CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-137
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2024-10-20-00001 - arrêté préfectoral relatif à l'interdiction
d'introduction de denrées et de restes alimentaires porcins en
provenance de la Sardaigne (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-10-20-00001
20/10/2024
arrêté préfectoral relatif à l'interdiction
d'introduction de denrées et de restes
alimentaires porcins en provenance de la
Sardaigne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-10-20-00001 - arrêté
préfectoral relatif à l'interdiction d'introduction de denrées et de restes alimentaires porcins en provenance de la Sardaigne 3
| 1# | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N2
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relatif à I'interdiction d'introduction de denrées et de restes alimentairesporcins en provenance de la SardaigneLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le reglement d'exécution n°2023/354 du 16 mars 2023 de l'Union européenneétablissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine.l'article L201-3 à L201-5 du code rural et de la pêche maritime relatif auxresponsabilités de l'État dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangerssanitaires.le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination demonsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud.le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde monsieur Florian Straser, directeur de cabinet de Corse, préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud.l'arrêté du ministère de I'Intérieur du 16 décembre 2021 nommant madame SandrinePolychronopoulos, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt nationalen application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.l'arrêté préfectoral n°2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à monsieur Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCorse-du-Sud.l'arrêté n° 2A2024-06-20-00001 du 20 juin 2024 interdisant temporairement l'entréedes denrées et restes alimentaires porcins en provenance de Sardaigne pour unedurée de quatre mois.l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-423 portant sur le classement des deuxdépartements corses au niveau de risque 2B, en tant que zones limitrophes àproximité d'un foyer de peste porcine africaine en Sardaigne avec un risqued'extension géographique par diffusion proche en proche.
DDETSPP de la Corse-du-Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
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Considérant la présence avérée d'une nouvelle souche de virus de la peste porcine africainedans la région de la Sardaigne.Considérant que son émergence dans cette région ne peut s'expliquer que par le transportde denrées d'origine animale ou de sous-produits animaux contaminés soit parvoie maritime ou par voie aérienne.Considérant les risques sanitaires graves sur la filière porcine corse associés à l'entrée dedenrées et des restes alimentaires potentiellement contaminés provenant deSardaigne depuis les ports notamment celui de Bonifacio qui enregistre desliaisons maritimes quotidiennes.Considérant la nécessité de prévenir la propagation de la peste porcine africaine auxabords de la zone réglementée identifiée en annexe 2 du règlementd'exécution susmentionné plus haut.Sur proposition de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud :ARRÊTEArticle 1: L'arrêté n22A-2024-06-20-00001 du 20 juin 2024 est prorogé pour une durée dequatre mois.Article 2 : L'entrée des denrées et restes alimentaires porcins en provenance de la Sardaigneest temporairement interdite dans les ports notamment celui de Bonifacio et aéroports deCorse-du-Sud. Cette interdiction s'applique à tous les produits alimentaires porcins, y com-pris la viande fraîche, les produits transformés et les sous-produits porcins et déchets.Article 3 : Tout contrevenant à cette interdiction s'expose à des sanctions conformes à lalégislation en vigueur, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.Ajaccio, le 20 octobre 2024
Slef et par délégation,-fétaire général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
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