HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-133
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2026-05-01-00004 - 65 DDFIP DELEGATION GENERALE RDRA (2 pages) Page 3
65-2026-05-01-00005 - 65 DDFIP DELEGATION GENERALE RESP PPR
01052026 (2 pages) Page 6
65-2026-05-01-00002 - 65 DDFIP DELEGATION SIGNATURE DAJ CF GF
RECOUVREMENT 01052026 (4 pages) Page 9
65-2026-05-01-00001 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES POLE GF CF AJ
01052026 (4 pages) Page 14
65-2026-05-01-00003 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES POLE PILOTAGE
RESSOURCES GF RECOUVREMENT 01052026 (4 pages) Page 19
65-2026-05-01-00006 - 65 DDFIP SUBDELEGATION ACTIVITES
DOMANIALES 01052026 (2 pages) Page 24
2
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-01-00004
65 DDFIP DELEGATION GENERALE RDRA
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00004 - 65 DDFIP DELEGATION GENERALE
RDRA 3
a FREPUBLIQUE | |FRAN ÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté . |ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES . ~ TARBES, le 1° mai 2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDES HAUTES PYRÉNÉES.4 CHEMIN DE L'ORMEAU65000 TARBES
DÉCISIONDE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE A LA RESPONSABLE DE LA MISSIONDÉPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
Edwige MICHAUD, |Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositioris transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;'Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, premièreconseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées àcompter du 1% mai 2026 ;
Décide:Article 1 - Délégation de signature est donnée a Mme Hélène GOAZIOU, Administratrice desFinances Publiques Adjointe, responsable de la mission départementale risques et audit, à l'effetde me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi,sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par laréglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00004 - 65 DDFIP DELEGATION GENERALE
RDRA 4
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012.
Article 3 - La présente décision prend effet le 1° mai 2026.Article 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Mme la Directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées par intérim estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-Pyrénées.La Directrice Départementale des Finances Publiques desHautes-Pyrénées par interim,
Edwige MICHAUD
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00004 - 65 DDFIP DELEGATION GENERALE
RDRA 5
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-01-00005
65 DDFIP DELEGATION GENERALE RESP PPR
01052026
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RESP PPR 01052026 6
EE:REPUBLIQUE | | oo |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTARBES, le 1° mai 2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDES HAUTES PYRÉNÉES4 CHEMIN DE L'ORMEAU65000 TARBESa: nn DÉCISIONDE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ETRESSOURCESEdwige MICHAUD,Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, premièreconseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'interim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées àcompter du 1° mai 2026 ;
| Décide :Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. BARTHELMEBS Christophe, Administrateur desFinances Publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à l'effet de me suppléerdans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve desdispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous lesactes relatifsà ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
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RESP PPR 01052026 7
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décrét n° 2012-1246 du7 novembre 2012.Article 3 - La présente décision prend effet le 1° mai 2026.Article 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Mme la Directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées par interim estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-Pyrénées.La Directrice Départementale des Finances Publiques desHautes-Pyrénées par interim,
Edwige MICHAUD
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RESP PPR 01052026 8
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-01-00002
65 DDFIP DELEGATION SIGNATURE DAJ CF GF
RECOUVREMENT 01052026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00002 - 65 DDFIP DELEGATION SIGNATURE
DAJ CF GF RECOUVREMENT 01052026 9
REPUBLIQUE | ICFRANCAISE | |ew . | FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiquesdes Hautes-Pyrénées4 Chemin de l'Ormeau — BP 134665013 TARBES CEDEX
Tarbes, le 1°" mai 2026
Arrêté portant délégation de signature
Edwige MICHAUD,Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a ladirection générale des finances publiques ; .Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; |Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, premièreconseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel, de l'interim de la direction départementale des financespubliques des Hautes-Pyrénées à compterdu 1° mai 2026 ;Arrête :
Article 1: L'arrêté du 16 janvier 2026, portant délégation de signature de M.Jean-René NOLF,directeur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées, à Mme EdwigeMICHAUD, directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées parintérim, en matière de recours gracieux et contentieux fiscal est abrogé à partir du 1% mai2026.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Christian SARDO, inspecteurdivisionnaire des finances publiques, responsable de la division des affaires Juridiques et ducontrôle fiscal,à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
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DAJ CF GF RECOUVREMENT 01052026 10
partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations detaxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement decrédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 500 000 € ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du Code général des impôts,dans la limite de 50 000 € ;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 100 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dansla limite de 100 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévu aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0Gdu code général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictionsadministratives oujudiciaires.Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie MAYEN, inspectricedivisionnaire des finances publiques, responsable de la division de gestion fiscale et durecouvrement,
à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations detaxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement decrédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 500 000 € ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du Code général des impôts,dans la limite de 50 000 € ;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 100 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dansla limite de 100 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
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7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0Gdu code général des impôts;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictionsadministratives ou judiciaires.Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5: Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction départementale desfinances publiques des Hautes-Pyrénées.
La Directrice départementale des FinancesPubliques des Hautes-Pyrénées par intérim,
Edwige MICHAUD
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00002 - 65 DDFIP DELEGATION SIGNATURE
DAJ CF GF RECOUVREMENT 01052026 12
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00002 - 65 DDFIP DELEGATION SIGNATURE
DAJ CF GF RECOUVREMENT 01052026 13
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-01-00001
65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES POLE GF CF
AJ 01052026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00001 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
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e — FREPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté |ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Tarbes, le 1er mai 2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTES-PYRÉNÉES4 CHEMIN DE L'ORMEAU65 000 TARBES
DÉCISIONDE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE, CONTRÔLEFISCAL ET AFFAIRES JURIDIQUES
Edwige MICHAUD,Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques; |
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, premièreconseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées àcompter du 1° mai 2026; .Décide:
Article 1: Délégation spéciale de signature est donnée a:Madame Véronique ETCHEGARAY, ingénieure principale territoriale, responsable de la divisionsecteur public local, à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant cette division.
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Pour la division Secteur Public Local :Délégation spéciale est donnée, avec faculté pour chacun des délégataires d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :Service FDL :Mme Sabrina CASSAGNE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service, et M. FranckBAZEILLE, contrôleur principal des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les bordereauxd'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Service CEPL :Mme Lucie TORREBADELL, inspectrice des finances publiques, Mmes Marjorie MEDAILLON etJosselyne TASTET, contrôleuses principales des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :Monsieur Yannick COATANEA, inspecteur principal, responsable de la division État, domaine etpolitique immobilière de l'État, à l'effet de signer les correspondances et les actes concernantcette division:Pour la division Etat, domaine et politique immobilière de l'État :Délégation spéciale est donnée, avec faculté pour chacun des délégataires d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :Service Comptabilité de l'État :Mme Valérie CARDEILHAC, inspectrice des finances publiques, et en son absence, Mme MartaIGLESIAS ALONSO, inspectrice des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les bordereauxd'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Service local du domaine :M. Jérôme BERNARD, inspecteur divisionnaire, M. Patrice COUREAU, inspecteur des financespubliques, et Mme Stessy JOFFRE, inspectrice des finances publiques, reçoivent pouvoir de signerles bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission duservice.
Article 3 : Délégation spéciale de signature est donnée à :M. Christian SARDO, inspecteur divisionnaire, responsable de la division du contrôle fiscal et desaffaires juridiques, à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant sa division.Cellule Affaires juridiques et contentieux :Mmes Laurence HOURCOURIGARAY, Lauren QUILES et Vannelle VAN WABEKE, inspectricesdes finances publiques, M. Clément BARBRAUD, inspecteur des finances publiques et MmeChristine LACRAVERIE, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent pouvoir designer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à lamission du service.
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Cellule du pilotage du contrôle fiscal :M. Christophe LACOSTE, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à sa mission.Chargé de mission « successions » :M. Stéphane CASASSUS-BUILHE, contrôleur principal des finances publiques, reçoit pouvoirde signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à samission. |Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5: Mme la Directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées parintérim est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affichée dans les locaux de la Directiondépartementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
La Directrice départementale des Finances Publiques desHautes-Pyrénées par intérim,
Edwige MICHAUD
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00001 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00001 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
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Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-01-00003
65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES POLE
PILOTAGE RESSOURCES GF RECOUVREMENT
01052026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00003 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
POLE PILOTAGE RESSOURCES GF RECOUVREMENT 01052026 19
CE FREPUBLIQUE : |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté ' 'ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TARBES, le 1° mai. 2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTES PYRÉNÉES4 CHEMIN DE L'ORMEAU65000 TARBES
_ DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATUREPOUR LE POLE PILOTAGE ET RESSOURCES, DE LA GESTION FISCALE ET DU RECOUVREMENT
Edwige MICHAUD,Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispegitions transitoires relativesa la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, premièreconseillere du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'interim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées àcompter du 1° mai 2026 ;
DÉCIDE :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparémentet sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00003 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
POLE PILOTAGE RESSOURCES GF RECOUVREMENT 01052026 20
1. Pour la Division Ressources Humaines :Mme Carine BORDESSOULLE, contractuelle de catégorie A responsable de la division Ressourceshumaines, du Management et des Conditions de Travail, a l'effet de signer les correspondances etles actes pour autant qu'ils concernent sa propre division ou la division dont il lui est confié le caséchéant le pilotage en cas d'absence ou d'empéchement du chef de division titulaire.Mme Valérie LARROQUE, inspectrice des finances publiques, a l'effet de signer lescorrespondances et les actes concernant la division Ressources humaines.Mme Clarisse KOSTYK, contrdéleuse des finances publiques, M. Thierry GAILHANOU, contrôleurdes finances publiques, Mme Daniella COLBRUN, contrôleuse des finances publiques, à l'effet deréceptionner, répartir et valider les titres-restaurant, les ordres de mission et les états de frais dedéplacement.
2. Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique :M. Louis JOUANICOU, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division Budget -Immobilier — Logistique, à l'effet de signer les correspondances et les actes pour autant qu'ilsconcernent sa propre division ou la division dont il lui est confié le cas échéant le pilotage en casd'absence ou d'empêchement du chef de division titulaire.Mme Hélène BOTTERO, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les correspondanceset les actes concernant le service budget, logistique, immobilier.Mme Véronique BOUSQUET, contrdéleuse des finances publiques, M. Alain BABACI, contrôleur desfinances publiques, à l'effet de réceptionner et valider les ordres de mission et les états de frais dedéplacement.Mme Séverine DUARTE, agente d'administration principale des finances publiques, à l'effet designer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission duservice.
3. Pour la Division Stratégie, Formation professionnelle, Communication, Contrôle de gestion :M. Eric VERDY, inspecteur divisionnaire de classe normale, responsable de la division Stratégie,Formation professionnelle, Communication, Contrôle de gestion à l'effet de signer lescorrespondances et les actes pour autant qu'ils concernent sa propre division ou la division dont illui est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empéchement du chef de divisiontitulaire.Mme Sabrina FONTAN, inspectrice des finances publiques, pour signer tous accusés de réception,transmission de documents, attestations et déclarations relatifs au service Stratégie, FormationProfessionnelle, Communication, Contrôle de Gestion.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00003 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
POLE PILOTAGE RESSOURCES GF RECOUVREMENT 01052026 21
4. Pour la Division Gestion fiscale et recouvrement :Mme Stéphanie MAYEN, inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable de la divisionGestion fiscale et recouvrement, a l'effet de signer les correspondances et les actes pour autantqu'ils concernent sa propre division ou la division dont il lui est confié le cas échéant le pilotage encas d'absence ou d'empéchement du chef de division titulaire.Mme Caroline COATANEA, inspectrice des finances publiques, à l'effetde signer les bordereauxd'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Mme Nathalie PIN, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi,accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Mme Isabelle COUSTURE, MmeMarie HAURINE, Mme Stella SBRAGIA-ANTONI, M. NicolasMONBELLI-VALLOIRE, contrôleuses et contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer lesbordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à la mission du service.Mme Marie-Françoise THOMAS, agente d'administration principale des finances publiques, àl'effet de signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception et documents courants relatifs à lamission du service.Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3: Mme la Directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées par_ intérim est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
La Directrice départementale des Finances Publiques desHautes-Pyrénées par intérim,
Edwige MICHAUD
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-01-00003 - 65 DDFIP DELEGATIONS SPECIALES
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Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
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65 DDFIP SUBDELEGATION ACTIVITES
DOMANIALES 01052026
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DOMANIALES 01052026 24
REPUBLIQUE. FRANÇAISELiberté |Fraerit © FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Tarbes, le 1° mai 2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTES-PYRÉNÉES4 chemin de l'Ormeau65000 TARBES
| ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTIVITÉS DOMANIALES
Edwige MICHAUD,Première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel,Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim.Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; .Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-1154 du 23 avril 2026 chargeant Mme Edwige MICHAUD, première|conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administrativesd'appel, de l'interim de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénéesà compter du 1° mai 2026;Vu l'arrêté du Préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2026-04-29-00002 en date du 29 avril 2026accordant délégation de signature.à Mme Edwige MICHAUD, première conseillère du corps desmagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directricedépartementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par interim ;Arrête :Art. 1%. - La délégation de signature conférée par le préfet des Hautes-Pyrénées, à Mme EdwigeMICHAUD, directrice départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées par interim,en application de l'article 1% de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026, subdéléguéeà M. YannickCOATANEA, inspecteur principal des finances publiques.Art. 3. - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Art. 3. - Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par :interim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
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administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Direction départementale desfinances publiques des Hautes-Pyrénées.
La Directrice départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées par intérim,
Edwige MICHAUD
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