :
Pour la Maire de Paris,
et par délégation,
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0388
6 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-05-07-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062
réglementant la fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre d□une mise en sécurité
immédiate des usagers de l□autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées
de la section d□autoroute située entre le boulevard
périphérique et l□échangeur de Vaucresson et les bretelles d□accès de l□A13 depuis la RN186.
9
DDT
78-2024-05-07-00003
ARRETE portant extension de l'agrément
référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur
Ahmed EL MIR à exploiter l□établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EASY CONDUITE situé 6 avenue
Carnot à TRAPPES (78190)
DDT - 78-2024-05-07-00003 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Ahmed EL MIR à
exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
10
EZ Direction départementalePRÉFET | des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant extension de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisantMonsieur Ahmed EL MIR à exploiter I'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITEsitué 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de I'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-06-006 du 6 août 2020 délivré à Monsieur Ahmed EL MIR, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190),Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-01-17-00001 du 17 janvier 2022 portant retrait des categoriesA1 - A2 - À de l'agrément référencé E 20 078 0011 O,Vu la demande présentée le 28 mars 2024 par Monsieur Ahmed EL MIR, en vue d''être autorisé àenseigner l'apprentissage de la catégorie AM Cyclomoteur,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fi
DDT - 78-2024-05-07-00003 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Ahmed EL MIR à
exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
11
ARRETEArticle 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190) est habilité,au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, àdispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 20 078 0011 O, les formations suivantes :AM Cyclomoteur - B/ B1/AM Quadricycle léger à moteur.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-06-006 sont applicables pourune durée de 5 ans à compter du 06 août 2020.Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout Un chacun. .Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aMonsieur Ahmed EL MIR, représentant l'établissement EASY CONDUITE. Il peut faire I'objet d'un recourscontentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'applicationTélérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (directiondépartementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministèrede l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le -7 MAI 2024
2Arrété portant extension de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Ahmed EL MIR à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméEASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
DDT - 78-2024-05-07-00003 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Ahmed EL MIR à
exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
12
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-03-00015
DGGN - FPSC FI - PV N°2024-058
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-03-00015 - DGGN - FPSC FI - PV N°2024-058 13
S/ \% 23 m% (z0) suossios ¥86T/L0/20 ASSAr SIO019YNOG, " \WNW PIH (t6) 191910 000Z/t0/€T ANITNVd JOTINOd1Y S\u%\ N%\% (y£) Aauuy 9661/90/8¢ dyv9a3 dYvaNO1S by \g wfwfi\\ (£8) se8ow] 866T/50/07 SYINOHL ANITNVdDS/ \n)\ >3 .\NW (sz) sHed 966T/50/90 VHOIV IMIHYm.,:&...% 2304 (82) Aejgnoaejin-AziiA v66L/v0/60 NIIHLYN | VÆHROY * YHOLs1G % 290 % (tZ6) ydasor ju1es ¥86T/10/12 NV3ar VIAVINNOWs Èë \.....w...... A w\ (tS) ajjlAEUN] 6661/L0/€7 JT1IDYIA CYVAIY-3HV N5 Eä MÙKË (£s) sauuep 666T/0T/12 NIYNHLYIN SYIN3Qs/ ä\\% 2 ...\\\ (09) auSaidw07 1002/10/1€ SIX31V JLL3NYOI....,..__È\u% ?3 QN...\ (€9) pues1a4-quoua|5 S66T/10/v7 NV3f J4Y3Id| LOIVA-NYWNINVDAunr NG INDIDODVA3dWPŒŒ%M......_WŒw...Œm_%...WD%_M e A NN (ada) 3ONVSSIVN 30 N3N ...W_"<...Üuz WONaUd WON() NOLIVDIAILYII- 3INHO1NOD NON - 3NYO1NOI \Nv_\. - SNAZdd SH3ISSOdSO - VZ0Z .N DdQIS ILIYYVSINAIG € YFIYNVT |elouas J31uenp Oc ys q\, : NI 30 3¥N3Hanbibobopad Bujuuoyd 01321 àj 12 UO/20N/DAA,Parranpiaipus aydif 0j Juawanipiadwy aipujor (, )oouei4 p 3| 414D00Y¥T E ¥ZOT 1ew €0 !paspuaa 21" T NV3IAIN 30 SINDIAID SYNOIIS 13 NOILNIAZdd » YNIIVWYO] 3d101dIN31 V 33NDITddY 31DODVA1d V1 V NOLVOIISILH3I 30 NOISSISO,Dz 7:\, : 1N830 30 3YN3HajiAi UoHIe101d ap 16 osuajop sp joreIsiuru O quI IIAISSsojnses sop uoneilqJouiqes
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-03-00015 - DGGN - FPSC FI - PV N°2024-058 14
/"SYUNILINULSN NIDIGIWN 1N3qis3yd : TWNLYNDISs140 f 294 (6s) 111 L66T/10/08 ANIXYIN LYVHONOSsl 2 4 y (82) so1euI 000Z/s0/Ez OYANVSSIIV Nvadyvasyopf 2IH (zz) >naug qujes B86L/1T/L2 YNHLYV LINZYVdsIM \N\ 2304 (£1) ajjay20Y e1 1661/50/L2 NINVIN3g AdVISuUnp} voy| à uT (9Z) asneH 31 Z86L/50/T0 JNOYIr NIdYVrnaS N \«Ÿ 23 .\% (82) sojressan S86T/0T/8Z NVIYO14 NOT1VD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-03-00015 - DGGN - FPSC FI - PV N°2024-058 15
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-06-00007
Arrêté portant renouvellement de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« pompes funèbres marbrerie Morizet », sis sur la
commune de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-06-00007 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « pompes funèbres marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles 16
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funeralre de l'établissement « pompesfunèbres marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrété préfectoral n° 2018182-001 eñ date du 1* juillet 2018 habilitant l'établissement « pompes funèbresmarbrerie Morizet » de Houilles dans le domaine funéraire à compter du 01/07/2018 ;Vu la demande formulée le 20/04/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel duGroupe OGF, 31 rue de Cambrai à Paris (75019) en vue du renouvellement de l'habilitation de l'établissement susvisé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1* : L'établissement « pompes funèbres marbrerie Morizet », sis 126, boulevard Henri Barbusse à Houilles(78800), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps aprés mise en bière,I'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, .la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obseques, inhumations, exhumations etcrémations, à I'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0084.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter du 02/07/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai dedeux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire lobjet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39,49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-06-00007 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « pompes funèbres marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles 17
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/05/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation &j des collectivités territoriales
Laure ARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-06-00007 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « pompes funèbres marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles 18
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-05-00003
portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
plus de 20 000 habitants pour les élections
européennes du dimanche 9 juin 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 19
E . Direction de la réglementationPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
et des collectivités territorialesBureau des élections
ARRETE N°portant institution des commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitantspour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d'appel de Versailles,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1°" : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitantsdu département des Yvelines, pour les élections européennes, sera effectué le 9 juin 2024 parles commissions composées comme suit :
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 20
Arrondissement de Mantes-la-JolieCommune de Mantes-la-Jolie
Nom Qualité FonctionMme Amélie de ROBIEN Magistrat PrésidentMembre désigné parMe Virginie CALLE Notaire le Président de lacour d'appel
Mme Sylvie GERMANYAdjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom Qualité FonctionMme Hélène MAGAT Magistrat PrésidentMe Anne-Laure LOPIN Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
M . Stéphanie LENOIR Agent de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Membre désigné parle Préfet
Commune des Mureaux
Nom QualitéFonctionM. Claudio DIAS MagistratPrésidentMe Daniel MERCADALCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Mina CHERIFAgent de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Membre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 21
Arrondissement de RambouilletCommune d'Elancourt
Nom Qualité FonctionMme Joséphine RIO Magistrat PrésidentMe Karine LEVESQUE Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Sunda KUMANANAdjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deRambouilletMembre désigné parle Préfet
Commune de Rambouillet
Nom QualitéFonctionMme Emilie VAUDESCALMagistratPrésidentMe Laurent ANDRE Commissaire de JusticeMembre désigné parle Président de lacour d'appelM. Christophe HAMMONDChef de bureau - Sous-préfecture de RambouilletMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Commune d'Achères
Nom Qualité FonctionMme Alexandra ROELENS Magistrat PrésidentMe Gisela SUCHY Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Carole NICOLASRéférent fraude - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 22
Commune de Chatou
Nom QualitéFonctionMme Laurence MARNAT MagistratPrésidentMe Corentin COUDRETCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Stéphanie GATINELAdjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom QualitéFonctionMme Angéline GARDE MagistratPrésidentMe Paul RUMEAU Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
M Pierre POIRIER Adjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Houilles
Nom Qualité FonctionMme Julia SCHMOLL Magistrat PrésidentMe Didier MICHARD Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Roxane LALLEMANDChef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 23
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité FonctionMme Fabienne JOSON Magistrat PrésidentMe Aldjia BERKANI Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Odile LINDEN Adjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Poissy
Nom Qualité FonctionMme Pauline DURIGON Magistrat PrésidentMe Alexandra SANSON-TOCQUE Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelChef de section - Sous-Membre désigné parMme Elodie ALI préfecture de Saint- ;. le PréfetGermain-en-Laye
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom Qualité FonctionMme Alice DHOUAILLY Magistrat PrésidentMe Alexandra LAPIE Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Catherine BOUTET Adjoint au Chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 24
Commune de Sartrouville
Nom QualitéFonctionM. Olivier MARTIN MagistratPrésidentMe Jacques-Olivier ISMAN Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Véronique MARTINIANOSecrétaire général - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité FonctionMme Valérie DUMERC-CHAMPAGNE Magistrat PrésidentMe Olivier BONNEFOND Avocat Membre désigné parle Président de lacour d''appelMme Fatiha CORNU Agent de la Préfecturedes YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom Qualité FonctionMme Delphine DUMENY Magistrat PrésidentMe Mélanie GAUTHIER Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Christiane LE MOGUEDECAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 25
Commune de Guyancourt
Nom Qualité FonctionMme Charlotte MASQUART Magistrat PrésidentMe Sophie BORDRON-CHYZAK Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Céline TARDY-RIALLANDChef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité FonctionMadame Carole MAURAT Magistrat PrésidentMe Cécile PROMPSAUD Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Aurore FICHOLLERéférent fraudedépartemental -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité FonctionMme Claire LAFOIX Magistrat PrésidentMembre désigné parMe Sandrine COUDERT Notaire le Président de lacour d'appelMme Vanessa POVARESYKAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 26
Commune de Saint-Cyr-l'École
Nom Qualité FonctionMme Béatrice LE BIDEAU Magistrat PrésidentMembre désigné parMe Bénédicte LESORT Notaire le Président de lacour d'appelM Jean-Denis HAUCHECORNEAgent de la Préfecturedes YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Trappes
Nom Qualité FonctionMme Gaéle FRANCOIS-HARY Magistrat PrésidentMembre désigné parMe Coraline JONNEAUX-BOURGETEAU Notaire le Président de lacour d'appelMme Fatiha NECHAT Chef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité FonctionMme Mélanie MILLOCHAU Magistrat PrésidentMembre désigné parMe Marc MANDICAS Avocat le Président de lacour d'appelMme Sandra PHILIPPONChef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 27
Commune de Versailles
Nom QualitéFonctionMme Sophie CAZALASMagistratPrésident
Me Xavier BARIANI commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Nathalie LOPES Chef de bureau - Sous-préfecture de SaintGermain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Article 2 : Suppléances
1 / Les présidents des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté désignés parle Président de la cour d'appel pourront indifféremment étre suppléés dans leurs attributionspar l'un ou l'autre des magistrats suivants :
Madame Noélie CIROTTEAUMadame Emmanuelle BALANCA-VIGERALMadame Diane LESCUREMadame Géraldine LUNVENMadame Emmanuelle PIERUCCIMadame Emilie FABRISMadame Sophie COUPET
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 28
2 [ Les membres des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté, désignés parle Président de la cour d'appel pourront être suppléés dans leurs attributions par les membressuivants :
- Commune d'Acheres : Me Laurence DELARUE- Commune de Chatou : /- Commune de Conflans-Sainte-Honorine : /- Commune d'Elancourt : Me Sébastien BERLAND- Commune de Guyancourt : /- Commune de Houilles : Me Pauline SIMON- Commune de La Celle-Saint-Cloud : Me Sébastien CROMBEZ- Commune du Chesnay-Rocquencourt : Me Louis DELVOLVE- Commune des Mureaux : /- Commune de Maisons-Laffitte : Me Alexandrine DUCLOUX- Commune de Mantes-la-Jolie : /- Commune de Mantes-la-Ville : Me Guillaine GRENAUT- Commune de Montigny-le-Bretonneux : Me Marin DAVID- Commune de Plaisir : /- Commune de Poissy : Me Natalia BOGDANOVA- Commune de Rambouillet : Me Elodie ROUDIER- commune de Saint-Cyr-I'Ecole : Me Cécile BOUTIN- Commune de Saint-Germain-en-Laye : /- Commune de Sartrouville : /- Commune de Trappes : Me Pierre HAMEL- Commune de Vélizy-Villacoublay : Me Michèle de KERCKHOVE- Commune de Versailles : Me Magali BARIANI
3 / Les membres des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté, désignés parle Préfet pourront être suppléés dans leurs attributions, par les personnes suivantes :pour les communes de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie : M François GOUGOU,secrétaire général ;pour les communes de l'arrondissement de Rambouillet: M Nicolas POETTE,secrétaire général ;pour les communes de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye : Mme Marie-Pierre FOURNIER, chargée de mission ;pour les communes de l'arrondissement de Versailles: Mme Christine SU, agentpolyvalent du bureau des élections, préfecture des Yvelines.
Article 3 : Dans chaque commission,le membre désigné par le Préfet assure le secrétariat.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 29
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L. 85-1 du code électoral, cescommissions pourront s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 5: Le siège des commissions citées à l'article 1 du présent arrêté est situé dans leslocaux de la préfecture , 1 rue Jean Houdon, 78010 Versailles.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfetsd'arrondissement, les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote, sontchargés, chacun en qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 30
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-05-00003 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 31