PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-081
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-04-09-00004 - 20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes jeudi
10 avril 2025 sur les communes de Crolles, Bernin et Brignoud. (3 pages) Page 3
38-2025-04-09-00003 - 20250410-AP- Interdictions armes par destination (3
pages) Page 7
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-09-00004
20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes
jeudi 10 avril 2025 sur les communes de Crolles,
Bernin et Brignoud.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00004 - 20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes jeudi 10 avril 2025 sur les
communes de Crolles, Bernin et Brignoud. 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau  du pilotage des politiques
publiques de sécurité
A Grenoble, le 9 avril 2025
ARRÊTÉ n°38-2025-04
portant diverses mesures d'interdiction le jeudi 10 avril 2025 sur les communes de
CROLLES, BERNIN et BRIGNOUD
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation 
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation 
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant 
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère  ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à 
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et 
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de 
la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la 
même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour 
prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à 
l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés 
fondamentales ; qu'à ce titre, la Préfète de département peut prendre tout mesure 
nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; 
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00004 - 20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes jeudi 10 avril 2025 sur les
communes de Crolles, Bernin et Brignoud. 4
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement organisé par 
trois collectifs grenoblois est prévu à Crolles ; que les manifestants emprunteront les voies 
d'accès situées sur les communes de Bernin, Crolles et Brignoud pour se rendre sur le lieu du 
rassemblement ; que la manifestation est susceptible de réunir 150 personnes en simultané ; 
Considérant que la posture Vigipirate hiver-printemps 2025, maintient l'ensemble du 
territoire national au niveau maximum « Urgence-attentat » ; 
Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence 
d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;  que le conflit international 
favorise la participation des sympathisants à la cause pro-palestinienne et anti-militariste ; 
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public liés à l'usage détourné des 
produits corrosifs, toxiques et inflammables à l'occasion de la manifestation ;
        
Considérant  que   l'usage  inconsidéré  des   artifices   de   divertissement,   articles 
pyrotechniques, pétards et fusées durant la journée du 10 avril 2025 notamment sur les 
voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est de nature à créer des désordres et 
mouvements de panique susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de 
l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; que l'utilisation d'artifices 
de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée est de nature à 
générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement 
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de 
nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 10 avril 2025 de 9h à 15h,  dans les communes de CROLLES (38140), 
BERNIN (38190) et BRIGNOUD (38190) sont interdits : 
- la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à 
l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 
du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf 
nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police 
et de gendarmerie ;
Article 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1er est puni de la peine 
d'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe ;
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de l'Isère, Place 
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00004 - 20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes jeudi 10 avril 2025 sur les
communes de Crolles, Bernin et Brignoud. 5
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours 
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté 
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 le directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère
 les maires des communes de Crolles, Bernin et Brignoud;
 le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère.
  
                                                                                          La Préfète,
                                                                                                signé
                                                                                                    Catherine SÉGUIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00004 - 20250410 AP-restrictions carburant-fumigenes jeudi 10 avril 2025 sur les
communes de Crolles, Bernin et Brignoud. 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-09-00003
20250410-AP- Interdictions armes par
destination
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00003 - 20250410-AP- Interdictions armes par destination 7
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Grenoble, le 9 avril 2025
Direction des sécurités
Bureau du pilotage des politiques
publiques de sécurité
ARRETE N°38- 2025-04-
Portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
le jeudi 10 avril 2025 sur les communes de CROLLES, BERNIN et BRIGNOUD
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement organisé par
trois collectifs grenoblois est prévu à Crolles ; que les manifestants emprunteront les voies
d'accès situées sur les communes de Bernin, Crolles et Brignoud pour se rendre sur le lieu du
rassemblement ; que la manifestation est susceptible de réunir 150 personnes en simultané ;
Considérant le niveau vigipirate relevé à son niveau maximum « urgence attentat » implique
des mesures de vigilance de protection maximum ;
Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence
d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ; que le conflit international
favorise la participation des sympathisants à la cause pro-palestinienne et anti-militariste ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00003 - 20250410-AP- Interdictions armes par destination 8
Considérant qu'une recrudescence de faits de violence et d'incidents commis envers les
forces de l'ordre ont été observés au cours de l'année 2024 et au début de l'année 2025 dans
le département de l'Isère ;
Considérant que la manifestation peut réunir des actions offensives, dont les auteurs sont
susceptibles d'agir dans la clandestinité et générer des troubles à l'ordre public ;
Considérant les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public, les dangers et les
risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de tout objet sur la voie
publique et dans tous les lieux de rassemblements, ainsi que par l'usage d'armes par
destination ;
Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique
engendrés par la projection de tout objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre et de
prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes et d'armes par
destination ;
Considérant que pour prévenir ces troubles, il est nécessaire de procéder à des contrôles
périphériques ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de
nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves
troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur le territoire départemental ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère ,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 10 avril 2025 de 9h à 15h , sur les communes de CROLLES (38140),
BERNIN (38190) et BRIGNOUD (38190) sont interdits :
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être
identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec toute ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1 est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00003 - 20250410-AP- Interdictions armes par destination 9
de sa publication, le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
 les maires des communes de CROLLES, BERNIN et BRIGNOUD ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
La Préfète,
signé
Catherine SÉGUIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-09-00003 - 20250410-AP- Interdictions armes par destination 10