TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-243
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Hôpital de Lavaur /
81-2025-08-11-00001 - 2025-07-01 Délégation de signature accordée
à Madame Cathy JULIEN_Centre Hospitalier de Lavaur (2 pages) Page 3
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Hôpital de Lavaur
81-2025-08-11-00001
2025-07-01 Délégation de signature accordée à
Madame Cathy JULIEN_Centre Hospitalier de
Lavaur
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Le Directeur Général,DECISIONDIR-2025-07-01
Objet : Délégation de signature accordée a Madame Cathy JULIEN.— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deToulouse,L Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de DirecteurGénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier deLavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,: Vu la nomination de Madame Cathy JULIEN au grade d'Adjoint des Cadres du service desAdmissions en date du 1° septembre 2023,DECIDE
De donner une délégation de signature permanente à Mme Cathy JULIEN, Adjoint des Cadres pour lesactes ou natures d'actes suivants :- Conventions de séjours thérapeutiques supérieures à 48h- Conventions d'activités extérieures thérapeutiques- Actes liés aux fonctions d'ordonnateur_ Signature des bordereaux de titres de recettes,- Tout acte lié aux régies.e Actes liés aux admissions :- Décision d'admission des malades en hospitalisation libre- Registres d'état civil- Permission de sortie des malades hospitalisés librement- Autorisation de transport de corps- Bulletin de situation, certificat de vie- Certificat de présence (Long Séjour, MAPAD, etc.)- Attestations concernant les hébergés à destination d'organismes publics (administration fiscale,notaire...)
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e Actes liés aux admissions sous contrainte :Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte,Envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des malades hospitaliséssous contrainte,Saisine du juge des libertés et de la détention,Autorisation de sortie de courte durée (- de 12 h) et accompagnées des malades en SPDT, SPDTU,SPPI,Autorisation de sortie de courte durée (- de 12 h et — de 48 h) des malades en SPDT, SPDTU,SPPI,
La signature du délégataire nommé à l'article 1er est jointe à la présente décision.La présente décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances.La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Lavaur, le 10 juillet 2025
Le DireCtelr Géné
Jean-Françoj
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