VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-303
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-09-05-00009 - 662-2025-recepisse declaration LECAVELIER CELINE
du 050925 (2 pages) Page 4
83-2025-09-05-00010 - 663-2025-recepisse declaration modificative
SERVICES SENIORS CARTIGNY STEPHANE du 050925 (2 pages) Page 7
83-2025-09-05-00011 - 664-2025-arrete renouvellement agrément
SERVICES SENIORS PACA CARTIGNY STEPHANE du 050925 (2 pages) Page 10
83-2025-09-08-00007 - 668-2025-recepisse déclaration JULIEN
DUMONDIN du 080925 (1 page) Page 13
83-2025-09-08-00008 - 669-2025-récepisse de déclaration AMEZIANE
DJAMAL 080925 (1 page) Page 15
83-2025-09-09-00002 - 670-08092025- récepisse de déclaration
BEZACIER SOLENE 090925 (1 page) Page 17
83-2025-09-09-00003 - 671-2025 recepisse de déclaration Nicolas michel
090925 (1 page) Page 19
83-2025-09-08-00009 - 672-2025-recepisse declaration BEZY LOUIS du
080925 (1 page) Page 21
83-2025-09-08-00010 - 673-2025- recepisse declaration ISA PRO'NET -
JOSSELIN ISABELLE du 080925 (1 page) Page 23
83-2025-09-08-00011 - 674-2025-recepisse declaration DH TRAINING
RIVIERA- HOAREAU DIMITRI du 080925 (1 page) Page 25
83-2025-09-08-00012 - 675-2025 récepisse de déclaration RACHEL LEVY
du 080925 (1 page) Page 27
83-2025-09-08-00013 - 676-2025-recepisse déclaration AUX JARDINS DE
MAXIME -VALLICCIONI MAXIME du 080925 (1 page) Page 29
83-2025-09-08-00014 - 677-2025-recepisse declaration ANDREAS PAULARD
du 080925 (1 page) Page 31
83-2025-09-08-00015 - 678-2025-recepisse declaration GUILLAUME
MASAROTTI du 080925 (1 page) Page 33
83-2025-09-08-00016 - 679-2025- recepisse declaration LELOUP YVES du
080925 (1 page) Page 35
83-2025-09-09-00004 - 682-2025-recepisse déclaration ANTONIAZZI LISA
du 090925 (1 page) Page 37
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-09-01-00024 - Arrêté de délégation de signatures - PCRP Est
Var (2 pages) Page 39
2
83-2025-09-01-00025 - Arrêté de délégation de signatures - Pôle de
contrôle et de recherches Ouest Var (2 pages) Page 42
83-2025-09-03-00004 - Arrêté de délégation de signatures - Service
de gestion comptable de Brignoles (2 pages) Page 45
83-2025-09-02-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (2 pages) Page 48
83-2025-09-08-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service
des impôts des particuliers de Fréjus (4 pages) Page 51
83-2025-09-03-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service
des impôts des particuliers de Toulon (4 pages) Page 56
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-09-08-00006 - Arrete CC-083-2025-8raa signé (2 pages) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-05-00009
662-2025-recepisse declaration LECAVELIER
CELINE du 050925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00009 - 662-2025-recepisse declaration
LECAVELIER CELINE du 050925 4
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539949230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C'est pas du Luxe, 12 place de l'Eglise 83440
FAYENCE, le 03/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/09/25 par Mme. LECAVELIER Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C'est
pas du Luxe dont l'établissement principal est situé 12 place de l'Eglise 83440 FAYENCE et enregistré
sous le N° SAP539949230 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00009 - 662-2025-recepisse declaration
LECAVELIER CELINE du 050925 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00009 - 662-2025-recepisse declaration
LECAVELIER CELINE du 050925 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-05-00010
663-2025-recepisse declaration modificative
SERVICES SENIORS CARTIGNY STEPHANE du
050925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00010 - 663-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES SENIORS CARTIGNY STEPHANE du 050925 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815030044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Petits-fils, 87 Avenue ARCHIMEDE 83700 ST
RAPHAEL, le 04/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 04/09/25 par M. CARTIGNY Stéphane en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Petits-fils dont l'établissement principal est situé 87 Avenue ARCHIMEDE 83700 ST
RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP815030044 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00010 - 663-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES SENIORS CARTIGNY STEPHANE du 050925 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00010 - 663-2025-recepisse declaration
modificative SERVICES SENIORS CARTIGNY STEPHANE du 050925 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-05-00011
664-2025-arrete renouvellement agrément
SERVICES SENIORS PACA CARTIGNY STEPHANE
du 050925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00011 - 664-2025-arrete renouvellement
agrément SERVICES SENIORS PACA CARTIGNY STEPHANE du 050925 10
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP815030044
N° SIREN 815030044
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 04/09/2025, par M. CARTIGNY
Stéphane en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme SAP815030044, dont l'établissement principal est situé 87 Avenue
ARCHIMEDE 83700 ST RAPHAEL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14/12/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00011 - 664-2025-arrete renouvellement
agrément SERVICES SENIORS PACA CARTIGNY STEPHANE du 050925 11
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
La cheffe du service
accompagnement
des entreprises et développement
des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 05/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-05-00011 - 664-2025-arrete renouvellement
agrément SERVICES SENIORS PACA CARTIGNY STEPHANE du 050925 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00007
668-2025-recepisse déclaration JULIEN
DUMONDIN du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00007 - 668-2025-recepisse déclaration
JULIEN DUMONDIN du 080925 13
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951249531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/08/25 par M. DUMONDIN JULIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 436 avenue de la Crestade 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP951249531 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00007 - 668-2025-recepisse déclaration
JULIEN DUMONDIN du 080925 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00008
669-2025-récepisse de déclaration AMEZIANE
DJAMAL 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00008 - 669-2025-récepisse de déclaration
AMEZIANE DJAMAL 080925 15
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837720572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OPTION REUSSITE, 29 rue de Gubert 83170
LA CELLE, le 23/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/08/25 par M. AMEZIANE Djamal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OPTION
REUSSITE dont l'établissement principal est situé 29 rue de Gubert 83170 LA CELLE et enregistré sous
le N° SAP837720572 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00008 - 669-2025-récepisse de déclaration
AMEZIANE DJAMAL 080925 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-09-00002
670-08092025- récepisse de déclaration
BEZACIER SOLENE 090925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00002 - 670-08092025- récepisse de
déclaration BEZACIER SOLENE 090925 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990767386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bezacier, 64 chemin de la Calade 83000
Toulon, le 31/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 31/08/25 par Mme. BEZACIER Solène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bezacier
dont l'établissement principal est situé 64 chemin de la Calade 83000 Toulon et enregistré sous le N°
SAP990767386 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00002 - 670-08092025- récepisse de
déclaration BEZACIER SOLENE 090925 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-09-00003
671-2025 recepisse de déclaration Nicolas michel
090925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00003 - 671-2025 recepisse de déclaration
Nicolas michel 090925 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492164777
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 185 BOULEVARD DES PINS PARASOLS
83550 VIDAUBAN, le 27/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/08/25 par M. MICHEL NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 185 BOULEVARD DES PINS PARASOLS 83550 VIDAUBAN et
enregistré sous le N° SAP492164777 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00003 - 671-2025 recepisse de déclaration
Nicolas michel 090925 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00009
672-2025-recepisse declaration BEZY LOUIS du
080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00009 - 672-2025-recepisse declaration
BEZY LOUIS du 080925 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990760597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LBcoaching, 154 impasse de la Decelle 83250
LA LONDE-LES-MAURES, le 04/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/09/25 par M. BEZY Louis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LBcoaching dont
l'établissement principal est situé 154 impasse de la Decelle 83250 LA LONDE-LES-MAURES et
enregistré sous le N° SAP990760597 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00009 - 672-2025-recepisse declaration
BEZY LOUIS du 080925 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00010
673-2025- recepisse declaration ISA PRO'NET -
JOSSELIN ISABELLE du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00010 - 673-2025- recepisse declaration ISA
PRO'NET - JOSSELIN ISABELLE du 080925 23
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792025330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ISA PRO'NET, 1 CAE DEI MAGNOTI 83210
SOLLIES PONT, le 05/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/09/25 par Mme. JOSSELIN ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ISA
PRO'NET dont l'établissement principal est situé 1 CAE DEI MAGNOTI 83210 SOLLIES PONT et
enregistré sous le N° SAP792025330 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00010 - 673-2025- recepisse declaration ISA
PRO'NET - JOSSELIN ISABELLE du 080925 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00011
674-2025-recepisse declaration DH TRAINING
RIVIERA- HOAREAU DIMITRI du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00011 - 674-2025-recepisse declaration DH
TRAINING RIVIERA- HOAREAU DIMITRI du 080925 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908208721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Bt C2 - 775 BOULEVARD JEAN MOULIN
83700 SAINT-RAPHAEL, le 06/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/09/25 par M. HOAREAU Dimitri en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé Bt C2 - 775 BOULEVARD JEAN MOULIN 83700 SAINT-RAPHAEL et
enregistré sous le N° SAP908208721 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00011 - 674-2025-recepisse declaration DH
TRAINING RIVIERA- HOAREAU DIMITRI du 080925 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00012
675-2025 récepisse de déclaration RACHEL LEVY
du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00012 - 675-2025 récepisse de déclaration
RACHEL LEVY du 080925 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827596271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 17 IMPASSE DE L'HARMONIE 83390 PUGET-
VILLE, le 07/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/09/25 par Mme. LEVY RACHEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 IMPASSE DE L'HARMONIE 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous
le N° SAP827596271 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00012 - 675-2025 récepisse de déclaration
RACHEL LEVY du 080925 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00013
676-2025-recepisse déclaration AUX JARDINS DE
MAXIME -VALLICCIONI MAXIME du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00013 - 676-2025-recepisse déclaration AUX
JARDINS DE MAXIME -VALLICCIONI MAXIME du 080925 29
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942262486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 80 AVENUE NOEL VERLAQUE 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 08/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/09/25 par M. VALLICCIONI MAXIME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 80 AVENUE NOEL VERLAQUE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP942262486 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00013 - 676-2025-recepisse déclaration AUX
JARDINS DE MAXIME -VALLICCIONI MAXIME du 080925 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00014
677-2025-recepisse declaration ANDREAS
PAULARD du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00014 - 677-2025-recepisse declaration
ANDREAS PAULARD du 080925 31
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944435270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERDEA, 1483 AVENUE DE GRASSE 83300
DRAGUIGNAN, le 07/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/09/25 par M. PAULARD ANDREAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VERDEA
dont l'établissement principal est situé 1483 AVENUE DE GRASSE 83300 DRAGUIGNAN et enregistré
sous le N° SAP944435270 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00014 - 677-2025-recepisse declaration
ANDREAS PAULARD du 080925 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00015
678-2025-recepisse declaration GUILLAUME
MASAROTTI du 080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00015 - 678-2025-recepisse declaration
GUILLAUME MASAROTTI du 080925 33
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818170169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 404 Avenue des Tropiques 83270 Saint Cyr
sur mer, le 07/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/09/25 par M. MASAROTTI Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 404 Avenue des Tropiques 83270 Saint Cyr sur mer et enregistré
sous le N° SAP818170169 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00015 - 678-2025-recepisse declaration
GUILLAUME MASAROTTI du 080925 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-08-00016
679-2025- recepisse declaration LELOUP YVES du
080925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00016 - 679-2025- recepisse declaration
LELOUP YVES du 080925 35
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908955602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Lou Mistraou Bt A - 111 avenue Rosa
Luxemburg 83500 LA SEYNE SUR MER, le 08/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/09/25 par M. LELOUP YVES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Lou Mistraou Bt A - 111 avenue Rosa Luxemburg 83500 LA SEYNE
SUR MER et enregistré sous le N° SAP908955602 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-08-00016 - 679-2025- recepisse declaration
LELOUP YVES du 080925 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-09-09-00004
682-2025-recepisse déclaration ANTONIAZZI
LISA du 090925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00004 - 682-2025-recepisse déclaration
ANTONIAZZI LISA du 090925 37
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991050881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 222 CHEMIN De TRANS AU PUITS DU BEL
EOUVE 83720 TRANS-EN-PROVENCE, le 08/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/09/25 par Mme. ANTONIAZZI LISA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 222 CHEMIN De TRANS AU PUITS DU BEL EOUVE 83720 TRANS-
EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP991050881 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/09/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-09-09-00004 - 682-2025-recepisse déclaration
ANTONIAZZI LISA du 090925 38
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-01-00024
Arrêté de délégation de signatures - PCRP Est Var
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00024 - Arrêté de délégation de signatures - PCRP Est Var 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VA R
Pôle de contrôle revenus patrimoine Est Var
Antenne DRAGUIGNAN :
95 Traverse Jacques Brel
CS 20415
83008 DRAGUIGNAN CEDEX
Antenne FREJUS :
670 avenue De Lattre de Tassigny
CS 90163
83618 FREJUS CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX E T DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine EST VAR
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, à l'inspectrice Divisionnaire CN désignée ci-après :
BISCAHIE Catherine
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
OOGHE Mélanie
URY Françoise
LAN SUN LUK Laurent
DOUSSIN Béatrice
REYNAUD Christophe
CARO Alain
CLAUSTRES Fabienne
DAVID Christine
SANCHEZ Marie-Isabelle
DUFAURE Daniel
HAMELIN Aurélia
CLERMONTE Emilie
LAPLAGNE Anne
DAMIDAUX Mikaela
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00024 - Arrêté de délégation de signatures - PCRP Est Var 40
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
SEL Elise
RICHAUME Didier
CHARIAL Patrick
MALO mélanie
MARTIN Marie-Aline
BRUNEL Jérôme
BOUCHER Fréderic
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts aux agents
des finances publiques désignés ci-après :
OOGHE Mélanie
URY Françoise
CARO Alain
DAVID Christine
DUFAURE Daniel
HAMELIN Aurélia
BISCAHIE Catherine
DAMIDAUX Mikaela
LAPLAGNE Anne
MARTIN Marie-Aline
LAN SUN LUK Laurent
SEL Elise
MALO Mélanie
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A FREJUS, le 01/09/2025
La responsable du PCRP EST VAR
Signé
Carima DJEGHMOUNE
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00024 - Arrêté de délégation de signatures - PCRP Est Var 41
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-01-00025
Arrêté de délégation de signatures - Pôle de
contrôle et de recherches Ouest Var
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00025 - Arrêté de délégation de signatures - Pôle de contrôle
et de recherches Ouest Var 42
"ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE – CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 – TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Contrôle et d'expertise Ouest VAR
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, partielle ou de rej et,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matiè re de gracieux fiscal, les décisions portant remise ,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Séverine CHEVALLIER Joseph GREZE Laurent GROUT Isabel le GUTIERRIEZ
Chantal NOE-ACHOUR Sylvie PIO Nadia SAIDI Mélanie SA WICKI
Jamila SEJIL Erik VALOGNE
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Didier CALCAGNO Jean-PHILIPPE CAPPELLI Séverine HASS OUN
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00025 - Arrêté de délégation de signatures - Pôle de contrôle
et de recherches Ouest Var 43
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A TOULON, le 01/09/2025
La responsable du PCE OUEST Var
Signé
Corinne LE YONDRE
Inspectrice Divisionnaire
des finances publiques
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-01-00025 - Arrêté de délégation de signatures - Pôle de contrôle
et de recherches Ouest Var 44
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-03-00004
Arrêté de délégation de signatures - Service de
gestion comptable de Brignoles
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00004 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
gestion comptable de Brignoles 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Brignoles
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Madame Annie BETTONI, Inspectrice divisionnaire exerçant les fonctions
d'adjointe au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de Brignoles, à Madame Gersende GACHET ,
Inspectrice exerçant les fonctions d'adjointe chargé du Service de Gestion Comptable de Brignoles et à Monsieur
Pierre-Denis GUERIN, Inspecteur exerçant les fonctions d'adjoint chargé du Service de Gestion Comptable de
Brignoles, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quelle que soit la durée et le montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Service de Gestion Comptable de BRIGNOLES
51 rue des Déportés
CS 10308
83177 BRIGNOLES CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00004 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
gestion comptable de Brignoles 46
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération ou rejet, dans la limité précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale
de délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
PONCET Rémy Contrôleur Sans objet 12 mois 5 000 €
GORY Thierry Contrôleur Sans objet 12 mois 5 000 €
CHAISE Alexandra Agente d'Administration Sans objet 12 mois 5 000 €
SAS Elia Contrôleuse Sans objet 12 mois 5 000 €
DREVON Marie Contrôleuse Sans objet 12 mois 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Brignoles, le 3 septembre 2025
Le comptable,
Signé
Jean-Claude GOMEZ
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00004 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
gestion comptable de Brignoles 47
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-02-00006
Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-02-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement 48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur départemental des Finances Publiques du Var
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Joëlle SCHLOSSER, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques,
adjointe au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement,
tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE DRAGUIGNAN
43, Chemin de Ste Barbe
CS 30407
83008 DRAGUIGNAN CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-02-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement 49
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Florence PERSONNE-COSSART
M Zachari DHALLU
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DELATTRE Joëlle SGUERZI Priscillia BREHIER Delphine NE VE Inès
DAUMAS Marina DERCKEL Jean-Paul ORS Cécilia FOURNIE Va lérie
GAUDENZI Laurent ANGLADE Alain MONTANT Isabelle KALECI NSKI Claire
MATESIC Fabienne LELONG Emmanuel ABBAD Nawel
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
WADROBERT Charles PEISSINE Francis VASSET Julie BORGHE SE Fabienne
MOTHERON Laurence COLLE Laurence DEMARTINI Sandrine GA CHES Morgane
VALADE Florence CHARUE Lucile OROFINO Caroline DUTREY Catherine
MARINO Nadège BECHAR Nawel POOLE Caroline DEGUDE Sarah
PERIER Carole LIEGEARD Anthony FLEURY Jean Marc
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Draguignan, le 02 septembre 2025
Le chef de service comptable
Signé
Denis ARNAUD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-02-00006 - Arrêté de délégation de signatures - Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement 50
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-08-00005
Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Fréjus
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES


Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de FRÉJUS
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M CAMPET Philippe (Idiv HC), adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers de Fréjus, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000
€ ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 m ois et
sans limite de seuil de sommes à payer ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les déclarat ions de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE FREJUS
92, rue de l4Estérel
CS10111
83608 FREJUS
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-08-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 52
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme ALEMAND-DENY Laurence (Idiv HC), Mme MESSINA Christine, Mme MIR
Alexandra et Mme BACHRI Asmae (inspecteurs), à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de dégrèvement ou restitution d'office et, en m atière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
MIR Alexandra MESSINA Christine BACHRI Asmae
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CROS Sylvaine REY Julia DOS SANTOS MENDES Willy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CAPRON Brigitte CORNU Marie Pierre SAVART Myriam
HALGAND Hervé HALGAND Valérie MICHELETTA Céline
PRUNIER Marjorie
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MIR Alexandra Inspectrice 15 000 € 12 mois 15 000€
CATTIN Stéphane Contrôleur Principal 10 000 € 6 mois 10 000€
ELOTO Claude Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
GOMIS Erika Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€
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impôts des particuliers de Fréjus 53
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LACROIX David Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
PATURAL Stéphanie Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€
MAURIN Séverine Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€
CLAIN David Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
MELKI Ameur Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
COURTOIS Anaïs Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
DEGLI'ESPOSTI Lonis Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
ROUSSEL Jean Baptiste Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
TOULOUSE Christel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
BOURBON Katia Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
ZAIMECHE Muriel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
Article 5
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
MESSINA Christine Inspectrice 15 000 € 15 000 € 12 mois 10 000€
DUMONT Jennifer Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ARNAL Ludovic Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
BENEDETTO Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ELMA Marina Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
FIORELLINI Elodie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
LAJNEF Ons Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
LAMBERT Olivier Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ROUSVILLE Anthony Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
HOMBERT Gaelle Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
FEUGUEUR Jean Yann Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
ANNO Linou Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
MARZI Florian Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
MOUZA Marwane Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
LANNOY Dylan Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
METHNANI Leila Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
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impôts des particuliers de Fréjus 54
Article 6
Le présent arrêté prend effet au 1 er septembre 2025. Il sera publié au recueil des acte s administratifs du département
du Var.
A Fréjus, le 08 septembre 2025
Le Chef des Services Comptables,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Fréjus,
Laurent-Claude CHAUVET
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impôts des particuliers de Fréjus 55
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-09-03-00005
Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Toulon
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impôts des particuliers de Toulon 56
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON.
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Madame Lid ia LEYDON, Inspectrice Divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Toulon, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
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DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction Départementale
des Finances Publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE TOULON
Cité administrative de Toulon
20 Place Noël Blache
CS 60202
83081 Toulon Cedex
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impôts des particuliers de Toulon 57
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. DAPARO Domi nique, TREMLET Martine et à Mme OCCELLI Aurélia,
inspecteurs, à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de dégrèvement ou restitution d'office et, en m atière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
DAPARO Dominique TREMLET Martine OCCELLI Aurélia
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CUTILLAS Rose Marie CALATAYUD Evelyne GASPARINI Mario
JEAN Michelle SLIWINSKI Lucie Nathalie ALLEGRE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MANCON David HOUILLON Nathalie VOISIN Elodie
CORCE Laurent FREYRIA Catherine FRANCISCI Hélène
PROSPER Carole BERTHE Marie Hélène BUSVELLE Prisque
DEVOUCOUX Aymeric ANAIS Marielle TIXIER Vincent
BONIFAY Justine AUDIBERT Nicoleta BOULMEDAIS Yasmina
ERDOZAIN Tony BLANC Fleur PREAU Delphine
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions de
créances ;
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Toulon 58
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
OCCELLI Aurélia inspectrice 15 000,00 € 12 mois 15 000, 00 €
TREMLET Martine inspectrice 15 000,00 € 12 mois 15 000, 00 €
DUVAL Alexandra inspectrice 15 000,00€ 12 mois 15 000,0 0 €
HADJEM Prescilia Contrôleuse 10 000,00 € 10 mois 10 00 0,00 €
SECHI Georges Contrôleur 10 000,00 € 10 mois 10 000,00 €
GUYON Delphine Contrôleuse 10 000,00 € 10 mois 10 000,0 0 €
BARBIER Nadine Contrôleuse
principale
10 000,00 € 10 mois 10 000,00 €
GARCIA Géraldine Contrôleuse 10 000,00 € 10 mois 10 000 ,00 €
MONCEU Aurélie Contrôleuse 10 000,00 € 10 mois 10 000,0 0 €
CAROFF Marie Françoise Agente 2000,00 € 10 mois 3 000,0 0€
PEREZ Sandrine Agente 2000,00 € 10 mois 3 000,00€
STORAI Chrystel Agente 2000,00 € 10 mois 3 000,00€
RAMADOUR Marie Laure Agente 2000,00 € 10 mois 3 000,00 €
DECORNOY Christine Agente 2000,00 € 10 mois 3 000,00€
Article 5
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement )
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
DAPARO Dominique inspecteur 15 000,00 € 15 000,00 € 10 mois 15 000,00 €
ARANCED Stéphane inspecteur
BERTELA Marianne contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 3 000,00 €
MIGLIORE Chantal contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 3 000,00 €
MIGLIORE Pierre contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mo is 3 000,00 €
ROSTAGNI Jean-Patrick contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 3 000,00 €
SANSON Mathilde contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 3 m ois 3 000,00 €
GARNERI Jean-
Christophe
contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 3 000,00 €
CHADHOULI Farda agente 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 3 00 0,00 €
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Toulon 59
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
AUBERT Béatrice agente 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 3 00 0,00 €
HEBOYAN Patricia agente 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 3 0 00,00 €
ROMANO-TAGLIETTI
Fiorella
agente 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 3 000,00 €
VIGLIONE Nelly agente 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 3 000 ,00 €
Article 6
Le présent arrêté prend effet au 01/10/2025 . Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Var.
A Toulon, le 03 septembre 2025
Le Chef de Service Comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers
de TOULON...,
Signé
SORIA Pierre-André
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-09-03-00005 - Arrêté de délégation de signatures - Service des
impôts des particuliers de Toulon 60
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-08-00006
Arrete CC-083-2025-8raa signé
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-08-00006 - Arrete CC-083-2025-8raa signé 61
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-38
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 22 août par M. Aymeric BOURDEAUT, président du SAS
POLYGONE ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-08
SAS POLYGONE,
16 allée de la Mer d'Iroise
44600 ST NAZAIRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-08-00006 - Arrete CC-083-2025-8raa signé 62
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité duquel est réalisé le
certificat de conformité est :
– monsieur Aymeric BOURDEAUT, né le 20 décembre 1983 à ST NAZAIRE (44).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général ,

Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-08-00006 - Arrete CC-083-2025-8raa signé 63