PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-217
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-12-05-00004 - Arrêté modificatif n°25/CAB-BSIPA/1023 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché
de Noël sur la commune de Tiffauges(85130). (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-12-05-00003 - Arrêté interpréfectoral n°25- DDTM85-744
portant désignation des membres de la commission nautique locale
instituée en vue d'examiner les conditions de navigation et d'usages au
droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de
télécommunication "Dunant"depuis l'atterrage de la commune de
St-Hilaire de Riez. (4 pages) Page 6
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-12-05-00004
Arrêté modificatif n°25/CAB-BSIPA/1023 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à
l'occasion du marché de Noël sur la commune
de Tiffauges(85130).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-05-00004 - Arrêté modificatif n°25/CAB-BSIPA/1023 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges(85130). 3
E 3 Cabinet du préfetPRÉFET |DE LA VENDEE
Fraternité
Arrêté modificatif n° 25/CAB-BSIPA/1023portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges (85130)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyensdans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité a la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960,sise galerie les Halles - 53200 CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN(agrément dirigeant n° AGD-01-2024-04-09-A-00048243), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ; |VU la demande présentée le 28 novembre 2025 par la société «A2B SECURITE», ensemblela requête du département de la Vendée (85), tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Tiffauges (85130), du 5au 15 décembre 2025, à l'occasion du marché de Noël de Tiffauges ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960, sise galerie les Halles - 53200CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer la surveillanceitinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Tiffauges (85130), à l'occasion dumarché de Noël de Tiffauges, du 5 au 15 décembre 2025, dans les conditions ci-dessous :Lieux de présence des agents :- Queue de l'étang et rue du prieuré,- au carrefour D9 Grande Rue/Rue du Donjon,- au carrefour D9 Rue du Puy Pelé/Rue du Prieuré,- La Tannerie / rue du chateau,- Rue Moulin Vieux,- Excentré situé au carrefour Villeneuve/Tout Vent.En journée :- du vendredi 5 décembre au vendredi 12 décembre de 17h00 à 22h30 - 7 agents,
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-05-00004 - Arrêté modificatif n°25/CAB-BSIPA/1023 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges(85130). 4
- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h45 - 2 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h30 - 5 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 15h30 à 22h30 - 3 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 a 20h45 - 2 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 a 20h30 - 5 agents,- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 14h30 à 20h30 - 3 agents,- le vendredi 5 décembre de 16h45 à 22h45 - 6 agents,- le vendredi 12 décembre de 17h00 a 22h45 - 6 agents,- du samedi 6 décembre au samedi 13 décembre de 13h00 à 22h45 - 6 agents (gestion de la voirie),- du dimanche 7 décembre au dimanche 14 décembre de 10h00 à 20h45 - 6 agents ( gestion de lavoirie),- le jeudi 4 décembre de 09h00 à 18h00 - 1 agent (gardiennage du site),- le vendredi 5 décembre de 09h00 à 17h30 - 1 agent (gardiennage du site),- le vendredi 12 décembre de 09h00 à 17h30 - 1 agent (gardiennage du site)La nuit :- du mardi 2 décembre au vendredi 5 décembre de 18h00 à 09h00 - 1 agent,- du vendredi 5 décembre au dimanche 7 décembre de 23h00 à 09h00 - 1 agent,- du dimanche 7 décembre au lundi 8 décembre de 21h00 à 08h00 - 1 agent,- du lundi 8 décembre au jeudi 11 décembre de 19h00 à 08h00 - 1 agent,- du jeudi 11 décembre au vendredi 12 décembre de 19h00 à 09h00 - 1 agent,- du vendredi 12 décembre au dimanche 14 décembre de 23h00 à 09h00 - 1 agent,- du dimanche 14 décembre au lundi 15 décembre de 21h00 à 08h00 - 1 agent.Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Christian THURAM-ULIEN (n° carte professionnelle 085-2029-07-10-20240940916),- Pascal GAGOUM (n° carte professionnelle 044-2030-10-22-20250989827),- Yao KOFFI ( n° carte professionnelle 044-2026-02-16-20210213964),- Idrissa BAMBA (n° carte professionnelle 044-2029-04-09-20240363847),- Rita KOUAHO (n° carte professionnelle 044-2029-06-14-20240906085),- Jean BAHI (n° carte professionnelle 044-2027-01-14-20220084405),- Mamadou FALL (n° carte professionnelle 044-2024-10-03-20240921728),- Karim MIMART (n° carte professionnelle 035-2027-03-24-20220457882),- Mohamed FOFANA (n° carte professionnelle 044-2030-05-05-20250701924).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: l'arrêté 25/CAB-BSIPA/1023 du 1° décembre 2025 est abrogé.Article 6: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 7 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-rie de Vendée et le maire de Tiffauges sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Vendée, et dontune copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «A2B SECURITE».Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 décembre 2025
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ,- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes °
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sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël sur la commune de Tiffauges(85130). 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-05-00003
Arrêté interpréfectoral n°25- DDTM85-744
portant désignation des membres de la
commission nautique locale instituée en vue
d'examiner les conditions de navigation et
d'usages au droit de la zone de protection du
câble sous-marin transatlantique de
télécommunication "Dunant"depuis l'atterrage
de la commune de St-Hilaire de Riez.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-05-00003 - Arrêté interpréfectoral n°25-
DDTM85-744 portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les conditions de
navigation et d'usages au droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication "Dunant"depuis
l'atterrage de la commune de St-Hilaire de Riez.
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EM PRÉFETPRÉFET MARITIMEDE LA VENDÉE DE L'ATLANTIQUEÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Direction départementaledesterritoires et de la merDélégation à la Mer et au LittoralService Mer et LittoralMission appui et contrôles - Action de l'État en mer
Arrêté interpréfectoral n°25-DDTM85-744portant désignation des membres de la commission nautique locale instituéeen vue d'examiner les conditions de navigation et d'usages au droit de la zone de protection du
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câble sous-marin transatlantique de télécommunication « Dunant » depuis l'atterrage de lacommune de St-Hilaire de RiezLe Préfet de la Vendée Le Préfet maritime de l'AtlantiqueChevalier de la Légion d'Honneur Vice-amiral d'escadreOfficier de l'Ordre national du Mérite
le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-1 etsuivants;le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté interpréfectoral n° 2021/0285 et n° 2021/103 du Préfet maritime de l'Atlantique en date du19/02/2021 et du Préfet de Vendée en date du 05/03/2021 portant délégation pour l'exercice dela présidence des commissions nautiques locales de Vendée ;l'arrêté n° 2023/146 en date du 1er août 2023 du Préfet maritime de l'Atlantique, portant en casd'absence ou d'empéchement du directeur départemental des territoires et de la mer,délégation de signature à M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, administrateur principal desaffaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la meret au littoral de la Vendée ;l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-362 en date du 18juillet 2025 du Préfet de Vendée portant délégationde signature à M. Didier GÉRARD, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de laVendée ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-05-00003 - Arrêté interpréfectoral n°25-
DDTM85-744 portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les conditions de
navigation et d'usages au droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication "Dunant"depuis
l'atterrage de la commune de St-Hilaire de Riez.
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VU l'arrêté n° 2025/169 en date du 12 septembre 2025 du Préfet maritime de l'Atlantique, portantmodification de l'arrêté n° 2023/146 qui stipule qu'en cas d'absence ou d'empéchement dudirecteur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de laVendée, délégation de signature est donnée à Madame Justine BOULAY, administratrice de 1"classe des affaires maritimes, cheffe du service mer et littoral ;VU la décision n° 25-DDTM85-564 du 2 octobre 2025 du directeur départemental des territoires etde la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réunir une commission nautique locale pour recueillir l'avis desusagers de la mer au titre de la sécurité et de la navigation maritime, concernant la zone deprotection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication « Dunant » ;SUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la meret au littoral.
ARRÊTE
Article1Une commission nautique locale est instituée en vue d'examiner les conditions de navigation et d'usagesau sein de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication « Dunant ».Elle est composée comme suit :Membre de droit :Madame Justine BOULAY, administratrice de 1" classe des affaires maritimes, cheffe du service mer etlittoral, représentant le préfet de département et le préfet maritime, présidente.Membres temporaires :A - Membres titulaires B - Membres suppléantsreprésentants des activités de pêcheM. José JOUNEAU M. Éric FOUQUETPrésident du Comité Régional des Pêches Élevages | Marin pêcheurMarins des Pays de la Loire.représentants des activités de commerce - granulats marinsM. Romain BERNARD Mme Alice MOREAUXDirecteur Opérationnel DTM- Dragage Transport | Responsable de l'armement STFMO- Les Sabliéres& Travaux Maritimes de l'Atlantiquereprésentants des activités de commerce - transports à passagersM. Damien COURCAUD M. Mario ALLARDPrésident de la Compagnie Vendéenne Compagnie Vendéennereprésentants des activités de la marine marchandeM. Étienne DOUX M. Ludovic MADECPilote major de la station de pilotage de la Loire Pilote de la station de pilotage de la Loire et desSables d'Olonne
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DDTM85-744 portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les conditions de
navigation et d'usages au droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication "Dunant"depuis
l'atterrage de la commune de St-Hilaire de Riez.
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représentants de la SNSMM. Joseph GUITTONNEAU M. Gervais GAUVRITPrésident de la SNSM de Saint-Gilles Croix de Vie | Patron de la SNSM de Saint-Gilles Croix de VieArticle2Peuvent assister à la commission, sans voix délibérative, les personnes suivantes :21 - Représentants des services de l'État :- Pourla préfecture maritime de l'Atlantique :Mme Karine CHARBONIER, bureau Énergies Marines - Développement Durable en merM. Fabrice MULLER, bureau Énergies Marines - Développement Durable en mer- Pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest :M. Stéphane GUEDON, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneMme Estelle GODART, Mission de coordination des politiques de la mer et du littoralM. Alexis MOREL, Directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage d'Etel- Pour le ministère des Armées :M. Julien DUTHU Capitaine de vaisseau, de l'Inspection générale des armées- Marine nationale, Présidentde la grande commission nautiqueM. Mikaël LE GLÉAU Ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement, duservice hydrographique et océanographique de la Marine, secrétaire de la grande commission nautique-Pour la Marine Nationale :Monsieur le chef de poste, Major Alain ROLLAND, Sémaphore de St-Sauveur- Pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée :M. Pascal NAULLEAU, Chargé de la mission gestion intégrée mer et littoralM. Philippe LANTOINE, mission appui et contrôles - Action de l'État en Mer2.2 - Représentants de la société Orange :M. Bruno BECAM, Directeur de projetM. Benjamin MALBEC, Directeur de projetM. Olivier SEGALARD, Directeur de projet2-3 - Représentants des activités de s :M. Edouard DATTIN, représentant de la Ligue de Voile des Pays de la LoireM. Jackie PLATAUT, Président du comité vendéen des pécheurs de loisirs en mer, représentant la FNPPM. Christophe GOUMAS, FNPP- Fédération nationale de la plaisance et des péches en merMme Isabelle PREVOST, APLAV- Association péche loisir atlantique vendée
2.4 - Représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pavs de la Loire(COREPEM) :M. lon TILLIER, expert
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DDTM85-744 portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les conditions de
navigation et d'usages au droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication "Dunant"depuis
l'atterrage de la commune de St-Hilaire de Riez.
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Article3La commission nautique locale se réunira le lundi 08 décembre 2025 à 14h, Délégation Mer et Littoral,1 quai Dingler- Les Sables d'Olonne, sur convocation de sa présidente.Article4Le Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne, le 05/12/25Pour le Préfet maritime et par délégationPour le Préfet de département et par délégationL'administratrice de 1° classe des affaires maritimescheffe du service mer et littoral
Justine BOULAY
Cut —————————————
Diffusion a:- Membres de la commission- PREMAR ATL AEM BREST- PREFECTURE DE LA VENDEE- CROSS Etel- DIRM NAMO- DDTM/DML/SML/UDPM- Dossier MAC-AEM- chrono
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DDTM85-744 portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner les conditions de
navigation et d'usages au droit de la zone de protection du câble sous-marin transatlantique de télécommunication "Dunant"depuis
l'atterrage de la commune de St-Hilaire de Riez.
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