TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-095
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-09-04-00011 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Service des Impôts des
Entreprises du Territoire de Belfort (2 pages) Page 3
DDT 90 /
90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de
bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de l'étang des Forges
(8 pages) Page 6
90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation
temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à Lepuix (4 pages) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04
septembre 2025 (4 pages) Page 20
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour
l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort (4
pages) Page 25
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune
d'Andelnans le samedi 6 septembre et le dimanche 7 septembre 2025 (15
pages) Page 30
90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical de type rave-party, free-party, tecknival et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08
septembre 2025 à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00 (6 pages) Page 46
2
DDFIP
90-2025-09-04-00011
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du
Service des Impôts des Entreprises du Territoire
de Belfort
DDFIP - 90-2025-09-04-00011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Service des
Impôts des Entreprises du Territoire de Belfort 3
DDFIP - 90-2025-09-04-00011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Service des
Impôts des Entreprises du Territoire de Belfort 4
DDFIP - 90-2025-09-04-00011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du Service des
Impôts des Entreprises du Territoire de Belfort 5
DDT 90
90-2025-09-04-00003
Arrete portant autorisation de défrichement de
bois à Morvillars pour la consolidation de la digue
de l'étang des Forges
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 6
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 7
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 8
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 9
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 10
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 11
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 12
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 13
DDT 90 - 90-2025-09-04-00003 - Arrete portant autorisation de défrichement de bois à Morvillars pour la consolidation de la digue de
l'étang des Forges 14
DDT 90
90-2025-09-04-00002
Arrêté portant renouvellement autorisation
temporaire rabattement nappe de la Savoureuse
à Lepuix
DDT 90 - 90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à
Lepuix 15
DDT 90 - 90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à
Lepuix 16
DDT 90 - 90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à
Lepuix 17
DDT 90 - 90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à
Lepuix 18
DDT 90 - 90-2025-09-04-00002 - Arrêté portant renouvellement autorisation temporaire rabattement nappe de la Savoureuse à
Lepuix 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-09-04-00006
Arrêté subdélégation générale 04 septembre
2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04 septembre 2025 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04 septembre 2025 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04 septembre 2025 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04 septembre 2025 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-04-00006 - Arrêté subdélégation générale 04 septembre 2025 24
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2025-09-01-00010
Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix
du fermage pour l'année 2025-2026 dans le
département du Territoire de Belfort
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 25
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 26
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 27
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 28
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-09-01-00010 - Arrêté constatant la variation de l'indice des
fermages et fixant les minima et maxima des prix du fermage pour l'année 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 29
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-09-04-00009
Arrêté portant autorisation de manifestations
comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur organisées à l'occasion des
"Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le
samedi 6 septembre et le dimanche 7 septembre
2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
30
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
31
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
32
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
33
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
34
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
35
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
36
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
37
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
38
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
39
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
40
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
42
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
43
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
44
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00009 - Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur organisées à l'occasion des "Terres de Jade" sur la commune d'Andelnans le samedi 6 septembre et le
dimanche 7 septembre 2025
45
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-09-04-00008
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical de type rave-party,
free-party, tecknival et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Territoire de
Belfort, du lundi 08 septembre 2025 à 8h00 au
lundi 3 novembre 2025 à 8h00
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
46
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
47
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
49
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
50
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
51
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-04-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type rave-party, free-party, tecknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Territoire de Belfort, du lundi 08 septembre 2025
à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00
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