AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-382
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI (2 pages) Page 3
01-2025-11-05-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE (2 pages) Page 6
01-2025-11-12-00014 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI (2 pages) Page 9
01-2025-11-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU (2 pages) Page 12
01-2025-11-12-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES
ELEVAGES DE VOLAILLES
DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION (2 pages) Page 15
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-16-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI 3
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 407
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Riccardo BUSSI

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure
CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la
protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Riccardo BUSSI, né le 21 juin 2000 à TORINO (Italie) et
possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;

Considérant que Monsieur Riccardo BUSSI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Considérant que Monsieur Riccardo BUSSI est inscrit à la session de formation nécessaire à l'attribution
de l'habilitation sanitaire qui aura lieu à l'ENSV-FVI de VETAGRO SUP du 24 au 28 novembre 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée d'un an à :
Monsieur Riccardo BUSSI (n° ordre : 42111)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire de la Poterie– Chemin de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE


01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI 4

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Riccardo BUSSI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Riccardo BUSSI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 16 octobre 2025

Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animales,


Marie-Laure CHEVALIER



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 407 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Riccardo BUSSI 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-05-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-05-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE 6
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 444
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Débora DE SÁ NOBRE née le 14 février 2000 au Portugal et
possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;

Considérant que Madame Débora DE SÁ NOBRE remplit les conditio ns permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Débora DE SÁ NOBRE (n° ordre : 41753)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire de la Poterie – Chemin de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-05-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE 7


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Débora DE SÁ NOBRE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Débora DE SÁ NOBRE pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 5 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-05-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 444 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Débora DE SÁ NOBRE 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-12-00014
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-12-00014 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI 9
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 449
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Quentin BALTZLI né le 5 mai 2000 à SAVERNE (67) et
possédant son domicile professionnel administratif à BAGE LE CHATEL (01380) ;

Considérant que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Quentin BALTZLI (n° ordre : 36453)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
14 rue Ratelet – 01380 BAGE LE CHATEL



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-12-00014 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI 10

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Quentin BALTZLI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-12-00014 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 449 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-10-00006
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU 12
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 389
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Laure
CHEVALIER, cheffe du service santé et protection animales à la direction départementale de la
protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Chloé CAQUINEAU, n ée le 13 mai 1995 à ANGERS (49) et
possédant son domicile professionnel administratif à DIVONNE LES BAINS (01220) ;

Considérant que Madame Chloé CAQUINEAU remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Chloé CAQUINEAU (n° ordre : 35781)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire EOLE – 56 chemin des Iris –
01220 DIVONNE LES BAINS

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU 13





Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Chloé CAQUINEAU s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Chloé CAQUINEAU pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 10 octobre 2025

Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales,


Marie-Laure CHEVALIER




01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 389 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Chloé CAQUINEAU 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-12-00013
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR
LES
ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA
PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-12-00013 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES
ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION
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Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 450
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES
ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ŒUFS DE CONSOMMATION

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Quentin BALTZLI né le 5 mai 2000 à SAVERNE (67) et
possédant son domicile professionnel administratif à BAGE LE CHATEL (01380) ;

Considérant que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire spécialisée prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Quentin BALTZLI (n° ordre : 36453)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
14 rue Ratelet – 01380 BAGE LE CHATEL


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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Quentin BALTZLI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



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