CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-019
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG.
SIGNATURE-DSET-2026.256 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N°
DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de
sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange
du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27
août 2014 (4 pages) Page 8
18-2026-07-09-00004 - Arrêté N° DDT-2026-265
portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27
août 2014
portant réglementation des activités sur le domaine de
Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher (2 pages) Page 13
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-07-06-00011 - Arrêté n° 2026-0939 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à
Saint Florent sur Cher à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet (2 pages) Page 16
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-07-09-00005 - Arrete portant attribution de la médaille
échelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier George Sand
18-2026-07-02-00009
Délégation de signature N° CHGS-DELEG.
SIGNATURE-DSET-2026.256
Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2026.256 3
,e° CENTRE7 > | HOSPITALIER

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr






DIRECTION GÉNÉRALE




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2026-256



LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;

- Vu l'Instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, notamment le
paragraphe 125 (comptabilité matière),

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 06 Mai 2022 et considérant la nomination de
Madame Corinne OLAYAT, Directrice d'hôpital hors classe, auprès du Centre Hospitalier George
Sand à compter du 01 Juillet 2022 en qualité de Directrice Adjointe chargée de la Direction des
Services Économiques et des Travaux.

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024.

- Considérant le départ par mutation de Madame Annick PASQUET, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière à compter du 15 février 2026.

- Considérant le recrutement de Monsieur Hervé CARPOT Adjoint des Cadres par voie de
détachement au 01 juillet 2026.

Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2026.256 4

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

DECIDE
Article 1 :
Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, est chargée des Services Economiques et des Travaux,
et exerce à ce titre, les fonctions de Comptable Matière de l'Etablissement Intercommunal de Santé
Mentale du Cher.

En cas d'absence de Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, les fonctions de Comptable
Matière seront assurées successivement par Monsieur Hervé CARPOT , Adjoint des Cadres , Madame
Valérie CHRÉTIEN et Madame Sylvie BLOT, Adjoints des Cadres Hospitaliers et Monsieur Jean -Paul
PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques.

Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, chargée des fonctions
précitées, à l'effet de signer les pièces et actes administratifs de toute nature relevant de l'ensemble de
ses attributions, en qualité de responsable des Services Economiques et des Travaux de l'Etablissement
Intercommunal de Santé Mentale du Cher, notamment :

- tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement des services placés sous son autorité,

- les bons de commande de classe 6 et de classe 2 relevant des Services Économiques et des Travaux,

- les pièces justificatives et tous documents relatifs aux dépenses engagées par les Services
Économiques et des Travaux.

Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, délégation est
donnée à Monsieur Hervé CARPOT , Adjoint des Cadres , Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame Sylvie
BLOT, Adjoints des Cadres et Monsieur Jean -Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services
Techniques, à effet de signer les documents cités dans l'article 2.

Article 4 :
Pendant les périodes où Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, serait amenée à assurer la
suppléance du Directeur, Ordonnateur, il sera déchargé de ses fonctions de comptable matière au profit
successivement de Monsieur Hervé CARPOT, Adjoint des Cadres, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame
Sylvie BLOT, Adjoints des Cadres et Monsieur Jean -Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services
Techniques.

Article 5 :
La présente Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 0 2 juillet 2026, abroge et
remplace la Décision n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 en date du 01 janvier 2024 ainsi que
toutes décisions antérieures.

Fait à Bourges le 02 juillet 2026

La Directrice



Marie ROULX-LATY

Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2026.256 5

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



VISA :


Corinne OLAYAT, Directrice




Hervé CARPOT, Adjoint des Cadres




Valérie CHRÉTIEN, Adjoint des Cadres




Sylvie BLOT, Adjoint des Cadres




Jean-Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques



















DESTINATAIRES

• Intéressés
• Monsieur le Trésorier Principal
• Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
• Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
• Service Communication (site internet et affichage)
• Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2026.256 6

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


Centre Hospitalier George Sand - 18-2026-07-02-00009 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DSET-2026.256 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-10-00002
Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche
de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de
Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral
n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
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=mPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
Le préfet du Cher Le préfet de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articl es L. 436-5 1°) et 7°), L 436-9, L.436-16 5°) ;
R.436-12, R. 436-14 5°) ; R.436-23 IV et R.436-40 I -7°) – 9°) et II. ;
Vu le code des Transports, notamment son article R.42 41-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0915 du 27 aoû t 2014 portant règlement particulier du plan d'eau
de Goule ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-626 du 26 mai 2026 acco rdant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-259 du 6 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL du PAYRAT en tant que
Préfet de l'Allier ;
Vu le décret du 15 juin 2023 portant nomination de M. Olivier MAUREL en tant que secrétaire général
de la préfecture de l'Allier ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2026 portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en tant que directrice
départementale des territoires de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1537 du 25 juin 2026 accord ant délégation de signature à Mme Cécile
DEDIENNE, directrice départementale des territoires de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-1629-2026 du 03 juil let 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de l'Allier ;
Arrêté N° DDT18_2026_203_Goule_pêches_inventaire_sauvegarde 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
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Vu la note méthodologique transmise par courrier du 1 2 mars 2026 et la demande du 5 mai 2026 de
M. GRUNEVALD Émeric, gérant de la société AB Pêcher ie de Bourgogne, pour réaliser une pêche
d'inventaire et de sauvegarde dans le cadre de la vidange du plan d'eau de l'étang de Goule, de juille t à
novembre 2026 ;
Vu la demande du 29 avril 2026 de M. GRUNEVALD Émeric, gérant de la société AB Pêcherie de
Bourgogne, sollicitant l'autorisation d'utiliser des embarcations à moteurs thermiques pour réaliser u ne
pêche d'inventaire et de sauvegarde ;
Vu l'avis de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du Cher
transmis par courriel du 28 mai 2026 et ses échange s avec les services du Département du Cher par
courriels des 12 juin et 3 juillet 2026 ;
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher ;
Vu l'absence d'avis de l'association agréée des pêche urs professionnels en eau douce du Bassin Loire-
Bretagne ;
Considérant que les pêches d'inventaire et de sauvegarde, effe ctuées concomitamment à la vidange
du plan d'eau de l'étang de Goule, permettent d'éviter les mortalités piscicoles ;
Considérant que l'utilisation d'embarcations à moteur thermiqu e est indispensable à la réalisation de
ces pêches d'inventaire et de sauvegarde ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Cher et de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1
: Pêches d'inventaire et de sauvegarde
La société AB Pêcherie de Bourgogne est autorisée à réaliser une pêche d'inventaire et une pêche de
sauvegarde dans les conditions présentées dans la d emande du 5 mai 2026 et dans la note
méthodologique transmise par courrier du 12 mars 20 26 non contraires aux prescriptions du présent
arrêté.
Article 2
: Lieu et date des pêches
Les pêches d'inventaire et de sauvegarde sont réali sées dans le plan d'eau du barrage de Goule sur les
communes de Bessais-le-Fromental et de Valigny.
La pêche d'inventaire est réalisée du 14 au 17 juillet 2026.
La pêche de sauvegarde est prévue dans le courant d u mois de novembre 2026, suite à l'abaissement
du niveau du plan d'eau du barrage de Goule. En fon ction des observations et du suivi de
l'abaissement du niveau du plan d'eau, des opératio ns de pêche de sauvegarde peuvent être réalisées
par anticipation pour prévenir les mortalités pisci coles. Le responsable prévient le bureau ressources
en eau et milieux aquatiques de la DDT du Cher avant toute intervention.
Article 3
: Objet de l'opération
La pêche d'inventaire a pour objet d'estimer le peu plement piscicole du plan d'eau du barrage de
Goule.
La pêche de sauvegarde a pour objet d'éviter les mo rtalités piscicoles consécutives à l'abaissement du
niveau du plan d'eau pour la réalisation de travaux . La pêche de sauvegarde peut faire l'objet de
plusieurs interventions en fonction des observations de terrain. La mise en place d'aérateurs est
également envisagée pour éviter les mortalités pisc icoles. Le maximum de poissons est maintenu dans
la partie du plan d'eau restant en eau.
Arrêté N° DDT18_2026_203_Goule_pêches_inventaire_sauvegarde 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
10
Article 4 : Responsable et équipe de pêche
M. Emeric GRUNEVALD, gérant de société AB Pêcherie de Bourgogne, est désigné responsable des
opérations de pêches d'inventaire et de sauvegarde.
Il est assisté des personnes suivantes :
Alain BAILLET
Mathias GROH
Frédéric LE HIR
Jérôme CAP
Théo BETOUVIERE
Christophe ROUCHON
Julien COURBE
Thibault BEURDELEY
Martin BENTEUX
Article 5
: Moyens de pêche autorisés
Les poissons sont capturés à l'aide de filets et d' engins de type sennes, filet droits, trémails et ve rveux.
Les filets et engins de pêche pourront être adaptés en fonction des particularités du site et du
peuplement piscicole. Cependant, toutes les précaut ions seront prises pour limiter les souffrances aux
poissons.
Les filets et engins pourront être utilisés en jour née et de nuit. Ils seront relevés régulièrement, a u
moins une fois par tranche de 24 h.
Article 6
: Destination du poisson
Les individus blessés ou en mauvais état sanitaire, les individus appartenant à des espèces susceptibl es
d'entraîner des déséquilibres biologiques (poisson- chat, perche soleil, écrevisses exotiques, silure) ainsi
que les individus appartenant à des espèces non rep résentées dans les eaux douces (Pseudorasbora)
sont détruits, dans le respect des règles relatives au bien-être et à la souffrance animale et éliminé s
vers une filière d'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur.
Les poissons capturés sont valorisés par la société AB Pêcherie de Bourgogne, conformément aux
principes et barèmes définis avec le Département du Cher, propriétaire du plan d'eau. Notamment, les
poissons capturés lors de la pêche d'inventaire son t mis à la disposition des AAPPMA locales
intéressées, moyennant le coût du transport.
Article 7
: Compte-rendu d'exécution
Le bénéficiaire établit un compte-rendu de chaque o pération indiquant la date, les espèces et
quantités de poissons capturés ainsi que leurs destinations.
Le bénéficiaire adresse le compte-rendu dans un délai de 1 mois maximum après la pêche à :
• la direction départementale des Territoires du Cher – Bureau Ressources en Eau et Milieux
Aquatiques – 6, place de la Pyrotechnie – 18 019 BOURGES Cedex,
• service départemental de l'OFB du Cher – 6, place de la Pyrotechnie – 18 019 BOURGES Cedex.
Suite à la pêche d'inventaire, le bénéficiaire éval ue le peuplement piscicole du plan d'eau et, en
fonction des résultats, précise le déroulement de l a pêche de sauvegarde aux services de la DDT du
Cher et du Conseil Départemental du Cher.
Article 8
:
La société AB Pêcherie de Bourgogne est autorisée à utiliser des embarcations à moteur thermique
(hydroglisseur et barge aluminium) par dérogation à l'article 2 et à l'article 5 de l'arrêté inter-
préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014 portant règlement particulier du plan d'eau de Goule, lors
de la pêche d'inventaire et de la pêche de sauvegar de, concomitamment à la vidange du plan d'eau de
l'étang de Goule intervenant de juillet à novembre 2026.
Article 9 :
Les opérateurs de la société AB Pêcherie de Bourgog ne sont responsables de la signalisation de leurs
activités afin de garantir la sécurité des autres usagers du plan d'eau.
Arrêté N° DDT18_2026_203_Goule_pêches_inventaire_sauvegarde 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
11
Article 10 :
Tout utilisateur d'une embarcation autorisée à navi guer durant les pêches d'inventaire et de
sauvegarde respecte les règles générales de navigation.
Article 11 :
Le présent arrêté est délivré au titre des réglemen tations relatives à la pêche et à la navigation
intérieure.
La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12
:
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 13 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, les directeurs départementaux des territoires du C her
et de l'Allier, ainsi que le directeur de la SPL « les 1 000 lieux du Berry » sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté est notifié à M. Émeric GRUNEVALD,
gestionnaire de la société AB Pêcherie de Bourgogne.
Le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires de l'Allier le directeur départemental des territoires du Ch er
et par subdélégation, et par subdélégation,
le chef du service environnement la cheffe du servic e environnement et risques
Signé Signé
Francis PRUVOT Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT18_2026_203_Goule_pêches_inventaire_sauvegarde 4/4
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° DDT-2026-203
Autorisant une pêche d'inventaire et une pêche de sauvegarde avec embarcations à moteurs
thermiques durant la vidange du plan d'eau de Goule, de juillet à novembre 2026
et portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-09-00004
Arrêté N° DDT-2026-265
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°
2014-1-0915 du 27 août 2014
portant réglementation des activités sur le
domaine de Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00004 - Arrêté N° DDT-2026-265
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
portant réglementation des activités sur le domaine de Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher
13
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-265
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
portant réglementation des activités sur le domaine de Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 acco rdant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-259 du 6 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 06 juillet 2026 par laquelle le bureau d'études ATHOS Environnement sollicite
l'autorisation d'utiliser une embarcation gonflable équipée d'un moteur électrique ou thermique dans
le cadre de la mission de suivi de la qualité de l' eau durant l'abaissement de l'étang de Goule, plani fiée
à partir de mi-août 2026 et commanditée par le Conseil Départemental du Cher,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental en date du 29 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'effectuer la mission de suivi de qu alité de l'eau durant l'abaissement de
l'étang de Goule;
Considérant que l'utilisation d'embarcations gonflables à mote ur électrique ou thermique est
indispensable à la réalisation de cette mission de suivi de la qualité de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
:
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté inter-préf ectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014, les opérate urs
du bureau d'études ATHOS Environnement, intervenant pour le compte du Conseil départemental du
Cher, sont autorisés à utiliser une embarcation gonflable équipée d'un moteur électrique ou thermique
sur le plan d'eau de l'étang de Goule, dans le cadr e du suivi de la qualité de l'eau durant l'abaissem ent
de ce dernier, à partir de mi-août 2026, et jusqu'à sa vidange complète.
Arrêté N° DDT_2026_265_Dérog_Athos_Environnement_Goule 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00004 - Arrêté N° DDT-2026-265
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
portant réglementation des activités sur le domaine de Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher
14
Article 2 :
Tout utilisateur d'une embarcation autorisée à navi guer devra respecter les règles générales de
navigation.
La présente dérogation devra être tenue à bord de l 'embarcation utilisée et le conducteur devra la
présenter à toute réquisition des autorités (chargées de la police de la navigation sur le plan d'eau).
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Les opérateurs du bureau d'études ATHOS Environneme nt sont responsables de la signalisation de
leurs activités, afin de garantir la sécurité des autres usagers du plan d'eau.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Le secrétaire général de l'Allier, les directeurs d épartementaux des territoires du Cher et de l'Allie r, le
directeur de la SPL « Les 1000 Lieux du Berry », ge stionnaire du plan d'eau de Goule, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera notifié au bureau d'études
ATHOS Environnement.
Fait à Bourges, le 09 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Arrêté N° DDT_2026_265_Dérog_Athos_Environnement_Goule 2/2
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00004 - Arrêté N° DDT-2026-265
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0915 du 27 août 2014
portant réglementation des activités sur le domaine de Goule,
propriété du Conseil départemental du Cher
15
Préfecture du Cher
18-2026-07-06-00011
Arrêté n° 2026-0939 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage à Saint Florent sur Cher à l'occasion
du feu d'artifice du 13 juillet
Préfecture du Cher - 18-2026-07-06-00011 - Arrêté n° 2026-0939 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Saint Florent sur Cher à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 16
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0939
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à Saint-Florent-sur-Cher,
à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT- 058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 04 juillet 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de
son client, la ville de Saint-Florent-sur-Cher, sise place de la République à Saint-Florent-sur-Cher (18400),
tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des
missions de gardiennage sur la voie publique, du lundi 13 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026, à
l'occasion des festivités du 13 juillet, organisées parc du Château à Saint-Florent-sur-Cher (18400) ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE , est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage organisées
parc du Château à Saint-Florent-sur-Cher (18400) à l'occasion des festivités du 13 juillet.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-06-00011 - Arrêté n° 2026-0939 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Saint Florent sur Cher à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 17
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du lundi 13 juillet au mardi 14 juillet 2026, de 21 h 00 à 03 h 00, par 2 agents.
Article 3 : La surveillance sera effectuée parmi les agents de sécurité suivants :
• M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567
• M. CYPRE Bertho CAR-018-2029-12-12-20240936867
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 06 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-06-00011 - Arrêté n° 2026-0939 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Saint Florent sur Cher à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 18
Préfecture du Cher
18-2026-07-09-00005
Arrete portant attribution de la médaille échelon
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 14 juillet
2026
Préfecture du Cher - 18-2026-07-09-00005 - Arrete portant attribution de la médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2026 19
=mPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental de la Jeunesse,
de l'Engagement et des Sports
Arrêté n°2026-0942
portant attribution de la médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret N° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret N° 2013-1191 du 18 décembre 2013,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987, portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille de bronze ;
Vu la circulaire N° 00-11 JS du 12 juillet 2000, relative au nouveau contingent préfectoral de l a médaille
de la jeunesse et des sports, complétée par la note interministérielle du 07 mars 2019 ;
Vu l'instruction N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014, relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;
Vu l'avis de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif, réunie le 26 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Cher ;
ARRETE
Article 1: La médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Sophie BEAUTÉ, née le 26 septembre 1965 à PAPEETE, présidente d'une association
sportive, domiciliée 18400 SAINT FLORENT SUR CHER
Gisèle BONNEAU, née le 28 janvier 1956 à SANCOINS, bénévole active d'une
association sportive et conseillère municipale, domiciliée 18400 LUNERY
Stéphane BOUCHARNIN, né le 16 novembre 1984 à MONTREUIL, bénévole dans des
actions de prévention à destination des jeunes, domicilié 18110 VASSELAY
Philippe DAL-POS, né le 24 mars 1957 à TULLE, président d'un club sportif, bénévole
de banque alimentaire, domicilié 18000 BOURGES
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-09-00005 - Arrete portant attribution de la médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2026 20
Michel FOUQUENET, né le 05 septembre 1944 à SÉES, président d'une association
sportive, domicilié 18000 BOURGES
Marie-Madeleine GAUTIER-BROSSE, née GAUTIER le 18 août 1960 à BOURGES,
secrétaire d'un club sportif, domiciliée 18700 AUBIGNY SUR NÈRE
Éponine GAUVIN, née le 28 septembre 1994 à SAINT-DOULCHARD, secrétaire du
Comité du Cher de cyclisme, bénévole dans différentes manifestations sportives,
domiciliée 18340 SOYE EN SEPTAINE
Mélanie LACOUTURE, née le 27 octobre 1991 à NICE, bénévole dans une association
sportive et secrétaire du Comité Départemental de gymnastique du Cher, domiciliée
18190 UZAY LE VENON
Dominique PAULIN, né le 26 février 1955 à SAINT-AMAND-MONTROND, président
d'une association culturelle et bénévole dans différentes associations culturelles et
sportives, domicilié 18400 SAINT FLORENT SUR CHER
Pascale PICQUET, née le 22 avril 1962 à GRANVILLE, présidente du Comité DU Cher
de cyclotourisme et bénévole dans différentes associations sportives, domiciliée
18000 BOURGES
Thierry VANNEREAU, né le 29 avril 1963 à BOURGES, membre du Conseil
d'Administration du Comité Départemental et Régional de cyclisme, président d'un
club de bicross, domicilié 18220 RIANS
Geneviève VERILLAUD, née HEMMER le 04 juin 1948 à FREUDENSTADT
WURTEMBERG (Allemagne), trésorière et bénévole dans une association de solidarité,
domiciliée 18000 BOURGES
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet et la directrice académique des services de
l'Éducation nationale du Cher sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Bourges, le 9 juillet 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-09-00005 - Arrete portant attribution de la médaille échelon bronze de la jeunesse, des sports et de
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