AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-344
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
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20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville-2
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EsPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°DDPP01-25-402
Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB) survenu dans l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte rela-
tives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP01-25-401 du 14 octobre 2025 portant déclaration d'infection de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120,
intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose
que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par
l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-
nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d'urgence
relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
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Sur proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Définition
Une zone réglementée prévue à la section 1 du chapitre II de la partie I du règlement (UE)
2020/687 est définie comme suit :
- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 ;
- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 ;
Section 1 : Mesures déployées dans la zone de surveillance
Les territoires de la zone de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2   : Recensement
Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des
bovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs des
différentes unités épidémiologiques.
Article 3   : Mesures de biosécurité
1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de surveillance sont maintenus à
l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins
doivent être maintenus à l'écart également ;
2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autour
des établissements
3° L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnes
indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de
biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par
l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement
suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue
vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les
personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;
4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les
moyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties
des établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire
contagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant le
départ ;
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5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour
dans chacun des établissements d'élevage ;
6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en
lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises
de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments ;
7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par
l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Tous les établissements de bovins situ és dans la zone de protection font l'objet de visites
vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par
l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la
réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut décider
d'exiger non pas la visite de tous ces établissements mais celle d'un nombre représentatif de
ces établissements conformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE)
2020/687 susvisé
2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objet
de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur dépar temental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des
animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas
échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou
toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de
production, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations par les responsables des établissements ;
4° Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre de
l'article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de
protection et la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance
sont soumis, aux mesures suivantes :
Article 5   : Mesures concernant les mouvements de bovins
Sont interdits dans la zone de surveillance :
1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire
contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone de
surveillance ;
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2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Le
sperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance et
prélevés avant le 7 septembre 2025 ne sont pas concernés par cette interdiction ;
3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur
ramassage et leur distribution ;
4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espèces
sensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de
changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de
nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de la
DDPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres
points sous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;
- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et
désinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux ;
La demande de dérogation doit justifier, le cas échéant, d'un examen clinique récent
favorable, si nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de
visite favorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-
passer seront délivrés par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le
cas particulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage
est réalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone
de surveillance et mesures concernant l'alimentation animale
1° L'épandage de fumier est interdit.
Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou
à subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens de
l'annexe IV du règlement 2020/687 .
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur
traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire
tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au
règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de la
protection des populations.
2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de
la zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont
exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°  1069/2009
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susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en
établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;
3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins
provenant de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y
compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou
nécrophages non détenus, est interdit ;
4° L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance est interdit,
sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections ante
mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et
- ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leur
expédition, ou
- ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel (NaCl)
additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou
- ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimale de
20 °C.
En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période de
traitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivré
par le directeur de la DDPP .
Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter tout
contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire
contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus de
bovins provenant de la zone de surveillance sont effectués dans des conditions qui
empêchent les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins
provenant de la zone de surveillance.
5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone de
surveillance, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la
dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou
colostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été
produit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 4 : Dispositions finales
Article 7 : Levée des mesures
La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de
protection définie par l'arrêté préfectoral DDPP01-25-342 du 19 septembre 2025 susvisé, et
après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de
surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas dermatose
nodulaire contagieuse dans la zone.
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Article 8 : Application
Le présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Article 9 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10   : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 11   :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental de la protection
des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du
groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de la protection des populations. Et les professionnels concernés informent
leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté
Fait à Bourg en Bresse, le 14 octobre 2025
La préfète de l'Ain,
Pour la préfète,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
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Annexe 1 : liste des communes situées en zone de protection
nom commune zone de
protection
code
INSEE
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
L'Abergement-Clémenciat 01001 zone indemne
Ambérieux-en-Dombes 01005 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Attignat 01024 zone indemne
Bâgé-Dommartin 01025 zone indemne
Bâgé-le-Châtel 01026 zone indemne
Baneins 01028 zone indemne
Bey 01042 zone indemne
Biziat 01046 zone indemne
Bouligneux 01052 zone indemne
Bourg-en-Bresse 01053 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Buellas 01065 zone indemne
Certines 01069 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chalamont 01074 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chaneins 01083 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Chanoz-Châtenay 01084 zone indemne
La Chapelle-du-Châtelard 01085 zone indemne
Châtenay 01090 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Châtillon-sur-Chalaronne 01093 zone indemne
Chaveyriat 01096 zone indemne
Condeissiat 01113 zone indemne
Confrançon 01115 zone indemne
Cormoranche-sur-Saône 01123 zone indemne
Bresse Vallons 01130 zone indemne
Crottet 01134 zone indemne
Cruzilles-lès-Mépillat 01136 zone indemne
Curtafond 01140 zone indemne
Dompierre-sur-Veyle 01145 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Dompierre-sur-Chalaronne 01146 zone indemne
Francheleins 01165 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Garnerans 01167 zone indemne
Genouilleux 01169 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Grièges 01179 zone indemne
Guéreins 01183 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Illiat 01188 zone indemne
Laiz 01203 zone indemne
Lapeyrouse 01207 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Lent 01211 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Malafretaz 01229 zone indemne
Marlieux 01235 zone indemne
Marsonnas 01236 zone indemne
Mézériat 01246 zone indemne
Mogneneins 01252 zone indemne
Montagnat 01254 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Montceaux 01258 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montcet 01259 zone indemne
Montracol 01264 zone indemne
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nom commune zone de
protection
code
INSEE
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Montrevel-en-Bresse 01266 zone indemne
Neuville-les-Dames 01272 zone indemne
Péronnas 01289 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Perrex 01291 zone indemne
Peyzieux-sur-Saône 01295 zone indemne
Le Plantay 01299 zone indemne
Polliat 01301 zone indemne
Pont-de-Veyle 01306 zone indemne
Relevant 01319 zone indemne
Replonges 01320 zone indemne
Romans 01328 zone indemne
Saint-André-de-Bâgé 01332 zone indemne
Saint-André-d'Huiriat 01334 zone indemne
Saint-André-le-Bouchoux 01335 zone indemne
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01336 zone indemne
Saint-Cyr-sur-Menthon 01343 zone indemne
Saint-Denis-lès-Bourg 01344 zone indemne
Saint-Didier-d'Aussiat 01346 zone indemne
Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 zone indemne
Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01351 zone indemne
Saint-Genis-sur-Menthon 01355 zone indemne
Saint-Georges-sur-Renon 01356 zone indemne
Saint-Germain-sur-Renon 01359 zone indemne
Saint-Jean-sur-Veyle 01365 zone indemne
Saint-Julien-sur-Veyle 01368 zone indemne
Saint-Just 01369 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Martin-le-Châtel 01375 zone indemne
Saint-Nizier-le-Désert 01381 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sainte-Olive 01382 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Paul-de-Varax 01383 zone indemne
Saint-Rémy 01385 zone indemne
Saint-Sulpice 01387 zone indemne
Saint-Trivier-sur-Moignans 01389 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sandrans 01393 zone indemne
Servas 01405 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sulignat 01412 zone indemne
Thoissey 01420 zone indemne
La Tranclière 01425 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Valeins 01428 zone indemne
Vandeins 01429 zone indemne
Versailleux 01434 zone indemne
Villars-les-Dombes 01443 zone indemne
Villeneuve 01446 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Viriat 01451 zone indemne
Vonnas 01457 zone indemne
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Annexe 2 : liste des communes situées en zone de surveillance
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
L'Abergement-de-Varey 01002 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambérieu-en-Bugey 01004 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambronay 01007 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ambutrix 01008 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Aranc 01012 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Arandas 01013 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Arbigny 01016 zone indemne
Argis 01017 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ars-sur-Formans 01021 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Asnières-sur-Saône 01023 zone indemne
Balan 01027 zone indemne
Beaupont 01029 zone indemne
Beauregard 01030 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Bellignat 01031 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Béligneux 01032 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bény 01038 zone indemne
Béréziat 01040 zone indemne
Bettant 01041 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Beynost 01043 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Birieux 01045 zone indemne
Blyes 01047 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
La Boisse 01049 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Boissey 01050 zone indemne
Bolozon 01051 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bourg-Saint-Christophe 01054 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Boyeux-Saint-Jérôme 01056 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Boz 01057 zone indemne
Brénod 01060 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bressolles 01062 zone indemne
Brion 01063 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ceignes 01067 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cerdon 01068 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ceyzériat 01072 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chaleins 01075 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Chaley 01076 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Challes-la-Montagne 01077 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Champdor-Corcelles 01080 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Charnoz-sur-Ain 01088 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Château-Gaillard 01089 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Châtillon-la-Palud 01092 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chavannes-sur-Reyssouze 01094 zone indemne
Nivigne et Suran 01095 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chazey-sur-Ain 01099 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chevillard 01101 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Chevroux 01102 zone indemne
Civrieux 01105 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Cize 01106 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cleyzieu 01107 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Coligny 01108 zone indemne
Conand 01111 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Condamine 01112 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Corlier 01121 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Cormoz 01124 zone indemne
Corveissiat 01125 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Courmangoux 01127 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Courtes 01128 zone indemne
-10/13-
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00001 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville-2 13
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Crans 01129 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Curciat-Dongalon 01139 zone indemne
Dagneux 01142 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Domsure 01147 zone indemne
Douvres 01149 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Drom 01150 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Druillat 01151 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Évosges 01155 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Faramans 01156 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Fareins 01157 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Feillens 01159 zone indemne
Foissiat 01163 zone indemne
Frans 01166 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Béard-Géovreissiat 01170 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Géovreisset 01171 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Gorrevod 01175 zone indemne
Grand-Corent 01177 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Groissiat 01181 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Hautecourt-Romanèche 01184 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Izenave 01191 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Izernore 01192 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Jassans-Riottier 01194 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Jasseron 01195 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Jayat 01196 zone indemne
Journans 01197 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Joyeux 01198 zone indemne
Jujurieux 01199 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Labalme 01200 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lagnieu 01202 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lantenay 01206 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lescheroux 01212 zone indemne
Leyment 01213 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Leyssard 01214 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Loyettes 01224 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Lurcy 01225 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Maillat 01228 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mantenay-Montlin 01230 zone indemne
Manziat 01231 zone indemne
Marboz 01232 zone indemne
Martignat 01237 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Massieux 01238 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Matafelon-Granges 01240 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Meillonnas 01241 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mérignat 01242 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Messimy-sur-Saône 01243 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Meximieux 01244 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Bohas-Meyriat-Rignat 01245 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Mionnay 01248 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Miribel 01249 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Misérieux 01250 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Le Montellier 01260 zone indemne
Monthieux 01261 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montluel 01262 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montmerle-sur-Saône 01263 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Montréal-la-Cluse 01265 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Nurieux-Volognat 01267 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Nantua 01269 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Neuville-sur-Ain 01273 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
-11/13-
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00001 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville-2 14
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Les Neyrolles 01274 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Neyron 01275 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Niévroz 01276 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Nivollet-Montgriffon 01277 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Oncieu 01279 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Outriaz 01282 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ozan 01284 zone indemne
Parcieux 01285 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Pérouges 01290 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Peyriat 01293 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pirajoux 01296 zone indemne
Pizay 01297 zone indemne
Poncin 01303 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pont-d'Ain 01304 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pont-de-Vaux 01305 zone indemne
Port 01307 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Pouillat 01309 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Priay 01314 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Ramasse 01317 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Rancé 01318 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Revonnas 01321 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Reyrieux 01322 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Reyssouze 01323 zone indemne
Rignieux-le-Franc 01325 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Alban 01331 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-André-de-Corcy 01333 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Bénigne 01337 zone indemne
Saint-Bernard 01339 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sainte-Croix 01342 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Denis-en-Bugey 01345 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Didier-de-Formans 01347 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Éloi 01349 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Étienne-du-Bois 01350 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Étienne-sur-Reyssouze 01352 zone indemne
Sainte-Euphémie 01353 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Jean-de-Niost 01361 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Jean-de-Thurigneux 01362 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Jean-le-Vieux 01363 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Jean-sur-Reyssouze 01364 zone indemne
Sainte-Julie 01366 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Julien-sur-Reyssouze 01367 zone indemne
Saint-Laurent-sur-Saône 01370 zone indemne
Saint-Marcel 01371 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Martin-du-Frêne 01373 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Martin-du-Mont 01374 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Maurice-de-Beynost 01376 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Saint-Maurice-de-Gourdans 01378 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Maurice-de-Rémens 01379 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Nizier-le-Bouchoux 01380 zone indemne
Saint-Rambert-en-Bugey 01384 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Sorlin-en-Bugey 01386 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Saint-Trivier-de-Courtes 01388 zone indemne
Saint-Vulbas 01390 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Salavre 01391 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Samognat 01392 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sault-Brénaz 01396 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Savigneux 01398 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Sermoyer 01402 zone indemne
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00001 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville-2 15
nom commune
en zone de surveillance
code
insee
ancien statut de la commune avant application de l'arrêté
DDPP01-25-402 du 15/10/2025
Serrières-sur-Ain 01404 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Servignat 01406 zone indemne
Simandre-sur-Suran 01408 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Sonthonnax-la-Montagne 01410 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Souclin 01411 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Tenay 01416 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Thil 01418 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Torcieu 01421 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Tossiat 01422 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Toussieux 01423 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Tramoyes 01424 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Val-Revermont 01426 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Trévoux 01427 zone de surveillance (ZR 2 – foyer Rhône)
Varambon 01430 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Vaux-en-Bugey 01431 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Verjon 01432 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Vernoux 01433 zone indemne
Vescours 01437 zone indemne
Vésines 01439 zone indemne
Vieu-d'Izenave 01441 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villebois 01444 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villemotier 01445 zone indemne
Villereversure 01447 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villette-sur-Ain 01449 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Villieu-Loyes-Mollon 01450 zone de surveillance (ZR 1 – foyers Ain, Savoie, Haute-Savoie)
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-14-00001 - 20251014 AP de zone DNCB ZR5 neuville-2 16