PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2026-02
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant
l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 fixant la liste des
terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques
et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de
l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la
subdivision Île-de-France.
(4 pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-02-24-00005 - Arrêté du 24 février 2026 portant
modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France (2
pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-02-20-00010 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (1 page) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00003
Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant
l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025
fixant la liste des terrains de stage et des
praticiens agréés pour la formation des étudiants
de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de
la phase socle, de la phase d'approfondissement,
de la phase de consolidation et au titre de
l'ancien régime pour l'année universitaire
2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A
Z Z —— — = —
@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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l'organisation du troisième cycle des
ique


13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr








ARRÊTE N° ARS - DOS - 2026/953


Modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et
des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement,
de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025
dans la subdivision Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la III
ème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011 -957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n°2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016- 1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d'études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième
cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes,
de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS-2017/203 modifiant l'arrêté 2011- DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du
directeur général de l'Agence régionale de santé Ile- de-France fixant la composition de la
commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique
des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts aux choix ;

VU l'arrêté DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile- de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services,
organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques
et de répartir les postes offerts au choix ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
4
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rains de stage et des
2

VU l'arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long
des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une
pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé
publique ;

VU l'arrête N° ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2 juin 2025 Fixant la liste des terrains de stage et des
praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de
la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2025-2026 dans la
subdivision Ile-de-France


ARRÊTE


Article 1 :

A l'article 1er la liste pouvant être consultée sur la plateforme DCI de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France est complétée comme suit :

Dép Établissement Service Chef de
service
DES R. de
formation
Echéance
94 CHI DE
CRETEIL
OTO-RHINO-
LARYNGOLOGIE
BEQUIGNON
EMILIE
121 - DES
CHIR.
ORALE
P3 2026

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
5
~~ Saint—
3



Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent arrêté ;

- d'une saisine du Ministre de la Santé et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

-

Fait à Saint-Denis, le 23 février 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
P/Le Directeur de l'Offre de soins
Le directeur adjoint de l'Offre de soins


Signé


Koré MOGNON


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00003 - Arrêté n° ARS - DOS - 2026/953 modifiant l'arrêté n°ARS - DOS - 2025/ 2313 du 2
juin 2025 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-02-24-00005
Arrêté du 24 février 2026 portant modification
de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-24-00005 -
Arrêté du 24 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 24 février 2026
portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.


ARRÊTENT

Article 1er

La composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France est modifiée comme suit :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Siège vacant suite à la démission de Monsieur Frank DELVAU








Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-24-00005 -
Arrêté du 24 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 24 février 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé


Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-24-00005 -
Arrêté du 24 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-02-20-00010
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-02-20-00010 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 11
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
N° Dossier Commune Références
cadastrales parcelles
Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
7254 BASSEVELLE (77)
YA 6, YA 57, YA 10,
ZA 12, YA 14, YL 17,
YA 11, YA 7, YA 8
37 ha 27 a
97 ca
EARL FALLET-
DART 13/08/2024 13/12/2024
27/12/2025 7626
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle
des structures agricoles
Paris, le 20 janvier 2026
56 ha 96 ca
35 a
GAEC DE LA
MARSANGE 27/08/2025 PRESLES-EN-BRIE (77) B 32, B 274, B 364,
B 365
Le directeur adjoint de la direction
régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
Signé
Benjamin
GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-02-20-00010 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 12