EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-240
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2024-09-13-00002 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-192 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre dans le département de l'Eure -
Campagne 2024/2025 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-09-13-00002
Arrêté DDTM/SEBF/2024-192 relatif à l'exercice
de la vénerie sous terre dans le département de
l'Eure - Campagne 2024/2025
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-09-13-00002 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-192 relatif à l'exercice
de la vénerie sous terre dans le département de l'Eure - Campagne 2024/2025 3
E ÎÊ' Direction Départementale des TerritoiresPREFET et de la Mer de l'EureDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDTM/SEBF/2024-192relatif à l'exercice de la vénerie sous terredans le département de l'Eure - Campagne 2024/2025
VU le code de I'environnement et notamment ses articles R.424-4 et R.424-5,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en tant que préfet del'Eure,VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à I'exercice de la vénerie,VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2018 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique 2018/2024,VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de I'Eure,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 16juillet 2024,VU la mise à dispositions du public sur le site internet des services de I'Etat de l'Eure qui s'est dérouléedu 18juillet au 7 août 2024,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de I'Eure,
ARRÊTEArticle premier : L'exercice de la vénerie sous terre est autorisé aux seuls équipages bénéficiant d'uneattestation de conformité de meute en cours de validité pendant la période du 15 SEPTEMBRE 2024 au15 JANVIER 2025.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 4211 du Code de justiceadministrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'unrecours hiérarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné. L'absence deréponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 20018 — 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Eure, le directeur départemental des territoires etde la mer de I'Eure, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale del'office national des forêts de Rouen, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, ledirecteur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure et affiché dans toutes les communes du département parles soins des maires.
Evreux,le 43 SEP. 2024Le préfetÇ
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