INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02015
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-29-00003 - Subdélégation de siganture SGCD BOP 354 (2 pages) Page 3
37-2024-01-29-00002 - Subdélégation de signature SGCD (4 pages) Page 6
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-29-00003
Subdélégation de siganture SGCD BOP 354
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00003 - Subdélégation de siganture SGCD BOP 354 3
Secrétariat général commun départemental
Subdélégation de signature pour l'utilisation de carte achat sur le BOP 354
La Directrice du secrétariat général commun d'Indre-et-Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment les articles 20 et 21, le 2°
de l'article 43 et le I de l'article 44 et le 2ème alinéa du I de l'article 45 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment ses articles 10, 73 et 75 ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles
de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER,
Directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour le ministère
de l'intérieur et des Outre-mer ;
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est accordée aux agents titulaires des cartes d'achat du secrétariat
général commun et des structures de procéder à des dépenses sur le BOP 354 par l'utilisation de la
carte achat dans la limite des plafonds qui leur ont été notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de
paiement.
Article 2 : Liste des agents titulaires d'une carte d'achat sur le périmètre du BOP 354
du SGC :
- Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, directrice du secrétariat général commun départemental,
- M. Frédéric CHALONS, chef du service départemental des systèmes d'information et de
communication,
- Mme Sophie GOURLAIN, cheffe du bureau immobilier et logistique,
- M. Franck PINEAU, adjoint à la cheffe du bureau immobilier et logistique,
- M. Antoine MENARD, chef de la section logistique,
- Mme Gina DIEN, reprographe ;
15 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00003 - Subdélégation de siganture SGCD BOP 354 4
de la DDT :
- Mme Aurélie LOSSIGNOL, responsable du pôle secrétariat,
de la DDPP :
- Mme Carine BAR, directrice de la DDPP ,
- Mme Rosemary GONSARD, assistante de direction,
de la DDETS :
- M. Bruno PEPIN, directeur adjoint
- Mme Anne PAPUCHON, assistante de direction
de la préfecture :
- M. Patrice LATRON, préfet d'Indre-et-Loire,
- M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim,
- Mme Anaïs AIT MANSOUR, directrice de cabinet,
- M. André JOACHIM sous-préfet de Loches,
- M. Laurent VIGNAUD, sous-préfet de Chinon,
- Mme Marjorie SAUTAREL, directrice de la citoyenneté et de la légalité,
- M. Nicolas BERGER-HALTEAU, chef du service interministériel de défense et de protection civile,
- Mme Marine SOUIL, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle,
-Mme Fernande COUSIN , adjointe au chef de bureau de la sécurité routière,
- Mme Henriette BOUCARD, employée à la résidence du sous-préfet de Chinon,
- Mme Annick CUVELIER, employée à la résidence de la directrice de cabinet,
- Mme Sophie JOUSSEAUME, gestionnaire à la sous-préfecture de Loches,
- Mme Houria MECHICHE, employée à la résidence du secrétaire général,
- M. Sylvain RAVEAU, agent logistique et conducteur à la sous-préfecture de Chinon,
- Mme Corinne ROMAC, employée à la résidence du préfet,
- M. Olivier ZONCA, cuisinier du préfet.
Fait à Tours, le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun départemental
signé
Paquita BANNIER-GAUTHIER
15 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00003 - Subdélégation de siganture SGCD BOP 354 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-29-00002
Subdélégation de signature SGCD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00002 - Subdélégation de signature SGCD 6
Secrétariat général commun départementa
ARRÊTÉ
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour
les marchés et accords-cadres de l'Etat
La Directrice du secrétariat général commun d'Indre-et-Loire
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment les articles 20
et 21, le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 et le 2ème alinéa du I de l'article 45 ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétences pour la signature des
marchés publics de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment ses articles 10, 73 et 75 ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER,
Directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
pour le ministère de l'intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'organigramme approuvé du service ;
DECIDE
Article 1er : Délégation est consentie à Mme Marine HERLEM, Directrice Adjointe du SGC, et à Mme
Aurore LEGENDRE, cheffe du pôle Finances, Immobilier et Logistique pour signer les actes
mentionnés dans l'arrêté préfectoral sus visé du 2 octobre 2023 par lequel le Préfet accorde
délégation de signature à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses du budget de l'État et pour tous les actes dévolus à l'autorité compétente
15 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
l
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00002 - Subdélégation de signature SGCD 7
pour passer les marchés publics et accords-cadres de l'Etat pour le ministère de l'intérieur en cas
d'empêchement ou d'absence de celui-ci.
Article 2 : Subdélégation permanente est accordée aux personn es suivantes à l'effet de signer les
engagements juridiques, devis, contrats et autres actes entrant dans leur domaine de
compétence :
Nom Fonction BOP Montant maximum pour la
signature des EJ, devis, contrats
et autres actes
Marine HERLEM Adjointe à la Directrice
du secrétariat général
commun
départemental
354, 723, 348, 349, 362,
363, 217 , 215, 148, 176, 216,
124 et 155
40 000 euros TTC
Aurore
LEGENDRE
Cheffe du pôle Finance
Immobilier et
Logistique
354, 723, 348, 349, 362,
363, 217 , 215, 148, 176, 216,
124 et 155
20 000 euros TTC
Sophie
GOURLAIN
Cheffe du bureau
immobilier et logistique
354, 723, 348, 349, 362,
363
5 000 euros TTC
Franck PINEAU Adjoint à la Cheffe du
bureau Immobilier et
logistique
354, 723, 348, 349, 362,
363
5 000 euros TTC en cas
d'absence ou d'empêchement
de la cheffe de bureau
Benoît JACQ Adjoint à la cheffe du
bureau du budget et
des finances
354, 723, 348, 349, 362,
363, 217 , 215, 148, 176, 216,
124 et 155
5 000 euros TTC en cas
d'absence ou d'empêchement
de la cheffe de bureau
Antoine
MENARD
Chef de la section
logistique
354 Devis d'un montant maximum
de 1 500 euros TTC
Frédéric
CHALONS
Chef du SIDSIC 354, 723, 348, 349, 362 et
363
3 000 euros TTC
Emmanuelle
PION
Cheffe du pôle
ressources humaines
354, 217 , 215, 148, 176, 216,
124 et 155
3 000 euros TTC
Thomas NOBLE Adjoint à la cheffe du
bureau relations
sociales et
développement
professionnel
354, 217 , 215, 148, 176, 216,
124 et 155
3 000 euros TTC
Article 3 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté et dans le cadre des
contrats de service entre le SGCD et les plateformes Chorus, délégation de signature est donnée
aux agents dont les noms suivent, sous l'autorité de la direction du SGCD pour procéder dans
l'application Chorus, sur les BOP mentionnés à l'article 2 quel que soit le montant, à l'ensemble
des opérations de programmation, de réservation et de priorisation des crédits, et dans
l'application CHORUS-DT à toutes les opérations aux fins de gérer et valider les ordres de missions
et les états de frais :
- Aurore LEGENDRE
- Benoît JACQ
- Eric ASSELIN
- Sahad DJAMAA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00002 - Subdélégation de signature SGCD 8
- Virginie JOUANNET
- Françoise LAUFFER
- Aline FALGAYRAC
Article 4 : Il est confié aux agents dont les noms figurent dans la liste annexée au présent
document, sous l 'autorité de leur chef respectif, le soin d'accomplir dans Chorus Formulaires, les
actes suivants : la validation des demandes de création d'engagement juridique, les demandes
d'achat, les demandes de subventions, les créations de tiers, les constatations et les certifications
du service fait, la signature des ordres de payer au comptab le assignataire pour les dépenses qui
ne transitent pas par les plateformes chorus (demandes de paiement auprès du comptable),
demandes de paiement auprès des plateformes chorus et les demandes de paiement auprès des
plateformes chorus.
Article 5 : M. Sahad DJAMAA est nommé référent chorus départemental.
Article 6 : Délégation est par ailleurs donnée pour la validation des ordres de mission et des états
de frais dans Chorus DT en tant que Valideur Hiérarchique (VH1) à :
- Marine HERLEM
- Frédéric CHALONS
- Christophe LUCON
- Murielle MAZIN
- Amandine DECARSIN
- Sophie-Lise LACAILLE
- Aurore LEGENDRE
- Benoît JACQ
- Sophie GOURLAIN
- Franck PINEAU
- Emmanuelle PION
- Sophie DROUET
- Elodie GRILLE
- Thomas NOBLE
Article 7 : En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux chefs de pôle et aux chefs de bureau
s'applique ipso facto à l'intérimaire désigné par décision de la directrice du SGCD.
Article 8 : La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs. Elle abroge toutes les dispositions antérieures.
Le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général
commun départemental
signé
Paquita BANNIER-GAUTHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-29-00002 - Subdélégation de signature SGCD 9
Annexe : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle CHORUS FORMULAIRE, les actes nécessitant la qualité
d'ordonnateur secondaire (article 3)
ASSELIN ERIC
PRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148,
176, 216, 124, 155
BAILLOU MARION PRESCRIPTEUR 354
DJAMAA SAHAD COORDINATEUR
GRANDON CARINE PRESCRIPTEUR 354 et 216
HAENSEL ISABELLE PRESCRIPTEUR 354 et 216
JACQ BENOIT ADMINISTRATEUR VALIDEUR
JOUANNET VIRGINIE
PRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148,
176, 216, 124, 155
LAUFFER FRANCOISE
PRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148,
176, 216, 124, 155
LEGENDRE AURORE ADMINISTRATEUR VALIDEUR
FALGAYRAC ALINE
PRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148,
176, 216, 124, 155
MERAND CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354
MUGNIER VALERIE PRESCRIPTEUR 354 ,215, 217
NISSE CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354
NOBLE THOMAS PRESCRIPTEUR 354 et 216
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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