HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-058
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-02-28-00001 - DRCL-BAFU 2025-0032 AP Changement adresse AFP
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DRCL-BAFU 2025-0032 AP Changement adresse
AFP de Beauregard
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ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELiberté Secrétariat GénéralÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Réf : PV/VGArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0032 du 28 février 2025Portant changement d'adresse de l'Association Foncière Pastorale de Beauregard
VU le code Rural ;VU l'ordonnance n°2001-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 ;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment lesarticles 8et9 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateurde l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en tant que secrétairegénéral de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégationde signature des préfets ;VU l'arrêté préfectoral n°89-1338 du 2 octobre 1989 portant création de l'AssociationFoncière Pastorale (AFP) Autorisée de Beauregard ;VU la délibération n°2023/18 du 27 mars 2023 de l'Association Foncière PastoraleAutorisée de Beauregard ;
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ¢ ». Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;ARRETEArticle 1er : L'adresse du siège de l'association foncière pastorale de Beauregard se situedésormais au : 14 rue Bienheureux Pierre Favre à Thônes (74230).Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, affiché a lamairie de Thônes.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulationdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratifpeut désormais également être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » surle site www.telerecours.fr.Article 4: - Monsieur le secrétaire général ;- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy ;- Monsieur le président de l'Association Foncière Pastorale Autoriséede Beauregard ;- Monsieur le maire de Thônes ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent à arrêté,dont copie pour information sera également envoyée à :- Monsieur le directeur départemental des territoires ;- Madame la directrice départementale des finances publiques.Pour le préfet, « 7Le secrétaire général
David-Anthony DELAVOËT
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